LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Taxe CO2

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Taxe CO2

La taxe CO2 est une taxe additionnelle sur la pollution qui s’ajoute au prix de la carte grise. Elle concerne les voitures d’occasion immatriculées en France depuis le 1er juin 2004. Son montant est renseigné en case Y.3 de la carte grise. La taxe CO2 est calculée en suivant un barème fixé annuellement dans le cadre du projet de loi des finances.

En 2020, l’immatriculation d’une voiture est soumise au paiement de la taxe CO2 à partir d’une puissance fiscale de 10 chevaux fiscaux. Toutefois, un abattement d’un dixième par année entamée s’applique réduisant ainsi à 0 € la taxe CO2 pour les véhicules de 10 ans et plus.