Informations pratiques carte grise

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Contrôle technique et certificat d'immatriculation

Depuis la parution d'un décret datant du 15 avril 1991 de l’arrêté ministériel du 18 juin 1991, le contrôle technique a été rendu obligatoire. Le contrôle technique a été mis en place par l’État afin de limité la vétusté du parc automobile français et donc de diminuer le nombre d'accidents.

 

Un contrôle technique permet de vérifier l'état général du véhicule notamment une soixantaine de points (identification, freinage, direction, visibilité, éclairage, liaison au sol, structure et carrosserie, équipement, organes mécaniques et pollution) liés principalement à la sécurité et à l’environnement. Ce contrôle technique périodique est obligatoirement effectué par un organisme agréé par l'État. Lire la suite...

Monday 26 March 2012 par Cartegrise.com
Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing

Acheter un véhicule en leasing ou crédit-bail permet l'acquisition d'un véhicule en échange d'un loyer mensuel sur une période définie avec la possibilité d'une option d'achat à la fin du crédit. Aujourd'hui tous les constructeurs du marché automobile sont en mesure de vous proposer ce type de financement. Des services à la carte tels que l'entretien, l'assurance, l'assistance peuvent être inclus au crédit.

 

Comment ça marche ?

A l'échéance du crédit, 2 options s'offrent au locataire qu'il s'agisse d'un crédit LOA (leasing avec option d'achat) ou d'un crédit LLD (location longue durée) :

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Monday 12 March 2012 par Cartegrise.com
Carte grise changement de domicile

Tout propriétaire d’un véhicule à un délai d'1 mois pour déclarer son changement de domicile, de siège social (pour une société) sous peine d’encourir une amende de 4ème catégorie.

La déclaration d'un changement de domicile doit se faire suite à un déménagement ou d'un changement de nom de rue. Lire la suite...

Monday 6 February 2012 par Cartegrise.com
Vente, cession d'un véhicule d'occasion

Chaque année, vous êtes des millions a vendre et acheter un véhicule d'occasion entre particuliers. Voici quelques informations bien utiles qu'il est important de connaître au moment de la vente concernant les papiers carte grise. Lire la suite...

Monday 30 January 2012 par Cartegrise.com
Carte grise provisoire CPI-WW

Une carte grise WW dans le nouveau système d'immatriculation SIV est toujours utilisé pour les acquisitions de véhicule en provenance de l'étranger, qu'ils soient neufs ou d’occasions.

 

Pourquoi demander un certificat immatriculation provisoire ? Lire la suite...

Monday 16 January 2012 par Cartegrise.com
Certificat de non gage

A quoi sert le certificat de non-gage ?
Le certificat de non gage ou de certificat de situation administrative est un document qui atteste de l'absence de gage sur le véhicule et donc intrinsèquement de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
Ce document doit être fournis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France au futur [...]

Monday 21 November 2011 par Cartegrise.com
Duplicata carte grise : carte grise volée

Le vol, la perte ou encore la détérioration de la carte grise engendre automatiquement une demande de duplicata carte grise. Le duplicata carte grise est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original perdu ou volé.
En cas de vol de la carte grise :
Démarche :
Tout d'abord, une déclaration de vol doit être faite le plus [...]

Wednesday 16 November 2011 par Cartegrise.com
Plaques françaises, plaques italiennes : quelles différences ?

Depuis la mise en place du SIV (nouveau système d'immatriculation des véhicule) en avril 2009, notre système d'attribution des numéros de plaques est devenu national (suppression des numéros de département) et nos plaques d'immatriculation ont quelque peu changées. Aujourd'hui est sont attribuées sur le modèle AA - 001 - AA
Ce modèle calqué sur le système [...]

Thursday 3 November 2011 par Cartegrise.com
Carte grise "collection"

A quoi sert une carte grise de collection ? Quels sont les critères pour obtenir une carte grise de collection ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
Tout d'abord, il est important de savoir que l'immatriculation en carte grise de collection d'un véhicule est très réglementée. En effet, le choix entre carte grise normale [...]

Monday 31 October 2011 par Cartegrise.com
Bonus - malus écologique pour 2012

Eric BESSON a présenté le nouveau barème 2012 du « bonus-malus automobile » automobile qui sera applicable aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2012.
C'est à l'occasion de l’inauguration du Salon Equip’Auto que notre Ministre de l'Economie à dévoilé le nouveau barème qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2012 rappelant au passage [...]

Friday 28 October 2011 par Cartegrise.com

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