Quels documents pour la carte grise de votre moto ?

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Mis à jour le Friday 15 February 2019

Vous avez ou vous êtes sur le point d'acheter une moto neuve ou une moto d'occasion ? Avant de parcourir les routes sinueuses ou de longer les côtes vous devez vous délester de certaines démarches administratives comme la demande de votre nouvelle carte grise afin de pouvoir utiliser votre deux-roues en toute légalité ! Pour constituer votre dossier, vous devez prendre connaissance de la liste des documents à fournir pour immatriculer votre moto.

Les papiers à fournir pour faire votre nouvelle carte grise moto

 

Afin de mettre à jour la situation administrative de votre nouvelle bécane et mettre la carte grise à votre nom, vous devez constituer votre dossier en réunissant un certain nombre de documents à fournir pour immatriculer votre moto :

- Une photocopie recto/verso de l'ancienne carte grise : vous devez conserver l'original du certificat d'immatriculation au nom de l'ancien titulaire pendant 5 ans.

- Demande de certificat d'immatriculation pour une moto : ce document correspond au Cerfa N°13750*05. Il est obligatoire de fournir l'original et doit être signé et daté.

- Déclaration de cession de la moto : ce formulaire doit également être un original, c'est le Cerfa 15776*01

- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois : vous pouvez fournir une facture d'électricité, de gaz ou encore de téléphone. Mais vous avez également la possibilité de faire une copie de votre avis d'imposition, d'une attestation  d'assurance du logement, une quittance de loyer ou de votre assurance habitation.

Mandat : ce document vous permettra de donner procuration au professionnel que vous aurez choisi pour traiter la demande de certificat d'immatriculation pour votre motocyclette ou scooter.

 

Immatriculez votre deux-roues sur Internet

 

Il y a maintenant plus d'un an, l'État a décidé de dématérialiser au maximum les démarches administratives qui, auparavant, se faisaient aux guichets «cartes grises» de la préfecture. Toutes les démarches liées au certificat d'immatriculation en font partie car depuis le 6 novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) invite les usagers de la route à se rendre chez des professionnels habilités et agréés afin de confier la demande de carte grise de leur moto (125cc, 250cc, 500cc, 650cc etc...).

Quelle que soit la cylindrée de votre nouvelle moto, vous avez la possibilité de régulariser la situation administrative de votre deux roues directement sur Internet et ce, sans bouger de votre domicile ou de votre lieu de travail. Cartegrise.com vous propose de simuler le prix de la carte grise de votre moto, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Pour cela, rien de plus simple, il suffit de remplir le calculateur à l’aide des informations de votre moto et de suivre les étapes. Une fois votre demande de carte grise moto payée, vous recevez par email la liste des documents à fournir pour constituer votre dossier qu’il ne vous restera plus qu’à transmettre à notre centre de traitement habilité et agréé par l’État. Seulement 24h* après la réception de votre dossier, vous recevrez par email un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) pour votre moto. Dans certains cas, c'est un accusé d'enregistrement qui vous sera remis au préalable. Quelques jours plus tard, vous recevrez votre carte grise définitive dans votre boite aux lettres par courrier recommandée.

 

De MTT1 à MTT2 : comment changer la catégorie de sa moto sur la carte grise ?

 

Dans plusieurs situations, il est possible de brider ou de débrider sa moto mais cela engendre également une modification des caractéristiques du véhicule sur son certificat d'immatriculation. Il est donc nécessaire de mettre à jour la situation administrative de son deux roues et pour cela il faudra réunir différents documents :

- Formulaire Cerfa N°13750*05
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une copie de la carte grise
- Un certificat de bridage ou de débridage en fonction de votre demande

Il est primordial que la puissance réelle de votre moto coïncide avec la puissance inscrite sur la carte grise. En effet, si la modification technique de votre deux-roues n'est pas à jour sur votre certificat d'immatriculation et que vous êtes impliqué dans un accident de la route, votre assurance ne prendra aucun frais à sa charge car elle estimera que votre véhicule ne correspond pas à celui mentionné sur la carte grise. De plus, vous encourez une contravention d'un montant pouvant atteindre la somme de 750 € en cas de contrôle.

*Sous réserve que votre dossier soit complet.

Rédigé par

Rédacteur Cartegrise.com

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COMMENTAIRES
  • Posté le 31/08/2020 à 11:52 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Damien,
    Le certificat d'immatriculation doit correspondre au véhicule, il est donc indispensable que votre vendeur mette à jour la carte grise - ou vous fournisse les documents nécessaires pour cette modification.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/08/2020 à 14:39 par Damien

    Bonjour j'aimerais acheter une 250 mais le propriétaire a une carte grise 125 pour cette moto. J'aimerais modifier ça mais je crois pas qu'il ai les documents qui permettent de le faire
    Comment faire ?

  • Posté le 29/07/2020 à 09:15 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Valérie,
    Le certificat d'immatriculation doit être à jour et correspondre au véhicule afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Le Code de la Route vous accorde 30 jours pour cette mise à jour. Par conséquent, afin d'éviter tout risque de contravention, il est conseillé d'attendre la réception de votre nouvelle carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/07/2020 à 16:49 par VALERIE

    bonjour
    j ai passer mon permis moto en janvier j ai fait bridée ma moto en mai j ai la facture du garage qui prouve que je l ai en MTT1, elle est assurer, est je le droit de conduire ou faut il que j attende que ma carte grise arrive ?je trouve que c est très long sachant que c est le garagiste moto qui tout envoyez ??

  • Posté le 23/07/2020 à 08:58 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Julien,
    Compte tenu de l'obligation légale d'être titulaire de la carte grise pour pouvoir vendre un véhicule, il est préférable d'attendre que votre vendeur ait reçu sa carte grise pour effectuer la vente.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/07/2020 à 08:52 par julien

    Bonjour,
    je souhaite acquérir une moto de cylindrée inférieure à 125 cm3. Le vendeur a fait l'acquisition de ce véhicule qui n'était plus en état de marche peu de temps avant moi pour le restaurer et me le revendre à ma demande. Aujourd'hui ce véhicule est prêt à rouler. Néanmoins le vendeur a fait une demande de carte grise à son nom suite à son acquisition et il n'a pas à ce jour encore reçu cette nouvelle carte grise et le changement d'immatriculation (car la moto était immatriculé aux anciens formats).
    Dans cette situation est ce que la transaction de vente peut se faire? Si oui quels documents le vendeur peut me fournir en l'absence de carte grise à son nom (démarche en cours auprès de vos services).
    merci pour votre réponse.

  • Posté le 05/06/2020 à 09:39 par Vanessa

    Bonjour Nicolas,
    Le Code de la Route impose que le vendeur d'un véhicule doit être titulaire de sa carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/06/2020 à 17:48 par nicolas

    bonjour je souhaite acheter un moto 50 cm3 pour mon fils suite a l obtention de son bsr mais la moto n a jamais etait immatriculéé .comment faire ?
    est ce que le vendeur doit faire une carte grise a son nom avant la vente .
    MERCI

  • Posté le 25/05/2020 à 09:39 par Vanessa

    Bonjour Damien,
    Dans l'objectif d'obtenir la carte grise pour votre moto à défaut de permis de conduire adéquat, vous devez désigner un titulaire principale en devenant vous-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/05/2020 à 08:16 par damien

    bonjours j ai achetez une moto de grosse cylindrée ya dix ans j ai pas fais la carte grise je voudrais la faire mais j ai plus le permis comment puis je faire cet possible

  • Posté le 21/04/2020 à 09:14 par Vanessa

    Bonjour Aldo,
    Non, afin de pouvoir immatriculer un véhicule, votre permis de conduire doit correspondre au type et à la catégorie du véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/04/2020 à 15:37 par Aldo

    Bonjour je suis toujours bridé en A2 mais j'aimerais acheter une moto elle est en 106ch jepeut déjà faire la carte grise a mon nom ?

  • Posté le 30/03/2020 à 09:16 par Vanessa

    Bonjour Patrick,
    Oui, il est possible de cumuler le changement de propriétaire et le débridage de votre moto.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/03/2020 à 01:44 par Patrick

    Bonjour, est il possible de faire en même temps le changement de propriétaire et le passage de Mtt1 vers Mtt2 ?

  • Posté le 17/02/2020 à 08:45 par Vanessa

    Bonjour Yannick,
    A défaut de permis de conduire, vous pouvez désigner un titulaire principal ayant le permis adéquat en devenant vous-même cotitulaire de la carte grise. Pour ce faire, il suffit de joindre une attestation de désignation de titulaire principale au dossier carte grise qui doit être constitué en fonction.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/02/2020 à 12:42 par Yannick

    Bonjour, j’ai acheter en 2015 une 250 enduro pour les chemins chez moi et une terrain m’appartenant , j’aimerais maintenant vendre celle ci sauf que le permis est obligatoire pour faire une carte grise je ne l’avais pas refaite et je n’ai pas le permis adéquat, y a t-il une solution ?

  • Posté le 10/02/2020 à 10:47 par Vanessa

    Bonjour Eve,
    Pour pouvoir faire la carte grise de la 125, il faut être en possession du permis de conduire correspondant. Tant que votre fils n'est pas en possession de ce permis, vous ne pourrez pas le désigner en tant que titulaire principale. Cette désignation de titulaire principale est obligatoire car vous n'avez pas le permis moto. Il est vrai que l'assurance du véhicule est obligatoire pour l'immatriculation - les compagnies d'assurance en sont conscientes et peuvent délivrer des attestations d'assurance provisoire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/02/2020 à 18:53 par EVE

    Bonjour,
    Pouvez vous m'apporter des informations: mon fils de 16 ans est en train de passer le permis moto 125. Pour son anniversaire je lui ai offert cette moto achetée à un particulier et dont le certificat de vente porte mon nom (je suis sa mère, l'adulte) mais je n'ai pas le permis 125.
    A ce jour, l'assurance pour l'assurer me demande de mettre a jour la carte grise, à savoir mettre en 1er nom celui de mon fils et en 2em nom le mien (car son père a lui un permis moto et donc cette moto serait assurée sous son couvert à lui, dans un 1er temps contre le vol sans conduite jusqu'à ce que mon fils obtienne le permis et alors un avenant au contrat assurance serait fait pour le transformer pour inclure la conduite).Sauf que si je regardes les sites pour mettre à jour cette carte grise, il semble qu'il faut qu'au préalable la moto soit assurée.
    Pouvez vous , au vu de ma situation, m'indiquer les démarches à suivre? que faut il que je fasse?Merci par avance pour vos conseils.

  • Posté le 09/12/2019 à 09:30 par Vanessa

    Bonjour Christophe,
    Le permis A1 permet la conduite d'une motocyclette légère de 125cm3 et d'une puissance de 11 kW (15ch). Si votre deux-roues respecte ces caractéristiques, vous pouvez faire la carte grise à votre nom sans formation de 7h.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/12/2019 à 01:29 par Christophe

    Bonjour je sui sur le point d'acheter un 125 qui fait 15ch jai le permis b et A1 depuis 1999 esque je peux faire la carte grise a mon non directement ou esque je sui obligé de faire la formation de 7h avent

  • Posté le 03/12/2019 à 08:40 par Vanessa

    Bonjour Steeve,
    Nous vous invitons de vous rapprocher des autorités belges pour connaître la procédure d'immatriculation d'un véhicule importé en Belgique.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/12/2019 à 09:42 par Steeve

    Bonjour
    J'aimerais acheter une moto d'occasion en France et l'immatriculer en Belgique.
    Pourriez-vous m'éclairer sur les démarches à entreprendre?
    D'avance merci

  • Posté le 26/11/2019 à 09:11 par Vanessa

    Bonjour Wiame,
    Nous sommes professionnels de la carte grise. De ce fait, nous vous conseillons de vous rapprocher des douanes françaises ou du consulat marocain en France pour avoir plus de renseignements sur l'achat d'un véhicule destiné à être exporté.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/11/2019 à 19:47 par Wiame

    Bonjour,
    J'habite au Maroc et je souhaite acheter une moto d'occasion en France. Je souhaite savoir la procédure à suivre. Et est-ce qu'il faut me déplacer plusieurs fois en France pour finaliser la démarche d'achat.
    Merci de m'éclairer dans ce sens. Tout en sachant que je souhaite minimiser les aller retour au maximum

  • Posté le 28/10/2019 à 10:15 par Vanessa

    Bonjour Laurent,
    Oui, votre vendeur doit d'abord faire la carte grise à son nom pour vous permettre ensuite l'immatriculation à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/10/2019 à 15:58 par Laurent

    Bonjour, je viens d’acheter une moto 125 mais l’ancien propriétaire avait fait le dossier carte grise mais ne l’a jamais envoyé (il a acheté la moto en 2014, jamais utilisé) est-ce qu’il faut d’abord faire à son nom puis après à mon nom ? Ou je peux directement faire la carte grise à mon nom?

  • Posté le 21/10/2019 à 09:09 par Vanessa

    Bonjour Julien,
    Oui, il est possible de demander le changement de propriétaire et le changement de caractéristiques techniques en une seule fois. Le prix de la démarche s'élève au coût de la carte grise du véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/10/2019 à 22:04 par Julien

    Bonjour,
    Titulaire du permis A2 je vais acheter une moto non bridée que je vais faire brider puis je faire ma carte grise de changement de titulaires et en même temps le changement pour le bridage ? Si oui comment ? Et cela coue t il plus chère ? Merci

  • Posté le 06/09/2019 à 08:51 par Vanessa

    Bonjour Olivier,
    Vous pouvez tout à fait devenir cotitulaire de la carte grise, même à défaut de permis de conduire. Toutefois, la déclaration de cession devra stipulé votre frère en tant qu'acquéreur principal afin de faciliter les démarches d'immatriculation par la suite.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/09/2019 à 17:43 par olivier c

    bonjour madame
    j'ai une petite question à vous poser samedi je vais voir une 125 et je vais l'acheter avec mon frère lui il sera le conducteur principal il a le permis A1 et moi second et je n'ai pas encore passé la formation de 7h que je vais passer au printemps 2020 mais j'ai le permis B je souhaiterais savoir si je peux me mettre en second sur la carte grise. Merci par avance

  • Posté le 26/08/2019 à 10:20 par Vanessa

    Bonjour Denis,
    Non, il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule à une personne qui n'est pas en possession du permis de conduire correspondant.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/08/2019 à 10:20 par Vanessa

    Bonjour Denis,
    Non, il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule à une personne qui n'est pas en possession du permis de conduire correspondant.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/08/2019 à 20:25 par Denis

    Bonjour, je suis en procédure de divorce. Je viens de passer mon permis moto A2, je vais bientôt recevoir mon permis. Je souhaite acheter une moto, mais je ne veux pas que la moto soit dans la succession. Pour obtenir ma carte grise de ma moto, peut-on mettre le nom de ma nouvelle amie, qui possède un permis de voiture, mais pas le permis moto,
    comme propriétaire de la carte grise, et moi comme conducteur principal de celle-ci ? Est-ce possible pour les services de cartes grises ? Si cela est possible, quelle est la procédure a faire pour remplir et obtenir le formulaire d'obtention de la carte grise ? Je serais titulaire de l'assurance. Nous ne restons pas encore ensemble, donc adresses de domiciles différentes. Merci. Cordialement

  • Posté le 14/08/2019 à 09:39 par Vanessa

    Bonjour David,
    Oui, vous devez demander le duplicata de la carte grise afin de permettre à votre acheteur d'immatriculer le véhicule ensuite à son nom.
    L'équipe Cartegrise.

  • Posté le 13/08/2019 à 11:31 par David

    Bonjour,
    Je compte vendre ma moto d'ici peut, j'ai perdu ma carte grise.
    Suis je obligé de refaire la carte grise pour vendre ce véhicule?
    Merci

  • Posté le 19/07/2019 à 08:41 par Vanessa

    Bonjour Nicolas,
    Nous sommes professionnels de la carte grise, nous vous invitons de vous rapprocher d'un professionnel spécialisé dans les modifications des caractéristiques techniques d'une moto.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/07/2019 à 18:04 par Nicolas

    Bonjour, le passage de Mtt2 à Mtt1 est-il toujours possible actuellement ?(18/072019)
    Cordialement Nicolas.

  • Posté le 24/06/2019 à 09:24 par Vanessa

    Bonjour Maxime,
    Vous trouverez toutes les informations utiles quant à l'immatriculation de véhicules d'occasion en provenance de l'étranger sur notre site en suivant le lien https://www.cartegrise.com/demarches-carte-grise/changement-titulaire-vehicule-etranger
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/06/2019 à 09:12 par Vanessa

    Bonjour Michele,
    Afin de pouvoir immatriculer votre moto en provenance du Sénégal, vous devez dans un premier temps contacter les douanes françaises afin de dédouaner votre véhicule. Ensuite, vous pouvez par exemple faire appel à une des agences Carte Grise Café pour vous accompagner dans vos démarches d'immatriculation. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site www.cartegrise-cafe.com.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/06/2019 à 10:09 par Maxime

    Bonjour.
    Je quitte le Danemark après 5 années. Je souhaite ramener en France mes 2 motos achetées d’occasion au Danemark. Les motos sont des années 70, immatriculées, a mon nom avec donc le contrôle technique ok.
    Quelle procédure dois je faire ?

    Merci. Cordialement

  • Posté le 20/06/2019 à 12:40 par Michele

    Bonjour, j’habite au Senegal (mais je suis Français) ou j'ai acheté une vieille moto (1980) que je voudrais ramener en France et immatriculer. Pouvez-vous me donner des conseils sur le processus ? Il y a des acteurs privés, des agences qui peuvent assister ? Merci

  • Posté le 31/05/2019 à 08:56 par Vanessa

    Bonjour Frédéric,
    Vous avez effectivement la possibilité d'immatriculer la moto à vos deux noms, vous en titulaire et elle en cotitulaire. En fournissant une attestation d'hébergement (que votre conjointe devra vous faire), vous pouvez mettre l'adresse de votre conjointe. Elle pourra également conduire la moto sans changer de carte grise (étant cotitulaire), toutefois, en cas d'infraction, c'est le titulaire principale qui recevra les contraventions.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/05/2019 à 17:59 par frederic

    bonjour,
    si j'ai bien compris, mon amie passe le permis en ce moment , elle envisage l'achat d'une moto bridée.si nous trouvons la moto , nous pouvons faire la carte grise a mon nom et la mettre en cotitulaire ? et des qu'elle a son permis elle peut rouler sans changer les papiers?
    encore une chose nous n'avons pas le même nom et n'habitons pas ensemble , est ce malgré tout possible , et peut on mettre son adresse.
    beaucoup de question d'un seul coup , merci d'avance pour les réponses

  • Posté le 17/05/2019 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Clarence,
    Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation, vous devez joindre une déclaration de perte de carte grise à votre dossier.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/05/2019 à 15:46 par Clarence

    Bjr je voudrais savoir comment faire sans l'ancienne carte grise de l'ancien propriétaire je l'ai perdu

  • Posté le 13/05/2019 à 09:23 par Vanessa

    Bonjour Adrien,
    La date de la demande de carte grise est prise en compte pour l'application de l'obligation de permis de conduire et non la date d'achat. Si votre conjointe n'a pas le permis de conduire correspondant au véhicule, elle peut vous désigner en tant que titulaire principale en devenant elle-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/05/2019 à 23:03 par ADRIEN MARCEAU

    Bonjour suite a un achat de moto en 2016 au nom de ma copine qui voulais me faire un cadeaux, pour mon passage au permis , la moto est tomber en panne et donc réparation etc , le changement de carte grise n'avais pas était effectuer . A ce jour j'ai appris qu'il fallait être titulaire du permis corespondant . Vu que la cession a était faite en 2016 Es-ce que on va pouvoir la changer a sont nom malgres qu'elle n'a pas le permis corespondant? Merci a vous

  • Posté le 06/03/2019 à 08:41 par Vanessa

    Bonjour Jeremy,
    Vous pouvez consulter la liste des documents nécessaires soit dans votre espace client soit sur notre site https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/03/2019 à 22:05 par Pasquetti jeremy

    Bonjour je voudrais faire ma carte grise moto chez vous quel sont les document exact a vous envoyer apres le payment merci