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Hier, lundi 14 mars 2016, la nouvelle Région administrative Nord-Pas-de-Calais-Picardie a validé une proposition faîte par son président Xavier Bertrand, lors du dernier Conseil Régional, concernant le nom définitif à donner à la nouvelle région.

 

Un nouveau nom choisi après une consultation générale

 

S’il a été voté à la quasi-unanimité par le Conseil Régional, ce nouveau nom devra être validé par le Conseil des Ministres avant le 01/07/2016, puis par décret du Conseil d’État avant le 01/10/2016. Outre l’appellation « Hauts-de-France », les 170 conseillers disposaient également de deux autres propositions issues d’une consultation auprès de 150 lycées de la Région : « Nord-de-France » et « Terres-du-Nord ».

Par ailleurs, du jeudi au dimanche précédant l’annonce, plus de 55 000 habitants ont voté sur Internet parmi les trois noms proposés. Résultat ? Hauts-de-France ressortait en tête avec 38,4% des suffrages, devant Terres-du-Nord (37,5 % des votants) et Nord-de-France (24,1 % des votants).

 

Place au prix des cartes grises !

 

Désormais, la Région doit s’atteler à trouver un nouveau logo mais aussi à voter un nouveau cout unique concernant le prix du cheval fiscal à appliquer. Elle a jusqu’au 31 mai prochain pour décider d’un nouveau tarif harmonisé applicable au 01/01/2017.

Un amendement rattaché au projet de Loi Finance 2016 permet tout de même « un délai technique » pour une « intégration progressive des taux de la taxe sur les certificats d’immatriculation à compter du 1er janvier 2017 ». Ainsi, chaque année sur une période de 5 ans, la nouvelle région harmonisera les différences observées sur les tarifs du cheval fiscal par le biais d’un ajustement à la hausse ou à la baisse du prix « à parts égales ». Pour rappel, le prix du Cheval Fiscal dans le Nord-Pas-de-Calais culmine à 45,00€ tandis qu’en Picardie, il est de 33,00€

 

L’équipe de CarteGrise.com

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