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L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

Le vol, la perte ou encore la détérioration de la carte grise engendre automatiquement une demande de duplicata carte grise. Le duplicata carte grise est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original perdu ou volé.

En cas de vol de la carte grise :

Démarche :

Tout d'abord, une déclaration de vol doit être faite le plus rapidement possible au commissariat de police ou à la gendarmerie le plus proche du lieu du vol ou de son domicile. Remplir le formulaire Cerfa N°13753*01 Il suffit ensuite de se rendre auprès d'un professionnel agréé comme Cartegrise.com, de la préfecture ou de la sous préfecture de votre département.

 

Pour les véhicules déjà immatriculés dans le nouveau système d'immatriculation SIV (avec les nouvelles plaques AB-123-CD), la demande de duplicata entraine alors l'édition d'un Accusé d'Enregistrement (AE), permettant de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir la nouvelle carte grise par pli sécurisé par l'ANTS.

Pour les véhicules immatriculés dans l'ancien système d'immatriculation FNI (avec les anciennes plaques du type 1234 ABC 56), le duplicata carte grise entraine l'édition d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) avec le passage automatique au nouveau système d'immatriculation SIV.

 

Liste des documents à fournir pour obtenir un duplicata carte grise (vol) :

  1. Original de la déclaration de vol signée, tamponnée par la police ou la gendarmerie.
  2. Original de la demande de certificat d'immatriculation
  3. Original du mandat (si vous faites appel à un professionnel de l'automobile pour effectuer cette démarche).
  4. Photocopie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de + de 4 ans
  5. Photocopie de justificatif d'identité en cour s de validité (CNI, passeport, permis de conduire)
  6. Photocopie de justificatif de domicile. Sont acceptés par le Ministère  de l'Intérieur les documents suivants : facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION ,les factures d'eau, les quittances de loyer entre particuliers et la déclaration d'impôt ne sont pas des documents recevables.
  7. Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans (pas de version Internet, pas de photocopie) et la photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du dirigeant de la société et des cogérants

Documents supplémentaires à fournir si vous êtes hébergés :

  1. Déclaration sur papier libre fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile
  2. Justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois
  3. Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire de l'hébergeur.
  4. Photocopie d'un justificatif de 2ème catégorie du demandeur hébergé obligatoire : document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur hébergé au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de Pôle emploi, fiche de paie, facture de téléphone portable).

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte, de vol ou de détérioration, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d’acheminement. Il diffère selon que le véhicule appartient au SIV ou au FNI.

  • Dans le FNI : le coût du duplicata carte grise est de 2,50€ correspondant aux frais  d’acheminement.
  • Dans le SVI : le coût du duplicata carte grise est égal au prix d'un cheval fiscal + les frais de gestion et redevance d'acheminement. (Ex: dans le département de la Gironde, le coût est de 36,00€ + 6,50€ = 41,50€).

 

Délai pour obtenir un duplicata carte grise :

A réception d'un dossier complet, le délai constaté pour recevoir le duplicata du certificat d’immatriculation par pli sécurisé dans votre boites aux lettres est de quelques jours ouvrés. En attendant, le titulaire peut circuler pendant 1 mois avec sa déclaration de perte ou de vol qu'il produira en cas de contrôle de police.

 

L'équipe de Cartegrise.com

Source : www.ants.fr, www.cartegrise-enligne.com

  • Posté le 31/07/2017 à 09:44 par Vanessa

    Bonjour Nicolas,
    En cas de vol de votre carte grise, la déclaration de vol qui doit être faite le plus rapidement possible auprès du commissariat de police ou la gendarmerie vous protège par exemple d'une usurpation d'immatriculation et vous ouvre le droit de recours en cas d'incident sur cette carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/07/2017 à 18:14 par Nicolas

    Bonjour,
    Quel est l'intérêt de faire une déclaration de vol de carte grise si ce n'est pour au final devoir faire les mêmes démarches et payer la même chose ? Dans ce cas je préfère faire comme si je l'avais perdu, cela me fera moins de papiers...

  • Posté le 28/07/2017 à 09:10 par Vanessa

    Bonjour Marc,
    Normalement, il aurait fallu que vous fassiez l'immatriculation à votre nom avant de vendre le véhicule car la législation française estime qu'une vente est nulle si le vendeur n'est pas titulaire de la carte grise. Mais vu la complexité de la situation, nous vous conseillons d'appeler l'Agence Nationale des Titres Sécurisés au 0811 105 716.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/07/2017 à 15:04 par Marc

    Bonjour
    J'ai acheté un véhicule dans le Loiret
    Je l'ai ensuite revendu à un russe
    Qui a été bloquer à la frontière par la police polonaise.
    tous les papiers étaient conformes pour la cession.
    SAUF QUE:
    Ils ont bloqué le véhicule sur place
    Pour carte grise volée
    Alors que le conducteur la possédait.
    Elle avait été déclarée volée au paravant mais ensuite restituée au propriétaire .
    La préfecture n'a certainement pas fait le nécessaire.
    Quel recours ais je en sachant que la préfecture dOrléans est inaccessible.
    Merci d'avance

  • Posté le 29/03/2017 à 10:12 par Vanessa

    Bonjour Lucienne,
    En cas de vol de votre carte grise, vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie pour ensuite faire votre demande de duplicata de carte grise en préfecture.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/03/2017 à 21:20 par Lucienne

    Bonjour je me suis fait volé ma carte grise de mon scooter comment je peux faire pour la ravoir

  • Posté le 26/01/2017 à 09:55 par Vanessa

    Bonjour Julien,
    Suite au vol de votre carte grise, vous pouvez contacter la gendarmerie afin de faire une déclaration de vol avec laquelle vous pourriez immatriculer votre scooter. Cependant, seule une préfecture aura les habilitations nécessaires pour procéder à l'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/01/2017 à 15:37 par Julien

    Bonjour,
    J'ai acheté un scooter récemment. Le vendeur nous a remis la carte grise. C'est après que je me suis rendu compte que celle-ci n'était pas à son nom. Je suis retourné le voir : il m'a dit que c'était au nom de l'ancien propriétaire, qu'il n'avait pas fait le changement. Je lui ai laissé la carte grise pour qu'il aille faire la modification afin que je puisse ensuite faire le changement à mon nom. Or, il ne répond plus à mes appels et à déménager en volant la carte grise.
    Que puis-je faire ? Quels sont mes moyens de recours ?
    Je vous remercie par avance de votre aide.
    Julien

  • Posté le 13/12/2016 à 10:51 par Vanessa

    Bonjour Stéphanie,
    malheureusement, vous avez l'obligation de faire votre demande de duplicata de carte grise dans les 30 jours suivants le vol de celle-ci, le non-respect est passible d'une amende de 4ème catégorie. En général, c'est le demandeur qui doit payer le coût de ce duplicata, même en cas de vol. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre préfecture ou de l'ANTS au 0811 105 716 pour toute contestation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/12/2016 à 12:13 par Stéphanie

    Bonjour, j'ai fait ma demande de carte grise et j'attendais de la recevoir à mon domicile. Sauf que je ne l'ai jamais reçu car le recommandé a été signé par qqn d'autre qui s'est fait passé pour moi en signant mon nom. J'ai déposé plainte et 1 enquête est en cours. Je dois refaire 1 duplicata. Comment faire pour que le voleur paye le duplicata? Car en ayant été volée je n'ai pas à repayer. Le problème c'est que pour l'instant on ne sait pas qui l'a volé

  • Posté le 06/07/2016 à 09:46 par Aurélia DIMINO

    Bonjour Catherine,
    Vous pouvez faire une demande de duplicata de carte grise auprès de votre préfecture ou sous préfecture prés de chez vous et cela vous reviendra au prix d'un cheval fiscal, en plus des frais de gestion de 4€ et des frais d'acheminement de 2.76€.
    L’équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 04/07/2016 à 18:14 par Catherine

    Bonjour, mon sac a été volé courant Juin 2016 dans mon coffre de voiture avec effraction( serrures forcées) dans un parking au grand jour.
    J'ai une déclaration de vol à la roulotte faite au commissariat de mon quartier avec constat d'effraction.
    Vais-je devoir payer ma nouvelle carte grise au prix où j'ai payé l'originale(celle qui a été volée)?
    Merci d'avance.

  • Posté le 01/03/2016 à 12:37 par Cartegrise.com

    Bonjour Paule,
    Il faut vous rapprocher de votre préfecture pour faire la carte grise à votre nom sans avoir l'original de la carte grise. Sur la cession, vous êtes vendeur avec votre frère et également acheteur mais seule. Nous vous conseillons d'y aller avec l'acte d'hérédité du notaire.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 29/02/2016 à 17:56 par paule

    Bonjour,nous avons hérité avec mon frère d'un véhicule de notre père décédé.
    Nous avions une carte grise que he me suis fait voler avec mon sac....
    mon frère ne voulant pas du camion il m'a fait un certificat de cession mais que dois je envoyer comme doc pour avoir une carte grise a mon nom????

  • Posté le 17/12/2015 à 11:41 par Cartegrise.com

    Bonjour Andréia,

    Vous devez d'abord porter plainte à la police pour vol de vos papiers et usurpations de plaques d'immatriculation. Ensuite, avec cette plainte, vous devez vous rendre en préfecture pour demander un changement d'immatriculation de votre véhicule.
    L'équipe de Cartegrise.coom

  • Posté le 16/12/2015 à 13:24 par andreia

    Bonjour, mon copain c'est fait voler c'est papiers il ya 2 ans, au début il croyais les avoir perdu mais on c'est rendu compte que quelque lui avait volé et que cette personne s'en sers, sa sa fait maintenant 5mois qu'on ressois des pv d'un porsche Cayenne bleu qu'on a jamais acheté mais qui est à son nom, et personne ne fait rien que doit on faire ?

  • Posté le 27/11/2015 à 11:17 par Cartegrise.com

    Bonjour Anthony,
    Nous n'avons égaré aucune carte grise, nous sommes une société privée agréée par l'Etat pour établir des cartes grises pour les particuliers et entreprises qui ne souhaitent pas se rendre en préfecture.
    Nous n'avons pas trouvé de commande ni de compte avec votre adresse email.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/11/2015 à 09:35 par antony

    que deviens ma carte grise que vous égarer je suis aller avec tous mes document je vous es envoyer un émail le 6 novembre et me suis déplacer a cette datte dans votre bureau et de vous envoyer un émail pour savoir ci vous avait retrouvé ma carte grise merci

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