Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Carte grise
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Cotitulaire
Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) représente la carte grise provisoire. Il permet de circuler avec le véhicule pendant 1 mois sur le territoire français. Un CPI comporte les mêmes informations que la carte grise définitive.
Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, un Certificat Provisoire d’Immatriculation est délivré dans certains cas uniquement. En effet, l’édition d’un CPI dévient indispensable lorsqu’un véhicule n’est pas encore connu dans le SIV. Il s’agit par exemple des véhicules encore immatriculés dans l’ancien système FNI qui sont automatiquement mutés vers le SIV lors d’une démarche d’immatriculation. Un Certificat Provisoire d’Immatriculation sera également délivré aux véhicules neufs, modifiés ou importés. Le CPI permet d’ailleurs l’obtention des plaques d’immatriculation.
La carte grise étant obligatoire pour pouvoir circuler avec un véhicule, en cas de perte et après validation de la demande de duplicata, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est également fourni.