Carte Grise Image Votre carte grise en 24H

Infos pratiques carte grise

Tout propriétaire d’un véhicule à un délai d'1 mois pour déclarer son changement de domicile, de siège social (pour une société) sous peine d’encourir une amende de 4ème catégorie.

La déclaration d'un changement de domicile doit se faire suite à un déménagement ou d'un changement de nom de rue. Lire la suite...

Chaque année, vous êtes des millions a vendre et acheter un véhicule d'occasion entre particuliers. Voici quelques informations bien utiles qu'il est important de connaître au moment de la vente concernant les papiers carte grise. Lire la suite...

Une carte grise WW dans le nouveau système d'immatriculation SIV est toujours utilisé pour les acquisitions de véhicule en provenance de l'étranger, qu'ils soient neufs ou d’occasions.

 

Pourquoi demander un certificat immatriculation provisoire ? Lire la suite...

La perte, le vol ou encore la détérioration d’une carte grise engendre automatiquement une demande de duplicata carte grise. Le duplicata de certificat d'immatriculation est la stricte reproduction de la carte grise originale perdue ou volée.

En cas de perte de la carte grise :

Démarche :

Tout d'abord, le propriétaire de la carte grise perdue doit effectuer une déclaration de perte auprès d’un commissariat de police ou de la préfecture. Lire la suite...

21 | 11
2011

A quoi sert le certificat de non-gage ?
Le certificat de non gage ou de certificat de situation administrative est un document qui atteste de l'absence de gage sur le véhicule et donc intrinsèquement de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
Ce document doit être fournis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France au futur [...]

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