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Catégories : Actualités

Alors que le Gouvernement planche actuellement sur la taxation des signes ostentatoires de richesse pour "compenser" la suppression de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), un durcissement lié aux taxes sur l'immatriculation des véhicules est en cours de réflexion à Bercy.

 

Un malus "anti-puissance", plus qu'un malus écologique ?

Tandis qu'un renforcement du barème lié au malus écologique avait été annoncé il y a peu, l'exécutif travaille actuellement sur une alternative à ce premier projet qui exclut notamment les modèles de véhicules électriques haut de gamme, pourtant très onéreux à l'achat. On peut citer en exemple la désormais célèbre Tesla S, dont les prix d'achat débutent au-delà de 70 000 euros.

 

En gros, il s’agirait de taxer plus sévèrement les véhicules en fonction de leur puissance et non en raison de leurs émissions de CO2 comme actuellement. Le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire confirme au média L'Opinion : « Je travaille sur les chevaux fiscaux des cartes grises ». Plus les voitures sont puissantes, plus elles sont chères et cela irait dans la logique de taxer les signes visibles de richesses, parmi lesquels on retrouve bien sûr les voitures dîtes de luxe.

 

Quelles conséquences ?

A ce jour, il n'existe aucun barème de malus suivant la puissance fiscale d'un véhicule au contraire des émissions de gaz carboniques. On peut donc imaginer qu'une échelle soit établie en sens. Seul hic potentiel ? Les régions restent décisionnaires sur la tarification des cartes grises et il se pourrait que l'établissement d'un nouveau barème leur donne quelques idées. Toujours auprès de L'Opinion, on pondère néanmoins dans l'entourage du Ministère de l'Economie et on indique que c'est au niveau national et non au niveau régional qu'une telle décision serait prise.

 

Pour rappel, le prix d'un certificat d'immatriculation est effectivement calculé sur la base de la puissance du véhicule, la région de résidence et les émissions de CO2 entre autres.

 

L'équipe de Cartegrise.com

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