Projet de Loi Finances 2023 : qu’est-ce qui attend les français ?

Actuellement en première lecture à l’Assemble Nationale, le projet de Loi Finances (PLF) comporte les propositions de gestion financière pour l’année 2023. Comme tous les ans, la première version du PLF sera modifiée avec les amendements des différentes instances concernées avant d’être voté. Mais que prévoit le PLF 2023 notamment pour les automobilistes ?

Baisse du bonus écologique en 2023

Le bonus écologique devait déjà baisser cette année, mais le gouvernement a reporté cette baisse d’abord au 1er Juillet 2022 puis au 1er Janvier 2023. Le projet de Loi Finances 2023 confirme cette baisse de 1.000 € ce qui exclura les hybrides rechargeables du dispositif. Toutefois, vous pourrez toujours bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. Par conséquent, seuls les véhicules n’ayant aucune émission de CO2 (0 g/km) pourront encore bénéficier de cette aide à l’achat.

L’Etat réfléchi également à exclure du dispositif les véhicules fabriqués hors Union Européenne. Voici le barème du bonus écologique 2023 :

Maintien de la prime à la conversion

Pour continuer à encourager le rajeunissement du parc automobile français, le Gouvernement devrait prolonger la prime à la casse. Pour rappel, il s’agit d’une aide financière pour la mise au rebut d’un vieux véhicule et l’achat d’un véhicule neuf peu ou pas polluant. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique.

Il est prévu que le barème pour 2023 restera inchangé par rapport à 2022. Comme toujours, le montant de la prime à la casse dépend du revenu fiscal du foyer.

Mise en place d’un leasing social

Promesse électorale d’Emmanuel Macron, le leasing social pour l’achat d’un véhicule électrique sera testé pendant la deuxième moitié de 2023. Ce test concernera les foyers (les plus) modestes dans quelques zones rurales avant une éventuelle généralisation du dispositif sur toute la France.

Le leasing social doit permettre de rendre les véhicules électriques – encore très chers à l’acquisition – accessibles aux personnes aux moyens modestes. Ainsi, le projet prévoit un dispositif de location sans apport, avec une mensualité de 100 € et une durée prolongée.

Nouveau barème de malus écologique en 2023

Alors qu’il nous faudra attendre le vote final de la Loi Finance 2023 pour connaître la nature exacte de toutes ces mesures, une chose est déjà connu : l’évolution du malus écologique.

En effet, le barème 2023 du malus écologique a été voté avec la Loi Finance 2021 – et le PLF 2023 ne prévoit pas de le changer. Voici alors ce qui vous attend l’année prochaine lors de l’immatriculation d’une voiture neuve :