Le décret n° 2000-1336 du 26 décembre 2000 institue une taxe pour les véhicules dit "utilitaires" qui regroupe, d'une manière générale tous les véhicules de transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers.
Principes de la taxe parafiscale :
Cette taxe parafiscale a été instaurée initialement de 5 ans (janvier 2001 à décembre 2005) pour permettre le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers. Celle-ci est reconduite chaque année depuis sa mise en place.
Cette taxe apparait sur la carte grise à la case Y5. Lire la suite...









