Actualités du certificat d’immatriculation (ou carte grise)

Vendre ou acheter une voiture implique certaines démarches administratives qui sont strictement encadrées par le Code de la Route. Ainsi, pour commencer, les différents articles règlent l’acte de vente comprenant l’établissement du certificat de cession. Ensuite, ils définissent les différents délais imposés au vendeur et à l’acquéreur pour accomplir les différentes formalités déclaratives. Mais qu’en est-il si l’un des deux a pris du retard dans ces obligations d’immatriculation ?

Avec l’entrée en vigueur du SIV (Système d’immatriculation des Véhicules) le 15 avril 2009, les numéros d’immatriculation au format AA-123-AA sont attribués à vie aux véhicules terrestres à moteur soumis à immatriculation. Depuis 2009, l’arrêté concernant les modalités d’immatriculation des véhicules (arrêté du 9 février 2009) prévoyait une mutation obligatoire de tous les véhicules encore immatriculés au format FNI (123 AA 00) vers le SIV au plus tard le 31 décembre 2020. Cette obligation vient d’être annulée. Explications !

Après l’annonce de Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, fin septembre concernant la carte grise gratuite pour les véhicules propres, la région Centre-Val-de-Loire emboîte le pas. En effet, François Bonneau, président de la région Centre-Val-de-Loire a annoncé la mise en place d’une ristourne de 50 % sur l’immatriculation des véhicules propres. Nous vous expliquons

Les députés viennent de voter de dernière minute un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020 publié par le gouvernement le 1er octobre 2019. Comme tous les ans, le PLF comporte le barème du malus écologique pour 2020. Et pour l’année prochaine, l’abaissement du seuil de déclenchement sera beaucoup plus important que les autres

La plaque d’immatriculation ou plaque minéralogique est obligatoire en France. Elle comporte le numéro d’immatriculation du véhicule et doit respecter les normes et législation en cours. Généralement produite en alu ou plexiglas, une nouveauté vient de faire son apparition dans le monde automobile : la plaque d’immatriculation électronique. Actuellement disponible en quelques pays, sera-t-elle bientôt également disponible en France ? 

De nouvelles mesures assombrissent le ciel des automobilistes français à compter du 1^er Juillet 2019. Un nouveau durcissement du contrôle technique ainsi que des restrictions de circulation dans un large périmètre parisien, nous vous dirons ce qui changera réellement à partir du 1^er juillet prochain.

Depuis la fin du service d’autopartage parisien Autolib’ le 31 juillet 2018, de nombreux garages mettent en vente ces fameuses voitures électriques après reconditionnement. Défiant toute concurrence, les Bluecars sont vendus avec batterie et chargeur à des prix imbattables. L’engouement pour ces petites automobiles est grand, d’autant plus que l’achat peut ouvrir droit à la prime à la conversion.

Faire une demande de carte grise oblige le propriétaire du véhicule à fournir un certain nombre de papiers justificatifs. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la démarche, mais en règle générale, le demandeur doit en plus d’identifier le véhicule concerné, justifier son identité et son domicile. Mais quels documents sont acceptés pour prouver son adresse ?

En France, le système des points s’appliquent à tous les permis de conduire. Chaque titulaire de permis de conduire dispose de 12 points maximum. Les permis probatoires comptent uniquement 6 points. En cas d’infraction au Code de la Route, un retrait de points est possible selon la gravité des faits. Mais comment les récupérer ?

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié le 25 janvier 2019 la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui fixe les priorités d’actions de la politique énergétique de la France. Ce projet, instauré par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, doit permettre à la France de respecter ses engagements européens et l’Accord de Paris pour le maintien d’un très faible niveau  d’émissions de gaz à effet de serre. Un de pilier de la PPE concerne le développement de la mobilité propre notamment par le biais d’une augmentation du parc automobile électrique et du nombre de points de charge.

Pour « protéger les acheteurs d’un véhicule d’occasion », l’intitulé de la mesure n° 16 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne en janvier 2019 Histovec, service en ligne gratuit et officiel. Cette plateforme recense l’historique des véhicules d’occasion immatriculés en France, qu’il s’agisse de voitures, camionnettes, motos, etc.

Placée en liquidation judiciaire le 16 janvier dernier par le Tribunal de Commerce de Nanterre, l’usine d’ArjoWiggins Security de Crèvecœur, à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne) doit fermer ses portes ce mercredi, 31 janvier. Ce fabricant de papier sécurisé, vieux de 400 ans, est spécialisé dans la production de papier destiné à la fabrication des cartes grises et billets de banque. C’est ce papier pour cartes grises que les salariés ont décidé de brûler pour alerter l’Etat sur leur sort.

Comme l’avait indiqué le Premier Ministre, Edouard Philippe, sur l’antenne de RTL le 14 novembre 2018,  un barème plus élevé sera désormais applicable pour les grands rouleurs utilisant des véhicules de faible puissance. L’objectif de cette mesure étant d’« accompagner ceux qui ont le plus besoin d’être accompagnés parce que leur métier ou leur activité les contraint d’utiliser de façon très intense leur véhicule. Nous voulons faire en sorte que ceux qui roulent beaucoup mais avec des voitures qui consomment peu et polluent peu puissent être avantagés ». Parallèlement, la mise en place d’un barème fiscal vélo est prévue pendant la première moitié de l’année 2019.

Tous les ans, les Conseils Régionaux décident en assemblée plénière du montant du cheval fiscal, principale composante du prix d’une carte grise. Pour 2019, dans quelques régions, la fiscalité sur l’immatriculation des véhicules va évoluer. D’autres modifications vont aussi impacter le tarif des certificats d’immatriculation.

Ce lundi, 12 novembre 2018, les élus de la métropole du Grand Paris (MGP) ont voté la mise en place dès juillet 2019, d’une « Zone à Faibles Emissions » (ZFE) qui sera délimitée par l’A86. Elle comprendra l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants, touchant ainsi les véhicules diesel de plus de 18 ans et essence de plus de 21 ans.