CARTE GRISE Nancy
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Comment faire sa carte grise à Nancy (54) ?
Vous êtes Nancéen et devez régulariser votre immatriculation ?
Avec Cartegrise.com, ne perdez plus de temps. En effet, faites vos démarches de certificat d’immatriculation en ligne grâce à un service simple et rapide qui vous permettra d’obtenir les papiers de votre véhicule en 24H*.
Désormais, il faut utiliser Internet ou faire appel aux professionnels agréés et habilités pour faire vos demandes d'immatriculation.
La fermeture des services de l’État avec la réforme des préfectures (PPNG) depuis le 6 novembre 2017 et l’introduction du système SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en 2009, donne la possibilité à des professionnels de l'automobile comme Cartegrise.com de vous accompagner dans vos démarches de carte grise.
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Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Immatriculation Nancy : effectuez vos démarches en ligne
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Important Fermeture de la Préfecture de Nancy :
Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de la Préfecture de Nancy sont fermés aux usagers : il n’est plus possible d’effectuer les démarches administratives liées aux demandes de carte d’identité, passeport, permis de conduire et carte grise.
Les habitants de Nancy et des autres communes de Meurthe-et-Moselle (54) devront obligatoirement utiliser Internet.Comment obtenir un certificat d'immatriculation par Internet à Nancy ?
Vous habitez Nancy, ou son agglomération, et vous devez faire votre carte grise ? Grâce à Cartegrise.com, faites votre nouveau certificat en ligne en 4 étapes :
- Calculez le montant de la taxe fiscale de votre nouveau certificat en quelques instants.
- Passez commande de manière sécurisée par Internet, en quelques clics.
- Faites parvenir vos documents à notre centre de traitement agréé par l’État.
- Obtenez votre Certificat Provisoire d’Immatriculation en 24H* et circulez librement jusqu’à l’obtention de la carte grise définitive délivrée par La Poste expédiée par l'Imprimerie Nationale.
*Envoi du CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) ou AE (Accusé d'Enregistrement)
Prix du cheval fiscal à Nancy
La Lorraine, l'Alsace et la Champagne-Ardenne se sont assemblées en 2015, suite à la réforme territoriale, pour former la région Grand-Est. Le montant du cheval fiscal dépend du Conseil Régional qui le fixe chaque année. Avant la réforme, de grandes disparités existaient entre les différents tarifs du prix du cheval fiscal dans chacune des régions. De ce fait, il n'y a pas d'harmonisation du prix du cheval fiscal pour l'année 2018.
A Nancy, en Meurthe-et-Moselle (54) ainsi que dans l'ancienne région Lorraine, le prix du cheval fiscal est de 43,00€.
Nancy (54)
Elle est au bord de la Meurthe, rivière française d'une longueur d'environ 160 kilomètres.
La ville de Nancy comptablise une population de 105 162 habitants (2015, Source : Insee) mais son aire urbaine en compte 434 479 (2015, Source : Insee).
Autres démarches carte grise à Nancy
D’autres démarches liées au certificat d’immatriculation, différentes du changement de titulaire, doivent être effectuées afin que vous puissiez circuler en toute légalité. Utilisez le calculateur pour connaître les documents nécessaires pour entamer la démarche voulue.
- Changement d’adresse carte grise Nancy : cette démarche peut s'effectuer en ligne grâce au web-service Cartegrise.com.
- Duplicata carte grise Nancy : pour les usagers dont le certificat d’immatriculation a été volé, endommagé ou perdu, un duplicata de votre certificat d'immatriculation est obligatoire. Consultez la liste des papiers demandés pour faire cette démarche.
- Immatriculation d’un véhicule étranger Nancy : si votre nouveau véhicule (voiture, moto, cyclo, etc…) a été acheté en dehors du territoire français, vous devez régulariser votre situation. Cette demande sera faite dans une plateforme spécialisée SIV mise en place à la suite de la réforme des préfectures (Plan Préfectures Nouvelle Génération)
Ce que dit la Loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Textes de référence :
Code de la Route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Service immatriculation en France Métropolitaine
Les questions des usagers
Tout d'abord, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture de Meurthe-et-Moselle (54), pour demander votre carte grise. Vous pouvez passer par les garages agréés de votre département. Vous pouvez aussi faire votre commande de chez vous avec Cartegrise.com.
Oui, la préfecture ferme les portes de ses services de cartes grises et de permis de conduire dans le cadre de la réforme des préfectures (PPNG). Néanmoins, les autres services comme celui des étrangers ou de l'immigration, restent accessibles au public.
Vous disposez d'un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour mettre la carte grise à votre nom. Au-delà de ce délai, vous pourrez être soumis à une amende de 135,00€ en cas de contrôle routier.
Le prix du cheval fiscal est fixé par le Conseil Régional de la région Meurthe-et-Moselle, lors d'une assemblée plénière. Ce rassemblement pour fixer le prix a lieu chaque année. En 2018, le cheval fiscal est de 43,00€ en Lorraine.