Lors de la vente de son véhicule, il très fortement conseillé de faire une déclaration de cession auprès des autorités compétentes.

L'article R322-4 Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 stipule ce que doit faire le vendeur d'un véhicule pour être parfaitement en accord avec les textes de loi :

I. En cas de changement de propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit faire parvenir à la préfecture, dans les quinze jours suivant la cession, une déclaration informant de cette cession et indiquant l'identité et le domicile déclarés par le nouveau propriétaire.

Avant de remettre le certificat d'immatriculation à ce dernier, l'ancien propriétaire doit y porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention : " vendu le... /... /... " ou " cédé le... /.. /.... " (date de la cession), suivie de sa signature, et remplir le coupon détachable ou, à défaut, découper la partie supérieure droite de ce document lorsqu'il comporte l'indication du coin à découper.

La carte grise qui appartient au véhicule doit être remise au nouveau titulaire et ne doit en aucun cas être envoyé à la préfecture, car le nouvel acquéreur se trouverait alors dans l’impossibilité d'immatriculer le véhicule qu'il vient d'acheter.

II. L'ancien propriétaire effectue cette déclaration au Ministre de l'intérieur soit par l'intermédiaire du préfet d'un département de son choix, soit par voie électronique.

 

 

Une fois votre véhicule vendu, n'oubliez pas d'enregistrer la déclaration de cession

Plus qu'une obligation, il s'agit par cette opération de se couvrir contre toutes éventuelles contraventions futures que l'on peut recevoir si le nouveau propriétaire n'effectue les démarches carte grise. Alors la prochaine fois que vous vendrez votre véhicule, pensez à faire enregistrer une déclaration de cession auprès d'une préfecture ou d'un professionnel agréé.

Télécharger votre déclaration de cession sur notre Kit Immatriculation

L'équipe de Cartegrise.com

 

Source : blog.francetv.fr, vosdroits.service-public

  • Posté le 14/08/2018 à 09:22 par Vanessa

    Bonjour Jean-Paul,
    Afin de pouvoir immatriculer le véhicule à votre nom, votre vendeur doit annuler l'ancienne vente auprès des services de l'Etat et ensuite déclarer la vente à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/08/2018 à 13:45 par Jean Paul

    Bonjour je viens d acquise une voiture tout c’est très bien passé jusque au moment du changement de carte grise . On me dit que le véhicule est déjà à un autre nom . Du coup je rappelle l’ancien Propriétaire et me révèle qu il y a dix il avait vendu le véhicule que l’acheteur c’etait rétracté mais le certificat avait était donné à la préfecture mais.... comme la carte grise n’avait pas était barrée il a continué à rouler avec vu qu il était toujours le propriétaire indiqué sur la carte grise . Et il avait complètement oublier d annulé la vente .
    Que faire pour que la vente entre ce monsieur et moi même soit officiel ?

  • Posté le 13/08/2018 à 09:44 par Vanessa

    Bonjour Audrey,
    Le contrôle technique est valable pendant le délai accordé pour la contre-visite, vous pouvez céder le véhicule sans problème. Afin de permettre à la compagne de votre père l'immatriculation du véhicule, vous devez lui fournir en plus de la déclaration de cession et de la carte grise, la photocopie de l'acte notarié concernant la succession de votre père. Le vendeur d'un véhicule doit déclarer la cession du véhicule dans un délai de 15 jours, la fourniture d'une pièce d'identité n'est pas obligatoire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/08/2018 à 22:26 par audrey

    Bonjour, je cede la voiture de mon papa qui est décédé il y a moins de 3 mois à sa compagne, je n'ai donc pas besoin de refaire la carte grise. le contole technique est fait mais avec une contre visite, nous allons tout de meme faire les papiers de vente , cela ne va pas bloquer? sa compagne va refaire les reparations pour que le controle technique soit ok afin d'imatriculer le véhicule.

    Une autre question, je dois declarer la cession du véhicule? faut-il présenter une carte d'identite pour cela?ma carte n'est plus valide depuis 3 mois et je n'aurais pas le temps de la refaire avant la date butoire ou je serais obligée de refaire la carte grise dans mon nom.

  • Posté le 08/08/2018 à 09:21 par Vanessa

    Bonjour Saloua,
    Effectivement, votre vendeur doit annuler la vente du véhicule auprès des services de l'ANTS.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/08/2018 à 10:40 par Saloua

    Bonjour,
    Je devais acheter une voiture d'occasion de quelqu'un de ma famille et on avait fait la procédure côté vendeur (code de session...). De mon côté, j'avais commencé la démarche en ligne mais j'ai pas pu la finaliser (payement en ligne) parce que j'avais systématiquement la réponse "une erreur technique est survenue lors de votre démarche, veuillez réessayer ultérieurement". Trois semaines après le début de la procédure en ligne (date d'achat), on s'est décidé d'annuler la vente (pour des raisons autres que ce problème informatique), est ce qu'il y a une démarche en ligne qu'on doit faire pour annuler ce qu'on avait commencé ? Pour la carte grise on n'avait pas encore marqué dessus "vendu le"
    Merci d'avance pour votre réponse
    Cordialement

  • Posté le 31/07/2018 à 09:59 par Vanessa

    Bonjour Quentin,
    Afin d'immatriculer votre moto, vous pouvez désigner un titulaire principale et devenir vous-même cotitulaire. Pour ce faire, il vous suffit de fournir au dossier une attestation de désignation de titulaire principale et de constituer le dossier en fonction.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/07/2018 à 10:22 par Quentin

    Bonjour,

    Je viens d'acheter une moto, n'ayant pas encore le permis. J'ai refais le moto entièrement pour pouvoir la revendre.. Mais là.. la carte grise bloque.. N'ayant pas le permis A2 l'Etat ne veut pas me faire la carte grise ! donc ma moto est invendable ..
    Autre solution ! J'ai essayer de demander à quelqu'un de mon entourage qui a le permis moto de la mettre à son nom .. Mais il faut annuler la cession de véhicule et l'ancien propriétaire habite à 400 km et ne répond pas au telephone ..
    Cela fait 3 mois que j'attend sans nouvelle .. Ants me réponde pas par mail.
    Expliquer moi comment faire pour régler le problème ??

  • Posté le 27/07/2018 à 09:49 par Vanessa

    Bonjour Marjorie,
    Conformément à l'article R322-6 du Code de la Route, si le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser dans un délai maximum d'un mois au Ministre de l'Intérieur par voie électronique le certificat d'immatriculation accompagné d'une déclaration l'informant de son retrait de la circulation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/07/2018 à 12:12 par Marjorie

    Bonjour !

    Quel impact la déclaration de cession, envoyée à la préfecture par le vendeur, a t-elle sur la titularité du certificat d'immatriculation ? A quel nom sera t-il avec cette seule démarche ?

    En effet, après avoir vendu mon véhicule j'ai effectué cette démarche.
    Cependant, l’acteur ne souhaitant pas faire circuler le véhicule (mais le désosser) n'a pas fait le changement de titulaire du certificat d'immatriculation comme le Code de la Route l'y autorise :

    Aux termes de l’article R322-5 du Code de la Route, « I. – Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, S'IL VEUT LE MAINTENIR EN CIRCULATION, faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession, un certificat d'immatriculation à son nom dans les conditions prévues à l'article R. 322-1. ».

    Merci à vous :)

  • Posté le 20/07/2018 à 10:12 par Vanessa

    Bonjour Guenole,
    En tant que vendeur, vous pouvez également faire appel à un professionnel habilité et agréé pour l'enregistrement de la cession. Nous vous déconseillons fortement d'envoyer vos documents de cession en préfecture qui depuis novembre 2017 ne traitent plus aucune demande d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/07/2018 à 13:14 par Guenole

    Bonjour,

    Je vends une caravane, la CG est à mon nom depuis plusieurs années. Sur l'ANTS impossible de la faire reconnaitre, donc pas de code de cession, et pourtant j'ai pu éditer le certificat de non gage.
    Je vais conseiller à l'acheteur de se rapprocher d'un pro pour obtenir sa CG mais me concernant, comment puis-je faire ? Est-ce qu'envoyer les documents à la préfecture peut encore servir à quelque chose ?
    Merci de votre aide.

  • Posté le 19/07/2018 à 10:02 par Vanessa

    Bonjour Laurence,
    Effectivement, si votre acheteur a déjà fait le nécessaire quant à l'immatriculation de la caravane, vous n'avez plus rien à faire. Nous vous conseillons toutefois de vérifier auprès de votre acheteur si c'est vraiment le cas.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/07/2018 à 20:59 par laurence

    bonjour!

    j'ai vendu ma caravane, j'ai voulu faire enregistré le certificat de cession auprès d'un organisme agrée, mais la personne me dit que le compte est bloqué car une procédure est en cours et qu'il ne peut pas enregistré la cession de la caravane. mais il n' a pas su me dire ce que je devais faire. on m' a dit que si l'acheteur avait de son côté fait déjà la procédure chez un organisme agrée pour demander la nouvelle carte grise, je ne pouvais plus faire la déclaration de cession et que du coup je n'avais plus rien à faire?
    est ce possible.
    merci
    je vous remercie

  • Posté le 18/07/2018 à 09:53 par Vanessa

    Bonjour Antonio Manuel,
    Même 4 mois après la vente, vous pouvez enregistrer la vente de votre véhicule. Il est même fortement conseillé de le faire pour vous protéger en cas d'infractions commises par le nouveau propriétaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/07/2018 à 23:53 par Antonio Manuel

    Bonjour, j ai vendu mon véhicule il y a 4 mois, je n ai pas fait la déclaration de cession sur le site ants ( ne sachant pas qu il fallait faire cette démarche). Le nouveau propriétaire n a pas fait refaire la carte grise et je reçois des contraventions. Nous avons contesté... Puis je faire la déclaration sur le site ants même 4 mois après la vente?

  • Posté le 13/07/2018 à 09:58 par Vanessa

    Bonjour Laurent,
    Nous sommes professionnel de la carte grise, nous ne pourrions pas vous conseiller lors du choix de votre acheteur. Vous pouvez toutefois vérifier la situation du professionnel sur société.com.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/07/2018 à 09:40 par Vanessa

    Bonjour Stéphane,
    Vous pouvez vendre un véhicule sans mettre à jour l'adresse sur la carte grise. Cependant, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la vente. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du professionnel auquel vous souhaitez vendre le véhicule pour connaître les modalités de vente qu'il accepte.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/07/2018 à 19:48 par laurent

    bonjour
    je suis entrain de vendre ma voiture à un professionel de commerce de voitures
    mais quand je regarde son adresse sur maps il y a une maison
    il a bien un numero siret et le nom de sa societe est autobello44
    j'ai prevu un certificat de cession et de non gage ,un contrat de vente
    j'ai peur de me faire arnaquer
    quand pensez vous?
    merci

  • Posté le 09/07/2018 à 10:55 par Stephane

    Bonjour,

    J'ai déménagé en janvier et mon véhicule ne passe pas la pré-visite au contrôle technique. Puisque je ne m'en sers plus, je n'ai pas pensé à changer l'adresse de ma carte grise et très clairement, je souhaite m'en débarrasser. Je voulais savoir si je pouvais vendre/céder mon véhicule à un professionnel (garage) sans actualiser l'adresse de ma carte grise ni avec un CT de moins de 6 mois ?
    Dans l'espoir d'une réponse rapide, je vous remercie d'avance.

    Très cordialement,

    Stephane

  • Posté le 06/07/2018 à 09:27 par Vanessa

    Bonjour Betty,
    Sans ce fameux code de cession, votre père peut solliciter un professionnel agréé et habilité ou bénéficier de notre service en ligne en suivant le lien https://www.cartegrise.com/france/demande-carte-grise. La saisie se fait directement dans le SIV - outil auparavant utilisé par les préfectures - et ne nécessite pas de code de cession.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/07/2018 à 12:28 par Betty

    Bonjour,
    Mon père vient d’acquerir une voiture et le vendeur est une personne âgée qui a vendu cette voiture d’un proche de la famille qui est décédé. Mon père a bien le papier du notaire comme quoi cette personne a « hérité » de la voiture.
    Ils ont fait un certificat de cession papier et barrée la carte grise.
    Seulement le vendeur ne sait pas comment on se sert du site ANTS et donc n’a pas donné le fameux code qui permettrait à mon père de faire sa demande d’imlatriculation... mon père peut-il envoyer le cerfa de demande d’immatriculation à la préfecture ? Ou alors cela n’existe plus ?
    Aussi, impossible de sortir le certificat de non gage pour ce véhicule qui est inconnu du système... alors que le véhicule est français mais n’a jamais changé de propriétaire depuis 1993..
    Merci de votre réponse.
    Cdt

  • Posté le 05/07/2018 à 10:53 par Vanessa

    Bonjour Laurence
    Vous avez également la possibilité de solliciter un professionnel agréé et habilité pour l'enregistrement de la cession. Cet enregistrement doit être fait par le vendeur dans les 15 jours après la vente et il est d'ailleurs fortement conseillé de procéder ainsi pour vous protéger d'éventuelles infractions commises par l'acheteur.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/07/2018 à 14:45 par laurence

    bonjour!

    je vais vendre la caravane de mon papa ce we. vu que ce sont d'anciennes plaques d'immatriculation je ne peux pas faire la déclaration de vente sur l'ANTS. je compte donner à l'acheteur un certificat de cession papier avec la carte grise et papier du notaire( c'est une succession) . j'ai indiqué à l'acheteur qu'il devrait faire la carte grise dans un centre agrée mais moi que dois je faire ensuite avec le certificat de cession?
    je vous remercie de votre aide.

  • Posté le 02/07/2018 à 09:43 par Vanessa

    Bonjour Marie,
    Vous pouvez tout à fait demander l'immatriculation de votre véhicule en désignant votre fille en tant que titulaire principale et vous en tant que cotitulaire. Pour ce faire, il vous suffit de fournir une attestation originale de désignation de titulaire principale à votre dossier d'immatriculation (comprenant la déclaration de cession entre votre vendeur et vous même en tant qu'acquéreur).
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/06/2018 à 11:59 par Marie

    Bonjour,

    Je souhaite céder une voiture que j’ai acheter en 2016, suite à un divorce je n’ai jamais fait les papiers nécessaires.
    J’ai acheté cette voiture mais je n’ai pas le permis, je souhaite désormais la céder à ma fille.
    Or, on me dit que je suis dans une situation bloquée car n’ayant pas le permis je ne peux rien faire administrativement. Lorsque que je me rend sur le site on me dit qu’en le changement de titulaire n’a pas ete fait.
    Cordialement

  • Posté le 25/06/2018 à 10:20 par Vanessa

    Bonjour Natacha,
    Vous pouvez en effet immatriculer votre véhicule même 4 ans après l'achat. Cependant, il n'est pas possible d'antidater la demande, la date de l'édition réelle de la carte grise étant imprimé sur le certificat.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/06/2018 à 10:19 par Natacha

    Bonjour,
    J’ai acheté un véhicule il y a 4 ans, je ń’ai jamais fait la carte grise. J’ai toujours la déclaration de cession.
    Puis-je tout de même faire la carte grise aujourd’hui sans intervention de l´ancien propriétaire ? Est-il possible d’antidater lors de la demande en ligne ?
    Si oui, sur la carte grise figurera-t-il la réelle date de cession du véhicule ?
    Merci

  • Posté le 21/06/2018 à 10:05 par Vanessa

    Bonjour Salmon,
    Nous sommes une société privée, nous ne pouvons pas vous renseigner sur les démarches effectués auprès de l'ANTS. Nous vous invitons de contacter leurs services soit en appelant le 3400 soit en utilisant le formulaire de contact sur leur site.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/06/2018 à 11:42 par salmon

    Bonjour,
    J'aurais besoin de renseignements car je viens de vendre mon véhicule il y a quelques jours et le nouveau propriétaire n'arrive pas a faire sa carte grise car il y aurait une erreur sur ma déclaration de cession que j'ai effectue en ligne sur le site ANTS.GOUV mais je ne sais comment modifier ma déclaration.
    Comment puis-je faire? car l'acheteur me menace de me rendre le véhicule...
    Merci de votre aide
    cordialement

  • Posté le 15/06/2018 à 09:51 par Vanessa

    Bonjour Florence,
    Le Ministère de l'Intérieur exige l'établissement de deux exemplaires originaux de la déclaration de cession lors de la vente d'un véhicule. De ce fait, vous ne pouvez pas l'envoyer par mail à votre acheteur car le scan est considéré comme une copie qui n'est pas recevable. Après la vente, il vous incombera à vous en tant que vendeur de déclarer la cession dans un délai de 15 jours.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/06/2018 à 09:20 par Vanessa

    Bonjour Anaïs,
    Si vous avez déjà déclaré la vente auprès des services de l'Etat, votre vendeur peut tout à fait demander sa carte grise en fournissant une déclaration de perte.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/06/2018 à 14:07 par florence

    Bonjour,

    Mon conjoint souhaite vendre son quad (ancienne immatriculation). Faut-il faire une démarche particulière ou est - ce à l'acquéreur de faire le nécessaire au moment de faire une nouvelle carte grise?
    Le futur acheteur habitant loin de chez nous pouvons-nous lui envoyer par mail le certificat de cession pour qu'il le remplisse ?

  • Posté le 13/06/2018 à 10:20 par Vanessa

    Bonjour Abde,
    Votre vendeur a l'obligation d'enregistrer la vente dans les 15 jours. Vous pouvez néanmoins solliciter un professionnel agréé et habilité pour l'enregistrement de votre carte grise directement dans le SIV, système auparavant utilisé par les préfectures.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/06/2018 à 10:15 par Anais

    Bonjour,

    J'ai vendu mon véhicule il y'a quelque jours mais l'acheteur a perdu la carte grise barrée.. comment Doit il procéder? Dois je moi faire la demande de duplicata et lui remettre? Quel est le délai pour un duplicata?

    Cdlt

  • Posté le 11/06/2018 à 13:19 par ABDE

    bonjour j'ai acheté une voiture occasion mais l'ancien propriétaire ma toujours pas fait la déclaration de cession de vente a la préfecture je peut pas faire le changement sur l'ants quand je fait la déclaration de changement de carte grise sa me dit sa La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée l'ancien propriétaire je les contacte mais il la toujours pas fait j'ai acheté la voiture depuis le mois de février 2018 que faire Merci pour votre réponse.
    Cordialement

  • Posté le 08/06/2018 à 09:23 par Vanessa

    Bonjour Kevin,
    Une incohérence entre les informations saisies lors de l'enregistrement de la cession et les informations saisies lors de l'enregistrement de la nouvelle carte grise sont à l'origine de ce blocage SIV. Même si votre vendeur dit ne pas avoir déclarer la cession, une vente à déjà été enregistrée pour ce véhicule. Nous vous conseillons de recontacter votre vendeur pour en savoir plus.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/06/2018 à 16:31 par Kevin

    Bonjour, je viens d'acheter une voiture, l'ancien propriétaire n'a pas fait la déclaration de cession, j'ai voulu faire ma carte grise dans un garage agréé mais lorsqu'ils rentrent mes informations il y a une note d'erreur qui dit ' le nom de l' acquéreur n'est pas le même que celui du nouveau titulaire'
    Où est le problème svp ? Merci

  • Posté le 30/05/2018 à 10:05 par Vanessa

    Bonjour Guillaume,
    Nous sommes une société privée, nous ne pouvons pas vous renseigner sur les démarches effectuées auprès de l'ANTS. De plus, les délais de traitement sont aléatoires et dépendent entre autres de la démarche et du département de résidence du demandeur.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/05/2018 à 09:37 par Vanessa

    Bonjour Clara,
    En cas de cession d'un véhicule, le vendeur doit transmettre la carte grise à l'acheteur qui lui devra la conserver pendant 5 ans. Le vendeur doit déclarer la cession dans un délai de 15 jours aux services de l'Etat.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/05/2018 à 15:41 par guillaume

    Bjr, je viens Ver vous car il y a 3 semaines j'ai voulu vendre mon véhicule à un particulier, donc nous avons fait les démarches, railler la carte grise etc. sauf que le lendemain l'acquéreur c'est rétracter car il disait que le véhicule avait un bruit bizarre qui n'existe pas, enfin bref, du coup j'ai récupéré le véhicule, la carte grise raillée et une lettre disant qu'il c'était rétracté.
    J'ai fait une demande d'annulation de cession de véhicule sur le site de l'ANTS sauf que je n'ai toujours pas de réponse donc je voulais savoir le temps que cela pouvait prendre et est ce que je peux faire refaire ma carte grise avant d'avoir l'annulation de cession??
    Merci

  • Posté le 25/05/2018 à 14:00 par Clara

    Bonjour, j'ai eu un accident de la route dimanche dernier. J'ai cédé mon véhicule car il était irréparable. J'ai fais toutes les démarches. Hier je suis allée à la sous préfecture de mon département pour la carte grise et ils m'ont dit que depuis la loi Macron de septembre 2017 ils ne s'occupaient plus de ça. Aujourd'hui qu'est ce que je fais de ma carte grise ??

    Merci à vous

  • Posté le 21/05/2018 à 10:32 par Vanessa

    Bonjour Bénédicte,
    Une fois que votre acheteur a fait la carte grise à son nom, vous n'avez plus besoin de déclarer la cession. Il est cependant conseillé d'enregistrer la cession en tant que vendeur pour être protégé en cas d'infraction commise par le nouveau propriétaire si celui-ci n'effectue pas les démarches rapidement. Pour ce faire, vous avez tout à fait la possibilité de faire appel à un professionnel habilité et agréé.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/05/2018 à 11:31 par Bénédicte

    Bonjour,
    Je n'arrive absolument pas à faire ma declaration de cession de vehicule sur ants... J'ai supprimée plusieurs fois mon profil, j'ai ressayée, à chaque fois ils me disent que la situation administrative de mon vehicule ne me permet pas de continuer (pas plus d'explications) et qu'une demarche est déjà en cours. Ce qui est faux, car dans l'onglet demarche en cours, c'est vide... et j'avais supprimée les précédentes....
    Sachant que mon immatriculation est au format suivant : AA-117-AA
    Ma question est la suivante : Mon acheteur pour le cout, va faire sa nouvelle carte grise via une boutique (comme on en vois beaucoup dans les villes) qui s'occupe des cartes grises.
    Est-ce pour le coup suffisant ? Pour nous deux ? Je n'aurais pas besoin de passer par l'ANTS ?
    C'est une galère sans fin, j'ai passée plus de 5 heures dessus sans résultats, et je vois que je suis loin d'être la seule...
    Merci infiniement pour votre reponse, c'est un vrai stress.

  • Posté le 17/05/2018 à 09:52 par Vanessa

    Bonjour Nassim,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin de connaître le destinataire de la demande. A savoir que depuis novembre 2017, les demandes d'immatriculation ne sont plus traitées en préfecture.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/05/2018 à 22:37 par Nassim

    Bonsoir

    Je souhaiterais faire part de mon problème pour ainsi avoir de plus amples informations et peut-être même les réponses à mes questions donc voilà le 4 mai 2018 j'ai acheté un scooter 50 centimètres cube nous avons rempli moi ainsi qu'un employé tous les documents nécessaires la carte grise a été envoyé cela fait bientôt 15 jours quel a été envoyé et je n'ai à ce jour toujours aucune réponse ni aucun courrier ni aucun papier stipulant quoi que ce soit sur ma carte grise.
    Sachant que lors de la vente on m'a bien dit que en général avec un recommandé ça prend 3 jours et comme quoi une personne donne en main propre ou laisse un avis de passage... mais contrairement à ce qu'il en ait rien de cela ne sais pas si je n'ai toujours pas de nouvelles j'ai rappelé l'ancien propriétaire qui m'a bien confirmé l'envoi j'aimerais savoir si c'est normal que le délai puisse atteindre presque 15 jours déjà ? cela m'inquiète vraiment car au niveau des paperasses ou des démarches j'ai toujours été maniaque puis-je avoir des explications?
    Cordialement

  • Posté le 15/05/2018 à 09:55 par Vanessa

    Bonjour Olivier,
    Depuis Novembre 2017, les services d'immatriculation en préfecture sont définitivement fermés. Si vous souhaitez annuler la vente de votre véhicule, vous devez vous rapprocher des services de l'ANTS puis, une fois la vente annulée, vous devez demander un duplicata de carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/05/2018 à 16:10 par olivier

    Bonjour
    Voila j'ai vendu mon scooter donc barrée ma carte grise et déclarer la cession
    le lendemain l'acheteur a voulu annuler la vente ( prétextant un défaut du guidon pour tourner...) BREF, j'ai récupérer le jour suivant; J'ai voulu envoyé deux mails à la préfecture pour annuler la cession et faire une nouvelle carte grise. Il doivent répondre sous 72H ca va faire 2 semaines et aucune nouvelle.
    Y a t'il moyen de refaire cette carte grise ? sachant que bien sur j'ai récupérer l'ancienne, un mot de l'acheteur disant qu'il annule la vente, même sa carte d'identité.
    Cordialement.

  • Posté le 30/04/2018 à 10:11 par Vanessa

    Bonjour Etienne,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, nous vous invitons à vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous renseigner.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/04/2018 à 18:17 par Etienne

    bonjour, j ai acheté une voiture d occasion a un jeune homme qui a signé a la place de son père (titulaire de la carte grise) sur la déclaration de cession et sur la carte grise (avec l accord de son père au téléphone).
    Je rencontre des problèmes de moteur avec cette voiture mais qui ne rentrent pas dans les vices cachés. Quel recours ai-je pour annuler la vente ? Je peux porter plainte pour Faux et usage de faux meme si son père était d accord?

  • Posté le 27/04/2018 à 09:57 par Vanessa

    Bonjour Viviane,
    Il n'y a aucun problème pour l'immatriculation de votre véhicule, même si votre déclaration de cession date de 2015. Cependant, veillez à bien fournir l'acte notarié de succession du défunt titulaire de la carte grise lors de votre demande de carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/04/2018 à 09:55 par Vanessa

    Bonjour Laurent,
    Oui, vous pouvez demander l'annulation de la cession auprès des services de l'Etat et ensuite demander votre duplicata de carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/04/2018 à 18:14 par viviane

    Bonjour,
    ma cousine m'a donné la voiture de son père décédé il y a deux ans.
    Je n'ai pas fait le changement de carte grise au moment car elle ne pouvait pas rouler, il y avait des réparations à faire. Maintenant elle est réparée et je voudrais mettre la carte grise à mon nom pour pouvoir m'en servir. Comment dois je faire car le certificat de cession date de 2015 ? Merci pour votre réponse.

  • Posté le 26/04/2018 à 13:59 par Laurent

    Bonjour,
    Mon beau père n'a pas pu utiliser le véhicule que je lui ai cèdé pr des raisons de santé.
    Il n'a pas envoyé le duplicata du certificat de vente. En revanche, j'ai envoyé le mien. De ce faite, la carte grise n'a pas été refaite.
    Puis-je annuler la vente et demander un duplicata puisque celle-ci a été barrée ?

    Merci pour votre réponse.

  • Posté le 24/04/2018 à 09:24 par Vanessa

    Bonjour Pierrick,
    Pour chaque demande de carte grise, nos opératrices enregistrent successivement la cession et ensuite le changement de propriétaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/04/2018 à 17:14 par Pierrick

    Bonjour, je souhaite enregistrer la cession du vehicule à la place du vendeur ( pas expert en informatique) , avec son accord prenez vous en charge la démarche " cession du véhicule."pour ensuite effectuer le certificat d'immatriculation par le biais de votre site. Merci de votre retour.

  • Posté le 18/04/2018 à 09:54 par Vanessa

    Bonjour Pascal,
    Votre fils doit d'abord faire la carte grise à son nom avant de pouvoir vendre le véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/04/2018 à 06:20 par Pascal

    bonjour mon fils a achete une mobylette il y a un an mais il n a pas fait le changement carte grise la il la revendu comment dois je remplir les papiers et la carte grise.merci.

  • Posté le 16/04/2018 à 09:47 par Vanessa

    Bonjour Lisa,
    Nous vous invitons de vous rapprocher de votre vendeur pour récupérer la partie supérieure de la carte grise et de lui demander de faire le nécessaire quant à l'enregistrement de la vente.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/04/2018 à 17:38 par Lisa

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a 3 mois, mais voila, la carte grise que le vendeur m'a remis n'est pas complète : il n'y a que la partie basse de la carte grise.
    De plus il me semble que le vendeur n'a pas envoyé la déclaration de session de véhicule, car lorsque j'essaie de faire ma demande de carte grise, ants me dit que le véhicule est toujours a son nom.
    Comment faire ??S'il vous plaît merci !!!

  • Posté le 11/04/2018 à 09:39 par Vanessa

    Bonjour Mehdi,
    Oui, même si l'Etat exige une déclaration dans les 15 jours après la vente, vous pouvez faire la déclaration de cession même trois mois après la vente.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/04/2018 à 21:14 par Mehdi

    Bonjour, j ai vendu mon véhicule il y a 3 mois, je n ai pas fait la déclaration de cession sur le site ants ( ne sachant pas qu il fallait faire cette démarche). Le nouveau propriétaire n a pas fait refaire la carte grise et je reçois des contraventions. Nous avons contesté... Puis je faire la déclaration sur le site ants même 3 mois après la vente?

  • Posté le 10/04/2018 à 10:03 par Vanessa

    Bonjour Fred,
    Depuis le 06/11/2017, plus aucun service préfectoral traite les demandes d'immatriculation ou les enregistrement de cession. Vous devez soit faire appel à un professionnel agréé soit faire les démarches en ligne.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/04/2018 à 14:07 par Fred

    Bonjour je viens de vendre mon véhicule je voudrais savoir à quelle adresse doit on envoyer le nouveau cerfa de cession de véhicule pour particulier sur les Alpes maritimes merci

  • Posté le 03/04/2018 à 09:19 par Vanessa

    Bonjour Tomtom,
    Il est vrai qu'aucun code de cession est délivré lors de la déclaration de cession sur le SIV. Vous pouvez faire vos démarches d'immatriculation en faisant appel à un professionnel agréé et habilité ou directement sur notre site en suivant le lien https://www.cartegrise.com/france/prix-carte-grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/03/2018 à 15:52 par Tomtom

    Bonjour j'ai acheter un véhicule chez un professionnel mais ce dernier ne me donne pas le code de cession sous prétexte que pro n'en reçois pas que puis-je faire ?

  • Posté le 30/03/2018 à 10:02 par Vanessa

    Bonjour Françoise,
    En cas de vente ou cession d'un véhicule, le vendeur et l'acheteur doivent compléter et signer la déclaration de cession en deux exemplaires originaux et le vendeur doit barrer la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/03/2018 à 21:47 par FRANCOISE

    bonjour, dans le cas d'une caravane. Je cède ma caravane à un ami, dois-je mentionner cédé le sur la carte grise ? Y a -t-il d'autres démarches à faire ?
    Merci

  • Posté le 26/03/2018 à 12:58 par Vanessa

    Bonjour Sébastien,
    Non, ce n'est pas normal. Depuis novembre 2017, c'est le nouveau propriétaire qui doit conserver l'original de l'ancienne carte grise pendant 5 ans.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/03/2018 à 16:04 par sebastien

    Bonjour,
    Je viens d'acheter une moto en concession. J'ai eu ma carte grise à mon nom par courrier et la cession s'est faite entre l'ancien propriétaire et moi meme, cependant le concessionnaire refuse de me donner l'ancienne carte grise barrée. Est ce normal ?

    Cordialement

  • Posté le 23/03/2018 à 09:09 par Vanessa

    Bonjour Fabien,
    Si votre poids lourd est destiné au transport de denrées périssables sous température dirigée, vous devez fournir le certificat d'agrément et technique. Autrement, vous ne devez uniquement fournir le contrôle technique datant de moins de 6 mois, pas besoin de faire contrôler tachygraphe, etc.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/03/2018 à 09:40 par Fabien

    Bonjour,
    Je souhaite vendre un pouds lourd sup à 3,5t faut il en plus du contrôle technique obligatoirement procéder au contrôle du tachygraphe, du hayon, du limiteur ?
    Merci pour votre aide.

  • Posté le 16/03/2018 à 09:59 par Vanessa

    Bonjour Marion,
    Le nouveau certificat de cession ne comporte plus que 2 volets: celui du vendeur et celui de l'acheteur. Cependant, étant une société privée, nous sommes dans l'impossibilité de vous renseigner sur le site ou des dossiers ayant été traités par l'ANTS. Nous vous invitons de vous rapprocher de leurs services soit en utilisant le formulaire de contact sur leur site soit en appelant leur serveur vocal au 3400.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/03/2018 à 17:06 par Vanessa

    Bonjour Emile,
    Il incombe au vendeur de déclarer la vente dans les 15 jours aux services de l'Etat. Cependant, étant une société privée, nous ne sommes pas en mesure de vous renseigner sur le site de l'ANTS. Nous vous invitons de les contacter soit via le formulaire de contact sur leur site soit en appelant le 3400 (serveur vocal).
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/03/2018 à 17:00 par Vanessa

    Bonjour Sylvie,
    Nous sommes une société privée, nous ne pourrons pas vous renseigner sur les démarches traitées par l'ANTS. Merci de contacter leurs services soit en utilisant le formulaire de contact sur leur site soit en appelant leur serveur vocal au 3400.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/03/2018 à 06:33 par Marion

    Bonjour
    J’ai fait une déclaration de cession de véhicule en ligne sur le site ants mais puis je avoir confirmation que cette déclaration a bien été prise en compte? Cette cession a été faite auprès d’un garage, il m’a remis le document cerfa requis signé en original mais le volet numéro 2 celui du nouveau propriétaire..est ce important ou faut il que je récupère le volet 1 absolument?merci de votre aide. Marion

  • Posté le 14/03/2018 à 18:21 par Emile

    Bonjour, jenvien de vendre mon véhicule a un professionnel et je voulais savoir si je devais déclarer quelque chose sur le site de la préfecture ou si il s'ennoccuperait lui. Je n'ai pas trouvé de page vente à un professionnel sur le site du gouvernement merci emile

  • Posté le 14/03/2018 à 16:33 par Vanessa

    Bonjour Didier,
    En vu de votre situation délicate, nous vous invitons de contacter l'ANTS soit via le formulaire de contact sur leur site soit en appelant le 3400 (serveur vocal).
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/03/2018 à 14:58 par Sylvie

    J'ai vendu mon véhicule et ai fait la déclaration en ligne.
    Malheureusement je ne voit pas où envoyer les divers scan (certificat de vente, contrôle technique, certificat de situation, copie de la carte grise barrée) afin d'être en règle pour que l'acquéreur puisse procéder à sa déclaration avec le code que je lui ai remis.
    Pouvez-vous m'aider ?
    Cordialement

  • Posté le 13/03/2018 à 10:41 par didier

    Bonjour,
    J'ai vendu un véhicule il y a plus d'un an. J'ai envoyé le double du certificat de vente à la préfecture et depuis, j'ai jeté mon exemplaire et je ne me souviens plus du nome de l'acheteur !!.
    Je reçois des contraventions à des endroits ou je ne pouvais pas ètre. Comment faire pour obtenir un accusé de réception de cession de véhicule? et prouver ma bonne foi.
    Merci
    didier

  • Posté le 07/03/2018 à 16:19 par Vanessa

    Bonjour Nadine,
    Non, les services des immatriculation des préfectures sont définitivement fermés depuis le 06/11/2017. Votre demande ne sera pas traitée. Dorénavant, vous devez déclarer une vente soit en ligne sur le site de l'ANTS soit auprès d'un professionnel agréé et habilité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/03/2018 à 16:23 par nadine

    j'ai vendue ma voiture en juin 2016 et j'ai oublié d'enoyer le papier de cessation de vehicule a la prefecture uis je le faire 9 mois apres

  • Posté le 27/02/2018 à 11:44 par Vanessa

    Bonjour Laetitia,
    Si vous n'arrivez pas à déclarer la vente en ligne sur le site de l'ANTS, vous pouvez faire appel à un garage agréé pour l'enregistrement de votre cession.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/02/2018 à 11:31 par Vanessa

    Bonjour Chloé,
    En vue du caractère litigieux de votre situation, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus à même de vous répondre. Cependant, en ce qui concerne l'annulation d'un enregistrement de cession nous vous confirmons que vous devez en faire la demande expressément aux services de l'ANTS.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/02/2018 à 17:11 par laetitia

    bonjour,j'ai vendu ma voiture d'occasion sans passez par internet car je ne savais pas et je n'arrive pas à déclarer la vente de mon vehicule sur le site ,que dois je faire? merci de votre aide.

  • Posté le 22/02/2018 à 10:56 par Chloé

    Bonjour,

    Je bosse dans un garage, j'ai vendu un véhicule à un particulier. Il m'a donné un acompte de 1500 €.

    Depuis plus de nouvelles de l'acheteur (il n'est jamais venu récupérer son véhicule, ne me réclame même pas les 1500 € d'acompte ...) Il ne répond pas à mes courriers, ni appels.

    Du coup, j'ai le véhicule chez moi mais je ne peux pas l'utiliser ni le remettre en vente, car je crois que la carte grise est à son nom (au nom de l'acheteur) ...

    Cependant j'ai la possibilité d'annuler la commande si l'acheteur ne prend pas possession du véhicule au bout d'un certain délai = est ce que l'annulation du bon de commande entraîne l'annulation du changement de nom sur la carte grise ? ou est ce que je peux présenter la situation telle qu'elle à la préfecture ?

    Merci pour vos réponses ...

    Chloé

  • Posté le 20/02/2018 à 15:33 par Vanessa

    Bonjour Imane,
    Nous sommes une société privée, pour toute demande liée à une démarche sur le site de l'ANTS, nous vous invitons de contacter directement leur service.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/02/2018 à 21:18 par Imane

    Bonjour,
    J'ai vendu ma voiture et j'ai reçu mon accusé de réception de déclaration de cession, le code de cession est normalement généré durant la procédure de déclaration de cession en ligne via l’ANTS. Malheureusement je ne l'ai pas noté lors de cette procédure.Quand je me reconnecte, il ne me reconnaissent plus. Comment faire pour le récupérer et le communiquer à l'acquéreur de la voiture?
    En vous remerciant

  • Posté le 15/02/2018 à 14:17 par Vanessa

    Bonjour C Bouley,
    En cas d'erreur d'enregistrement du nom de l'acquéreur, seuls les services de l'ANTS ont pour l'instant les habilitations nécessaires pour le traitement. Nous vous invitons de réitérer votre demande auprès de leurs services.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/02/2018 à 13:15 par Vanessa

    Bonjour Maria,
    Vous pouvez tout à fait indiquer votre nouvelle adresse sur la déclaration de cession, même si vous n'avez pas encore fait le changement de domicile sur votre carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/02/2018 à 12:25 par C Bouley

    Bonjour
    Je vous contacte car j'ai tenté de déclarer la cession de mon véhicule, par moi même via le site de l'ANTS. J'ai suivi la procédure jusqu'à obtenir mon code ce session que j'ai transmis à l'acheteur. Sauf que ce dernier n'a pas pu faire sa demande de carte grise pour cause que le nom de l'acheteur n'est pas me bon. En effet, il apparaît que le nom de l'acheteur est le même que le nom du vendeur (moi même) sauf qu'à aucun moment on ne m'a demandé de mentionner le nom de l'acheteur ! Depuis, j'ai contacté l'ANTS par téléphone, qui m'a expliqué qu'il y avait euun problème technique dans la procédure et que je devais envoyer un mail au service technique. Ce que j'ai fait. Depuis, le site de l'ANTS me mentionné qu'un document est disponible dans mon espace personnel sauf que ce document n'est pas téléchargeable.
    Bref' je sollicité votre aide... Comment puis-je régler ce problème? Je suis pretes à payer, en désespoir de cause ...Cordialement

  • Posté le 08/02/2018 à 16:45 par maria

    bonjour ne m ettant pas servi de mon véhicule depuis un an donc n ayant pas fait mon nouveau changement d adresse esce que je fait mes papiers de ventes a l ancienne adresse ou la nouvelle ou je vit actuellement merci

  • Posté le 09/01/2018 à 16:25 par Vanessa

    Bonjour Martine,
    Nous vous conseillons de contacter le professionnel auquel vous avez fait appel, il sera plus à même de vous répondre.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/01/2018 à 03:50 par Martine

    Bonjour,
    J'ai acheté une voiture d'occasion auprès d'un garagiste il y a 2 mois. Nous avons rempli la déclaration de cession papier sans savoir que ça se fait maintenant via internet, du coup impossible de faire ma nouvelle carte grise sur Ants.gouv (on m'informe qu'aucune déclaration de cession n'est enregistré pour ce véhicule).
    Je suis du coup passer par un professionnel agrée, cela a fonctionné, j'étais supposser recevoir la dite carte grise quelques jours après. Sauf que depuis 3semaines toujours rien.. Est-ce normale ? Est-ce du au faite que le vendeur n'a pas enregistré sa déclaration de cession ?

  • Posté le 21/11/2017 à 18:46 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Notre site me manque pas de clarté, nous avons simplement mise à jour nos listes de documents suite aux modifications demandées par le Ministère de l'Intérieur et aux différents courriers de notre préfecture à ce sujet. Nos concurrents ne l'on malheureusement pas fait !
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 19/11/2017 à 20:58 par Arnaud CURTAT

    Bonjour,

    Le site CARTEGRISE.COM manquerait un peu de clarté concernant les documents à leur envoyer pour demander une nouvelle carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion.

    Il mentionne : "Photocopie RECTO/VERSO de la CARTE GRISE / ATTENTION : conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans."
    Si je comprends bien, je n'envoie que la PHOTOCOPIE de la carte grise reçue de l'ancien propriéraire, et conserve l'original intégral avec moi.

    Or sur d'autres sites concurrents, il faut renvoyer l'ORIGINAL de la carte grise, en conservant toutefois le coupon détachable.

    Qu'en est-il réellement ? J'ai préparer tous les documents à envoyer demain, mais j'ai de gros doutes sur ce point... Et aucune info supplémentaire sur leur site.

    En vous remerciant

  • Posté le 09/11/2017 à 16:35 par Cartegrise.com

    Bonjour Charlène,
    Essayer peut être de demander un nouveau code?
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 08/11/2017 à 10:08 par Charlene

    Bonjour,

    Je dois vendre ma voiture et donc faire la déclaration de cession du véhicule sur le site ANTS sauf qu'un moment il me demande le code confidentiel.

    Quand je met mon code confidentiel il me dise " Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi."

    Je n'arrive a joindre personne... quelqu'un peut m'aider ?

    Merci

  • Posté le 06/11/2017 à 09:38 par Vanessa

    Bonjour Walter,
    Il est vrai qu'il n'est pour l'instant pas possible de traiter sur le site de l'ANTS les démarches d'immatriculation des véhicules immatriculés dans l'ancien système avec des numéros d'immatriculation au format 123 AA 00. Vous pouvez toutefois faire appel à un professionnel agréé pour l'enregistrement de la cession de même que votre acheteur peut solliciter un professionnel pour l'immatriculation. En cas de non-enregistrement de la cession, vous courez le risque de recevoir les éventuelles contraventions de votre acheteur.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/11/2017 à 09:25 par Vanessa

    Bonjour Christophe,
    Dans l'objectif de permettre à votre acheteur l'immatriculation du véhicule, nous vous conseillons de contacter votre préfecture afin de récupérer l'original de la carte grise. Ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise suite à l'achat d'un véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/11/2017 à 13:13 par Walter

    Bonjour,

    Conformément à la vente d'un véhicule d'occasion, le nouveau propriétaire et moi même avons rempli le certificat de cession N°15776*01 + obtention certificat de Non Gage (24/10/2017).
    Cependant, comme je ne peux plus envoyer le document CERFA 15776*01 par voie postale (en étant le 31/10/2017), on me demande de le faire via le site : www.ants.gouv.fr

    Mais en effectuant les démarches, on me dit via le site que la situation administrative de mon véhicule ne me permet pas de poursuivre.

    La personne de la préfecture que j'ai eu par téléphone (toujours le 31/10/2017), m'a confirmé qu'il n'y avait bien entendu pas de souci avec mon véhicule (j'avais eu le certificat de non gage en amont), mais que c'était la plaque d'immatriculation qui posait souci ors de la saisie sur le site (ancien format). Visiblement il s'agit d'un bug, mais qui existe depuis longtemps.
    Je suis dans une situation délicate (confirmée par la personne de la préfecture), car il ne me reste qu'une semaine pour envoyer ce doc, et qu'il n' y a pas pour le moment de possibilité de continuer la démarche.
    Depuis le 31/10/2017, plus personne ne répond aux mails, ni appels, je suis sans aide pour la démarche, et les 15 jours maximum pour remettre ce certificat seront atteints le 07/11/2017!! Qu'est ce que je risque à cause de tout çà ?

    Merci par avance de votre aide à ce sujet, car je pense que le nouveau propriétaire ne pourra pas avoir sa carte grise (et donc avant le code que je dois lui envoyer pour cela)...
    Je suis dans une impasse!! Help!

    Dans l'attente de vous lire, et vous remerciant beaucoup par avance,

    WD.

  • Posté le 02/11/2017 à 22:04 par christophe

    Bonjour
    J'ai vendu mon vehicule le 30/10/17 et avec l'acheteur nous avons commis une erreur,il n'a garder que le coupon detachable et son exemplaire de papier de cession,moi j'ai envoyer l'autre partie du certificat d'imatriculation et l'exemplaire de vente a la prefecture.
    Comment faire pour que il puisse faire refaire le certificat d'imatriculation a son nom?
    Merci de votre repinse

  • Posté le 30/10/2017 à 09:33 par Vanessa

    Bonjour Orel,
    Oui, vous avez effectivement une alternative pour faire votre carte grise: vous pouvez faire appel à un professionnel agréé tel que notre centre de traitement en passant commande sur notre site https://www.cartegrise.com/carte-grise-en-ligne.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/10/2017 à 10:26 par Orel

    Bonjour,
    J'ai acheté un véhicule à un retraité, qui n'a pas fait la télédéclaration de cession en ligne, et je suis dans l'incapacité d'aller au bout de ma déclaration de changement de titulaire pour obtenir la carte grise à mon nom...
    Ai-je un recours alternatif ?

  • Posté le 27/10/2017 à 10:00 par Vanessa

    Bonjour Emma,
    Les signatures des deux cotitulaires vendeurs étant obligatoires, nous vous conseillons de tenter de les joindre. Toutefois, vous pouvez leurs indiquer que vous êtes dans l'impossibilité d'immatriculer le véhicule à votre nom et que de ce fait, les éventuelles contraventions continueront à leur parvenir. Peut-être la gendarmerie pourrait vous conseiller?
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/10/2017 à 15:22 par Emma

    Bonjour,
    Nous avons récemment envoyé le dossier pour faire faire la carte grise . Cependant il manque la signature de l'ancien co-titulaire sur la déclaration de cession du véhicule et nous devons le renvoyé cependant les anciens propriétaire ne donnent plus de nouvelles... que faire ?
    Cordialement

  • Posté le 26/10/2017 à 09:27 par Vanessa

    Bonjour Mireille,
    En cas d'une annulation de vente, vous avez obligation de demander l'annulation de l'enregistrement de la cession en préfecture ainsi que l'établissement d'un duplicata de carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/10/2017 à 09:24 par Vanessa

    Bonjour Natalia,
    Nous vous invitons de consulter le site internet de votre préfecture afin de savoir si leur service des immatriculation est toujours ouvert dans l'objectif de leur envoyer votre déclaration de cession par voie postale. Sinon, vous avez toutefois la possibilité soit de l'envoyer à une autre préfecture soit de faire appel à un professionnel agréé proposant ce service. Profitez de notre réseau de garages agréés pour trouver le plus proche de chez vous en suivant le lien https://www.cartegrise.com/liste-garages-departement.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/10/2017 à 14:33 par Mireille

    Bonjour,

    j'ai vendu un véhicule (moto) et la vente a été annulée. Mais j'avais déjà transmis à la préfecture la déclaration de cession. L'acheteur, lui, n'avait pas encore demandé une nouvelle carte grise et m'a rendu le véhicule. Dois-je demander une annulation de cession à la préfecture ou bien une demande de duplicata est-elle suffisante?

    Merci beaucoup pour ces renseignements

    Mireille

  • Posté le 25/10/2017 à 12:56 par Natalia

    Bonjour,
    Est-ce toujours possible d'envoyer les documents en Préfecture pour une Déclaration de cession ou est'l impératif de le faire par internet (la web de l'ANTS est un désastre:
    Je reçoit un premier code, il ne marche pas du tout...
    Je demande un nouveau, je ne le reçoit pas...
    J'écris un message pour demander une solution, personne me répond...
    J'appel le numéro d'aide de l'ANTS, et un répondeur m'explique que tout doit se faire par internet....
    Dans tout ca, bien sur, les 15 jours risquent d'être un délai bien trop court!
    C'est pourquoi, si on peut envoyer le tout par courrier, tant mieux, je ferais à l'ancienne, car Internet c'est chouette, mais quand on met à dispo des outils qui marchent..... La révolution numérique n'est pas pour tout suite pour l'Etat, malheureusement...

  • Posté le 23/10/2017 à 10:01 par Vanessa

    Bonjour Julie,
    Oui, vous pouvez tout à fait envoyé une copie de votre déclaration de cession en préfecture pour l'enregistrement de la vente. Un quelconque retard dans l'envoi de votre déclaration de cession n'aura pas de conséquences pour vous (mis à part la réception d'éventuel contraventions à votre nom après la vente).
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/10/2017 à 15:48 par Julie

    Bonjour,

    J'ai vendu mon véhicule le 02/10/2017.
    Cependant lors de la vente l'acheteur est parti avec l'onglet 1 et 2 (Donc celui destinait à la préfecture) du certificat de cession du véhicule.

    Puis-je envoyer une photocopie de l' onglet 3 de la déclaration de cession du véhicule (celui du vendeur donc) pour qu'ils puissent enregistrer le changement de prioritaire afin de de me protéger contre d'éventuelles futures infractions ?

    Le délai de 15 jours pour prévenir la préfecture étant dépassé de quelques jours, est ce grave ?

    Merci pour votre aide et vos réponses !

  • Posté le 17/10/2017 à 11:21 par Vanessa

    Bonjour Marylène,
    Nous vous invitons de contacter votre préfecture afin de savoir si vous devez leur envoyer la déclaration de cession par courrier - ce qui est le mode d'envoi habituel.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/10/2017 à 10:18 par Marylene

    Bonjour
    j'ai fait par mail ma déclaration de cession de mon véhicule
    j'ai eu un accusé de réception
    Dois-je quand meme envoyé par courrier l'exemplaire
    à la préfecture ?
    merci

  • Posté le 09/10/2017 à 09:43 par Vanessa

    Bonjour Bastien,
    Ce blocage peut avoir plusieurs raisons, mais n'ayant pas plus de renseignements nous vous conseillons de vous rapprocher de l'ANTS au 0811 105 716 pour plus de renseignements.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/10/2017 à 09:38 par Vanessa

    Bonjour Baudouin,
    Suite à votre changement de titulaire, vous êtes dans l'obligation d'archiver l'ancienne carte grise pendant 5 ans.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/10/2017 à 19:19 par Bastien

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion il y a 6 jours et le vendeur a déposé l'acte de cession en préfecture il y a maintenant 3 jours mais sur le site de l'ANTS la procédure pour faire une carte grise à mon nom m'est toujours bloquée, est-ce normale?

  • Posté le 07/10/2017 à 08:37 par Baudouin

    Bonjour
    j'ai fais le nécessaire pour obtenir ma nouvelle carte grise via internet
    ma question est que dois-je faire avec l'ancienne carte grise que j'ai reçu de l'ancien propriétaire?
    1 garder la carte grise chez moi
    2 l'envoyer à la préfecture de ma région
    3 la détruire dès réception de la nouvelle
    je ne trouve un article qui dit ce que nous devons faire avec ex carte grise barrée

  • Posté le 06/10/2017 à 09:27 par Vanessa

    Bonjour Hugo,
    Dans l'objectif d'obtenir votre certificat d'immatriculation, il vous suffit de constituer votre dossier avec les documents obligatoires et de faire votre demande de carte grise - pourquoi pas sur notre site en suivant le lien https://www.cartegrise.com/france/demande-de-carte-grise? La liste des documents à fournir établie par le Ministère de l'Intérieur est disponible sur notre site.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/10/2017 à 10:19 par HUGO

    Bonjour,

    J'ai acheté ma moto le 15/07/2017 mais je n'ai pas envoyé le certificat de cession à la préfecture, car je n'avais pas encore le permis.
    Aujourd'hui j'ai mon permis et je veux donc faire le nécessaire pour changer la carte grise.
    Quelles démarches dois je faire ?

    Merci

  • Posté le 02/10/2017 à 10:01 par Vanessa

    Bonjour Julie,
    Oui, vous pouvez envoyer votre exemplaire n° 2 en préfecture pour faire enregistrer la cession. Cette démarche permet de déclarer votre vente auprès des services de l'Etat.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/09/2017 à 12:33 par Julie

    Bonjour,
    L'acheteur a pris l'exemplaire numéro 1 de cession de véhicule et moi (vendeur) j'ai gardé l'exemplaire numéro 2.
    Est-ce que le changement de propriétaire sera quand même effectif ? La vente a eu lieu il y a 2 jours.
    Merci. Cordialement,

  • Posté le 18/09/2017 à 09:21 par Vanessa

    Bonjour Jean,
    Si vous vendez votre voiture, vous êtes dans l'obligation de fournir à votre acquéreur l'exemplaire acheteur original ainsi que l'ancienne carte grise dans son intégralité. Afin de déclarer la cession en préfecture, il vous suffit d'envoyer l'exemplaire préfecture aux services d'immatriculation - aucun autre document n'est à fournir.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/09/2017 à 19:02 par Jean

    Quel document doit-on joindre à la déclaration de cession d'un véhicule

  • Posté le 11/09/2017 à 09:32 par Vanessa

    Bonjour Eglantine,
    Nous vous conseillons d'envoyer rapidement votre déclaration de cession aux services de Préfecture de votre lieu de résidence puis de contacter l'ANTS au 0811 105 716 dans l'objectif de connaître vos possibilités de recours.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/09/2017 à 11:55 par Eglantine

    Bonjour, Je n'ai pas déclaré la cession de ma voiture qui a eu lieu en Mai. Je reçois maintenant des contraventions causé par le nouveau propriétaire qui n'a pas obtenu la nouvelle carte grise. Dans ce cas, vous me conseillez de me rendre à la préfecture pour déclarer la cession, ou une autre démarche? Merci à vous. E.

  • Posté le 06/09/2017 à 10:03 par Vanessa

    Bonjour Julien,
    Afin de déclarer la vente de votre véhicule auprès des services préfectoraux, il vous suffira d'envoyer une copie de la déclaration de cession. Cependant, dans l'objectif de permettre à votre acheteur l'immatriculation du véhicule, nous vous conseillons de lui envoyer par voie postale un exemplaire original de la déclaration de cession qu'il devra fournir dûment complété et signé lors de sa demande de carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/09/2017 à 09:19 par Julien

    Bonjour ,

    L'acheteur de ma voiture est reparti avec la totalité des papiers de cession (les 3 exemplaires) et quand ils me les a envoyé par courrier , la Poste les a perdu . Par chance je lui avais demandé les scans avant ; est ce qu'une impression de ceux ci sont suffisant ? ou il faut absolument les originaux et dans ce cas je ne sais pas quoi faire ...

    Merci

    Julien

  • Posté le 17/08/2017 à 14:48 par Cartegrise.com

    Bonjour Christine,

    Non il ne nous parait pas utile d'envoyer par courrier votre cession. Mieux vaut en garder un exemplaire.

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 06/08/2017 à 17:16 par Christine

    Bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 05 courant et fait ma déclaration de cession en ligne, dois-je tout de même envoyer le formulaire papier ?

    Merci pour votre réponse

  • Posté le 25/07/2017 à 10:00 par Vanessa

    Bonjour Franco,
    Suite à la vente de votre véhicule, vous devez envoyer l'exemplaire "préfecture" de votre déclaration de cession au service immatriculation de la préfecture de Lyon.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/07/2017 à 13:07 par FRANCO

    Bonjour,
    j'habite à Lyon, j'ai vendu mon véhicule et je voudrais savoir à quelle adresse et à quel service je dois envoyer ma déclaration de cession de véhicule.
    Merco

  • Posté le 03/07/2017 à 09:35 par Vanessa

    Bonjour Philippe,
    Vous devez envoyer votre déclaration de cession au service des immatriculations de votre préfecture - soit en lettre simple ou en lettre sécurisée, c'est votre choix, il n'y a pas d'obligation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/06/2017 à 17:48 par philippe

    Bonjour,
    Le document n° 2 de cession d'un véhicule doit il etre envoyé en recommandé ou en lettre simple à la préfecture et dans quel service ?
    Merci.

  • Posté le 30/05/2017 à 09:11 par Vanessa

    Bonjour Corinne,
    En effet, l'immatriculation renseignée sur la déclaration de cession doit correspondre au véhicule que vous avez vendu. Compte tenu des circonstances, nous vous suggérons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'Agence Nationale des Titres Sécurisés au 0811 105 716.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/05/2017 à 21:06 par corinne

    je vient de vendre mon vehicule il y a un mois et quand ja i voulu resilier mon assurance aujourd hui je me suis appercu que j avais mis l ancienne immatriculation mais pas la nouvelle que faire pour corriger sa vu que je n es pas garder les coordonner des gents a qui j ai vendu mon vehicule

  • Posté le 07/04/2017 à 09:38 par Vanessa

    Bonjour Philippe,
    Si vous n'avez pas envoyé la déclaration de cession en préfecture après la vente de votre véhicule en 2010, celle-ci n'a pas pu être enregistrée. De ce fait, le véhicule est toujours enregistré à votre nom et vous recevez des amendes qui en réalité ne vous concerne pas. Si vous n'avez plus de certificat de cession en votre possession et pas non plus la possibilité de contacter votre acheteur, nous vous conseillons de vous rapprocher soit de votre préfecture soit d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 dans l'objectif d'obtenir des solutions possibles pour votre problème.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/04/2017 à 11:01 par Philippe

    Bonjour,

    J'ai vendu mon véhicule en 2010.
    Depuis 1 an maintenant (soit 2016) je reçois des amendes.
    Je n'ai plus en ma possession le certificat de session.
    Comment puis-je faire pour avoir un duplicata de vos services ?
    Merci de votre retour.

  • Posté le 16/03/2017 à 09:39 par Vanessa

    Bonjour Thomas,
    Compte tenu de l'immatriculation du véhicule au nom de votre acheteur, le véhicule n'est plus enregistré à votre nom. Cependant, si vous voulez être à 100 % sur, vous pouvez toutefois envoyer un des deux exemplaires de la déclaration de cession en votre possession à votre préfecture.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/03/2017 à 20:50 par Thomas

    Bonjour, j'ai vendu mon véhicule et la personne qui me l'a acheter est reparti avec le volet destinée à la préfecture que je dois envoyer moi étant le vendeur. Apparemment cet personne a réussi à faire sa carte grise avec ce papier. Dois-je envoyer le volet acheteur ou acquéreur à la préfecture pour que la voiture ne soit plus enregistrer à mon nom ?!

  • Posté le 20/02/2017 à 10:32 par Vanessa

    Bonjour Vincent,
    Ne vous inquiétez pas, le fait que la vente n'a pas été enregistré en préfecture ne posera pas de problème pour l'immatriculation de votre véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/02/2017 à 14:31 par Vincent

    Bonjour j'ai acheté un véhicule il y a un mois je m'apprête à faire la carte grise, hors je me suis rendu compte que l'exemplaire destiné à la préfecture était au milieu de mes papiers donc je suppose que le vendeur n'a pu l'envoyer a la préfecture, est ce que ça risque de poser problème pour faire la carte grise à mon nom sachant que la préfecture n'as pas été mise au courant de la vente?
    Cordialement

  • Posté le 13/12/2016 à 10:54 par Vanessa

    Bonjour Cindy,
    nous vous conseillons de préserver l'original de votre déclaration de cession car elle est le contrat de vente signé entre vous et l'acquéreur de votre véhicule. Pour l'enregistrement de cette cession en préfecture, vous pouvez leur envoyer la photocopie.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 13/12/2016 à 03:29 par Cindy

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture le 09/12/2016 et souhaite faire parvenir à la préfecture ma déclaration de cession de véhicule. Mais lors de la vente je n'ai gardé que l'exemplaire n*3 celui a conservé par le vendeur. Dois-je envoyer l'originale ou puis-je envoyer une photocopie? Merci pour votre réponse.
    Cordialement

  • Posté le 12/11/2016 à 12:43 par Vanessa

    Bonjour Aurélie,
    effectivement, même en cas de cession à titre gratuit, il est obligatoire de compléter intégralement le formulaire de déclaration de cession (première partie "certificat de cession" et deuxième partie "certificat de vente"). S'agissant d'un contrat de vente (même gratuite), il est préférable - et nous vous le conseillons fortement - d'être le plus détaillé possible.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/11/2016 à 22:01 par Aurélie

    Bonjour,

    Je souhaite remplir une déclaration de cession d'un véhicule.
    Sachant que c'est à titre gratuit, la 1ere partie du formulaire aucun problème, par contre dans l'encadré "certificat de vente" doit-on s'occuper de la case "je certifie en outre que ce véhicule n'a pas subi de modification..." ainsi que du kiométrage ?
    Ou alors est-ce que l'on peut simplement remplir nom, adresse, date et signature ?

    Merci beaucoup pour votre aide !

  • Posté le 19/09/2016 à 15:10 par Cartegrise.com

    Bonjour Maryline,
    Cela va être difficile de vous donner une date de réception de votre code confidentiel car nous ne connaissons pas les délais. Cependant si vous trouvez que le délai devient trop long, vous pourrez toujours transmettre votre exemplaire de déclaration de cession à votre préfecture de résidence. Les documents que vous avez remis à l’acheteur sont suffisant afin qu’il puisse effectuer la carte à son nom.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/09/2016 à 12:33 par maryline

    Bonjour,
    Je viens de vendre mon véhicule et je souhaite déclarer la cession en ligne mais on me demande le code confidentiel que évidemment je n'ai pas. Le service devrait donc me l'envoyer par courrier. Mais quand ? puisque je dois déclarer la cession dans les 15 jours. Autre chose, lors de la vente j'ai bien barré la carte grise avec la mention vendu le avec ma signature mes nom et prénom mais n'ai pas rempli le coupon, j'ai remise l'un des 3 exemplaires à l'acquéreur ainsi qu'un certificat de non gage. Est ce que cela suffira ? merci beaucoup

    cordialement

  • Posté le 13/09/2016 à 09:54 par Cartegrise.com

    Bonjour Daniel,
    Certaines préfectures disposent de boites à cet effet et d'autres non. Autrement, vous pouvez leur faire parvenir le certificat de cession par courrier.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/09/2016 à 13:10 par DANIEL

    pui-je poser la délaration de cession a la préfecture sans prendre de rendez vous auprès d'un guichet(boite aux lettres a la préfecture).
    Merci d'avance

  • Posté le 30/03/2016 à 18:30 par Cartegrise.com

    Bonjour Hélène,
    Pour l'enregistrement de la cession de votre véhicule, il faut vous déplacer en préfecture (conseillé) ou envoyer un exemplaire de votre cession à la préfecture de votre département.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 29/03/2016 à 14:34 par helene

    ai vendu le 26 mars 2016 ma twingo puis je faire une déclaration en ligne.
    merci

  • Posté le 24/11/2015 à 16:37 par Cartegrise.com

    Bonjour Colette,
    Oui, une fois le véhicule cédé, il est important d'enregistrer la cession auprès d'un service de préfecture.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 24/11/2015 à 05:00 par colette benitah

    Bonsoir j aicede le véhicule de mon mari(décédé récemment)puis je envoyer la déclaration de cession a la préfecture ou même la porter dans une boite prévue a cet effet a Lyon rue Molière 69003 OK? Merci dois justifier décès et procuration etc..?

  • Posté le 29/09/2014 à 16:09 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    A priori vous n'avez pas rencontré de problèmes pour faire votre carte grise, donc pas de soucis de ce côté là !
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 29/09/2014 à 16:01 par Cartegrise.com

    Bonjour Mélanie,
    Que le véhicule soit cédé ou vendu, les démarches sont strictement les mêmes pour immatriculer le véhicule. Nous vous invitons à effectuer votre demande directement sur notre service carte grise qui vous permettra d'éviter de vous déplacer en préfecture.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 26/09/2014 à 10:49 par melanie

    bonjour, ma grand mère désire me céder son véhicule marque Citroën C2.Quelles sont les démarches a entreprendre pour la cession??????????svp merci

  • Posté le 22/09/2014 à 20:56 par Céline

    Bonjour,

    J'ai acheter un véhicule à un particulier vendredi j'ai signer les 3 déclarations de cession d'un véhicule et suis aller le lendemain faire ma carte grise en maison du département de ma ville (Nice) les papiers n'était pas lisible la personne avait fait des rature sur la feuille et tromper de date donc la personne du bureau m'a donner 3 nouveaux exemplaires que j'ai rempli moi et fait signer par la personne sauf qu'il ma rendu les 3 papiers. La carte grise à était prise en compte dans le bureau et je la reçois sous 8 jours mais le problème c'est que je me demande si la personne ne va pas envoyer un des premiers exemplaires mauvais à la préfecture (la personne ne réponds plus au téléphone). Dois je l'envoyer par courrier de mon côté ayant 2 exemplaires encore ? Si oui quels sont les démarches officiels ?

  • Posté le 17/09/2014 à 15:52 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Il n'y a, à notre connaissance, aucune incidence sur le fait d'apposer ou pas cette mention sur l'ancienne carte grise.
    Cordialement,
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/09/2014 à 15:41 par Virginie

    Bonjour,

    Quelqu'un m'a dit que lorsqu'on raye la carte grise au moment de la vente "vendu en l'état le ..." et "vendu dans l'état le ..." ne signifiait pas la meme chose. Y a t il réellement une différence ? Si oui, laquelle ?

    Merci d'avance

  • Posté le 26/07/2013 à 13:35 par Cartegrise.com

    Bonjour,

    Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système, tout changement de propriétaire engendre la production d'un document appelé "Accusé d'Enregistrement" et non une carte grise provisoire. Nous pouvons traiter votre dossier directement carte grise sur notre site www.cartegrise.com.

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 23/07/2013 à 11:29 par karine

    Bonjour,

    Comment obtenir un accusé d enregistrement de declaration de cession d'un vehicule? merci.

  • Posté le 22/05/2013 à 17:25 par Cartegrise.com

    Bonjour,

    Il suffit de passer commande sur le site www.cartegrise.com , de nous envoyer tous les documents nécessaires par courrier et dès vérifications nous pourrons établir votre accusé d'enregistrement.

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 20/05/2013 à 16:08 par Laura

    Bonjour, comment obtient on un accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules ? Merci.

  • Posté le 20/02/2013 à 13:02 par Cartegrise.com

    Bonjour Laura,

    SI vous n'avez pas le temps de vous déplacer, vous pouvez envoyer votre document à la préfecture de votre département pour qu'elle enregistre la cession de votre véhicule.

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 19/02/2013 à 11:55 par Laura

    Bonjour,

    J'ai vendu un véhicule et n'est pas le temps de me rendre à la prefecture pour faire enregistrer la cession. Existe-il un autre moyen pour que ma demande soit pris en charge et que je recoive un accusé d'enregistrement de la cession de mon ancier véhicule ?

  • Posté le 19/10/2011 à 18:06 par admin

    Bonjour Carole,

    Vous venez de vendre votre véhicule ? et vous souhaitez enregistrer la vente auprès de la préfecture ?
    Nous vous conseillons de vous y rendre pour être sûre que la déclaration de cession au nom du nouvel acquéreur soit bien enregistrée.

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 18/10/2011 à 15:20 par carole

    est ce qu' on peut faire parvenir la déclaration de cession de véhicule via mail à la préfecture?

  • Posté le 04/10/2011 à 22:53 par Jean René

    Merci pour l'info car c'est vrai qu'on y pense pas forcement !
    JR

Commentaires