Nouvelles augmentations du prix de la carte grise en 2019

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Tous les ans, les Conseils Régionaux décident en assemblée plénière du montant du cheval fiscal, principale composante du prix d’une carte grise. Pour 2019, dans quelques régions, la fiscalité sur l’immatriculation des véhicules va évoluer. D’autres modifications vont aussi impacter le tarif des certificats d’immatriculation.

 

Coût de la carte grise homogénéisé dans le Grand-Est

 

Comme annoncé suite à la réforme territoriale de 2015 et la réunification des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, la disparité des montants du cheval fiscal est désormais de l’histoire ancienne. Pour 2019, il a été décidé d’un prix unitaire de 42 € par cheval fiscal pour toute immatriculation en région Grand-Est.

En clair, cet alignement se traduit par une hausse de 1,84 € en Alsace et de 2,34 € en Champagne-Ardenne tandis qu’on note une baisse de 1 € en Lorraine.

 

Nouvelle baisse du tarif sur l’immatriculation des véhicules dans le Nord-Pas-de-Calais

 

Déjà amorcée depuis l’année 2017, après la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, la réduction annuelle du prix d’un cheval fiscal continue en Nord-Pas-de-Calais – un pas de plus vers une fiscalité d’immatriculation en région Hauts-de-France. Dans l’objectif de s’aligner sur le taux unitaire en Picardie à l’horizon 2021, le Conseil Régional a décidé le gel du coût de la carte grise pour les Picards et une réduction annuelle de 2,40 € pour les Nordistes.

En 2019, deux montants différents du cheval fiscal seront donc encore applicables dans les Hauts-de-France : pour la Picardie, ce sera 33 € alors que dans le Nord-Pas-de-Calais il faudra compter 37,80 € (contre 40,20 € en 2018).

 

Du changement aussi pour la taxe CO2 et l’écotaxe

 

Le Ministère de l’Ecologie et de la Transition Solidaire l’avait annoncé en septembre 2018 : les conditions d’application du malus écologique se durciront pour 2019. En effet, dès le 1er janvier, le seuil d’application sera abaissé de 120 g/km à un taux d’émission de CO2 de 117 g/km. Cette réduction de 3 g/km sera d’ailleurs renouvelée tous les ans jusqu’en 2021. Le malus maximal d’un montant de 10 500 € sera exigible dès un taux d’émission de CO2 de 191 g/km et non 185 g/km comme initialement prévu. Le montant minimal du malus sera de 35 € contre 50 € en 2018. Le coût de cette taxe CO2 est d’ailleurs indiqué sur la carte grise du véhicule en case Y.2.

Un autre changement concernera les pick-up qui bénéficiaient d’un statut fiscal à part car considérés comme véhicules utilitaires. De ce fait, ils n’étaient concernés ni par la taxe sur les véhicules de société (TVS) ni par le malus. Dès le 1er janvier 2019, l’immatriculation d’un pick-up neuf devait être soumis à l’écotaxe. Finalement, un amendement a prolongé jusqu'au 1er juillet 2019 l’exonération de la TVS et du malus écologique sur les véhicules société. Après cette date, seuls les entrepreneurs utilisant leur pick-up pour leur activité professionnelle pourront encore bénéficier de l’exonération de cette taxe additionnelle.

Les modalités d’application du bonus écologique ne subiront aucune modification en 2019. La mesure de la prime à la conversion sera maintenue en 2019 et en plus, étendue aux véhicules hybrides rechargeables.

D’autres évolutions des prix d’une carte grise pourront être observées après vote de la Loi Finances 2019 et des budgets annuels des différentes régions. Nous vous informerons d’éventuels changements sur notre blog. Pour connaître avec exactitude le tarif de votre carte grise en 2019, vous pouvez utiliser le calculateur de taxe fiscale de Cartegrise.com.

Catégories : Actualités

Rédigé par

Rédacteur Cartegrise.com

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