En France, le système des points s’appliquent à tous les permis de conduire. Chaque titulaire de permis de conduire dispose de 12 points maximum. Les permis probatoires comptent uniquement 6 points. En cas d’infraction au Code de la Route, un retrait de points est possible selon la gravité des faits. Mais comment les récupérer ? Lire la suite...
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié le 25 janvier 2019 la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui fixe les priorités d’actions de la politique énergétique de la France. Ce projet, instauré par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, doit permettre à la France de respecter ses engagements européens et l’Accord de Paris pour le maintien d’un très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Un de pilier de la PPE concerne le développement de la mobilité propre notamment par le biais d’une augmentation du parc automobile électrique et du nombre de points de charge. Lire la suite...
Pour « protéger les acheteurs d’un véhicule d’occasion », l’intitulé de la mesure n° 16 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne en janvier 2019 Histovec, service en ligne gratuit et officiel. Cette plateforme recense l’historique des véhicules d’occasion immatriculés en France, qu’il s’agisse de voitures, camionnettes, motos, etc. Lire la suite...
Placée en liquidation judiciaire le 16 janvier dernier par le Tribunal de Commerce de Nanterre, l’usine d’ArjoWiggins Security de Crèvecœur, à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne) doit fermer ses portes ce mercredi, 31 janvier. Ce fabricant de papier sécurisé, vieux de 400 ans, est spécialisé dans la production de papier destiné à la fabrication des cartes grises et billets de banque. C’est ce papier pour cartes grises que les salariés ont décidé de brûler pour alerter l’Etat sur leur sort. Lire la suite...
Comme l’avait indiqué le Premier Ministre, Edouard Philippe, sur l’antenne de RTL le 14 novembre 2018, un barème plus élevé sera désormais applicable pour les grands rouleurs utilisant des véhicules de faible puissance. L’objectif de cette mesure étant d’« accompagner ceux qui ont le plus besoin d’être accompagnés parce que leur métier ou leur activité les contraint d’utiliser de façon très intense leur véhicule. Nous voulons faire en sorte que ceux qui roulent beaucoup mais avec des voitures qui consomment peu et polluent peu puissent être avantagés ». Parallèlement, la mise en place d’un barème fiscal vélo est prévue pendant la première moitié de l’année 2019. Lire la suite...
Tous les ans, les Conseils Régionaux décident en assemblée plénière du montant du cheval fiscal, principale composante du prix d’une carte grise. Pour 2019, dans quelques régions, la fiscalité sur l’immatriculation des véhicules va évoluer. D’autres modifications vont aussi impacter le tarif des certificats d’immatriculation. Lire la suite...
Ce lundi, 12 novembre 2018, les élus de la métropole du Grand Paris (MGP) ont voté la mise en place dès juillet 2019, d’une « Zone à Faibles Emissions » (ZFE) qui sera délimitée par l’A86. Elle comprendra l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants, touchant ainsi les véhicules diesel de plus de 18 ans et essence de plus de 21 ans. Lire la suite...
Tandis que le Plan Préfectures Nouvelle Génération à fêté sa première bougie au début du mois (6 novembre), Cartegrise.com a commandé une étude auprès de l'organisme YouGov pour connaître l'état d'esprit des Français un an après l'introduction des procédures dématérialisées de demandes de carte grise par l'État. Lire la suite...
Alors que le scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen, autrement nommé "Dieselgate", a ébranlé l'actualité entre 2015 et 2017, les projets du gouvernement français pourraient notamment conduire à la création d'une nouvelle taxe sur les cartes grises en réponse aux fraudes des constructeurs. Lire la suite...
Le site web de journalisme spécialisé en politique française et européenne, Contexte, a publié ce mercredi, 17 octobre 2018, le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités. Un des points particulièrement relevés et relayés par la presse dès la publication de ce texte, est l’obligation d’identification et d’enregistrement des vélos qui laisse présager une obligation d’immatriculation avec l’établissement d’une carte grise semblable à celle des voitures. Qu’en est-il réellement ? Lire la suite...
