Carte Grise Image Votre carte grise en 24H

L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

Le Défenseur des droits interpelle le Premier Ministre sur les usurpations de plaques d’immatriculation :

Nous vous en avons déjà parlé dans ce blog (article du 23/01/2010), de plus en plus d'automobilistes sont victimes d'usurpation de leurs plaques d'immatriculation. D'après le Ministère de l'intérieur, ces pratiques ont en effet augmenté de 73% l'an dernier, passant à 17479 infractions constatées en 2012.

De ce fait, il est de plus en plus courant pour des automobilistes malchanceux de recevoir un avis de contravention indiquant leur présence sur le lieu de l'infraction, alors qu'en réalité, ils n'habitent pas la même région et ne pouvaient pas commettre cette infraction ou encore qu'ils n'ont pas le même véhicule que celui verbalisé.

En France, les usagers escroqués doivent prouver leur bonne foi en engageant des démarches administratives longues et pesantes (plusieurs mois voire plusieurs années) et coûteuses afin de pouvoir démontrer qu'ils n'étaient en aucun cas sur les lieux au moment où l'infraction a été commise. Des démarches nécessaires pour éviter de payer les contraventions mais également pour conserver les points du permis.

Des mesures concrètes pour encadrer la vente de plaques d'immatriculation :

Devant la croissance continue de cette pratique et l'exaspération des usagers, le Défenseur des droits Dominique BAUDIS a adressé  au Premier ministre Jean-Marc AYRAULT, dans un communiqué du 22 octobre  2013, des propositions concrètes visant à mettre fin aux fausses plaques d'immatriculation.

Plaques

Ainsi, le Défenseur des droits recommande de renforcer le dispositif d’obtention des plaques d’immatriculation en comblant certains vides juridiques :

Fournir une copie de la carte grise du véhicule et d'une pièce d'identité afin de vérifier que le demandeur est bien le propriétaire du véhicule. Aujourd'hui, que vous fassiez vos plaques chez un cordonnier, dans un centre auto ou en ligne sur Internet, très peu de professionnel demande ce document. Et quand il le demande, très souvent, ils ne savent pas reconnaître un vrai d'un faux.

Pour tout vendeur de plaques minéralogiques, tenir d'un registre qu'il aura l'obligation de présenter, le cas échéant, aux autorités compétentes en cas de contrôle.

L'apposition, sur chaque plaque d'immatriculation, d'une pastille d'authentification, inaltérable et inamovible comme les plaques allemandes.

Chez Cartegrise.com, aucune plaque ne sort de nos ateliers sans que l'identité du demandeur et la carte grise du véhicule n'ai été vérifié au préalable et nous soutenons pleinement ces mesures afin que la profession soit mieux encadrée. Nous aimerions que tout revendeur de plaque puisse être "certifié" par l’État comme ayant les compétences et les outils nécessaires à la vente de ce produit.

L'équipe de Cartegrise.com

Commentaires