Une nouvelle taxe sur les cartes grises suite au "Dieselgate" ?

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Alors que le scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen, autrement nommé "Dieselgate", a ébranlé l'actualité entre 2015 et 2017, les projets du gouvernement français pourraient notamment conduire à la création d'une nouvelle taxe sur les cartes grises en réponse aux fraudes des constructeurs.

 

Une volonté de financer les nouveaux contrôles anti-pollution

 

Tandis que l’exécutif s'apprête à présenter le projet de Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) qui devrait être débattu à l'Assemblée Nationale au début du printemps 2019, Le Parisien révèle qu'une nouvelle majoration tarifaire pourrait être appliquée sur les certificats d'immatriculation.

 

Le but ? Financer les procédures de contrôles renforcés afin de détecter les fraudes aux moteurs truqués. En effet, l'Union Européenne (UE) a voté en avril 2018 la réalisation de contrôles d'homologation des véhicules plus drastiques par les États membres de l'UE et, également, par la Commission Européenne. Ceci, à partir du 1er septembre 2020.

 

Trois euros de plus pour chaque certificat d'immatriculation ?

 

Afin de payer ce durcissement des contrôles antipollution, le Gouvernement français aurait donc pour idée de créer une nouvelle taxe de 3 euros sur chaque carte grise. Un complément sur le tarif d'immatriculation d'un véhicule que chaque contribuable devrait subir à cause de l'affaire Volkswagen. Le Parisien indique que cela générerait 7,5 M€ de recettes chaque année.

 

Pour autant, un proche du gouvernement aurait laissé entendre au média francilien que cette nouvelle taxe "dieselgate" n'est pas encore certaine de voir le jour : « C'est l'une des pistes, rien n'est encore acté ». Affaire à suivre...

 

L'équipe de Cartegrise.com

Catégories : Actualités

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Rédacteur Cartegrise.com

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