CARTE GRISE Nord
Comment faire sa carte grise dans le Nord (59) ?
Depuis la modernisation des services administratifs de l’Etat, les préfectures ont été recentrées des missions prioritaires telles que la lutte contre la fraude documentaire ou la coordination territoriale des politiques publiques votées et ne traitent plus les demandes de titres réglementaires sécurisés (carte d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire).
La délivrance de ces titres a également été actualisée et simplifiée, dans le département du Nord comme partout ailleurs dans les Hauts-de-France et en France. Le Système des Immatriculations SIV permet effectivement aux usagers depuis son lancement en 2009, de mandater des garages/professionnels de l'automobile agréés et habilités pour le traitement des demandes de carte grise.
Par conséquent, il est désormais nécessaire de réaliser les démarches d'immatriculation directement auprès de professionnels spécialisés et agréés par le Ministère de l'Intérieur.
Profitez de l'expertise de Cartegrise.com pour effectuer vos formalités d'immatriculation en quelques minutes seulement.
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Immatriculation Nord : effectuez vos démarches en ligne
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Important Fermeture des services de la Préfecture du Nord
A compter du mois de novembre 2017 et de la mise en place du PPNG, aucune demande de certificat d’immatriculation ne pourra se faire aux guichets des services préfectoraux du Nord, comme à Lille par exemple. Il en est de même pour les démarches administratives liées aux demandes de carte d’identité, passeport et permis de conduire.
Les habitants du Nord (59) devront obligatoirement utiliser Internet.
Comment obtenir un certificat d'immatriculation par Internet dans le Nord ?
Tous les habitants de Lille et des autres communes du Nord (59) peuvent dorénavant effectuer les démarches pour immatriculer un véhicule (auto, moto, quad, remorque, etc.) ou faire une demande de changement de domicile en ligne sur Cartegrise.com.
- Cliquez sur « Commencer votre demande en ligne » pour calculer le prix de votre carte grise.
- Finalisez votre commande.
- Constituez votre dossier et envoyez-le à notre centre de traitement agréé.
- Recevez par email votre carte grise provisoire en 24h* puis votre carte grise définitive directement chez vous par courrier.
Notre service de carte grise en ligne vous permettra de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité et en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :
*A la réception du dossier complet
Prix du cheval fiscal dans le Nord
Suite à la réforme territoriale en 2015, les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie forment désormais la nouvelle région Hauts-de France et le conseil régional a décidé un alignement de la taxe fiscale à celui de l’ancienne région Picardie avec échelonnement sur 5 ans. Cette baisse de la taxe fiscale est une bonne nouvelle pour les Lillois et autres Nordistes qui ont dû accepter la forte hausse du coût du cheval fiscal en 2010.
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 35€ | 18€ |
| 2 | 71€ | 35€ |
| 3 | 106€ | 53€ |
| 4 | 142€ | 71€ |
| 5 | 177€ | 89€ |
| 6 | 212€ | 106€ |
| 7 | 248€ | 124€ |
| 8 | 283€ | 142€ |
| 9 | 319€ | 159€ |
| 10 | 354€ | 177€ |
Nord (59)
Le département du Nord fait partie de l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais qui comptait alors un seul autre département : le Pas-de-Calais (62). Depuis la fusion avec la Picardie, la nouvelle région Hauts-de-France compte désormais 5 départements au total : l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais et la Somme.
Le département du Nord est l'un des départements les plus peuplés de France avec près 2,596 millions d’habitants répartis sur 652 communes dont les principales villes sont : Lille, Roubaix, Tourcoing, Dunkerque et Villeneuve-d'Ascq.
La préfecture du département est logiquement située à Lille. Le département possède également 5 sous-préfectures.
Sous préfecture dans le Nord
Sous-préfectures du Nord (59) :
- Sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe :
1, rue Gossuin – 59363 AVESNES-SUR-HELPE cedex - Sous-préfecture de Cambrai :
Place Fénelon – 59407 CAMBRAI Cedex - Sous-préfecture de Douai :
642, Bd Albert 1er – 59507 DOUAI Cedex - Sous-préfecture de Dunkerque :
27 rue Thiers – 59386 DUNKERQUE Cedex 1 - Sous-préfecture de Valenciennes :
6, avenue des Dentellières – 59322 VALENCIENNES Cedex / Attention : certains services se trouvent au 15 rue Capron.
Comme pour la Préfecture de Lille, il n’y a plus d’accueil au public pour les demandes de titres réglementaires tel que les cartes grises, les permis de conduire ou carte d’identité, etc. Pour répondre aux attentes des citoyens, les services préfectoraux proposent un service de proximité et continuent de traiter entre autres les demandes de titres pour les étrangers, les permis de construire, les créations d’associations ou les activités réglementées (permis de chasse, port d’armes, débit de boissons, etc.).
Pour les renseignements sur une demande en ligne ou un dossier d'immatriculation dans le Nord, vous pouvez contacter le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister et vous conseiller dans vos démarches d'immatriculation.
Service immatriculation en France Métropolitaine
Les questions des usagers
Vous pouvez demander votre certificat de non-gage en ligne sur le site du Service Public.
Oui, effectivement, cette réduction de 50 % sur le prix du cheval fiscal s’applique à tous les véhicules de plus de 10 ans, y compris les motos.
Si vous avez été mariés sous le régime de la communauté des biens, au décès de votre mari, vous devenez usufruitier de son véhicule et vous devez pouvoir l’immatriculer à votre nom afin de pouvoir continuer à vous en servir. Pour cela, la carte grise est gratuite, il vous incombera uniquement de régler les frais d’acheminement qui s’élèvent actuellement à 2,76 €. Cependant, si un contrat de mariage a été conclu et sans dispositions (testament), le véhicule devient partie de la succession et les autres héritiers doivent vous céder le véhicule. De cette obligation de cession découle l’obligation d’une demande de changement de titulaire standard et de ce fait, l’intégralité du montant de la taxe fiscale sera due.
