Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI)

Depuis la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicule SIV (le 15 avril 2009), la carte grise originale est désormais envoyée au domicile du titulaire par courrier recommandé et n'est plus remise directement au nouveau titulaire. A la place un titre provisoire appelé CPI est remis et permet de circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive.

La carte grise provisoire ou CPI :

Que se soit en Préfecture ou par le biais d'un professionnel agréé de la carte grise comme Cartegrise.com : Le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est édité lors de l'immatriculation d'un véhicule dans le SIV. 

 Les demandes pour lesquelles un CPI est délivré sont les suivantes :

    1/  Le changement de titulaire lorsque le véhicule est dans l'ancien système d'immatriculation FNI

    2/  L'immatriculation d'un véhicule neuf

    3/  L'immatriculation d'un véhicule d'import

 

Ce certificat provisoire permet de circuler pendant 1 mois en France à compter de l'immatriculation en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif en recommandé.


Le certificat provisoire d'immatriculation présente toutes les informations de la future carte grise originale :

        Le nouveau numéro d'immatriculation

        Le nouveau titulaire du véhicule (et éventullement le co-titulaire)

        Les caractéristiques techniques du véhicule (puissance fiscale, émission de CO2, etc.)

        La date de mise en circulation du titre

        Le montant des taxes payées au Trésor Public pour le véhicule

Pour en savoir plus et mieux comprendre les informations de votre carte grise, consultez notre page : la Carte Grise en Détail

 

Le propriétaire du véhicule doit réceptionner le certificat d'immatriculation original (carte grise) avant de quitter le territoire national. ATTENTION :  le CPI ne permet pas de circuler à l'étranger !

 

Accusé Enregistrement (AE) :

Si le véhicule est déjà enregistré dans le nouveau système, on ne parle plus de certificat provisoire d'immatriculation (CPI) mais d'Accusé d'enregistrement (AE), ce nouveau certifie que le changement de titulaire a bien été effectué.

 

C'est l'Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézière (08) qui imprime toutes les nouvelles cartes grises de France et des DOM. Les courriers sont adressés aux usagers par recommandé. En cas d'absence du nouveau titulaire, ce dernier peut récupérer sa carte grise au bureau de poste le plus proche de son domicile muni d'une pièce d'identité.

Le site du goubernement permet également de suivre les différentes étapes de votre nouveau certificat : de la fabrication à l'envoi : pour en savoir plus, il suffit de vous rendre dans notre rubrique Aide & Assistance.

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