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Cartegrise.com est le SEUL site qui vous propose 2 solutions pour obtenir votre certificat d’immatriculation sans passer par la Préfecture !

Papiers carte grise

Que vous fassiez appel à un professionnel agréé ou que vous choisissiez d’aller en préfecture, la liste des documents pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation reste la même. Cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.
Sur Cartegrise.com, toute simulation ou demande de Carte Grise en ligne vous permet de recevoir par email la liste détaillée des documents à fournir pour faire votre carte grise.

Faites votre demande en ligne Une solution simple et rapide déjà utilisée par plusieurs milliers d'internautes... En savoir +

Obtenez la liste des documents correspondant à votre demande

Remplissez les champs ci-dessous et recevez par e-mail la liste personnalisée de tous les papiers carte grise à fournir correspondant à votre démarche et votre situation :

Pour tout achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez fournir un certain nombre de papiers qui sont nécessaires à l’établissement de votre nouveau certificat d’immatriculation. En fonction de votre situation et de votre demande, grâce à Cartegrise.com vous pourrez ainsi connaitre la liste des documents obligatoires demandés par le Ministère de l’Intérieur pour faire votre carte grise. Cette liste est conforme à la législation en vigueur et est la même que vous fassiez votre demande en ligne ou dans un service de Préfecture.

Avec Cartegrise.com,
demandez votre carte grise
par Internet et régularisez
votre situation en 24H* !

Simple et rapide
Agréé par le ministère de l'intérieur
Sans déplacement en préfecture
Testé et recommandé
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Documents carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion acheté en France :

  1. Original de la CARTEGRISE + photocopie OBLIGATOIRE
    ATTENTION : conservez le coupon détachable pour pouvoir circuler.
  2. Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE rempli et signé :
    ATTENTION : Ce document est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande de carte grise.
    (Téléchargez le PDF | Notice explicative).
  3. Original de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur.
    ATTENTION : merci de vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s'il y a 1 ou 2 vendeurs, S'il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs.
    (Téléchargez le PDF | Notice explicative).
  4. Original du MANDAT D'IMMATRICULATION rempli et signé.
    Ce document nous autorise à effectuer les démarches de carte grise pour vous.
    (Téléchargez le PDF | Notice explicative).
  5. Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
    ATTENTION : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV
    ATTENTION : pour les véhicules utilitaires (type CTTE sur la carte grise), il est important de faire la distinction entre le récépissé de la "visite complémentaire" et le récépissé de "visite technique périodique" puisque seul ce dernier est valable pour pouvoir immatriculer votre véhicule !
    (Notice explicative).
  6. Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
    ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :
    - Facture de gaz ou d’électricité
    - Facture de téléphone fixe ou téléphone portable
    - Avis d’imposition (ou non imposition)
    - Attestation d’assurance logement
    - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
    ATTENTION : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.

    NB : les factures d'eau et les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables !
  7. Photocopie d’une PIÈCE D'IDENTITÉ du demandeur :
    - Permis de conduire,
    - Recto/verso de la carte d'identité,
    - Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
    - Titre de séjour (en cours de validité).

Si vous souhaitez télécharger gratuitement les documents Cerfa : CLIQUEZ ICI

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Documents carte grise suite à l'achat d'un véhicule neuf :

  1. Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE rempli et signé :
    ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande de carte grise.
    (Téléchargez le PDF | Notice explicative).
  2. Original de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE rempli et signé (par l'acquéreur) avec tampon et signature du professionnel qui vend le véhicule OU Original de la FACTURE d'achat avec tampon et signature du professionnel
    (Téléchargez le PDF | Notice explicative).
  3. Original du MANDAT D'IMMATRICULATION rempli et signé.
    Ce document nous autorise à effectuer les démarches de carte grise pour vous.
    (Téléchargez le PDF | Notice explicative).
  4. Original du CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
  5. Original du QUITUS FISCAL (Document à retirer au bureau du Trésor Public de votre commune),
    ATTENTION : celui-ci doit comporter la signature de l’agent des Finances Publiques ET le cachet de l’agence du Trésor Public.
  6. Photocopie d’une PIÈCE D'IDENTITÉ du demandeur :
    - Permis de conduire,
    - Recto/verso de la carte d'identité,
    - Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
    - Titre de séjour (en cours de validité).
  7. Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
    ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :
    - Facture de gaz ou d’électricité
    - Facture de téléphone fixe ou téléphone portable
    - Avis d’imposition (ou non imposition)
    - Attestation d’assurance logement
    - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
    ATTENTION : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.

    NB : les factures d'eau et les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables !

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Documents complémentaires à fournir pour les sociétés, personnes hébergées et cotitulaires :

  • Sociétés, Personnes Morales ou Associations :

Si le nouvel acquéreur est une société, les documents cerfas nécessaires à l'établissement d'un dossier carte grise doivent être impérativement tamponnés et signés.

Contrairement à une personne physique qui peut justifier son adresse avec une facture EDF ou de portable, il est demandé aux sociétés un original d'un EXTRAIT K BIS DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales ou carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

 

  • Présence d’un co-titulaire:

S’il y a 2 acheteurs (co-titulaire) pour le véhicule (le nom et la signature du cotitulaire sont présent sur le certificat de cession), alors il est nécessaire que tous les documents soient signés par le titulaire et le co-titulaire.

Une pièce d’identité et un justificatif au nom du co-titulaire sont également nécessaires à l’établissement de la nouvelle carte grise aux 2 noms. Si le cotitulaire est marié au titulaire et n'a pas de justificatif de domicile à son nom, une copie du livret de famille doit être donnée.

 

  • Mineurs / Personnes hébergées :

Si vous êtes hébergé ou si vous êtes mineur, vous devez justifier votre adresse en ajoutant à votre dossier carte grise les documents suivants:

-Attestation sur l’honneur de l’hébergeant sur papier libre

-Pièce d’identité de l'hébergeant en cours de validité

-Justificatif de domicile récent de l’hébergeant (moins de 6 mois)

-Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (facture de portable, avis d'imposition ou de non imposition, attestation de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi).

Pour les mineurs de moins de 18 ans, les documents cerfa doivent être signés par les parents accompagnés de la mention «Autorité parentale». Un courrier sur papier libre autorisant la personne mineure a faire une demande d’immatriculation est également demandé.

Documents à fournir pour les autres démarches carte grise :

Liste des documents duplicata carte grise

Connaitre les documents demandés pour effectuer un Changement de domicile carte grise

Papiers pour un Changement de statut matrimonial

Documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger