Actualités du certificat d’immatriculation (ou carte grise)

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Malus Écologique : maintenant également applicable aux véhicules utilitaires transformés

Jusqu’alors non-soumis, les véhicules utilitaires (VU) convertis en véhicules de tourisme ou voitures particulières (VP) sont désormais concernés par le paiement du malus écologique. Prévue par la loi de finance pour 2020, cette mesure est entrée en vigueur le 1er Juillet dernier. Coup de projecteur pour vous éclairer sur le sujet !

Thursday 9 July 2020 par Vanessa Lenormand
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Déconfinement : pourra-t-on faire sa carte grise en agence ?

A partir du 11 mai 2020, la France commencera progressivement à sortir du confinement. Les restrictions seront probablement différentes d’un département à l’autre en fonction de la carte de déconfinement qui sera publiée le jeudi, 7 mai 2020. Même s’il reste des inconnus, le gouvernement a communiqué dans son protocole national de déconfinement du 3 mai 2020, les mesures nécessaires pour l’accueil de public dans les commerces, les boutiques, mais aussi agences carte grise. Explications !

Wednesday 6 May 2020 par Vanessa Lenormand
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Contrôle technique : délais supplémentaires accordés lors du confinement COVID-19

De nombreux automobilistes voyant le contrôle technique arriver à échéance s’inquiètent. Peut-on passer son contrôle technique malgré les mesures sanitaires en place pour lutter contre la propagation du Coronavirus ? Que risque-t-on en cas de dépassement de la date de validité de la visite technique périodique ? Nous faisons le point dans cet article.

Friday 27 March 2020 par Vanessa Lenormand
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Coronavirus : vos démarches carte grise de chez vous avec Cartegrise.com

Pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, le Président de la République a annoncé le 16 mars 2020 des restrictions de déplacements pour tous les français à compter du 17 mars 2020 pour une durée de 15 jours minimum. Quelques jours auparavant, l’Etat avait décidé de la fermeture des écoles, la limitation stricte des rassemblements et la fermeture des commerces et établissements considérés comme « non-prioritaire ». Pendant cette période de confinement, certains penseront peut-être à mettre à jour leurs papiers comme par exemple le certificat d’immatriculation de leur voiture. Mais comment faire ?

Thursday 19 March 2020 par Vanessa Lenormand
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Retrofit : conversion d’un véhicule à l’électrique désormais autorisée en France

Déjà autorisé dans de nombreux pays européens, le retrofit a été autorisé en France par décret début avril. En effet, celui-ci est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel vendredi dernier, 3 avril 2020. Figurant dans la loi d’orientation des mobilités adoptée en 2019, le projet d’arrêté concernant les « conditions de transformation des

Wednesday 19 February 2020 par Vanessa Lenormand
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Carte grise en retard : Que faire ?

Vendre ou acheter une voiture implique certaines démarches administratives qui sont strictement encadrées par le Code de la Route. Ainsi, pour commencer, les différents articles règlent l’acte de vente comprenant l’établissement du certificat de cession. Ensuite, ils définissent les différents délais imposés au vendeur et à l’acquéreur pour accomplir les différentes formalités déclaratives. Mais qu’en est-il si l’un des deux a pris du retard dans ces obligations d’immatriculation ?

Tuesday 31 December 2019 par Vanessa Lenormand
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Passage SIV 2020 : obligation de changer d’immatriculation supprimée

Avec l’entrée en vigueur du SIV (Système d’immatriculation des Véhicules) le 15 avril 2009, les numéros d’immatriculation au format AA-123-AA sont attribués à vie aux véhicules terrestres à moteur soumis à immatriculation. Depuis 2009, l’arrêté concernant les modalités d’immatriculation des véhicules (arrêté du 9 février 2009) prévoyait une mutation obligatoire de tous les véhicules encore immatriculés au format FNI (123 AA 00) vers le SIV au plus tard le 31 décembre 2020. Cette obligation vient d’être annulée. Explications !

Tuesday 17 December 2019 par Vanessa Lenormand
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Carte grise véhicules non-polluants 2020 : mise en place d’exonérations

Après l’annonce de Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, fin septembre concernant la carte grise gratuite pour les véhicules propres, la région Centre-Val-de-Loire emboîte le pas. En effet, François Bonneau, président de la région Centre-Val-de-Loire a annoncé la mise en place d’une ristourne de 50 % sur l’immatriculation des véhicules propres. Nous vous expliquons

Friday 22 November 2019 par Vanessa Lenormand
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Malus Ecologique 2020 : un durcissement conséquent

Les députés viennent de voter de dernière minute un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020 publié par le gouvernement le 1er octobre 2019. Comme tous les ans, le PLF comporte le barème du malus écologique pour 2020. Et pour l’année prochaine, l’abaissement du seuil de déclenchement sera beaucoup plus important que les autres

Thursday 10 October 2019 par Vanessa Lenormand
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Plaques d’immatriculation électroniques : bientôt en France ?

La plaque d’immatriculation ou plaque minéralogique est obligatoire en France. Elle comporte le numéro d’immatriculation du véhicule et doit respecter les normes et législation en cours. Généralement produite en alu ou plexiglas, une nouveauté vient de faire son apparition dans le monde automobile : la plaque d’immatriculation électronique. Actuellement disponible en quelques pays, sera-t-elle bientôt également disponible en France ? 

Thursday 4 July 2019 par Vanessa Lenormand
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1er Juillet prochain : Contrôle Technique, restriction de circulation, ce qui change vraiment

De nouvelles mesures assombrissent le ciel des automobilistes français à compter du 1er Juillet 2019. Un nouveau durcissement du contrôle technique ainsi que des restrictions de circulation dans un large périmètre parisien, nous vous dirons ce qui changera réellement à partir du 1er juillet prochain.

Thursday 27 June 2019 par Vanessa Lenormand
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Voitures électriques : la deuxième vie des Bluecars d’Autolib’

Depuis la fin du service d’autopartage parisien Autolib’ le 31 juillet 2018, de nombreux garages mettent en vente ces fameuses voitures électriques après reconditionnement. Défiant toute concurrence, les Bluecars sont vendus avec batterie et chargeur à des prix imbattables. L’engouement pour ces petites automobiles est grand, d’autant plus que l’achat peut ouvrir droit à la prime à la conversion.

Friday 10 May 2019 par Vanessa Lenormand
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Carte grise : Quels justificatifs de domicile sont recevables ?

Faire une demande de carte grise oblige le propriétaire du véhicule à fournir un certain nombre de papiers justificatifs. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la démarche, mais en règle générale, le demandeur doit en plus d’identifier le véhicule concerné, justifier son identité et son domicile. Mais quels documents sont acceptés pour prouver son adresse ?

Friday 26 April 2019 par Vanessa Lenormand
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Permis de conduire : comment récupérer ses points ?

En France, le système des points s’appliquent à tous les permis de conduire. Chaque titulaire de permis de conduire dispose de 12 points maximum. Les permis probatoires comptent uniquement 6 points. En cas d’infraction au Code de la Route, un retrait de points est possible selon la gravité des faits. Mais comment les récupérer ?

Friday 15 March 2019 par Vanessa Lenormand
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Voiture électrique : développement d’1 million de points de charge d’ici 2020

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié le 25 janvier 2019 la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui fixe les priorités d’actions de la politique énergétique de la France. Ce projet, instauré par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, doit permettre à la France de respecter ses engagements européens et l’Accord de Paris pour le maintien d’un très faible niveau  d’émissions de gaz à effet de serre. Un de pilier de la PPE concerne le développement de la mobilité propre notamment par le biais d’une augmentation du parc automobile électrique et du nombre de points de charge.

Thursday 21 February 2019 par Vanessa Lenormand
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