Quels documents pour la carte grise de votre moto ?

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Mis à jour le Friday 15 February 2019

Vous avez ou vous êtes sur le point d'acheter une moto neuve ou une moto d'occasion ? Avant de parcourir les routes sinueuses ou de longer les côtes vous devez vous délester de certaines démarches administratives comme la demande de votre nouvelle carte grise afin de pouvoir utiliser votre deux-roues en toute légalité ! Pour constituer votre dossier, vous devez prendre connaissance de la liste des documents à fournir pour immatriculer votre moto.

Les papiers à fournir pour faire votre nouvelle carte grise moto

 

Afin de mettre à jour la situation administrative de votre nouvelle bécane et mettre la carte grise à votre nom, vous devez constituer votre dossier en réunissant un certain nombre de documents à fournir pour immatriculer votre moto :

- Une photocopie recto/verso de l'ancienne carte grise : vous devez conserver l'original du certificat d'immatriculation au nom de l'ancien titulaire pendant 5 ans.

- Demande de certificat d'immatriculation pour une moto : ce document correspond au Cerfa N°13750*05. Il est obligatoire de fournir l'original et doit être signé et daté.

- Déclaration de cession de la moto : ce formulaire doit également être un original, c'est le Cerfa 15776*01

- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois : vous pouvez fournir une facture d'électricité, de gaz ou encore de téléphone. Mais vous avez également la possibilité de faire une copie de votre avis d'imposition, d'une attestation  d'assurance du logement, une quittance de loyer ou de votre assurance habitation.

Mandat : ce document vous permettra de donner procuration au professionnel que vous aurez choisi pour traiter la demande de certificat d'immatriculation pour votre motocyclette ou scooter.

 

Immatriculez votre deux-roues sur Internet

 

Il y a maintenant plus d'un an, l'État a décidé de dématérialiser au maximum les démarches administratives qui, auparavant, se faisaient aux guichets «cartes grises» de la préfecture. Toutes les démarches liées au certificat d'immatriculation en font partie car depuis le 6 novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) invite les usagers de la route à se rendre chez des professionnels habilités et agréés afin de confier la demande de carte grise de leur moto (125cc, 250cc, 500cc, 650cc etc...).

Quelle que soit la cylindrée de votre nouvelle moto, vous avez la possibilité de régulariser la situation administrative de votre deux roues directement sur Internet et ce, sans bouger de votre domicile ou de votre lieu de travail. Cartegrise.com vous propose de simuler le prix de la carte grise de votre moto, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Pour cela, rien de plus simple, il suffit de remplir le calculateur à l’aide des informations de votre moto et de suivre les étapes. Une fois votre demande de carte grise moto payée, vous recevez par email la liste des documents à fournir pour constituer votre dossier qu’il ne vous restera plus qu’à transmettre à notre centre de traitement habilité et agréé par l’État. Seulement 24h* après la réception de votre dossier, vous recevrez par email un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) pour votre moto. Dans certains cas, c'est un accusé d'enregistrement qui vous sera remis au préalable. Quelques jours plus tard, vous recevrez votre carte grise définitive dans votre boite aux lettres par courrier recommandée.

 

De MTT1 à MTT2 : comment changer la catégorie de sa moto sur la carte grise ?

 

Dans plusieurs situations, il est possible de brider ou de débrider sa moto mais cela engendre également une modification des caractéristiques du véhicule sur son certificat d'immatriculation. Il est donc nécessaire de mettre à jour la situation administrative de son deux roues et pour cela il faudra réunir différents documents :

- Formulaire Cerfa N°13750*05
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une copie de la carte grise
- Un certificat de bridage ou de débridage en fonction de votre demande

Il est primordial que la puissance réelle de votre moto coïncide avec la puissance inscrite sur la carte grise. En effet, si la modification technique de votre deux-roues n'est pas à jour sur votre certificat d'immatriculation et que vous êtes impliqué dans un accident de la route, votre assurance ne prendra aucun frais à sa charge car elle estimera que votre véhicule ne correspond pas à celui mentionné sur la carte grise. De plus, vous encourez une contravention d'un montant pouvant atteindre la somme de 750 € en cas de contrôle.

*Sous réserve que votre dossier soit complet.

Rédigé par

Rédacteur Cartegrise.com

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COMMENTAIRES
  • Posté le 24/06/2019 à 09:24 par Vanessa

    Bonjour Maxime,
    Vous trouverez toutes les informations utiles quant à l'immatriculation de véhicules d'occasion en provenance de l'étranger sur notre site en suivant le lien https://www.cartegrise.com/demarches-carte-grise/changement-titulaire-vehicule-etranger
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/06/2019 à 09:12 par Vanessa

    Bonjour Michele,
    Afin de pouvoir immatriculer votre moto en provenance du Sénégal, vous devez dans un premier temps contacter les douanes françaises afin de dédouaner votre véhicule. Ensuite, vous pouvez par exemple faire appel à une des agences Carte Grise Café pour vous accompagner dans vos démarches d'immatriculation. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site www.cartegrise-cafe.com.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/06/2019 à 10:09 par Maxime

    Bonjour.
    Je quitte le Danemark après 5 années. Je souhaite ramener en France mes 2 motos achetées d’occasion au Danemark. Les motos sont des années 70, immatriculées, a mon nom avec donc le contrôle technique ok.
    Quelle procédure dois je faire ?

    Merci. Cordialement

  • Posté le 20/06/2019 à 12:40 par Michele

    Bonjour, j’habite au Senegal (mais je suis Français) ou j'ai acheté une vieille moto (1980) que je voudrais ramener en France et immatriculer. Pouvez-vous me donner des conseils sur le processus ? Il y a des acteurs privés, des agences qui peuvent assister ? Merci

  • Posté le 31/05/2019 à 08:56 par Vanessa

    Bonjour Frédéric,
    Vous avez effectivement la possibilité d'immatriculer la moto à vos deux noms, vous en titulaire et elle en cotitulaire. En fournissant une attestation d'hébergement (que votre conjointe devra vous faire), vous pouvez mettre l'adresse de votre conjointe. Elle pourra également conduire la moto sans changer de carte grise (étant cotitulaire), toutefois, en cas d'infraction, c'est le titulaire principale qui recevra les contraventions.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/05/2019 à 17:59 par frederic

    bonjour,
    si j'ai bien compris, mon amie passe le permis en ce moment , elle envisage l'achat d'une moto bridée.si nous trouvons la moto , nous pouvons faire la carte grise a mon nom et la mettre en cotitulaire ? et des qu'elle a son permis elle peut rouler sans changer les papiers?
    encore une chose nous n'avons pas le même nom et n'habitons pas ensemble , est ce malgré tout possible , et peut on mettre son adresse.
    beaucoup de question d'un seul coup , merci d'avance pour les réponses

  • Posté le 17/05/2019 à 08:50 par Vanessa

    Bonjour Clarence,
    Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation, vous devez joindre une déclaration de perte de carte grise à votre dossier.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/05/2019 à 15:46 par Clarence

    Bjr je voudrais savoir comment faire sans l'ancienne carte grise de l'ancien propriétaire je l'ai perdu

  • Posté le 13/05/2019 à 09:23 par Vanessa

    Bonjour Adrien,
    La date de la demande de carte grise est prise en compte pour l'application de l'obligation de permis de conduire et non la date d'achat. Si votre conjointe n'a pas le permis de conduire correspondant au véhicule, elle peut vous désigner en tant que titulaire principale en devenant elle-même cotitulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/05/2019 à 23:03 par ADRIEN MARCEAU

    Bonjour suite a un achat de moto en 2016 au nom de ma copine qui voulais me faire un cadeaux, pour mon passage au permis , la moto est tomber en panne et donc réparation etc , le changement de carte grise n'avais pas était effectuer . A ce jour j'ai appris qu'il fallait être titulaire du permis corespondant . Vu que la cession a était faite en 2016 Es-ce que on va pouvoir la changer a sont nom malgres qu'elle n'a pas le permis corespondant? Merci a vous

  • Posté le 06/03/2019 à 08:41 par Vanessa

    Bonjour Jeremy,
    Vous pouvez consulter la liste des documents nécessaires soit dans votre espace client soit sur notre site https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/03/2019 à 22:05 par Pasquetti jeremy

    Bonjour je voudrais faire ma carte grise moto chez vous quel sont les document exact a vous envoyer apres le payment merci