L'actualité de l'immatriculation et de l'automobile sur Cartegrise.com

Vous avez ou vous êtes sur le point d'acheter une moto neuve ou une moto d'occasion ? Avant de parcourir les routes sinueuses ou de longer les côtes vous devez vous délester de certaines démarches administratives comme la demande de votre nouvelle carte grise afin de pouvoir utiliser votre deux-roues en toute légalité ! Pour constituer votre dossier, vous devez prendre connaissance de la liste des documents à fournir pour immatriculer votre moto.

Alors que l'été est pleinement entamé et que des températures caniculaires sont relevées un peu partout en France en ce début du mois d'août, une question de Sécurité Routière se pose : conduire avec des tongs aux pieds est-il légal ? Eléments de réponse dans cet article.

Après le nouveau barème du malus écologique entré en vigueur le 1er janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un nouveau durcissement de ce barème à partir de 2019. Alors que le seuil de déclenchement de la taxe pollution sera abaissé, les modalités concernant le bonus écologique resteront inchangées.

Annoncée à l'occasion d'un comité interministériel de la Sécurité Routière (CISR) sous la gouvernance de François Hollande, le 2 octobre 2015, le fichier des véhicules assurés (FVA) a vu le jour le 4 Juin 2019 en France. Ce fichier permettra la détection et la sanction des véhicules non-assurés. De plus, depuis le 15 octobre dernier, le défaut d’assurance peut être contrôlé par radar. Explications.

Comme nous l’avions indiqué dans un article précédent, la vignette antipollution est désormais obligatoire à Rennes. Depuis ce lundi, 1er octobre, seuls les véhicules portant une vignette Crit’Air sur leur pare-brise seront autorisés à circuler dans cette agglomération de l’Ille-et-Vilaine (35).

Depuis la mise en application du décret n°2018-975 le 18 septembre dernier, le non respect du "cédez-le-passage" à un piéton sur un passage clouté est désormais plus durement sanctionné et vidéo-verbalisable. Une petite révolution, en faveur de la sécurité des piétons.

Depuis un certain temps, un nouveau phénomène de délinquance a fait son apparition en France. En effet, les forces de l’ordre ont enregistré une augmentation du nombre de vols à la roulotte avec pour objectif de perpétrer un cambriolage au domicile du propriétaire. Ces vols ont principalement lieu en soirée et début de nuit surtout en fin de semaine. Alors, que risque-t-on à laisser la carte grise dans la voiture ?

Vous êtes fan absolue d’un club de Foot ou de Rugby et vous voulez le faire savoir ?? Vous venez d’acheter un véhicule et souhaitez uniquement modifier le département figurant sur les plaques d’immatriculation ? De nombreux magasins et sites Internet proposent des autocollants plaque immatriculation pour personnaliser les plaques minéralogiques. Mais est-ce que l'utilisation de ces stickers de plaques d'immatriculation est légale ?

En application d’une directive européenne adoptée en 2014 et dans le but d’harmoniser l’étiquetage, les noms et les symboles des carburants changeront dans toute l’Union Européenne (UE) ce vendredi, 12 octobre. Cette nouvelle signalétique qui repose sur une distinction de formes et de lettres entre les différentes sortes de carburant doit faciliter les déplacements au sein de l’UE et les sept pays suivants qui s’y sont également engagés : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Macédoine, la Serbie, la Suisse et la Turquie. Elle s’appliquera aux stations de services de toute l'UE et véhicules neufs où le logo sera apposé à proximité de la trappe d’essence.

Le site web de journalisme spécialisé en politique française et européenne, Contexte, a publié ce mercredi, 17 octobre 2018, le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités. Un des points particulièrement relevés et relayés par la presse dès la publication de ce texte, est l’obligation d’identification et d’enregistrement des vélos qui laisse présager une obligation d’immatriculation avec l’établissement d’une carte grise semblable à celle des voitures. Qu’en est-il réellement ?

Tandis que le Plan Préfectures Nouvelle Génération à fêté sa première bougie au début du mois (6 novembre), Cartegrise.com a commandé une étude auprès de l'organisme YouGov pour connaître l'état d'esprit des Français un an après l'introduction des procédures dématérialisées de demandes de carte grise par l'État. 

Ce lundi, 12 novembre 2018, les élus de la métropole du Grand Paris (MGP) ont voté la mise en place dès juillet 2019, d’une « Zone à Faibles Emissions » (ZFE) qui sera délimitée par l’A86. Elle comprendra l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants, touchant ainsi les véhicules diesel de plus de 18 ans et essence de plus de 21 ans.

Tous les ans, les Conseils Régionaux décident en assemblée plénière du montant du cheval fiscal, principale composante du prix d’une carte grise. En 2020, la fiscalité sur l’immatriculation des véhicules a évolué dans quelques régions. D’autres modifications impactent également le tarif des certificats d’immatriculation.

Comme l’avait indiqué le Premier Ministre, Edouard Philippe, sur l’antenne de RTL le 14 novembre 2018,  un barème plus élevé sera désormais applicable pour les grands rouleurs utilisant des véhicules de faible puissance. L’objectif de cette mesure étant d’« accompagner ceux qui ont le plus besoin d’être accompagnés parce que leur métier ou leur activité les contraint d’utiliser de façon très intense leur véhicule. Nous voulons faire en sorte que ceux qui roulent beaucoup mais avec des voitures qui consomment peu et polluent peu puissent être avantagés ». Parallèlement, la mise en place d’un barème fiscal vélo est prévue pendant la première moitié de l’année 2019.

Pour « protéger les acheteurs d’un véhicule d’occasion », l’intitulé de la mesure n° 16 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne en janvier 2019 Histovec, service en ligne gratuit et officiel. Cette plateforme recense l’historique des véhicules d’occasion immatriculés en France, qu’il s’agisse de voitures, camionnettes, motos, etc.

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié le 25 janvier 2019 la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui fixe les priorités d’actions de la politique énergétique de la France. Ce projet, instauré par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, doit permettre à la France de respecter ses engagements européens et l’Accord de Paris pour le maintien d’un très faible niveau  d’émissions de gaz à effet de serre. Un de pilier de la PPE concerne le développement de la mobilité propre notamment par le biais d’une augmentation du parc automobile électrique et du nombre de points de charge.

En France, le système des points s’appliquent à tous les permis de conduire. Chaque titulaire de permis de conduire dispose de 12 points maximum. Les permis probatoires comptent uniquement 6 points. En cas d’infraction au Code de la Route, un retrait de points est possible selon la gravité des faits. Mais comment les récupérer ?

Faire une demande de carte grise oblige le propriétaire du véhicule à fournir un certain nombre de papiers justificatifs. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la démarche, mais en règle générale, le demandeur doit en plus d’identifier le véhicule concerné, justifier son identité et son domicile. Mais quels documents sont acceptés pour prouver son adresse ?

Depuis la fin du service d’autopartage parisien Autolib’ le 31 juillet 2018, de nombreux garages mettent en vente ces fameuses voitures électriques après reconditionnement. Défiant toute concurrence, les Bluecars sont vendus avec batterie et chargeur à des prix imbattables. L’engouement pour ces petites automobiles est grand, d’autant plus que l’achat peut ouvrir droit à la prime à la conversion.

De nouvelles mesures assombrissent le ciel des automobilistes français à compter du 1^er Juillet 2019. Un nouveau durcissement du contrôle technique ainsi que des restrictions de circulation dans un large périmètre parisien, nous vous dirons ce qui changera réellement à partir du 1^er juillet prochain.