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Marqueur : coupon détachable carte grise

  • Chaque année, vous êtes des millions a vendre et acheter un véhicule d'occasion entre particuliers. Voici quelques informations bien utiles qu'il est important de connaître au moment de la vente concernant les papiers carte grise. Lire la suite...

  • Lors de la vente de son véhicule, il très fortement conseillé de faire une déclaration de cession auprès des autorités compétentes.

    L'article R322-4 Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 stipule ce que doit faire le vendeur d'un véhicule pour être parfaitement en accord avec les textes de loi :

    I. En cas de changement de propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit faire parvenir à la préfecture, dans les quinze jours suivant la cession, une déclaration informant de cette cession et indiquant l'identité et le domicile déclarés par le nouveau propriétaire. Lire la suite...

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