Contrôle technique et malus : deux nouveautés dans le logiciel SIV

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Suite à une nouvelle maintenance, le logiciel SIV notamment utilisé par les professionnels de l'automobile pour procéder à l'immatriculation des véhicules a évolué la semaine dernière. Et cela ne devrait pas plaire au porte-feuilles de certains automobilistes...

 

Les nouveaux taux de malus et taxe CO2 enfin appliqués

 

Alors qu'il devait initialement rentrer en vigueur le 1er janvier, le nouveau barème de malus n'a fait son apparition dans le logiciel SIV que la semaine dernière. Désormais, les demandeurs de carte grise pour un véhicule d'occasion puissant (+ de 10 CV), ou pour un véhicule neuf polluant (au-delà de 120g/km de CO2 émis) vont devoir passer à la caisse avec une taxe fiscale sur leur certificat d'immatriculation beaucoup plus onéreuse car devant payer un malus supplémentaire sur la puissance ou l'impact écologique de leur nouveau véhicule.

 

Le Contrôle Technique également touché

 

Cette mise à jour du SIV a également intégré les récentes modifications du Contrôle technique qui sont rentrées en vigueur le 20 mai 2018. Une de ces nouveautés concerne toutes les démarches nécessitant une visite technique périodique en cours de validité tel que les changements d'adresse, les demandes de duplicata, les ajouts de mentions, etc... Si, jusqu'à présent, la date finale de validité du Contrôle Technique faisait foi lors de la saisie dans le système, il est fait état que les contrôles techniques ne sont désormais valables que jusqu'à J-1 lors de la saisie de la demande d'immatriculation dans le SIV.

 

Pour illustrer simplement, si votre contrôle technique est valable jusqu'au 04/06/2018, il aurait fallu que la demande de changement d'adresse par exemple soit saisie au plus tard le 03/06/2018 dans le SIV contre le 04/06/2018 auparavant. Cette modification devrait faire grincer des dents les usagers qui effectuent leurs démarches tardivement. Il ne faut pas non-plus oublier que le CT doit dater de moins de 6 mois lors de l'enregistrement d'un changement de propriétaire. Si ce délai est dépassé, une nouvelle visite sera nécessaire et il se pourrait que vous soyez confronté au très redouté nouveau format du contrôle technique....

 

L'équipe de Cartegrise.com

Catégories : Actualités

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Rédacteur Cartegrise.com

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