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L'Actualité carte grise : Février 2012

Pour calculer le prix d'un certificat d'immatriculation, il faut se référer à certaines informations inscrites sur la carte grise. En effet, le montant d'un certificat d'immatriculation dans le nouveau système SIV dépend principalement des critères suivants :

La date de 1ere mis en circulation   Lire la suite...

La Cour des Comptes n'épargne pas, dans son rapport annuel, nos sous-préfectures en dénonçant une carte de leur répartition sur le territoire devenue complétement obsolète et un parc immobilier trop dispendieux pour l'Etat.

 

Cours des Comptes / Photo AFP Bertrand GUAY

Moins de travail, moins d'agent préfectoraux en poste : Lire la suite...

Tout propriétaire d’un véhicule à un délai d'1 mois pour déclarer son changement de domicile, de siège social (pour une société) sous peine d’encourir une amende de 4ème catégorie.

La déclaration d'un changement de domicile doit se faire suite à un déménagement ou d'un changement de nom de rue. Lire la suite...

Depuis le 1 janvier 2012 le prix du cheval fiscal de la région Picardie a enregistré une petite augmentation de 2,00 €. Chose étonnante car lors du débat d'orientation budgétaire du 25 novembre 2011, aucune augmentation du cheval fiscal n'avait été évoqué ! Lire la suite...

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