Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Taxe formation professionnelle
- Taux
- Taxe additionnelle voitures de forte puissance
- Taxe CO2
- Taxe de gestion
- Taxe fiscale
- Taxe formation professionnelle
- Taxe régionale
- TCP ou Transport en commun de personnes
- Téléprocédure
- Temporaire
- Titre de circulation
- Titre de police
- Titre sécurisé
- TM ou Tricycle à moteur
- TQM ou Tricycle & Quadricycle
- TRA ou Tracteur Agricole
- Transit temporaire
- Trésor Public
- TRR ou Tracteur Routier
- Type de carburant
- Type Variante Version (TVV)
Taxe formation professionnelle
La taxe de formation professionnelle est une taxe parafiscale impactant le prix de la carte grise des véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises ou de personnes. Son montant qui est par ailleurs renseigné en case Y.2 de la carte grise, varie en fonction du type de véhicule à immatriculer et de son PTAC. Elle s’applique à la première immatriculation puis à chaque changement de titulaire suivant.
La taxe de formation professionnelle est destinée à financer en partie le développement des actions de formation professionnelles dans les transports routiers. Elle concerne les véhicules des catégories européennes N (camionnettes, tracteurs routiers, camions, etc.), M2 et M3 (bus, autocars, etc.).
Toutefois, les exonérations de la taxe de formation professionnelle s’appliquent aux véhicules de collection (carte grise collection) et aux véhicules exonérés de taxe régionale (véhicules propres).