Etablissements agréés par le Ministère de l'Intérieur

Cartegrise.com est le SEUL site qui vous propose 2 solutions pour obtenir votre certificat d’immatriculation sans passer par la Préfecture !

Papiers carte grise

 

Que vous fassiez appel à un professionnel agréé ou que vous choisissiez d’aller en préfecture la liste des documents pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation reste la même. Cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Sur Cartegrise.com, toute simulation ou demande de Carte Grise en ligne vous permet de recevoir par email la liste détaillée des documents à fournir pour faire votre carte grise. Ensuite, pour éviter de vous déplacer en préfecture, vous pouvez tout à fait effectuer une demande par correspondance auprès de notre centre agréé par le Ministère de l'Intérieur : pour cela il suffit simplement de valider votre demande sur Internet et d'envoyer tous vos documents par courrier (simple ou suivi). Nos agents vérifierons votre dossier sous 24h et, s'il est complet vous recevrez votre CPI (carte grise provisoire) par email vous permettant de circuler avec votre nouveau véhicule. 2 à 3 jours plus tard, l'Etat vous fera parvenir votre carte grise définitive par courrier recommandé.

 

Une solution simple et rapide déjà utilisée par plusieurs milliers d'internautes... Commandez

Documents carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion acheté en France :

      1/ Original de la CARTE GRISE + photocopie OBLIGATOIRE
        ATTENTION : conservez le coupon détachable pour pouvoir circuler


      2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE rempli et signé
        ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.


      3/ Original du CERTIFICAT DE CESSION
        ATTENTION : vérifiez la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s'il y avait 1 ou 2 titulaires. S'il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs.


      4/ Original du MANDAT D'IMMATRICULATION
        Ce document nous autorise à effectuer les démarches de carte grise pour vous ; ce document n’est pas nécessaire si vous passez par une préfecture. 


      5/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
         ATTENTION : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.


      6/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
         ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les suivants :
            
- Facture de gaz ou d’électricité
             - Facture de téléphone fixe ou téléphone portable
             - Avis d’imposition
             - Attestation d’assurance logement
             - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier

         NB : la FACTURE d'EAU et la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT ne sont pas acceptées par le Ministère de l'Intérieur.

        NB : si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.


        7/ Photocopie d'une PIECE D'IDENTITE en cours de validité :
         ATTENTION : pensez à vérifier les dates.
            
- Carte d'identité
             - Permis de conduire
             - Passeport français ou étranger
             - Titre de séjour

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Documents carte grise suite à l'achat d'un véhicule neuf :

     1/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE NEUF  rempli et signé
        ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.

 

     2/ Original du CERTIFICAT DE CESSION ou de la FACTURE D'ACHAT
        ATTENTION : ce document doit être signé et tamponné par le professionnel.

 

      3/ Original du CERTIFICAT DE CONFORMITE ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur.

 

     4/ Original du MANDAT D'IMMATRICULATION
        Ce document nous autorise à effectuer les démarches de carte grise pour vous ; ce document n’est pas nécessaire si vous passez par une préfecture.

 

     5/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
         ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les suivants :
            
- Facture de gaz ou d’électricité
             - Facture de téléphone fixe ou téléphone portable
             - Avis d’imposition
             - Attestation d’assurance logement
             - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier

         NB : la FACTURE d'EAU et la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT ne sont pas acceptées par le Ministère de l'Intérieur.

        NB : si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.


     6/ Photocopie d'une PIECE D'IDENTITE en cours de validité :
         ATTENTION : pensez à vérifier les dates.
            
- Carte d'identité
             - Permis de conduire
             - Passeport français ou étranger
             - Titre de séjour

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Documents complémentaires à fournir pour les sociétés, personnes hébergées et cotitulaires :

  • Sociétés, Personnes Morales ou Associations :

Si le nouvel acquéreur est une société, les documents cerfas nécessaires à l'établissement d'un dossier carte grise doivent être impérativement  tamponnés et signés.

Contrairement à une personne physique qui peut justifier son adresse avec une facture EDF ou de portable, il est demandé aux sociétés un original d'un EXTRAIT K BIS DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales ou carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

 

  • Présence d’un co-titulaire :

S’il y a 2 acheteurs (co-titulaire) pour le véhicule (le nom et la signature du cotitulaire sont présent sur le certificat de cession), alors il est nécessaire que tous les documents soient signés par le titulaire et le co-titulaire.

Une pièce d’identité et un justificatif au nom du co-titulaire sont également nécessaires à l’établissement de la nouvelle carte grise aux 2 noms. Si le cotitulaire est marié au titulaire et n'a pas de justificatif de domicile à son nom, une copie du livret de famille doit être donnée.

 

  • Mineurs / Personnes hébergées :

Si vous êtes hébergé ou si vous êtes mineur, vous devez justifier votre adresse en ajoutant à votre dossier carte grise les documents suivants :

  -  Attestation sur l’honneur de l’hébergeant sur papier libre

  -  Pièce d’identité de l'hébergeant en cours de validité

  -  Justificatif de domicile récent de l’hébergeant (moins de 6 mois)

  -  Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (facture de portable, avis d'imposition ou de non imposition, attestation de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi).

Pour les mineurs de moins de 18 ans, les documents cerfa doivent être signés par les parents accompagnés de la mention « Autorité parentale ». Un courrier sur papier libre autorisant la personne mineure a faire une demande d’immatriculation est également demandé.

 

Documents à fournir pour les autres démarches carte grise :

Liste des documents duplicata carte grise

Connaitre les documents demandés pour effectuer un Changement de domicile carte grise

Papiers pour un Changement de statut matrimonial

Documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger