Depuis la mise en application du décret n°2018-975 le 18 septembre dernier, le non respect du "cédez-le-passage" à un piéton sur un passage clouté est désormais plus durement sanctionné et vidéo-verbalisable. Une petite révolution, en faveur de la sécurité des piétons.
En France, le système des points s’appliquent à tous les permis de conduire. Chaque titulaire de permis de conduire dispose de 12 points maximum tandis que les permis probatoires comptent uniquement 6 points. En cas d’infraction au Code de la Route, un retrait de points est possible selon la gravité des faits. Mais comment récupérer ses points de permis?
Comme nous vous l’avions expliqué dans notre article du 9 décembre 2020, les barèmes de prime à la conversion 2021 et bonus écologique 2021 n’entreront en vigueur qu’à partir du 1er Juillet 2021. En effet, le Gouvernement avait décidé de prolonger de 6 mois les barèmes 2020 de ces deux dispositifs pour venir en aide à la filière automobile malmenée par la crise sanitaire. En respectant certaines conditions d’éligibilité, vous pouvez bénéficier de ces aides financières lors de l’achat d’un véhicule neuf propre et de la mise en destruction simultanée de votre vieux véhicule. Nous vous détaillons dans cet article ce qui changera au 1er Juillet !
Le décret publié le 17 septembre 2020 par la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le Ministre délégué chargé des Transports prévoyait la mise en place de Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans 7 collectivités territoriales supplémentaires. Retardées par la crise sanitaire, ces nouvelles ZFE-m devraient voir le jour pour la plupart avant la fin 2021. Même si elle ne fait pas partie des 7 collectivités concernées, la métropole du Grand Nancy prévoit une mise en place de la ZFE dès le 1er Juin prochain. Mais qu’en est-il des autres ? Nous vous faisons un point dans cet article sur le planning connu !
Déjà autorisé dans de nombreux pays européens, le retrofit a été autorisé en France par décret début avril. En effet, celui-ci est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel vendredi dernier, 3 avril 2020. Figurant dans la loi d’orientation des mobilités adoptée en 2019, le projet d’arrêté concernant les « conditions de transformation des
Pour tenir compte des difficultés que rencontre la filière automobile depuis le début de la crise sanitaire due à la COVID-19, l’Etat avait voulu venir en aide aux professionnels de l’automobile. Ainsi, la validité des barèmes de la prime à la conversion 2020, mais également du bonus écologique 2020, a été prolongée jusqu’au 30 Juin prochain. Dans cet article, vous trouverez les informations concernant la prime à la conversion 2020 et sur les changements à partir du 1er Juillet ! !
Faisant partie de la Loi de Transition Énergétique et du projet de Loi de Finance 2018 initié par Nicolas Hulot, ancien Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, une nouvelle prime à la casse a vu le jour en 2018 sous le nom « Prime à la Conversion ». Désormais, tous les français pouvaient bénéficier d’une aide financière pour l’achat d’un véhicule moins polluant en remplacement de leur ancienne voiture mise à la casse. Cette prime à la conversion a été maintenue pour 2019. Explications.
Depuis un certain temps, un nouveau phénomène de délinquance a fait son apparition en France. En effet, les forces de l’ordre ont enregistré une augmentation du nombre de vols à la roulotte avec pour objectif de perpétrer un cambriolage au domicile du propriétaire. Ces vols ont principalement lieu en soirée et début de nuit surtout en fin de semaine. Alors, que risque-t-on à laisser la carte grise dans la voiture ?
Pour « protéger les acheteurs d’un véhicule d’occasion », l’intitulé de la mesure n° 16 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne en janvier 2019 Histovec, service en ligne gratuit et officiel. Cette plateforme recense l’historique des véhicules d’occasion immatriculés en France, qu’il s’agisse de voitures, camionnettes, motos, etc.
Le Sénat a voté le jeudi dernier une proposition de loi au sujet de la création d’une vignette collection. Initiée par le sénateur Jean-Pierre Moga en collaboration avec la FFVE (Fédération Françaises des Véhicules d’Epoque), cette vignette aurait pour vocation d’autoriser la circulation des véhicules anciens notamment dans les Zones à Faibles Emissions métropolitaines (ZFE-m). Mais sous quelles conditions serait-t-elle attribuées ?
Le 1er janvier 2021 sonnera la fin de l’écotaxe sur les véhicules d’occasion. C’est au moins ce qui est prévu par le projet de loi finances (PLF) 2021 comme déjà annoncé par celui de 2020. Mais qu’en est-il vraiment ?
Vous n'êtes pas sans savoir que l'État a révolutionné les démarches liées à la carte grise en les dématérialisant depuis le mois de novembre 2017. Un grand chamboulement qui n'est pas sans conséquence pour de nombreux usagers qui restent désespéramment dans l'attente de leur précieux certificat d'immatriculation après une demande sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.
En pareille situation, comment est-il possible de se défendre ?
Suite à un problème rencontré par le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pendant le mois de juillet, les délais d'édition et d'envoi des certificats définitifs ont considérablement augmenté depuis le début du mois !
Après l’annonce de Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, fin septembre 2019 concernant la carte grise gratuite pour les véhicules propres, la région Centre-Val-de-Loire avait emboîté le pas. En effet, François Bonneau, président de la région Centre-Val-de-Loire avait annoncé la mise en place d’une ristourne de 50 % sur l’immatriculation des véhicules propres. Mais
Initialement écarté fin septembre 2020, la loi finance prévoit finalement un malus sur le poids applicable à partir du 1er Janvier 2022. La Ministre de la Transition Ecologique, Barbara Pompili, avait par ailleurs annoncé en octobre 2020, l'ajout par amendement de ce malus sur le poids . Voilà ce qui est prévu :
Face à la grogne et au désarroi de milliers d'usagers ayant réalisé une demande de carte grise via la plateforme de l'État (ANTS), le Ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a annoncé une prochaine simplification des procédures pour obtenir une carte grise via Internet.
« Nouvelle Année » rime souvent avec « nouveautés » et « changements ». Certaines années apportent que très peu de changements pour les automobilistes, mais 2021 ne fait définitivement pas partie de ce lot. Malus écologique, exonérations, primes, bonus, … Nous vous faisons un point sur les nouveautés impactant les cartes grises et les véhicules en 2021 !
Permettant de clairement différencier les véhicules anciens des véhicules les moins polluants, la vignette anti-pollution autrement nommée « Certificat Qualité de l'Air - Crit'Air » fait l'actualité depuis plusieurs semaines, notamment en raison des nombreux pics de pollution observés en France.
A partir d'aujourd'hui, lundi 6 novembre 2017, tous les guichets des préfectures de France dédiés à la carte grise et autres demandes de titres sécurisés (permis de conduire, etc.) sont fermés. Il faut désormais réaliser toutes les démarches en ligne.
Après le nouveau barème du malus écologique entré en vigueur le 1er janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un nouveau durcissement de ce barème à partir de 2019. Alors que le seuil de déclenchement de la taxe pollution sera abaissé, les modalités concernant le bonus écologique resteront inchangées.
