INFORMATIONS SUR LES DÉMARCHES CARTE GRISE

Pour vous faciliter la vie et rendre vos formalités d'immatriculation de véhicules plus rapides, Cartegrise.com vous propose ses services de carte grise en ligne. 

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Comment faire mes démarches carte grise ?

Depuis 2009, vous pouvez faire appel à un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur pour obtenir votre carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d'occasion en France. En effet, cette habilitation permet au professionnel agréé d’accéder directement au nouveau système d’immatriculation SIV pour enregistrer par exemple le changement de propriétaire d’un véhicule. Plusieurs autres démarches peuvent être effectuées par l’intermédiaire d’un professionnel habilité par l’Etat : enregistrement de la déclaration de cession, immatriculation d’un véhicule d’import (étranger), changement d’adresse, changement de nom (suite à un mariage, un divorce, à un veuvage) ou encore l'obtention d'un duplicata pour perte ou vol de carte grise.

De plus, la modernisation des services de l’Etat a profondément modifié la prise en charge des différentes formalités liées aux titres sécurisés (permis de conduire, carte d’identité, passeport, carte grise). L’utilisation d’Internet s'est démocratisée – en particulier pour les démarches carte grise – depuis novembre 2017 avec la fermeture des guichets dédiés au traitement des différents titres au sein de toutes les préfectures de France. De ce fait, il n’est plus possible d’obtenir les certificats d’immatriculation en préfecture. Désormais, le recours aux garages agréés et habilités par le Ministère ou Internet devient indispensable pour effectuer les formalités carte grise.

Faites confiance à l’expérience et le professionnalisme de Cartegrise.com, acteur de renommé de la carte grise en ligne depuis 2009 ! En seulement quelques clics, effectuez vos démarches carte grise et régularisez la situation administrative de votre véhicule en moins de 24h.



Faire une démarche carte grise

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Vos démarches d'immatriculation en ligne

Comment faire vos démarches de carte grise en ligne ?

Cartegrise.com propose un service en ligne fiable et reconnu pour traiter vos formalités de carte grise. Quelques minutes suffisent pour suivre des étapes simples et de finaliser votre démarche d'immatriculation en quelques clics seulement.

D’abord, vous calculez le prix de votre certificat d’immatriculation à l’aide de notre simulateur de taxe fiscale qui est conçu pour vous simplifier la tâche :

1.  Choisir la démarche correspondant à votre situation (achat d’une voiture d’occasion, immatriculation d’un véhicule neuf, changement d’adresse, perte de la carte grise, etc.)

2.  Renseigner le numéro d’immatriculation de votre véhicule

3.  Indiquer le code postal de votre domicile

Notre calculateur récupère les informations nécessaires pour le calcul exact du montant à débourser pour obtenir votre carte grise. Ensuite, vous pouvez validez votre démarche en ligne et accéder à la liste personnalisée des pièces justificatives indispensable à la constitution de votre dossier. Ce dernier devra être transmis à notre centre de traitement habilité et agréé par l’Etat.

Cartegrise.com vous permet de régulariser la situation administrative de votre véhicule d’une manière simple et sécurisée. Vous trouverez ci-dessous la liste de différentes démarches carte grise pour lesquelles vous pouvez solliciter nos services. Nous vous fournissons des informations sur les papiers nécessaires et justificatifs à fournir, ainsi que le coût des différentes formalités carte grise ou le délai de réception du nouveau certificat d'immatriculation. N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute. Notre équipe d’experts se fera un plaisir de vous renseigner.


1/  CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE (véhicule neuf ou occasion acheté en France)

2/  IMMATRICULATION D'UN VEHICULE EN PROVENANCE DE L'ETRANGER

3/  DEMANDE DE CHANGEMENT DE DOMICILE

4/  DEMANDE DE DUPLICATA

5/  CHANGEMENT DE STATUT MATRIMONIAL

6/  DECLARATION DE CESSION DE VÉHICULE

7/  PASSAGE VOLONTAIRE AU S.I.V.

8/  IMMATRICULATION PROVISOIRE EN WW

9/  CARTE GRISE VEHICULE DE COLLECTION

Faire une demande de carte grise : quels documents ?

Toute mise à jour d’une carte grise nécessite la production de différents documents et justificatifs. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la nature de la démarche carte grise et la situation administrative du véhicule.

Vous venez, par exemple, d’acheter une voiture d’occasion en France ? Pour un changement de titulaire de la carte grise, vous devrez fournir à notre centre de traitement :

  • La copie de l'ancien certificat d’immatriculation (et conserver l'original durant 5 ans)
  • Le certificat de cession du véhicule que vous souhaitez immatriculer
  • Le document Cerfa « demande de certificat d’immatriculation ».

Il est également nécessaire de compléter le formulaire Cerfa « mandat d’immatriculation » qui est la procuration autorisant Cartegrise.com à effectuer ces formalités carte grise en votre nom. La photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom et prénom vous sera aussi demandé. Enfin, pour immatriculer un véhicule de plus de 4 ans, il vous faudra également transmettre le procès-verbal du contrôle technique valide, datant de moins de 6 mois – bien sûr uniquement si le véhicule est soumis à cette obligation.

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14 août 2017, il est désormais indispensable de fournir une preuve de détention du permis de conduire pour le type véhicule à immatriculer ainsi que la copie de sa carte verte en cours de validité.

Comme évoqué, la liste des documents nécessaires pour obtenir une carte grise peut varier en fonction de la démarche. En cliquant sur les liens des différentes démarches citées ci-dessus, Cartegrise.com vous propose de prendre connaissance des papiers indispensables en fonction de votre demande. Pour gagner du temps, vous pouvez également effectuez directement vos formalités carte grise directement sur Internet avec Cartegrise.com, la liste personnalisée des documents à fournir vous sera envoyée par email.

Faire ma carte grise sur Internet

Les questions des usagers

Je vais déménager, comment effectuer le changement d’adresse sur la carte grise de mon véhicule ?

(Géraldine H., de Lyon)

Une fois votre déménagement effectué, vous disposez de 30 jours pour enregistrer le changement d’adresse sur votre carte grise. Vous pouvez effectuer cette démarche d’immatriculation en ligne sur Cartegrise.com en toute simplicité. Autrement, vous avez la possibilité de solliciter un garage près de chez vous. Vous trouverez la liste des professionnels de l’automobile habilités et agréés sur Cartegrise.com.

Je viens de vendre ma voiture, puis-je déclarer la cession en ligne ?

(Robert F., de Reims)

Oui, la déclaration de cession est une démarche carte grise que vous pouvez faire rapidement et en toute simplicité sur Internet. Avec Cartegrise.com, quelques clics suffisent pour enregistrer la vente de votre véhicule et de dégager votre responsabilité en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire. Pour votre information, le Code de la Route impose l’enregistrement de la déclaration de cession dans les 15 jours suivant la vente du véhicule.

Comment obtenir une carte grise « véhicule de collection » ?

(Francine P., de Mougins)

Afin d’obtenir une carte grise portant la mention « véhicule de collection », il est obligatoire que votre véhicule respecte les conditions requises : mise en circulation datant de plus de 30 ans, modèle n’étant plus produit et véhicule n’ayant pas subis de modifications significatives. Ensuite, il vous suffit d’obtenir une attestation de datation et de caractéristiques soit auprès du constructeur ou la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE). Ce document est obligatoire pour demander l’ajout de la mention collection sur la carte grise.

Depuis la fermeture des guichets « carte grise » en préfecture, cette démarche carte grise s’effectue exclusivement sur Internet ou auprès d’un professionnel habilité et agréé.

On m’a volé ma carte grise, quelles sont les formalités administratives obligatoires ?

(Christopher M., de Paris)

Tout d’abord, vous devez déclarer le vol de votre carte grise en gendarmerie. Ensuite, muni de la déclaration de vol portant le cachet et la signature des forces de l’ordre, vous pouvez entamer vos démarches en ligne de demande de duplicata de carte grise.

Est-il encore possible d’obtenir une carte grise en préfecture ?

(Lucine A., de Toulouse)

Non, depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, tous les services « immatriculation » en préfecture ont fermés. Désormais, il est obligatoire d’effectuer ses démarches carte grise en ligne ou auprès d’un garage habilité par le Ministère de l’Intérieur.

J’ai acheté une moto, puis-je ajouter mon épouse en tant que cotitulaire sur la carte grise ?

(Rodrigue S., de Versailles)

Oui, même si vous avez acheté votre véhicule seul, vous avez tout à fait le droit d’ajouter un cotitulaire lors de la demande de carte grise. Afin que votre dossier carte grise soit recevable, il devra comporter le document Cerfa « demande de certificat d’immatriculation » portant vos deux noms, prénoms et signatures. Vous devrez également joindre la pièce d’identité de votre épouse en plus de votre permis de conduire.

Je viens d’obtenir mon permis de conduire et d’acheter une voiture, puis-je faire mes démarches carte grise en ligne ?

(Emilie H., de Strasbourg)

Oui, même en tant que « jeune permis », vous pouvez effectuer vos formalités carte grise en ligne. Pourquoi ne pas obtenir votre carte grise en quelques clics avec Cartegrise.com ?

Mon mari vient de décéder, quelle formalité carte grise est nécessaire pour changer le certificat d’immatriculation ?

(Laurence T., de Tours)

Dans l’objectif de régulariser la situation administrative du véhicule de votre défunt mari et de le maintenir en circulation, il est nécessaire mettre à jour le certificat d’immatriculation.  En fonction de votre régime matrimonial, la démarche carte grise, le coût de l’immatriculation et les documents à fournir changent. Nous vous conseillons de consulter la démarche « changement de statut matrimonial » dans la liste plus haut sur cette page.

Ma moto a été débridée, dois-je mettre à jour sa carte grise ?

(Pascal M., de Brest)

Oui, toute modification ou changement concernant le véhicule ou son propriétaire doit être enregistré sur la carte grise dans un délai de 30 jours. Le débridage d’une moto change ses caractéristiques techniques comme sa puissance moteur (case P.3 de la carte grise) ou son genre national, renseigné en rubrique J.1 du certificat d’immatriculation. Cette modification des caractéristiques techniques du véhicule sur la carte grise nécessité la fourniture de l’attestation de débridage.

Je souhaite acheter un véhicule d’occasion à l’étranger, quelle démarche devrai-je effectuer pour faire la carte grise française ?

(Mireille O., de Lille)

Pour obtenir la carte grise pour un véhicule importé, vous devez en amont obtenir le justificatif fiscal adéquat en fonction du pays d’origine : quitus fiscal pour les véhicules en provenance de l’Union Européenne, certificat de dédouanement pour les achats hors UE. Ensuite, il vous faudra obtenir le certificat de conformité CE ou demander une homologation individuelle en France.

Une fois tous ces documents réunis, vous pouvez effectuer votre demande de carte grise pour un véhicule importé.