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Depuis la dématérialisation des demandes de cartes grises auprès des services gouvernementaux (ANTS), des centaines de milliers de demandes restent encore en attente (près d'un demi-million selon les derniers chiffres). Face à ces retards, de nombreux automobilistes ont porté plainte contre l'État et certains ont déjà obtenu gain de cause.


L'État condamné à des indemnisations


C'est le média Le Parisien qui rapporte l'information sur son site internet aujourd'hui : le Ministère de l’Intérieur a été condamné plusieurs fois à la suite de plaintes déposées par des particuliers en attente de leur nouvelle carte grise depuis des mois. Ainsi, du côté de Toulon dans le département du Var (83), le juge des référés du Tribunal Administratif a enjoint le Ministère de l'Intérieur à délivrer un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) valable jusqu'à délivrance de la carte grise définitive, et à payer une indemnité de 1000 euros au plaignant en question.


Par ailleurs, un autre homme ayant acheté un nouveau véhicule en novembre dernier, immobilisé lors d'un contrôle de police, a obtenu la levée du blocage, une compensation de 400 euros et le Tribunal Administratif de Melun (77) a ordonné aux services de l'État « d’affecter un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche du domicile » pour que celui-ci obtienne sa carte grise sous 10 jours.


L'État promet une résolution des problèmes d'ici l'été


Ces différents cas font évidemment écho aux très (trop ?) nombreux dysfonctionnements enregistrés par l'ANTS depuis le lancement du nouveau système en novembre dernier. L'avocat Me J-M. Descoubes confie qu' « on croule sous les dossiers » et que des personnes sont venues frapper à sa porte en raison de permis de conduire également impossibles à obtenir. Pour rappel, la plateforme de l'Agence Nationale de Titres Sécurisés permet aussi aux automobilistes de réaliser leur demande de permis de conduire directement en ligne.


Du côté du Ministère de l'Intérieur, si on réfute avec vigueur les chiffres avancés de 450 000 dossiers en cours de traitement, on confirme « des bugs localisés sur des problèmes très particuliers. Par exemple les véhicules dotés des anciennes plaques minéralogiques », et on indique que la fin des dysfonctionnements est proche : « Ça devrait être réglé d’ici l’été » assure-t-on.


En attendant, les professionnels de l'automobile restent des recours fiables et de qualité pour permettre aux automobilistes de réaliser leurs démarches carte grise en toute confiance. En quelques clics, et grâce à un suivi pointu de votre dossier, obtenez votre carte grise dans les meilleurs délais grâce à Cartegrise.com.


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