Retrouver les conseils de Cartegrise.com pour effectuer vos démarches d’immatriculation facilement et rapidement.

Tout propriétaire d’un véhicule à un délai d'1 mois pour déclarer son changement de domicile, de siège social (pour une société) sous peine d’encourir une amende de 4ème catégorie.

La déclaration d'un changement de domicile doit se faire suite à un déménagement ou d'un changement de nom de rue. Lire la suite...

Chaque année, vous êtes des millions a vendre et acheter un véhicule d'occasion entre particuliers. Voici quelques informations bien utiles qu'il est important de connaître au moment de la vente concernant les papiers carte grise. Lire la suite...

Une carte grise WW dans le nouveau système d'immatriculation SIV est toujours utilisé pour les acquisitions de véhicule en provenance de l'étranger, qu'ils soient neufs ou d’occasions.

 

Pourquoi demander un certificat immatriculation provisoire ? Lire la suite...

La perte, le vol ou encore la détérioration d’une carte grise engendre automatiquement une demande de duplicata carte grise. Le duplicata de certificat d'immatriculation est la stricte reproduction de la carte grise originale perdue ou volée.

En cas de perte de la carte grise :

Démarche :

Tout d'abord, le propriétaire de la carte grise perdue doit effectuer une déclaration de perte auprès d’un commissariat de police ou de la préfecture. Lire la suite...

21 | 11
2011

A quoi sert le certificat de non-gage ?
Le certificat de non gage ou de certificat de situation administrative est un document qui atteste de l'absence de gage sur le véhicule et donc intrinsèquement de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
Ce document doit être fournis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France au futur [...]

Le vol, la perte ou encore la détérioration de la carte grise engendre automatiquement une demande de duplicata carte grise. Le duplicata carte grise est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original perdu ou volé.
En cas de vol de la carte grise :
Démarche :
Tout d'abord, une déclaration de vol doit être faite le plus [...]

Depuis la mise en place du SIV (nouveau système d'immatriculation des véhicule) en avril 2009, notre système d'attribution des numéros de plaques est devenu national (suppression des numéros de département) et nos plaques d'immatriculation ont quelque peu changées. Aujourd'hui est sont attribuées sur le modèle AA - 001 - AA
Ce modèle calqué sur le système [...]

A quoi sert une carte grise de collection ? Quels sont les critères pour obtenir une carte grise de collection ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
Tout d'abord, il est important de savoir que l'immatriculation en carte grise de collection d'un véhicule est très réglementée. En effet, le choix entre carte grise normale [...]

Eric BESSON a présenté le nouveau barème 2012 du « bonus-malus automobile » automobile qui sera applicable aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2012.
C'est à l'occasion de l’inauguration du Salon Equip’Auto que notre Ministre de l'Economie à dévoilé le nouveau barème qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2012 rappelant au passage [...]

Lors de la vente de son véhicule, il très fortement conseillé de faire une déclaration de cession auprès des autorités compétentes.

L'article R322-4 Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 stipule ce que doit faire le vendeur d'un véhicule pour être parfaitement en accord avec les textes de loi :

I. En cas de changement de propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit faire parvenir à la préfecture, dans les quinze jours suivant la cession, une déclaration informant de cette cession et indiquant l'identité et le domicile déclarés par le nouveau propriétaire. Lire la suite...

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