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Avec la récente réforme territoriale et notamment la fusion des trois régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, le montant du cheval fiscal dans la nouvelle région ACAL (nom provisoire) va évoluer. Il sera voté par le nouveau conseil régional au mois de mai prochain.


Des variations actuellement significatives

Aujourd’hui, le montant du cheval fiscal diverge entre la Champagne-Ardenne (35,00€), l’Alsace (36,50€) et la Lorraine (45,00€). A savoir que d'autres paramètres entrent en compte dans le calcul du prix de la carte grise en région.

Pour prendre l’exemple d’une citadine neuve de 5 CV fiscaux (type Peugeot 308), un propriétaire lorrain doit actuellement régler une taxe fiscale près de 232 €. Au contraire, si le véhicule doit être enregistré en Champagne-Ardenne, le montant de la carte grise avoisinera les 182€. Sur ce simple exemple, on observe ainsi une différence de 50€ sur le même véhicule d’une ancienne région à l’autre !


prix du cheval fiscal en alsace lorraine champagne ardenne Les taxes régionales actuellement en vigueur (Image : france3-regions.francetvinfo.fr)


Un équilibre à trouver pour les usagers

Avec la naissance de la nouvelle région, il s’agît donc de trouver un équilibre pour que les administrés s’y retrouvent et n’aient pas à supporter un impact financier trop lourd, en termes de fiscalité. Dans l’équation, il faut aussi prendre en compte que le cheval vapeur est le dernier levier fiscal sur lequel le conseil régional peut agir.

A l’avenir, le bénéfice tiré de la délivrance de cartes grises pour la nouvelle région pourrait atteindre 150M€. Le nouveau montant sera voté au mois de mai prochain et il pourrait être calculé sur une moyenne des anciens tarifs fixés dans le 3 régions concernées et impliquerait, par défaut, une hausse des prix en Alsace et Champagne-Ardenne...


L’équipe de Cartegrise.com


Sourcefrance3-regions.francetvinfo.fr

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