CARTE GRISE Territoire-de-Belfort

La modernisation des services administratifs de l’Etat vous permet de faire votre demande de carte grise par Internet. Entamez vos formalités en quelques clics.
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Comment faire sa carte grise dans le Territoire-de-Belfort (90) ?

Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de faire sa carte grise auprès les services préfectoraux de Belfort. Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État et  leurs missions ont été repensées pour répondre aux attentes des citoyens et faire face aux défis majeurs auxquels la Nation est confrontée, notamment en matière de sécurité.

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, cette volonté de sécurisation en terme de délivrance des titres sécurisés (carte grise, carte d’identité, passeport, permis de conduire) a conduit à la fermeture définitive des guichets des services concernés.

Dorénavant, vous pouvez faire appel à des professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur qui peuvent traiter votre demande grâce au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) mis en place en 2009.

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Immatriculation Territoire-de-Belfort : effectuez vos démarches en ligne

Important Fermeture des services de Préfecture du Territoire-de-Belfort :

Depuis le 6 novembre 2017 et de la mise en place du PPNG, plus aucune demande de certificat d’immatriculation ne peut se faire aux guichets des services préfectoraux du Territoire-de-Belfort. Il en est de même pour les démarches administratives liées aux demandes de carte d’identité, passeport et permis de conduire.

La Préfecture de Belfort se situe 1 rue Bartholdi - 90000 BELFORT.

Les habitants du Territoire-de-Belfort doivent obligatoirement utiliser Internet.

Comment obtenir votre carte grise en ligne dans le Territoire-de-Belfort ?

Si vous habitez à Belfort ou dans une autre ville du Territoire-de-Belfort et que vous devez mettre à jour le certificat d'immatriculation de votre automobile, ne perdez plus de temps pour effectuer vos démarches en ligne sur le site Cartegrise.com : quelques clics pour valider et recevoir la carte grise à votre domicile.

  • Determinez en ligne le montant de votre carte grise avec le calculateur de taxe fiscale.
  • Payez votre Carte Grise en ligne.
  • Faites-nous parvenir votre dossier de demande de carte grise.
  • Recevez votre carte grise provisoire en 24H*

Notre service de carte grise en ligne vous permettra de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité et en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :


*A la réception du dossier complet
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Prix du cheval fiscal dans le Territoire-de-Belfort

Le Territoire-de-Belfort, jusque-là rattaché à la région Franche-Comté, fait désormais partie de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.

Le montant du cheval fiscal s'élève à 51,00 € au-dessus de la moyenne nationale.

Prix de la taxe fiscale en fonction de l'ancienneté de votre véhicule :
Puissance fiscale CV Véhicule - de 10 ans Véhicule + de 10 ans
1 51€ 26€
2 102€ 51€
3 153€ 77€
4 204€ 102€
5 255€ 128€
6 306€ 153€
7 357€ 179€
8 408€ 204€
9 459€ 230€
10 510€ 255€

Territoire-de-Belfort (90)

Ce département, créé en 1922, a été longtemps le plus petit département français, mais a perdu cette caractéristique après la création en 1968 des départements de Paris et de la « petite couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

En 2014, on comptait 144 334 habitants (Source : INSEE) et plus d’un tiers de la population vit à Belfort ce qui en fait de loin la ville la plus peuplée du département avec au total plus de 50.000 habitants.

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Les questions des usagers du Territoire-de-Belfort