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L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

La perte, le vol ou encore la détérioration d’une carte grise engendre automatiquement une demande de duplicata carte grise. Le duplicata de certificat d'immatriculation est la stricte reproduction de la carte grise originale perdue ou volée.

En cas de perte de la carte grise :

Démarche :

Tout d'abord, le propriétaire de la carte grise perdue doit effectuer une déclaration de perte auprès d’un commissariat de police ou de la préfecture. Il suffit ensuite de se rendre auprès d'un professionnel agréé comme Cartegrise.com, de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département.

Nous vous rappelons que toute demande de duplicata fait basculer automatiquement les véhicules de l’ancien système (1111 ABC 11) dans le nouveau système d'immatriculation SIV (avec bien sûr les nouvelles plaques AA-111-AA) et entraine l'édition d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI).

 

Liste des documents nécessaire pour obtenir un duplicata carte grise (perte) :

Cette liste de document à produire est identique à celle du duplicata de certificat d’immatriculation suite à un vol, à la différence que la déclaration de perte ne doit pas forcément être tamponnée et signée par le commissariat de police.

  1. Original de la déclaration de perte signée (Cerfa N°13753*01)
  2. Original de la demande de certificat d'immatriculation (Cerfa N°13750*01)
  3. Original du mandat (Cerfa N°13757*01).
  4. Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
  5. Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 Liste des documents pour une demande de duplicata carte grise suite à un vol

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d’acheminement :

  • Dans le FNI : jusqu'au 13/01/2012 le prix d’un duplicata de carte grise était de 6,50€ correspondant aux frais de gestion et d’acheminement (4,00€ + 2,50€). Désormais,  seul les frais d'acheminement sont a payer, soit 2,50€.

 

  • Dans le SVI : le montant d’un duplicata carte grise représente le prix d'un cheval fiscal +  les frais de gestion 4,00€ et d'acheminement 2,50€. (Ex: A Nice dans le département des Alpes Maritimes, le coût est de 51,20€ + 6,50€ = 57,50€).

 

Délai pour obtenir un duplicata carte grise :

Il faut compter, une fois vos documents vérifiés, un délai de quelques jours ouvrés pour recevoir par courrier suivi le duplicata de carte grise. En attendant, conserver bien votre déclaration de perte qu'il faudra produire en cas de contrôle de police et qui justifiera de la non présentation de carte grise.

 

Source : http://www.ants.interieur.gouv.fr  /  http://www.carte-grise.orgL'équipe de Cartegrise.com

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