Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Certificat d’immatriculation
- Carte grise
- Case K : N° de réception communautaire
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Contrôle technique de collection
- Cotitulaire
Certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation, aussi communément appelé carte grise, est un titre de police. Il est obligatoire pour tous les véhicules à moteur souhaitant circuler sur la voie publique. Les dispositions et obligations concernant le certificat d’immatriculation sont régies par le Code de la Route.
Les différentes rubriques du certificat d’immatriculation comportent des informations concernant le véhicule ainsi que le titulaire de la carte grise. Que ce soit un changement de propriétaire, un changement d’adresse ou une modification des caractéristiques techniques par exemple, toute modification de ces informations doit être enregistré sur la carte grise.
Les démarches de mise à jour du certificat d’immatriculation se font soit sur Internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.