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Tandis que la campagne des élections régionales bat son plein sur le territoire français (6 et 13 décembre 2015), le passage de 22 à 13 régions, en 2016, va avoir un certain impact au niveau administratif, notamment sur le prix du cheval fiscal.

Les tarifs 2015 applicables jusqu’au 31 mai 2016

Maintenu ou renégocié chaque année, ce tarif sera l’un des principaux débats dans les 13 nouveaux conseils régionaux, dès leur prise de fonction. Face aux difficultés administratives qui vont être causées par la refonte de la carte administrative hexagonale, le Gouvernement a fait adopter un amendement au projet de loi finance 2016 dont la teneur est actuellement discutée au Sénat.

Ainsi, tandis qu’il y est préconisé « un délai technique pour l'entrée en vigueur des tarifs », les prix du cheval fiscal fixés pour début 2015 pourront être exercés jusqu’au 31 mai prochain.

Cinq ans pour unifier le prix du « cheval-vapeur »

Ensuite, il faudra que les nouveaux territoires régionaux uniformisent le coût de leur cheval fiscal et auront un délai de 5 années pour y arriver. Pour cela, il faudra réduire ou augmenter leur prix initial à par égales, tous les ans.

Dans le cas où le budget d’une région est voté avant le 31 mai 2016, celle-ci pourra mettre en application le nouveau montant deux mois après la tenue du scrutin, selon la Loi. Si des territoires comme la Région PACA, la Bretagne ou encore l’Ile-de-France ne souffriront pas directement de cette harmonisation entre anciens territoires régionaux, ce ne sera peut-être pas le cas dans la nouvelle région  Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

En effet, sur ce cas particulier, si les prix actuellement en vigueur oscillent entre 36 et 42 euros, il faudra trouver un consensus général sur le nouveau prix à appliquer. Et pour cela, de longues discussions auront probablement lieu et cela aura un impact non-négligeable sur le prix d'un certificat d'immatriculation…


L’équipe de Cartegrise.com


Source : pro.largus.fr

  • Posté le 30/12/2015 à 17:30 par vince

    Je suis sur que l'harmonisation se fera par le haut et pas par le bas !!!

Commentaires