Questions - Réponses sur la carte grise

FAQ de Cartegrise.com

Image F.A.Q. Cartegrise.com
Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules SIV, la carte grise en ligne, les démarches carte grise, les documents obligatoires pour immatriculer votre véhicule, les nouvelles plaques immatriculations et la réglementation en vigueur. Vous trouverez également une mine d'information parlant de ces sujets sur d'autres pages du site Cartegrise.com.


Grâce à notre blog, vous pourrez suivre l'actualité lié à la carte grise, à la législation et à l'automobile d'une manière plus générale


Qu’est ce que le SIV ?
Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) lancé le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre pour les véhicules d’occasion est un nouveau système d’immatriculation destiné à remplacer l’ancien système FNI devenu obsolète. Depuis la mis en place du SIV, l’édition et l’envoi de la carte grise sont désormais centralisés : les cartes grises ne sont plus délivrées en préfecture, mais envoyées par courrier suivi à l’adresse du titulaire par l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08).

La grande nouveauté avec le SIV est la possibilité à chacun de faire sa demande de carte grise, sans se rendre en préfecture mais directement à un professionnel de l’automobile habilité et/ou agréé pour établir les certificats d’immatriculation pour les véhicules neufs et occasions. Une habilitation signifie que le professionnel a signé une convention avec le Ministère de l’Intérieur. L’agrément autorise de percevoir les taxes pour le compte du Trésor Public.
Est-ce légal de faire sa carte grise sans passer par la préfecture ?
20000 professionnels de l'automobile proches de chez vous
Oui, depuis la mise en place du SIV le 15 avril 2009 vous n’êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour obtenir votre carte grise : vous pouvez faire appel à n’importe quel professionnel agréé par la Préfecture

Vous pouvez consulter cette liste sur le site de l’ANTS ou retrouver les garages et établissement agréés dans votre département directement sur Cartegrise.com 

Vous pouvez également faire appel à un professionnel qui propose une solution en ligne. Tous les établissements référencés sur Cartegrise.com qui propose de faire une demande de certificat par Internet sont habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur.
Comment trouver le Point Relais Cartegrise.com le plus proche de chez moi ?
C’est très simple, en cliquant sur une région et en indiquant un code postal vous êtes automatiquement redirigé vers une page Internet sur laquelle sont référencés tous les Points RelaisCartegrise.com de votre département. Avec l’outil de Géolocalisation, vous pourrez même affiner votre recherche.
Comment passer commande sur Cartegrise.com
En cliquant sur une région et en indiquant un code postal vous êtes automatiquement redirigé vers une page Internet sur laquelle vous pourrez calculer le prix carte grise, connaître les documents à fournir, créer votre compte et payer en ligne. Une fois votre commande finalisée, il vous suffit alors d’envoyer vos documents à l’adresse communiquée par Cartegrise.com.
Le paiement sur Cartegrise.com est-il sécurisé ?
Oui, les transactions sur Cartegrise.com sont 100% sécurisées avec notre partenaire Paybox. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la plateforme de paiement Paybox, il n'est donc pas connu du commerçant. Les informations sont cryptées (technologie SSL).
Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement. Si votre carte est identifiée 3D Secure, la page d'authentification de votre banque s'affichera au moment du paiement pour vous permettre de saisir votre code secret et payer en toute sécurité.
Que faire si vous n'arrivez pas à valider votre paiement sur Cartegrise.com
Vous pouvez vous rendre dans la rubrique Contact du site Cartegrise.com et appeler le service client qui traite votre commande. Une équipe de professionnels est là pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et ou la finalisation de votre commande de carte grise en ligne.
Qu'est ce que le CPI ?
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) appelé également « carte grise provisoire » est délivré pour toute nouvelle demande d’immatriculation par la préfecture ou le professionnel habilité et agréé. Il permet de circuler en France en attendant de recevoir la carte grise définitive qui est envoyée par le courrier suivi par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). 
C’est le document que doit vous remettre le garage agréé si vous choisissez un Point Relais du réseau Cartegrise.com ou que vous recevez par e-mail si vous choisissez la solution carte grise en ligne.

Le Certificat Provisoire d'Immatriculation est valable 1 mois et ne permet pas de sortir du territoire.
Le numéro d'immatriculation inscrit sur le certificat provisoire d’immatriculation est il définitif ?
Oui, le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur votre CPI est le numéro définitif, ce qui permet la pose des plaques immatriculation immédiatement avant de recevoir la carte grise définitive.
Est ce que je peux rouler à l'étranger avec mon CPI ?
Non. Vous ne pouvez pas sortir du territoire et vous rendre à l'étranger muni de votre seul CPI. En effet, le CPI qui est valable 1 mois ne permet de circuler que sur le territoire national uniquement.
Puis-je revendre mon véhicule avec un CPI ?
Non, il est interdit de vendre un véhicule sans carte grise, par conséquent il est impossible de vendre votre véhicule avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Vendre votre véhicule avec la carte grise à votre nom permet à l’acheteur de s'assurer que le véhicule qu’il est train d’acheter n’est pas volé et qu’il vous appartient bien. Sachez que la jurisprudence est très claire sur le sujet : une vente est nulle de plein droit, si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule. En conclusion, Cartegrise.com déconseille fortement à ses internautes d’acheter un véhicule sans certificat d'immatriculation au nom du vendeur.
Que dois-je faire une fois le véhicule vendu ?
Vous avez 15 jours pour déposer ou envoyer à la préfecture de votre choix un exemplaire du certificat de cession. Le certificat de cession est composé de trois exemplaires : le 1er est pour l'acquéreur, le 2ème est pour la préfecture et le 3ème est à conserver par le vendeur.
Quels sont les documents à fournir ?
Avant de vous déplacer dans le Point Relais Cartegrise.com le plus proche de chez vous ou de vous rendre dans une préfecture, nous vous conseillons de bien consulter la liste des documents à nécessaire à l’établissement de votre carte grise selon votre demande.
Notre site Cartegrise.com vous permet d'obtenir la liste personnalisée des documents concernant votre demande de carte grise.
Peut-on envoyer des photocopies pour une demande de carte grise par correspondance ?
Non, que vous fassiez une demande de carte grise en ligne sur un site spécialisé comme Cartegrise.com ou que vous fassiez votre demande à la préfecture par courrier, il faut ABSOLUMENT envoyer l’original de la carte grise ainsi que les documents originaux : 

Certificat de cession, 
Demande de certificat d’immatriculation, 
Mandat (si vous passez par un professionnel) 
Plus les documents justifiant de l’adresse et de l’identité du nouveau propriétaire.
Faut-il envoyer ou donner la carte grise originale au professionnel ?
Oui, vous conserverez le coupon détachable pour pouvoir circuler si vous avez fait votre demande par correspondance. Si vous vous déplacez physiquement dans un établissement agréé du réseau Cartegrise.com, le professionnel conservera la carte grise originale avant de la restituer à sa préfecture de tutelle.
Quand vais-je recevoir ma carte grise définitive ?
La demande d’une Carte Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou carte grise provisoire dans un garage/établissement du réseau Cartegrise.com, est immédiat. Ce délai peut être de plusieurs jours ouvrés si la demande fait suite à un changement de domicile, à changement de statut matrimonial, à un duplicata ou toutes autres demandes nécessitant un déplacement en préfecture. 
La carte grise définitive (Certificat d'Immatriculation) est envoyée directement de l’Imprimerie Nationale chez vous par lettre recommandée. Il faut compter en moyenne de 3 à 5 jours (avec un délai légal maximum de 1 mois).
Que dois-je faire si je n’ai pas reçu ma carte grise définitive ?
Il faut se connecter sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) www.ants.interieur.gouv.fr ou appeler au 0811 105 716. Les horaires d’ouverture des bureaux de l’ANTS sont du lundi au samedi, de 5h00 à 23h00.

Image plages horaires du centre d'appels