CARTE GRISE Belfort

La modernisation des services administratifs de l’Etat vous permet de faire votre demande de carte grise par Internet. Entamez vos formalités en quelques clics.

Comment faire sa carte grise à Belfort (90) ?

Effectuez vos démarches de carte grise par Internet.

Avec Cartegrise.com, vous disposez d'un service en ligne vous permettant d'obtenir votre certificat d'immatriculation en moins de 24h*. C'est l'introduction du nouveau système d'immatriculation SIV, le 15 avril 2009, qui vous permet de passer par des professionnels habilités et agréés par l'Etat pour faire vos démarches d'immatriculation.

L'État continue sa modernisation et a fermé les guichets des services d'immatriculation des préfectures avec la mise en place du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), le 6 novembre 2017. Vous avez la possibilité de passer par les professionnels de l'automobile ou le service en ligne de Cartegrise.com, pour faire vos demandes de carte grise dans le département du Territoire de Belfort (90).


*Réception du Certificat d'Immatriculation Provisoire ou Accusé d'Enregistrement

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Important Fermeture de la Préfecture de Belfort :

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de la Préfecture de Belfort sont désormais fermés aux usagers : il n'est plus possible d’effectuer les démarches administratives liées aux demandes de  permis de conduire et carte grise.

Les habitants de Belfort et des autres communes du Territoire de Belfort (90) devront utiliser Internet.

Comment obtenir un certificat d'immatriculation par Internet à Belfort ?

Les Belfortains peuvent bénéficier d'un service d'immatriculation en ligne avec Cartegrise.com. C'est un processus simple avec seulement 4 étapes :

  • Calcul du prix de votre carte grise grâce au calculateur.
  • Finalisation de votre commande en ligne en quelques clics : paiement sécurisé par carte bancaire.
  • Envoi de votre dossier avec l'ensemble des documents demandés à notre centre de traitement agréé et habilité par l'État.
  • Réception de votre carte grise provisoire en moins de 24h*, puis votre titre définitif sera envoyé à votre domicile en provenance de l'Imprimerie Nationale sous pli sécurisé.


    *Dés réception de votre dossier complet à notre centre de traitement

Prix du cheval fiscal à Belfort

La Bourgogne et la Franche-Comté se sont rassemblées pour former une seule région : la Bourgogne-Franche-Comté. Cette réunification a mené à une harmonisation du prix du cheval fiscal. Ce dernier est fixé à 51,00€.

Les anciens habitants de la région Franche-Comté ont connu une augmentation de 15,00€ sur le prix du cheval fiscal. Néanmoins, l'ensemble de la nouvelle région exonère à 100% les propriétaires de véhicules électriques ou circulant au Gaz Pétrole Liquéfié.

Cette nouvelle région est formée de 8 départements : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Nièvre (58), Haute-Saône (70),Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90).

Belfort (90)

Commune française située dans le Nord-Est de la région Bourgogne-Franche-Comté, Belfort est le chef-lieu du département du Territoire de Belfort. La commune comptabilise 49 519 habitants (Insee, 2015) dans une agglomération qui en compte 107 788.

La citadelle de Belfort date du XVIIeme siècle mais ne fût terminée qu'au XIXeme par des militaires ingénieurs. Cette citadelle domine la ville du haut de son rocher comprenant un dispositif de fossés et de fortifications.

Autres démarches carte grise à Belfort

Vous pouvez déterminer les prix d'autres démarches comme le changement d'adresse, le duplicata ou l'immatriculation d'un véhicule étranger, grâce à notre plateforme :

  • Changement d'adresse carte grise Belfort : pour les demandes de modification de carte grise suite à un nom de rue qui change ou un déménagement. Cette démarche peut être réalisée par Internet.
  • Duplicata carte grise Belfort : pour recevoir un nouveau certificat d'immatriculation suite à la destruction, la perte ou le vol de l'ancien.
  • Immatriculation d'un véhicule étranger Belfort : pour l'immatriculation d'un véhicule qui n'a jamais été immatriculé auparavant en France. Avec la modernisation de l'Etat, désormais, cette démarche sera réalisée dans un CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) dédié SIV.

Ce que dit la Loi

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.


Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Les questions des usagers

1. Est-il obligatoire que le contrôle technique pour mon véhicule ai moins de 6 moins pour faire ma carte grise ? (Claude M., de Belfort)
Oui, il est obligatoire que le contrôle technique de votre véhicule date de moins de 6 moins pour pouvoir immatriculer votre véhicule.

2. Est-il obligatoire sur ses plaques d'immatriculation d'avoir le numéro du département dans lequel on vit ou peut-on le choisir ? (Robert K., de Belfort)
Non, il n'est pas obligatoire d'avoir le numéro du département dans lequel vous vivez sur vos plaques d'immatriculation. Vous pouvez mettre le numéro du département que vous désirez.

3. Je viens d'emménager en Territoire de Belfort, je dispose de combien de temps pour changer l'adresse mentionnée sur ma carte grise ? (Mathilde J., de Belfort)
Pour mettre à jour votre certificat d'immatriculation, vous disposez d'un délai de 1 mois. Pour effectuer ce changement, vous pouvez utiliser notre site Internet et régulariser votre situation en quelques clics.

4. Comment suivre ma carte grise ? (Samuel J., de Belfort)
Vous pouvez suivre la production de votre carte grise grâce au site Internet de l'ANTS. Pour savoir où en est votre carte grise, cliquez sur le lien suivant et inscrivez votre numéro d'immatriculation : https://immatriculation.ants.gou v.fr/Services-associes/Ou- en- est-ma- carte-grise