Comme beaucoup d’automobiliste, vous vous êtes peut-être déjà posé la question : peut-on conserver une boule d'attelage sur son véhicule principal ? Ou doit-on démonter le crochet d’attelage quand on retire la caravane ou la remorque qui y était attelée ? Éléments de réponse dans cet article.
Lors de votre demande de carte grise, vous avez besoin de fournir un certain nombre de documents et notamment un justificatif de domicile. Mais quels documents peuvent être considérés comme un justificatif de domicile ? Dans cet article, nous vous donnerons quelques exemples de justificatif de domicile valable.
Pour « protéger les acheteurs d’un véhicule d’occasion », l’intitulé de la mesure n° 16 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne en janvier 2019 Histovec, service en ligne gratuit et officiel. Cette plateforme recense l’historique des véhicules d’occasion immatriculés en France, qu’il s’agisse de voitures, camionnettes, motos, etc.
Déjà autorisé dans de nombreux pays européens, le retrofit a été autorisé en France par décret début avril. En effet, celui-ci est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel vendredi dernier, 3 avril 2020. Figurant dans la loi d’orientation des mobilités adoptée en 2019, le projet d’arrêté concernant les « conditions de transformation des
Après le nouveau barème du malus écologique entré en vigueur le 1er janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un nouveau durcissement de ce barème à partir de 2019. Alors que le seuil de déclenchement de la taxe pollution sera abaissé, les modalités concernant le bonus écologique resteront inchangées.
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié le 25 janvier 2019 la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui fixe les priorités d’actions de la politique énergétique de la France. Ce projet, instauré par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, doit permettre à la France de respecter ses engagements européens et l’Accord de Paris pour le maintien d’un très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Un de pilier de la PPE concerne le développement de la mobilité propre notamment par le biais d’une augmentation du parc automobile électrique et du nombre de points de charge.
Pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, le Président de la République a annoncé le 16 mars 2020 des restrictions de déplacements pour tous les français à compter du 17 mars 2020 pour une durée de 15 jours minimum. Quelques jours auparavant, l’Etat avait décidé de la fermeture des écoles, la limitation stricte des rassemblements et la fermeture des commerces et établissements considérés comme « non-prioritaire ». Pendant cette période de confinement, certains penseront peut-être à mettre à jour leurs papiers comme par exemple le certificat d’immatriculation de leur voiture. Mais comment faire ?
Jusqu’alors non-soumis, les véhicules utilitaires (VU) convertis en véhicules de tourisme ou voitures particulières (VP) sont désormais concernés par le paiement du malus écologique. Prévue par la loi de finance pour 2020, cette mesure est entrée en vigueur le 1er Juillet dernier. Coup de projecteur pour vous éclairer sur le sujet !
