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Hier, l’État français a officialisé l’augmentation du coût d’acheminement d’un certificat d’immatriculation, passant de 2,50€ à 2,76€. La mesure entre en œuvre ce mercredi 9 septembre 2015.

Cette redevance, comprise dans le prix de la taxe fiscale d’une carte grise, sera donc appliquée dès aujourd'hui, comme précisé dans une publication au Journal officiel du mardi 8 septembre. A titre d'information, la taxe d'acheminement est affichée sur le certificat d’immatriculation à ligne Y.5.

 

Lire le communiqué sur le site officiel du Service Public

 

L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 09/02/2017 à 15:20 par Vanessa

    Bonjour Francine,
    Vous pouvez établir un chèque d'un montant de 2,76 € à l'ordre du Trésor Public pour le paiement de la redevance d'acheminement.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/02/2017 à 08:40 par Francine

    Sous quelle forme payer ces 2,76 euros? Timbre fiscal?

Commentaires