Prolongation de la prime à la conversion et du bonus écologique

Mise à jour le 15/12/2020 par
Demander
ma carte grise en ligne

Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveauté notamment au niveau de la fiscalité, 2021 ne changera pas de cette coutume. Toutefois, pour tenir compte des difficultés que rencontre la filière automobile depuis le début de la crise sanitaire due à la COVID-19, l’Etat tente de venir en aide aux professionnels de l’automobile. Une des mesures prises : prolonger la validité des barèmes actuellement en vigueur pour le bonus écologique et la prime à la conversion. Dans cet article, nous allons vous donner des explications et tenter d’éclaircir les différentes conditions et particularités de ce dispositif  !

Barèmes 2020 de bonus écologique et prime à la conversion valables jusqu’à la fin juin 2021

Depuis le 1 juin 2020, les modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion ont été élargies dans le cadre de France Relance et le plan de soutien à la filière automobile. L’objectif étant de continuer d’encourager le verdissement du parc automobile français même en ces temps de crise. Pour rappel, la prime à la conversion lancée en 2018 et le bonus écologique représentent des aides financières à l’achat d’un véhicule peu polluant en mettant simultanément en destruction un ancien. Elles sont cumulables entre elles.

En clair, voilà à quelle aide financière vous pouvez actuellement prétendre lors de l’achat ou la location d’un véhicule « propre » en mettant au rebus votre vieux véhicule qui doit être classé Crit’Air 3 ou plus anciens :

Bonus écologique
Particulier Professionnel
Véhicule électrique neuf 7.000 € 5.000 €
Véhicule hybride rechargeable* 2.000 € 2.000 €

* Avec une autonomie en mode électrique supérieur à 50 km
Le prix d’achat du véhicule est une condition d’éligibilité pour le bonus écologique : pour bénéficier du plein tarif de cette aide, le prix TTC remisé du véhicule ne doit pas excéder 45.000 € pour les véhicules électriques neufs et 50.000 € pour les hybrides rechargeables. Pour l'instant, une aide financière de 3.000 € est encore accordée pour les véhicules électriques neufs vendus entre 45.000 et 60.000 € TTC.

Comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous, le montant de la prime à la conversion quant à lui dépend du revenu fiscal par part du ménage :

Prime à la conversion
Revenue fiscal de référence Véhicule électrique neuf Véhicule hybride rechargeable* Véhicule thermique Crit’Air 1 ou 2**
Particulier ≤ 6.300 € 5.000 € 3.000 €
< 13.489 € « gros rouleurs » * 5.000 € 3.000 €
< 13.489 € 2.500 € 1.500 €
> 13.489 € 2.500 € -
Professionnel 2.500 € -

* Distance entre domicile et lieu de travail supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour) ou plus de 12.000 km/an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel
** Véhicule diesel ou essence dont les émissions CO2 sont inférieures ou égales à 137 g/km

Maintien des barèmes et création d’une aide financière supplémentaire

Début novembre, une réunion du comité stratégique de filière Automobile a réuni autour d’une table, entre autres, la ministre de la Transition Ecologique, Barbara Pompili, la ministre déléguée en charge de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher et le ministre de l’Economie, des Finances et de la relance, Bruno Le Maire. En cette période de deuxième confinement, l’objectif de cette réunion était notamment de faire un point sur la situation économique de la filière automobile – déjà mise à mal par le premier confinement. A l’issue de cette réunion, le Gouvernement confirme la prolongation jusqu’au 30 juin 2021 des barèmes exceptionnels de prime à la casse et bonus écologique actuellement en vigueur ci-dessus.

Dans un communiqué de presse publié le 8 décembre 2020, le Gouvernement annonce, de plus, la mise en place à compter d’aujourd’hui, 9 décembre 2020, d’une aide exceptionnelle de 1000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion d’au moins 2 ans. Cette aide vient compléter les modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion en vigueur depuis le 1 juin 2020.

Ce communiqué renouvelle la confirmation de maintien des barèmes 2020 pendant les 6 premiers mois de l’année 2021. Les nouveaux barèmes 2021 entreront en vigueur dès le 1er Juillet 2021 au lieu du 1er Janvier. Ils prévoient une baisse de 1.000 € des boni écologiques et un abaissement des taux d’émission de CO2 pour l’éligibilité à la prime à la conversion.

Le Gouvernement se félicite d’ailleurs déjà du succès de ce dispositif depuis le 1er Juin 2020 et se veut confiant de sa réussite également pour 2021. L'avenir nous le dira !

Rédigé par    |   09/12/2020

COMMENTAIRES