Avec la montée en puissance de la mobilité durable et l'urgence de réduire notre empreinte carbone, de nombreuses régions en France proposent des subventions pour encourager l'achat de véhicules électriques (VE). Ces aides financières permettent aux particuliers et aux entreprises de réduire les coûts liés à l'acquisition de ces véhicules écologiques, tout en participant à la transition énergétique.
Mais comment fonctionnent ces subventions ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pourquoi encourager l'usage des véhicules électriques ?
Il est de plus en plus évident pour de nombreux gouvernements que les véhicules électriques sont une réponse directe aux défis environnementaux actuels. En réduisant les émissions de gaz à effet de serre, ils participent à la lutte contre le réchauffement climatique. Contrairement aux véhicules thermiques, ils n'émettent pas de CO2 lors de la conduite. Cette réduction est essentiel pour améliorer la qualité de l'air, notamment dans les grandes agglomérations.
Au-delà de l’aspect écologique, les VE permettent des économies substantielles sur le long terme. Le coût de recharge d'un VE est généralement bien inférieur à celui de l'essence ou du diesel. De plus, les véhicules électriques bénéficient de coûts d'entretien réduits. Une des raisons est notamment l'absence de certaines pièces comme l'embrayage ou les systèmes d'échappement.
Qu'est-ce qu'une subvention régionale pour les véhicules électriques ?
Une subvention régionale pour les véhicules électriques est une aide financière accordée par les régions. Elle sert, par exemple, à soutenir l'achat ou la location d'un véhicule électrique. Son objectif principal est d'inciter un plus grand nombre de personnes à opter pour des solutions de transport plus propres et durables. Chaque région détermine le montant et les conditions de ces subventions en fonction de ses priorités environnementales et budgétaires.
Attention, ces aides sont limitées à un budget voté par les régions. Une fois les fonds épuisés, il n'est plus possible de bénéficier de l’aide.
Qui peut bénéficier des subventions régionales ?
En règle générale, la majorité des subventions sont destinées aux particuliers résidant dans la région concernée. Elles sont souvent attribuées en fonction des revenus et des critères écologiques du véhicule choisi.
Certaines régions proposent également des aides pour les entreprises, notamment pour les flottes de véhicules. Cela permet aux PME et grandes entreprises de verdir leur parc automobile à moindre coût.
Enfin, les collectivités locales peuvent également bénéficier de subventions pour renouveler leur flotte de véhicules municipaux, contribuant ainsi à une gestion plus écologique des services publics.
Les différentes subventions régionales disponibles en France
Le montant des aides régionales et les critères d’obtention varient d’une région à l’autre. Voici quelques exemples de subventions régionales :
Subventions en Île-de-France : L’Île-de-France propose des aides pouvant aller jusqu’à 9 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique. Cette subvention vise principalement les particuliers et les petites entreprises. Attention, ces aides ne concernent que les véhicules dont le prix est inférieur à 47 000€.
Aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur : En Provence-Alpes-Côte d'Azur, les subventions pour les VE peuvent atteindre 5 000 €, avec un accent particulier sur les véhicules utilitaires pour les entreprises locales et une aide maximum de 15000€.
Soutien en Auvergne-Rhône-Alpes : Cette région offre des aides pour les véhicules particuliers, mais également pour les professionnels, avec des montants allant jusqu’à 4 000 €, notamment pour les foyers à faibles revenus ou 28 400€ pour les petites entreprises.
Autres régions : Chaque région française dispose de son propre programme de subventions, avec des variations importantes dans les montants et les critères d’éligibilité.
Conditions générales pour bénéficier d'une subvention régionale
La plupart des subventions régionales concernent les véhicules 100 % électriques, mais certaines régions incluent également les véhicules hybrides rechargeables.
Certaines régions tiennent compte du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts du foyer des ménages pour déterminer le montant de la subvention. Les foyers à faibles revenus peuvent souvent bénéficier de montants plus élevés.
Pour obtenir une subvention, il est généralement nécessaire de :
- résider dans la région en question depuis une période donnée
- acheter un véhicule neuf (achat ou location type LOA)
La procédure se fait généralement en ligne via des portails dédiés. Une fois les documents fournis et la demande déposée, les autorités régionales l’examinent avant de l’approuver. Les documents nécessaires sont généralement :
- Justificatif de domicile pour prouver son adresse dans la région
- Une facture d’achat du véhicule
- Une déclaration de revenus (dans certains cas)
Les autres aides cumulables avec les subventions régionales
Vous pouvez tout à fait cumuler le bonus écologique, accordé par l'État, avec les subventions régionales. Cela vous permet ainsi de réduire encore le coût d'achat d'un VE. Ce bonus a été plafonné à 5000 € en 2024.
Si vous remplacez votre ancien véhicule par un modèle plus écologique (électrique ou hydride), et selon votre revenu de référence, vous pouvez également prétendre à une prime à la conversion pour le remplacement d’un ancien véhicule polluant.
Toutefois, aussi bien le bonus écologique que la prime à la conversion ont des conditions d’éligibilité restrictives que vous devez obligatoirement respecter pour pouvoir en bénéficier.
Vers une généralisation des aides ?
Ces subventions ont un effet direct sur l'augmentation des ventes de VE en France, rendant ces véhicules plus accessibles à un large public. Grâce aux subventions, la France voit une adoption plus rapide des véhicules électriques par les usagers, contribuant ainsi à atteindre ses objectifs climatiques.
À l'avenir, on peut s'attendre à une généralisation des subventions pour les VE, avec un soutien accru au niveau national. Les régions pourraient également explorer de nouvelles formes de soutien, comme par exemple des aides pour l'installation de bornes de recharge à domicile.
