LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Z.1 Mentions spéciales

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Z.1 Mentions spéciales

Le certificat d’immatriculation comporte plusieurs rubriques concernant le véhicule et ses caractéristiques techniques ainsi que son propriétaire. Il est possible qu’un véhicule ait un usage spécifique ou d’autres mentions spéciales. Celles-ci se trouvent dans les cases Z.1 à Z.4.

La case Z.1 renseigne sur les usages qui pourrait être associés au numéro d'immatriculation. La mention la plus connue est sans doute « véhicule de collection ». Ensuite, les mentions spéciales comme « véhicule agricole », « véhicule de démonstration », « véhicule militaire » ou « véhicule de l’administration civile de l'Etat ». Certaines de ces mentions spéciales figurant en Z.1 sont suivies d’un complément d’information comme le numéro d'exploitation, la date de fin de validité de l'usage, le code TGPE ou le numéro d'immatriculation militaire.

L’ajout d’une mention spéciale en Z.1 de la carte grise se fait uniquement sur demande expresse. La fourniture de documents justificatifs est nécessaire.