CARTE GRISE Vesoul

La modernisation des services administratifs de l’Etat vous permet de faire votre demande de carte grise par Internet. Entamez vos formalités en quelques clics.

Comment faire sa carte grise à Vesoul (70) ?

Grâce à Cartegrise.com, faites vos démarches carte grise rapidement en effectuant votre demande directement sur Internet et recevez votre carte grise provisoire en 24H.

A la suite de la mise en place du 
Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, les habitants de la Haute-Saône (70)  ne peuvent plus se rendre en Préfecture de Vesoul pour leurs demandes d'immatriculation telles que le changement de titulaire, de domicile ou encore le duplicata.

De plus, le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) permet aux usagers de faire appel à un professionnel de la carte grise comme Cartegrise.com pour faire leur demande en ligne sans se déplacer.



Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Important Fermeture de la Préfecture de Vesoul :

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de la Préfecture de Vesoul sont désormais fermés aux usagers : il n'est plus possible d’effectuer les démarches administratives liées aux demandes de carte d’identité, passeport, permis de conduire et carte grise.

Les habitants de Vesoul et des autres communes de Haute-Saône doivent utiliser Internet.

Comment obtenir un certificat d'immatriculation par Internet à Vesoul ?

Les habitants de Vésoul et de l'ensemble de la Haute-Saône peuvent utiliser la procédure en ligne de Cartegrise.com pour leurs demandes d'immatriculation. C'est un processus simple, réalisable en 4 étapes :

  • Calculez le prix de votre certificat d'immatriculation grâce au calculateur de taxe fiscale.
  • Finalisez votre commande sur Cartegrise.com en moins de 5 minutes et payez en ligne.
  • Transmettez vos documents à notre centre de traitement agréé et habilité par l'État.
  • Recevez votre Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) ou votre AE (Accusé d'Enregistrement (AE) en moins de 24h*.


    *Sous réserve de réception d'un dossier complet 

Prix du cheval fiscal à Vesoul

Les habitants de Vesoul et du département de la Haute-Saône (70) font partie de la région Bougogne-Franche-Comté et le montant du cheval fiscal est de 51,00€. 

Il faut savoir que dans cette région, les propriètaires de véhicules dit "propres" sont exonérés de la taxe régionale à 100%

La région Bourgogne-Franche-Comté compte 8 départements : la Côte d'Or (21), le Doubs (25), le Jura (39), la Nièvre (58), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90). 

Vesoul (70)

La Préfecture du département de la Haute-Saône se trouve à Vesoul. La population municipale s'élève à 15 068 habitants (Insee, 2015) et son aire urbaine à 59 262 habitants.

La ville est classée "Cité Patrimoine" grâce à son quartier historique dans lequel se trouvent plusieurs monuments médiévaux. Mais c'est également à Vesoul que se trouve le centre mondial des pièces détachées du constructeur PSA Peugeot Citroën

Autres démarches carte grise à Vesoul

Le changement de domicile, le duplicata ou l'immatriculation d'un véhicule étranger sont des cas de figure demandant la modification de votre carte grise :

Ce que dit la Loi

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.


Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Les questions des usagers

1. Le garage près de chez moi, propose de faire ma carte grise, est-ce que je peux réaliser l'immatriculation de mon véhicule dans ce garage ? (Cynthia M., de Lure)
Si ce dernier est agréé et habilité par l'Etat, vous pouvez tout à fait réaliser votre immatriculation avec ce professionnel de l'automobile.

2. Je viens de recevoir mon CPI, est-ce que je peux rouler en Suisse avec ? (Igor B., de Vesoul)
Non, le Certificat Provisoire d'Immatriculation, ne vous permet pas de circuler à l'étranger car il autorise seulement une circulation en France. Nous vous recommandons de reporter votre trajet en Suisse. Vous devriez recevoir votre certificat d'immatriculation définitif dans les prochains jours. Il est possible de suivre sa fabrication et sa livraison sur le site Internet de l'Etat.

3. Malgré la fermeture des services de cartes grises et de permis de conduire de la Préfecture de Vésoul, est-ce que les autres services restent ouverts ? (Alain U., de Gray)
Oui, les autres services de la préfecture comme ceux dédiés aux élections ou aux professions réglementées restent accessibles au public.

4. J'habite Vesoul, est-ce-que je peux faire ma demande de carte grise en ligne ? (Kevin W., de Vesoul)
L'ensemble des habitants de France Métropolitaine et des DOM, peuvent faire leurs démarches d'immatriculation par Internet et notamment en utilisant le service en ligne de Cartegrise.com, qui vous permet de régulariser votre situation en quelques clics.