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C’est un des plus gros trafic de cartes grises de ces dernières années qui est jugé depuis le début du mois par le tribunal correctionnel de Nanterre. Des centaines de  "fausses cartes grises" ont été délivrées pour des véhicules de luxe avec la complicité de plusieurs agents dont le responsable du service de la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt.

tribunal Nanterre

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533 fausses cartes délivrées par 20 sous-préfectures :

C'est le juge Isabelle Prévost-Deprez qui est en charge de ce dossier "hors norme" dans lequel plusieurs prévenus sont des fonctionnaires : un gigantesque trafic de cartes grises où apparaissent plusieurs sous–préfectures dont la principale est celle de Boulogne-Billancourt, mais également celles de L’Haÿ-les-Roses, de Sarcelles ou encore de Chartres et Versailles. Au total, près de 20 sous-préfectures incriminées.

Il faut dire que le préjudice est énorme car la bienveillance des fonctionnaires ont permis à David MERIL gérant de plusieurs SARL automobiles et à ses complices, d'immatriculer quelques 533 véhicules importés directement des Etats-Unis comme des Aston Martin, Ferrari, Porsche, Hummer, Bentley, etc. à moindre coût. En effet, il faut savoir que l’immatriculation en France de ce type de véhicule suit des formalités d'immatriculation très strictes beaucoup plus poussés qu'un véhicule français afin de vérifier que celui-ci est apte à rouler sur notre territoire. Ces démarches sont longues, complexes et coûteuses : la mise aux normes françaises d’un 4X4  Hummer peut coûter jusqu’à 10 000 € et demande une attestation de la DRIEE pour pouvoir obtenir une carte grise. David MERIL préfère pour éviter toutes ces formalités coûteuses produire de faux documents (grâce à un matériel informatique sophistiqué) et entretenir de bonnes relations avec les services de préfecture, notamment celui des cartes grises.

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Le chef du service des cartes grises de Boulogne-Billancourt inculpé :

Au cœur du système, le responsable du service d'immatriculation de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, Monsieur Loïc ROULLEAU qui a lui seul, a "fermé les yeux" et a immatriculé de façon illégal près de 435 véhicules ! Ce fonctionnaire touchait 1000 € par dossier de la part des escrocs. Mais ce fonctionnaire n'est pas le seul prévenu dans cette affaire puisque le réseau de Monsieur MERIL avait des contacts "peu regardant" sur la conformité des documents produits dans plusieurs sous-préfectures parisiennes et autres départements.

Un trafic sans précédent dans lequel le juge devra définir le rôle de chacun, les avantages en nature ou en espèce qu'ils en ont tirés... pas simples vu l'ampleur des dommages, la quantités de véhicules immatriculés frauduleusement et le nombre de personnes impliquées.

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L'équipe de Cartegrise.com

Sources : http://www.leparisien.fr   /  http://www.atlantico.fr

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