Prolongation de la prime à la conversion et du bonus écologique

Mise à jour le 22/06/2021 par
Demander
ma carte grise en ligne

Pour tenir compte des difficultés que rencontre la filière automobile depuis le début de la crise sanitaire due à la COVID-19, l’Etat avait voulu venir en aide aux professionnels de l’automobile. Ainsi, la validité des barèmes de la prime à la conversion 2020, mais également du bonus écologique 2020, a été prolongée jusqu’au 30 Juin prochain. Dans cet article, vous trouverez les informations concernant la prime à la conversion 2020 et sur les changements à partir du 1er Juillet ! !

Jusque fin Juin : maintien de barèmes 2020 et création d’une aide financière supplémentaire

Depuis le 1 juin 2020, les modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion ont été élargies dans le cadre de France Relance et le plan de soutien à la filière automobile. L’objectif était de continuer à encourager le verdissement du parc automobile français même en ces temps de crise. Pour rappel, la prime à la conversion lancée en 2018 et le bonus écologique représentent des aides financières à l’achat d’un véhicule peu polluant. La prime à la conversion exige une mise en destruction simultané d’un vieux véhicule polluant. Elles sont cumulables entre elles.

Le Gouvernement avait confirmé début novembre 2020 la prolongation jusqu’au 30 juin 2021 des barèmes exceptionnels de prime à la conversion 2020 et bonus écologique 2020. En cette période de deuxième confinement, l’objectif de cette réunion était notamment de faire un point sur la situation économique de la filière automobile – déjà mise à mal par le premier confinement.

Pour aller encore plus loin, le Gouvernement avait mis en place à compter du 9 décembre 2020 une aide exceptionnelle de 1000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion d’au moins 2 ans. Cette aide venait compléter les modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion en vigueur depuis le 1 juin 2020.

Prime à la conversion : ce qui changera au 1er Juillet

Les nouveaux barèmes 2021 de la prime à la conversion et du bonus écologique entreront donc en vigueur dès le 1er Juillet 2021 au lieu du 1er Janvier. Ainsi, les différents montants du bonus écologique subiront une baisse de 1.000 €. Les montants de la prime à la conversion ne changeront pas en 2021, mais les taux d’émission de CO2 sont revus à la baisse. Pour être éligible à la prime à la conversion, un véhicule neuf devra émettre moins de 132 g/km de CO2 en cycle WLTP (contre 137 g/km en 2020). Une autre nouveauté de la prime à la conversion 2021 est l’exclusion du dispositif des véhicules Crit’Air 2. Par conséquent, plus aucun véhicule diesel ne pourra bénéficier de la prime à la conversion à partir du 1er Juillet prochain !

Voici pour rappel les différents barèmes des deux primes à l’achat d’un véhicule :

Barème prime à la conversion 2020 valable jusqu’à la fin juin 2021

Jusqu’au 30 Juin prochain, vous pouvez prétendre à la prime à la conversion ci-dessous lors de l’achat ou la location d’un véhicule « propre » en mettant au rebus votre vieux véhicule qui doit être classé Crit’Air 3 ou plus anciens :

Prime à la conversion
Revenue fiscal de référence Véhicule électrique neuf Véhicule hybride rechargeable* Véhicule thermique Crit’Air 1 ou 2**
Particulier ≤ 6.300 € 5.000 € 3.000 €
< 13.489 € « gros rouleurs » * 5.000 € 3.000 €
< 13.489 € 2.500 € 1.500 €
> 13.489 € 2.500 € -
Professionnel 2.500 € -

* Distance entre domicile et lieu de travail supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour) ou plus de 12.000 km/an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel
** Véhicule diesel ou essence dont les émissions CO2 sont inférieures ou égales à 137 g/km

Comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessus, le montant de la prime à la conversion ne dépend pas seulement du véhicule acheté et du véhicule mis en destruction, mais également du revenu fiscal par part du ménage.

Montants du bonus écologique 2020

Jusqu’à la fin du mois, vous pourrez également encore bénéficier du bonus écologique 2020 pour l’achat d’un véhicule pas ou peu polluant :

Bonus écologique
Particulier Professionnel
Véhicule électrique neuf 7.000 € 5.000 €
Véhicule hybride rechargeable* 2.000 € 2.000 €

* Avec une autonomie en mode électrique supérieur à 50 km

Le prix d’achat du véhicule est une condition d’éligibilité pour le bonus écologique. Pour bénéficier du plein tarif de cette aide, le prix TTC remisé du véhicule ne doit pas excéder 45.000 € pour les véhicules électriques neufs et 50.000 € pour les hybrides rechargeables. Pour l'instant, une aide financière de 3.000 € est encore accordée pour les véhicules électriques neufs vendus entre 45.000 et 60.000 € TTC.

Rédigé par    |   09/12/2020

COMMENTAIRES