CARTE GRISE Territoire-de-Belfort

La modernisation des services administratifs de l’Etat vous permet de faire votre demande de carte grise par Internet. Entamez vos formalités en quelques clics.

Comment faire sa carte grise dans le Territoire-de-Belfort (90) ?

Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de faire sa carte grise auprès les services préfectoraux de Belfort. Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État et  leurs missions ont été repensées pour répondre aux attentes des citoyens et faire face aux défis majeurs auxquels la Nation est confrontée, notamment en matière de sécurité.

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, cette volonté de sécurisation en terme de délivrance des titres sécurisés (carte grise, carte d’identité, passeport, permis de conduire) a conduit à la fermeture définitive des guichets des services concernés.

Dorénavant, vous pouvez faire appel à des professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur qui peuvent traiter votre demande grâce au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) mis en place en 2009.

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Important Fermeture des services de Préfecture du Territoire-de-Belfort :

Depuis le 6 novembre 2017 et de la mise en place du PPNG, plus aucune demande de certificat d’immatriculation ne peut se faire aux guichets des services préfectoraux du Territoire-de-Belfort. Il en est de même pour les démarches administratives liées aux demandes de carte d’identité, passeport et permis de conduire.

Les habitants du Territoire-de-Belfort doivent obligatoirement utiliser Internet.

Comment obtenir un certificat d'immatriculation par Internet dans le Territoire-de-Belfort ?

Si vous habitez à Belfort ou dans une autre ville du Territoire-de-Belfort et que vous devez mettre à jour le certificat d'immatriculation de votre automobile, ne perdez plus de temps pour effectuer vos démarches en ligne sur le site Cartegrise.com : quelques clics pour valider et recevoir la carte grise à votre domicile.

  • Determinez en ligne le montant de votre carte grise avec le calculateur de taxe fiscale.
  • Payez votre Carte Grise en ligne.
  • Faites-nous parvenir votre dossier de demande de carte grise.
  • Recevez votre carte grise provisoire en 24H*

 *Envoi du Certificat Provisoire d'Immatriculation ou Accusé d'Enregistrement, à réception du dossier complet

Prix du cheval fiscal dans le Territoire-de-Belfort

Le Territoire-de-Belfort, jusque-là rattaché à la région Franche-Comté, fait désormais partie de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.

Le montant du cheval fiscal s'élève à 51,00 € au-dessus de la moyenne nationale.

Territoire-de-Belfort (90)

Ce département, créé en 1922, a été longtemps le plus petit département français, mais a perdu cette caractéristique après la création en 1968 des départements de Paris et de la « petite couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

En 2014, on comptait 144 334 habitants (Source : INSEE) et plus d’un tiers de la population vit à Belfort ce qui en fait de loin la ville la plus peuplée du département avec au total plus de 50.000 habitants.

Service immatriculation en France Métropolitaine

Les questions des usagers

1. Est-ce que la Préfecture de Belfort possède un service d'immatriculation ? (Angélia L., de Pérouse)
Non, depuis le 6 Novembre 2017, le service des immatriculations de la Préfecture de Belfort a fermé ses portes. Vous avez toutefois la possibilité de faire votre demande de carte grise en ligne sur Cartegrise.com

2. Où puis-je récupérer un certificat de non-gage ? (Charles Q., de Belfort)
Vous pouvez demander votre certificat de non-gage sur le site Internet du Service Public.

3. Je viens de recevoir mon CPI, est-ce que je peux rouler avec en Suisse ? (Florent P., de Delle)
Non, vous ne pouvez pas circuler en Suisse sans votre carte grise définitive. En effet, le certificat d’immatriculation provisoire CPI vous autorise seulement une circulation sur le territoire français en attendant la réception du titre définitif.

4. Quel justificatif de domicile puis-je fournir pour ma demande de carte grise ? (Charlène S., de Fontaine)
Pour toute demande de certificat d’immatriculation, vous pouvez fournir : facture électricité,facture gaz, facture de téléphone fixe ou mobile, facture internet, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition (ou non-imposition), quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier Attention toutefois, à part l’avis d’imposition, tous ces justificatifs de domicile doivent dater de moins de 6 mois lors de la demande d’immatriculation.