CARTE GRISE Foix

La modernisation des services administratifs de l’Etat vous permet de faire votre demande de carte grise par Internet. Entamez vos formalités en quelques clics.

Comment faire sa carte grise à Foix (09) ?

Faites votre changement de titulaire de carte grise par Internet !

C'est en 2009 que le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules SIV est introduit en France. Depuis cette date, ce système permet aux professionnels de l'automobile d'obtenir un agrément et une habilitation de l'Etat, pour faire les cartes grises des usagers de la route. Cartegrise.com vous permet de demander votre certificat d'immatriculation via Internet, vous n'avez plus besoin de sortir de chez vous.

En 2017, une nouvelle réforme a révolutionné nos préfectures. Il s'agit du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui ferme les guichets des services d'immatriculation au public. Pour pallier à cette réforme les professionnels de l'automobile sont à votre disposition pour faire votre carte grise. Le service en ligne Cartegrise.com s'engage à régulariser votre situation en 24h*.


* Envoi de la carte grise provisoire à la réception de votre dossier complet

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Important Fermeture de la Préfecture de Foix :

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de la Préfecture de Foix sont fermés aux usagers : il n’est plus possible d’effectuer les démarches administratives liées aux demandes de carte d’identité, passeport, permis de conduire et carte grise.

Les habitants de Foix et des autres communes de l'Ariège (09) devront obligatoirement utiliser internet.

Comment obtenir un certificat d'immatriculation par Internet à Foix ?

En utilisant le site Internet Cartegrise.com, vous simplifiez vos démarches administratives. Seulement 4 étapes sont nécessaires pour mettre à jour votre certificat d'immatriculation :

  • Calculez le coût de votre carte grise grâce à notre simulateur.
  • Terminez votre commande en ligne sur notre plateforme. Vous avez la possibilité de régler votre commande de façon sécurisée.
  • Envoyez les documents indispensables à votre immatriculation, à notre centre de traitement agréé et habilité par l'État.
  • Recevez votre Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) ou votre Accusé d'Enregistrement (AE) en 24h*. Votre certificat d'immatriculation officiel, vous sera envoyé par l'Imprimerie Nationale.

*A la réception du dossier complet

Prix du cheval fiscal à Foix

La ville de Foix et le département de l'Ariège (09) font parti de la région nouvellement formée, nommée Occitanie. Avec la réforme territoriale de 2015, cette super-région est désormais composée des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Elle est formée de 13 départements. Les villes les plus importantes sont Toulouse et Montpellier.

Le prix du cheval fiscal dans cette région est de 44,00€ pour l'année 2018. Vous avez la possibilité de connaitre le prix de votre carte grise sur notre plateforme, Cartegrise.com, et ainsi prendre connaissance des documents nécessaires à votre immatriculation. Il est important de noter que les habitants de la région Occitanie souhaitant immatriculer un véhicule dit "propre" (par exemple, les voitures électriques) sont exonérés à 100% de la taxe fiscale sur la carte grise.

Foix (09)

Située aux pieds des Pyrénées, la ville de Foix est la Préfecture du département de l'Ariège en région Occitanie. La commune se trouve à une altitude variant entre 358 et 933 mètres. Sa population est de 9 721 habitants (2015,Insee) tandis que son aire urbaine en comptabilise 18 477 (2015, Insee).

Véritable emblème de l'époque Médiévale, le château de Foix date du XIIème siècle et se trouve sur une plateforme rocheuse culminant la ville. 

Autres démarches carte grise à Foix

Avec le web-service de Cartegrise.com, vous avez la possibilité d'obtenir des renseignements précieux sur 3 autres types de démarches courantes :

  • Changement de domicile carte grise Foix : suite à un changement d'adresse ou au nom de votre rue qui change, vous devez modifier votre carte grise. Cette démarche peut être réalisée sur notre plateforme.
  • Duplicata carte grise Foix : lorsque votre certificat d'immatriculation devient illisible, vous devez demander sa réédition. Obtenez toutes les informations sur cette démarche en cliquant sur le lien précédent.
  • Immatriculation d'un véhicule d'import Foix : lorsque vous achetez un véhicule en provenance d'un pays étranger vous devez l'immatriculer. En suivant le lien précédent, vous aurez les renseignements nécessaires pour effectuer cette démarche.

Ce que dit la Loi

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.


Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Les questions des usagers

1. Est-il possible de faire une demande pour une carte grise d'un véhicule étranger à la Préfecture de Foix ? (Urbain M., de Pamiers)
Dans le cadre de la réforme des préfectures, vous ne pouvez plus faire appel à la Préfecture de Foix pour votre demande de carte grise. Certains professionnels peuvent être habilités et agréés par l'Etat pour faire cette démarche.

2. Faut-il que mon contrôle technique ait moins de 6 mois pour que puisse faire la carte grise de ma voiture ? (Jérôme M., de Foix)
Oui votre contrôle technique doit obligatoirement avoir moins de 6 mois pour être valable.

3. Comment je peux faire ma demande de carte grise sans Internet ? (Géraldine S., de Pamiers)
Tout d'abord, certaines préfectures mettent à la disposition des usagers de la route des bornes numériques dans le hall des préfectures afin que vous puissiez faire vos demandes de titres en étant accompagné. De plus, vous pouvez vous rendre dans les garages agréés de l'Ariège (09) pour immatriculer votre véhicule.

4. Je viens d'emménager dans l'Ariège (09) et j'ai perdu ma carte grise, quel est le prix de ma demande de duplicata ? (Trevor G., de Tarascon-sur-Ariège)
Le calcul du prix d'un duplicata est le suivant : [ 44,00€ : montant d'un cheval fiscal dans votre région] + [ 2,76€ : taxe d'acheminement] + [ 4,00€ : taxe de gestion].