Lors de votre demande de carte grise, vous avez besoin de fournir un certain nombre de documents et notamment un justificatif de domicile. Mais quels documents peuvent être considérés comme un justificatif de domicile ? Dans cet article, nous vous donnerons quelques exemples de justificatif de domicile valable.
Pour « protéger les acheteurs d’un véhicule d’occasion », l’intitulé de la mesure n° 16 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne en janvier 2019 Histovec, service en ligne gratuit et officiel. Cette plateforme recense l’historique des véhicules d’occasion immatriculés en France, qu’il s’agisse de voitures, camionnettes, motos, etc.
Le site web de journalisme spécialisé en politique française et européenne, Contexte, avait publié le 17 octobre 2018, le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités. Un des points particulièrement relevés et relayés par la presse dès la publication de ce texte, était l’obligation d’identification et d’enregistrement des vélos qui laissait présager une obligation d’immatriculation avec l’établissement d’une carte grise semblable à celle des voitures. Après presque 2 ans, qu’en est-il réellement ?
En France, le système des points s’appliquent à tous les permis de conduire. Chaque titulaire de permis de conduire dispose de 12 points maximum tandis que les permis probatoires comptent uniquement 6 points. En cas d’infraction au Code de la Route, un retrait de points est possible selon la gravité des faits. Mais comment récupérer ses points de permis?
Déjà autorisé dans de nombreux pays européens, le retrofit a été autorisé en France par décret début avril. En effet, celui-ci est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel vendredi dernier, 3 avril 2020. Figurant dans la loi d’orientation des mobilités adoptée en 2019, le projet d’arrêté concernant les « conditions de transformation des
Pour tenir compte des difficultés que rencontre la filière automobile depuis le début de la crise sanitaire due à la COVID-19, l’Etat avait voulu venir en aide aux professionnels de l’automobile. Ainsi, la validité des barèmes de la prime à la conversion 2020, mais également du bonus écologique 2020, a été prolongée jusqu’au 30 Juin prochain. Dans cet article, vous trouverez les informations concernant la prime à la conversion 2020 et sur les changements à partir du 1er Juillet ! !
Depuis un certain temps, un nouveau phénomène de délinquance a fait son apparition en France. En effet, les forces de l’ordre ont enregistré une augmentation du nombre de vols à la roulotte avec pour objectif de perpétrer un cambriolage au domicile du propriétaire. Ces vols ont principalement lieu en soirée et début de nuit surtout en fin de semaine. Alors, que risque-t-on à laisser la carte grise dans la voiture ?
Le 1er janvier 2021 sonnera la fin de l’écotaxe sur les véhicules d’occasion. C’est au moins ce qui est prévu par le projet de loi finances (PLF) 2021 comme déjà annoncé par celui de 2020. Mais qu’en est-il vraiment ?
Après l’annonce de Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, fin septembre 2019 concernant la carte grise gratuite pour les véhicules propres, la région Centre-Val-de-Loire avait emboîté le pas. En effet, François Bonneau, président de la région Centre-Val-de-Loire avait annoncé la mise en place d’une ristourne de 50 % sur l’immatriculation des véhicules propres. Mais
Votre permis en poche, votre voiture assurée sur le parking, il ne manque plus que votre carte grise pour pouvoir circuler en toute liberté. En tant que jeune conducteur, vous êtes perdu sous l'amas de documents à remplir ? Cartegrise.com vous donne toutes les informations nécessaires pour constituer votre certificat d'immatriculation. Attention, si vous faites votre carte grise en ligne de ne pas tomber sur un faux-site .gouv.
Après le nouveau barème du malus écologique entré en vigueur le 1er janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un nouveau durcissement de ce barème à partir de 2019. Alors que le seuil de déclenchement de la taxe pollution sera abaissé, les modalités concernant le bonus écologique resteront inchangées.
Comme nous l’avions indiqué dans un article précédent, la vignette antipollution est désormais obligatoire à Rennes. Depuis ce lundi, 1er octobre, seuls les véhicules portant une vignette Crit’Air sur leur pare-brise seront autorisés à circuler dans cette agglomération de l’Ille-et-Vilaine (35).
Vous êtes fan absolue d’un club de Foot ou de Rugby et vous voulez le faire savoir ?? Vous venez d’acheter un véhicule et souhaitez uniquement modifier le département figurant sur les plaques d’immatriculation ? De nombreux magasins et sites Internet proposent des autocollants plaque immatriculation pour personnaliser les plaques minéralogiques. Mais est-ce que l'utilisation de ces stickers de plaques d'immatriculation est légale ?
Ce lundi, 12 novembre 2018, les élus de la métropole du Grand Paris (MGP) ont voté la mise en place dès juillet 2019, d’une « Zone à Faibles Emissions » (ZFE) qui sera délimitée par l’A86. Elle comprendra l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants, touchant ainsi les véhicules diesel de plus de 18 ans et essence de plus de 21 ans.
Tous les ans, les Conseils Régionaux décident en assemblée plénière du montant du cheval fiscal, principale composante du prix d’une carte grise. En 2020, la fiscalité sur l’immatriculation des véhicules a évolué dans quelques régions. D’autres modifications impactent également le tarif des certificats d’immatriculation.
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié le 25 janvier 2019 la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui fixe les priorités d’actions de la politique énergétique de la France. Ce projet, instauré par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, doit permettre à la France de respecter ses engagements européens et l’Accord de Paris pour le maintien d’un très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Un de pilier de la PPE concerne le développement de la mobilité propre notamment par le biais d’une augmentation du parc automobile électrique et du nombre de points de charge.
Depuis la fin du service d’autopartage parisien Autolib’ le 31 juillet 2018, de nombreux garages mettent en vente ces fameuses voitures électriques après reconditionnement. Défiant toute concurrence, les Bluecars sont vendus avec batterie et chargeur à des prix imbattables. L’engouement pour ces petites automobiles est grand, d’autant plus que l’achat peut ouvrir droit à la prime à la conversion.
Avec l’entrée en vigueur du SIV (Système d’immatriculation des Véhicules) le 15 avril 2009, les numéros d’immatriculation au format AA-123-AA sont attribués à vie aux véhicules terrestres à moteur soumis à immatriculation. Depuis 2009, l’arrêté concernant les modalités d’immatriculation des véhicules (arrêté du 9 février 2009) prévoyait une mutation obligatoire de tous les véhicules encore immatriculés au format FNI (123 AA 00) vers le SIV au plus tard le 31 décembre 2020. Cette obligation vient d’être annulée. Explications !
Pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, le Président de la République a annoncé le 16 mars 2020 des restrictions de déplacements pour tous les français à compter du 17 mars 2020 pour une durée de 15 jours minimum. Quelques jours auparavant, l’Etat avait décidé de la fermeture des écoles, la limitation stricte des rassemblements et la fermeture des commerces et établissements considérés comme « non-prioritaire ». Pendant cette période de confinement, certains penseront peut-être à mettre à jour leurs papiers comme par exemple le certificat d’immatriculation de leur voiture. Mais comment faire ?
Après le début d’année extrêmement difficile pour le secteur de l’automobile, paralysé par le confinement lié à la pandémie du coronavirus, juin et juillet ont atténué la chute brutale du marché de l’automobile en France. Mais l’évolution des deux secteurs – neuf et l’occasion – a été très hétérogène sur les 8 derniers mois. Explications !
