LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Véhicule d'occasion (VO)

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Véhicule d'occasion (VO)

Au niveau légal, un véhicule d’occasion est un véhicule « usagé ». C’est-à-dire, il a déjà été immatriculé et surtout conduit sur la voie publique. Le simple fait qu’un véhicule ait été immatriculé n’est pas suffisant pour le transformer en véhicule d’occasion. Un véhicule d’occasion a par conséquent un, voire plusieurs propriétaires précédents.

Toutefois, la définition fiscale d’un véhicule d’occasion diffère de cette définition légale. Ainsi, au droit fiscal, un véhicule d’occasion a plus de 6 mois ou/et parcouru plus de 6 000 km. Cette notion est particulièrement importante lors de l’importation d’un véhicule d’occasion.

La mise à jour de la carte grise d’un véhicule d’occasion est obligatoire. Les formalités d’immatriculation sont strictement encadrées par le Code de la Route.