Elargissement des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2019

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Comme l’avait indiqué le Premier Ministre, Edouard Philippe, sur l’antenne de RTL le 14 novembre 2018,  un barème plus élevé sera désormais applicable pour les grands rouleurs utilisant des véhicules de faible puissance. L’objectif de cette mesure étant d’« accompagner ceux qui ont le plus besoin d’être accompagnés parce que leur métier ou leur activité les contraint d’utiliser de façon très intense leur véhicule. Nous voulons faire en sorte que ceux qui roulent beaucoup mais avec des voitures qui consomment peu et polluent peu puissent être avantagés ». Parallèlement, la mise en place d’un barème fiscal vélo est prévue pendant la première moitié de l’année 2019.

Hausse du barème kilométrique pour les véhicules à petite motorisation

A partir du 1er janvier 2019, le barème applicable pour les véhicules de 3 chevaux fiscaux (CV) ou moins comprend une majoration de 10 % pour les conducteurs qui parcourent au moins 60 à 70 km par jour. Cette hausse est de 5 % pour ceux utilisant des véhicules de 4 CV. Pour comprendre et lire sa carte grise, vous pouvez vous référer à votre carte grise, cette information y est inscrite en case P.6.

Ce barème kilométrique permet entre autres de calculer les frais de déplacements domicile-travail lors de la déclaration des revenus lorsque l’on opte pour le régime des frais réel. Il est alors possible de déduire le montant réel  sous forme d’indemnités kilométriques du revenu imposable au lieu de l’abattement forfaitaire de 10 %. Le coût des trajets en covoiturage est d’ailleurs également calculé sur la base de ce barème kilométrique (sans compter d’éventuels frais annexes comme les péages par exemple).

Cette augmentation du barème devrait donc permettre aux grands rouleurs de réduire l’impôt sur leur revenu et ainsi améliorer leur pouvoir d’achat.

Mise en place d’un barème fiscal vélo et lancement du forfait mobilité durable

A compter du premier semestre 2019, un barème fiscal vélo  permettra aux salariés qui utilisent leur vélos pour les trajets domicile-travail, de prétendre à des indemnités kilométriques lors de leurs déclarations de revenus à l’instar des véhicules motorisés déjà concernés. Il s’agit d’une des mesures prévues par le « Plan vélo », qui « s’articule autour de quatre grandes orientations : la sécurisation des déplacements à vélo, la lutte contre le vol, la mise en place d’un cadre incitatif, notamment fiscal, et la promotion d’une véritable culture du vélo »,  comme l’a décrit Elisabeth Borne, la Ministre chargée des Transports.

Par ailleurs, l’Etat modernise également l’indemnité kilométrique vélo (IKV) mise en place en 2015. L’IKV a jusqu’alors permis la prise en charge totale ou partielle par les entreprises des frais de déplacement domicile-travail des salariés utilisant leur vélo. Le calcul se faisait sur base d’une indemnité kilométrique fixée à 0,25 € multiplié par la somme du nombre de kilomètres journaliers parcouru en aller-retour et de jours travaillés. Son montant maximal ayant été fixé à 200 € par an.

Au cours du premier semestre 2019, l’IKV sera remplacé par le forfait mobilité durable. Ce dispositif a pour objectif de simplifier les démarches d’indemnisation car les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements domicile-travail à vélo sans connaitre ni le nombre de kilomètres parcourus ni la fréquence d’utilisation du vélo. Le forfait mobilité a été plafonné à 400 € par an en franchise d’impôt et de cotisations sociales.

Catégories : Actualités

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Rédacteur Cartegrise.com

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