L'actualité de l'immatriculation et de l'automobile sur Cartegrise.com

La plaque d’immatriculation ou plaque minéralogique est obligatoire en France. Elle comporte le numéro d’immatriculation du véhicule et doit respecter les normes et législation en cours. Généralement produite en alu ou plexiglas, une nouveauté vient de faire son apparition dans le monde automobile : la plaque d’immatriculation électronique. Actuellement disponible en quelques pays, sera-t-elle bientôt également disponible en France ? 

De nouvelles mesures assombrissent le ciel des automobilistes français à compter du 1^er Juillet 2019. Un nouveau durcissement du contrôle technique ainsi que des restrictions de circulation dans un large périmètre parisien, nous vous dirons ce qui changera réellement à partir du 1^er juillet prochain.

Depuis la fin du service d’autopartage parisien Autolib’ le 31 juillet 2018, de nombreux garages mettent en vente ces fameuses voitures électriques après reconditionnement. Défiant toute concurrence, les Bluecars sont vendus avec batterie et chargeur à des prix imbattables. L’engouement pour ces petites automobiles est grand, d’autant plus que l’achat peut ouvrir droit à la prime à la conversion.

Faire une demande de carte grise oblige le propriétaire du véhicule à fournir un certain nombre de papiers justificatifs. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la démarche, mais en règle générale, le demandeur doit en plus d’identifier le véhicule concerné, justifier son identité et son domicile. Mais quels documents sont acceptés pour prouver son adresse ?

En France, le système des points s’appliquent à tous les permis de conduire. Chaque titulaire de permis de conduire dispose de 12 points maximum. Les permis probatoires comptent uniquement 6 points. En cas d’infraction au Code de la Route, un retrait de points est possible selon la gravité des faits. Mais comment les récupérer ?

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié le 25 janvier 2019 la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui fixe les priorités d’actions de la politique énergétique de la France. Ce projet, instauré par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, doit permettre à la France de respecter ses engagements européens et l’Accord de Paris pour le maintien d’un très faible niveau  d’émissions de gaz à effet de serre. Un de pilier de la PPE concerne le développement de la mobilité propre notamment par le biais d’une augmentation du parc automobile électrique et du nombre de points de charge.

Pour « protéger les acheteurs d’un véhicule d’occasion », l’intitulé de la mesure n° 16 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne en janvier 2019 Histovec, service en ligne gratuit et officiel. Cette plateforme recense l’historique des véhicules d’occasion immatriculés en France, qu’il s’agisse de voitures, camionnettes, motos, etc.

Placée en liquidation judiciaire le 16 janvier dernier par le Tribunal de Commerce de Nanterre, l’usine d’ArjoWiggins Security de Crèvecœur, à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne) doit fermer ses portes ce mercredi, 31 janvier. Ce fabricant de papier sécurisé, vieux de 400 ans, est spécialisé dans la production de papier destiné à la fabrication des cartes grises et billets de banque. C’est ce papier pour cartes grises que les salariés ont décidé de brûler pour alerter l’Etat sur leur sort.

Comme l’avait indiqué le Premier Ministre, Edouard Philippe, sur l’antenne de RTL le 14 novembre 2018,  un barème plus élevé sera désormais applicable pour les grands rouleurs utilisant des véhicules de faible puissance. L’objectif de cette mesure étant d’« accompagner ceux qui ont le plus besoin d’être accompagnés parce que leur métier ou leur activité les contraint d’utiliser de façon très intense leur véhicule. Nous voulons faire en sorte que ceux qui roulent beaucoup mais avec des voitures qui consomment peu et polluent peu puissent être avantagés ». Parallèlement, la mise en place d’un barème fiscal vélo est prévue pendant la première moitié de l’année 2019.

Tous les ans, les Conseils Régionaux décident en assemblée plénière du montant du cheval fiscal, principale composante du prix d’une carte grise. En 2020, la fiscalité sur l’immatriculation des véhicules a évolué dans quelques régions. D’autres modifications impactent également le tarif des certificats d’immatriculation.

Vous avez ou vous êtes sur le point d'acheter une moto neuve ou une moto d'occasion ? Avant de parcourir les routes sinueuses ou de longer les côtes vous devez vous délester de certaines démarches administratives comme la demande de votre nouvelle carte grise afin de pouvoir utiliser votre deux-roues en toute légalité ! Pour constituer votre dossier, vous devez prendre connaissance de la liste des documents à fournir pour immatriculer votre moto.

Ce lundi, 12 novembre 2018, les élus de la métropole du Grand Paris (MGP) ont voté la mise en place dès juillet 2019, d’une « Zone à Faibles Emissions » (ZFE) qui sera délimitée par l’A86. Elle comprendra l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants, touchant ainsi les véhicules diesel de plus de 18 ans et essence de plus de 21 ans.

Tandis que le Plan Préfectures Nouvelle Génération à fêté sa première bougie au début du mois (6 novembre), Cartegrise.com a commandé une étude auprès de l'organisme YouGov pour connaître l'état d'esprit des Français un an après l'introduction des procédures dématérialisées de demandes de carte grise par l'État. 

Le site web de journalisme spécialisé en politique française et européenne, Contexte, a publié ce mercredi, 17 octobre 2018, le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités. Un des points particulièrement relevés et relayés par la presse dès la publication de ce texte, est l’obligation d’identification et d’enregistrement des vélos qui laisse présager une obligation d’immatriculation avec l’établissement d’une carte grise semblable à celle des voitures. Qu’en est-il réellement ?

En application d’une directive européenne adoptée en 2014 et dans le but d’harmoniser l’étiquetage, les noms et les symboles des carburants changeront dans toute l’Union Européenne (UE) ce vendredi, 12 octobre. Cette nouvelle signalétique qui repose sur une distinction de formes et de lettres entre les différentes sortes de carburant doit faciliter les déplacements au sein de l’UE et les sept pays suivants qui s’y sont également engagés : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Macédoine, la Serbie, la Suisse et la Turquie. Elle s’appliquera aux stations de services de toute l'UE et véhicules neufs où le logo sera apposé à proximité de la trappe d’essence.