Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Changement de domicile
- Calculateur de taxe fiscale
- CAM ou Camion
- Carte grise
- Case K : N° de réception communautaire
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- CO2
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Contrôle technique de collection
- Cotitulaire
- CTTE ou Véhicule utilitaire / de société
Changement de domicile
Après un déménagement, il est indispensable de déclarer ce changement de domicile aux différentes autorités et institutions. Tandis que l’adresse ne doit pas nécessairement être changée sur le permis de conduire, la carte d’identité ou le passeport, le changement d’adresse sur la carte grise est obligatoire. Le Code de la Route impose une mise à jour du certificat d’immatriculation dans le mois suivant le changement de domicile.
Il en est de même lorsque le nom de votre rue change ou que la mairie décide d’un changement de numérotation. Vous devez également déclarer un changement d’adresse dans le cadre d’une fusion de commune par exemple.