Le président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a présenté la mise en œuvre d'une exonération complète de la taxe carte grise pour les nouveaux propriétaires de véhicules propres, à compter du 1er janvier 2017.
Depuis la mise en application du décret n°2018-975 le 18 septembre dernier, le non respect du "cédez-le-passage" à un piéton sur un passage clouté est désormais plus durement sanctionné et vidéo-verbalisable. Une petite révolution, en faveur de la sécurité des piétons.
Avant votre départ en vacances ou simplement pour votre culture générale, l’équipe de Cartegrise.com a dressé pour vous un résumé des différentes sanctions possibles pour un véhicule mal-stationné. N’oubliez pas, au-delà d’une amende qui sera établie sur la base du numéro de plaque du véhicule, c’est un embarquement vers la fourrière qui peut faire gonfler la note alors, prenez vos dispositions !
En France, le système des points s’appliquent à tous les permis de conduire. Chaque titulaire de permis de conduire dispose de 12 points maximum tandis que les permis probatoires comptent uniquement 6 points. En cas d’infraction au Code de la Route, un retrait de points est possible selon la gravité des faits. Mais comment récupérer ses points de permis?
Depuis août 2017, il est obligatoire d’être titulaire du permis de conduire pour obtenir une carte grise. Même s’il est exigé que le permis soit en cours de validité, l’arrêté ne définit pas le pays d’origine. Mais peut-on immatriculer un véhicule en France en présentant un permis de conduire étranger ? Nous allons faire le point sur les différents cas de figure et vous dire quand vous devrez demander le changement de permis de conduire étranger.
Comme nous vous l’avions expliqué dans notre article du 9 décembre 2020, les barèmes de prime à la conversion 2021 et bonus écologique 2021 n’entreront en vigueur qu’à partir du 1er Juillet 2021. En effet, le Gouvernement avait décidé de prolonger de 6 mois les barèmes 2020 de ces deux dispositifs pour venir en aide à la filière automobile malmenée par la crise sanitaire. En respectant certaines conditions d’éligibilité, vous pouvez bénéficier de ces aides financières lors de l’achat d’un véhicule neuf propre et de la mise en destruction simultanée de votre vieux véhicule. Nous vous détaillons dans cet article ce qui changera au 1er Juillet !
Le décret publié le 17 septembre 2020 par la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le Ministre délégué chargé des Transports prévoyait la mise en place de Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans 7 collectivités territoriales supplémentaires. Retardées par la crise sanitaire, ces nouvelles ZFE-m devraient voir le jour pour la plupart avant la fin 2021. Même si elle ne fait pas partie des 7 collectivités concernées, la métropole du Grand Nancy prévoit une mise en place de la ZFE dès le 1er Juin prochain. Mais qu’en est-il des autres ? Nous vous faisons un point dans cet article sur le planning connu !
Déjà autorisé dans de nombreux pays européens, le retrofit a été autorisé en France par décret début avril. En effet, celui-ci est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel vendredi dernier, 3 avril 2020. Figurant dans la loi d’orientation des mobilités adoptée en 2019, le projet d’arrêté concernant les « conditions de transformation des
Pour tenir compte des difficultés que rencontre la filière automobile depuis le début de la crise sanitaire due à la COVID-19, l’Etat avait voulu venir en aide aux professionnels de l’automobile. Ainsi, la validité des barèmes de la prime à la conversion 2020, mais également du bonus écologique 2020, a été prolongée jusqu’au 30 Juin prochain. Dans cet article, vous trouverez les informations concernant la prime à la conversion 2020 et sur les changements à partir du 1er Juillet ! !
Faisant partie de la Loi de Transition Énergétique et du projet de Loi de Finance 2018 initié par Nicolas Hulot, ancien Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, une nouvelle prime à la casse a vu le jour en 2018 sous le nom « Prime à la Conversion ». Désormais, tous les français pouvaient bénéficier d’une aide financière pour l’achat d’un véhicule moins polluant en remplacement de leur ancienne voiture mise à la casse. Cette prime à la conversion a été maintenue pour 2019. Explications.
Depuis un certain temps, un nouveau phénomène de délinquance a fait son apparition en France. En effet, les forces de l’ordre ont enregistré une augmentation du nombre de vols à la roulotte avec pour objectif de perpétrer un cambriolage au domicile du propriétaire. Ces vols ont principalement lieu en soirée et début de nuit surtout en fin de semaine. Alors, que risque-t-on à laisser la carte grise dans la voiture ?
Qu’un véhicule soit donné, cédé ou vendu, les démarches d’immatriculation sont identiques : l’ancien propriétaire doit déclarer la cession et le nouveau doit faire la carte grise à son nom. La cession d’un véhicule, qu’elle soit gratuite ou payante, est strictement encadrée par la législation. Mais peut-on donner une voiture à son enfant, qu’importe la valeur de l’automobile ?
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, et tout particulièrement si la transaction s’effectue avec un particulier, il est important de vérifier un certain nombre de choses. Consacrons-nous ici aux points qui concernent la carte grise.
Après avoir fait l'acquisition d'un véhicule, vous savez que vous devrez entreprendre plusieurs démarches pour enregistrer le transfert de propriété. Mais, comme beaucoup de Français, vous vous posez une question: que faut-il faire du certificat d'immatriculation après la vente d'un véhicule ?
Comme beaucoup d’automobiliste, vous vous êtes peut-être déjà posé la question : peut-on conserver une boule d'attelage sur son véhicule principal ? Ou doit-on démonter le crochet d’attelage quand on retire la caravane ou la remorque qui y était attelée ? Éléments de réponse dans cet article.
Le Sénat a voté le jeudi dernier une proposition de loi au sujet de la création d’une vignette collection. Initiée par le sénateur Jean-Pierre Moga en collaboration avec la FFVE (Fédération Françaises des Véhicules d’Epoque), cette vignette aurait pour vocation d’autoriser la circulation des véhicules anciens notamment dans les Zones à Faibles Emissions métropolitaines (ZFE-m). Mais sous quelles conditions serait-t-elle attribuées ?
Le 1er janvier 2021 sonnera la fin de l’écotaxe sur les véhicules d’occasion. C’est au moins ce qui est prévu par le projet de loi finances (PLF) 2021 comme déjà annoncé par celui de 2020. Mais qu’en est-il vraiment ?
Vous n'êtes pas sans savoir que l'État a révolutionné les démarches liées à la carte grise en les dématérialisant depuis le mois de novembre 2017. Un grand chamboulement qui n'est pas sans conséquence pour de nombreux usagers qui restent désespéramment dans l'attente de leur précieux certificat d'immatriculation après une demande sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.
En pareille situation, comment est-il possible de se défendre ?
Suite à un problème rencontré par le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pendant le mois de juillet, les délais d'édition et d'envoi des certificats définitifs ont considérablement augmenté depuis le début du mois !
Après l’annonce de Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, fin septembre 2019 concernant la carte grise gratuite pour les véhicules propres, la région Centre-Val-de-Loire avait emboîté le pas. En effet, François Bonneau, président de la région Centre-Val-de-Loire avait annoncé la mise en place d’une ristourne de 50 % sur l’immatriculation des véhicules propres. Mais
