CARTE GRISE Vesoul
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Comment faire sa carte grise à Vesoul (70) ?
A la suite de la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, les habitants de la Haute-Saône (70) ne peuvent plus se rendre en Préfecture de Vesoul pour leurs demandes d'immatriculation telles que le changement de titulaire, de domicile ou encore le duplicata.
De plus, le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) permet aux usagers de faire appel à un professionnel de la carte grise comme Cartegrise.com pour faire leur demande en ligne sans se déplacer.
Ligne Info Carte Grise
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Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Immatriculation Vesoul : effectuez vos démarches en ligne
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Important Fermeture de la Préfecture de Vesoul :
Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de la Préfecture de Vesoul sont désormais fermés aux usagers : il n'est plus possible d’effectuer les démarches administratives liées aux demandes de carte d’identité, passeport, permis de conduire et carte grise.
Les habitants de Vesoul et des autres communes de Haute-Saône doivent utiliser Internet.
Comment obtenir un certificat d'immatriculation par Internet à Vesoul ?
Les habitants de Vésoul et de l'ensemble de la Haute-Saône peuvent utiliser la procédure en ligne de Cartegrise.com pour leurs demandes d'immatriculation. C'est un processus simple, réalisable en 4 étapes :
- Calculez le prix de votre certificat d'immatriculation grâce au calculateur de taxe fiscale.
- Finalisez votre commande sur Cartegrise.com en moins de 5 minutes et payez en ligne.
- Transmettez vos documents à notre centre de traitement agréé et habilité par l'État.
- Recevez votre Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) ou votre AE (Accusé d'Enregistrement (AE) en moins de 24h*.
*Sous réserve de réception d'un dossier complet
Prix du cheval fiscal à Vesoul
Il faut savoir que dans cette région, les propriètaires de véhicules dit "propres" sont exonérés de la taxe régionale à 100%.
La région Bourgogne-Franche-Comté compte 8 départements : la Côte d'Or (21), le Doubs (25), le Jura (39), la Nièvre (58), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90).
Vesoul (70)
La ville est classée "Cité Patrimoine" grâce à son quartier historique dans lequel se trouvent plusieurs monuments médiévaux. Mais c'est également à Vesoul que se trouve le centre mondial des pièces détachées du constructeur PSA Peugeot Citroën.
Autres démarches carte grise à Vesoul
Le changement de domicile, le duplicata ou l'immatriculation d'un véhicule étranger sont des cas de figure demandant la modification de votre carte grise :
- Changement d'adresse carte grise Vesoul : suite au changement du nom de votre rue ou à un déménagement, vous avez un mois pour informer les autorités compétentes et ainsi modifier votre carte grise. Vous pouvez faire votre demande en ligne.
- Duplicata carte grise Vesoul : à la suite d'un vol, d'une perte ou d'un endommagement de votre certificat d'immatriculation (ce dernier devient illisible), vous avez un mois pour demander un duplicata.
- Immatriculation d'un véhicule d'import Vesoul : après l'achat d'un véhicule d'occasion ou neuf en provenance d'un pays étranger (Allemagne, Belgique, Italie, …).
Ce que dit la Loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Textes de référence :
Code de la Route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Service immatriculation en France Métropolitaine
Les questions des usagers
Si ce dernier est agréé et habilité par l'Etat, vous pouvez tout à fait réaliser votre immatriculation avec ce professionnel de l'automobile.
Non, le Certificat Provisoire d'Immatriculation, ne vous permet pas de circuler à l'étranger car il autorise seulement une circulation en France. Nous vous recommandons de reporter votre trajet en Suisse. Vous devriez recevoir votre certificat d'immatriculation définitif dans les prochains jours. Il est possible de suivre sa fabrication et sa livraison sur le site Internet de l'Etat.
Oui, les autres services de la préfecture comme ceux dédiés aux élections ou aux professions réglementées restent accessibles au public.
L'ensemble des habitants de France Métropolitaine et des DOM, peuvent faire leurs démarches d'immatriculation par Internet et notamment en utilisant le service en ligne de Cartegrise.com, qui vous permet de régulariser votre situation en quelques clics.