DEMANDE DE DUPLICATA CARTE GRISE

Demande de duplicata carte grise suite à une perte, un vol ou encore une détérioration : ce qu'il faut savoir avant de commencer votre demande de carte grise.

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Obtenir un duplicata après une perte, un vol ou une détérioration de la carte grise

Vous avez perdu votre carte grise ? Elle vous a été volée ? Ou bien, votre certificat d’immatriculation est détérioré à en devenir illisible ? Dans ces trois cas, une demande de duplicata de carte grise devient indispensable car il est obligatoire d’être en possession du certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler avec son véhicule. Sachez que dans tous les cas, vous avez 30 jours pour réaliser les démarches afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) à votre nom. Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de 4e classe et d’une amende de 135 €. Le duplicata a d’ailleurs la même valeur légale que la carte grise soit perdue, volée ou détériorée. Il s’agit d’une copie conforme du titre initial qui reprend à l’identique toutes les informations inscrites.

Selon le cas de figure, certaines démarches administratives sont nécessaires avant de pouvoir réaliser les démarches d'immatriculation nécessaires et obtenir une nouvelle carte grise. En cas de vol de votre certificat, vous devez signaler ce dernier au plus vite aux forces de l’ordre en faisant une déclaration de vol en gendarmerie. Depuis la fermeture des guichets d’accueil des services immatriculation préfectoraux dans le cadre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), il n’est plus possible de déclarer la perte de sa carte grise en préfecture.

Cartegrise.com vous propose de faire vos démarches de demande de duplicata en toute simplicité. Quelques minutes suffisent pour finaliser votre demande afin d’obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation en 24 h seulement.

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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2019

Information Modernisation des démarches de carte grise

La fermeture des services de préfecture dédiés aux immatriculations, qui s’inscrit dans une démarche de modernisation du Service Public, a pris effet le 06 novembre 2017. Depuis, il n’est plus possible de se rendre en préfecture dans l’objectif d’obtenir sa carte grise. Les usagers doivent désormais effectuer leur demande de carte grise auprès d’un professionnel de l’automobile agréé ou directement sur Internet.

Où faire sa demande de duplicata carte grise ?

  • Carte grise en ligne

Il est possible d’effectuer une demande de duplicata sur Internet comme sur Cartegrise.com par exemple. En quelques clics seulement, vous pouvez connaître le prix de votre duplicata de carte grise avant de valider la démarche. Votre espace client vous permet d’accéder à la liste personnalisée des pièces justificatives à fournir et de suivre l’avancement du traitement de votre demande. Dans les 24 h après réception de votre dossier complet, nous vous enverrons votre CPI par e-mail. Ce document vous permet de circuler avec votre véhicule en toute légalité en attendant la réception de votre carte grise définitive.

  • Carte grise auprès d'un professionnel agréé

Parmi les nombreux professionnels agréés en France, certains garages ou établissements peuvent vous accompagner dans vos démarches de changement de carte grise ou de duplicata carte grise. Retrouvez les "Garages Agréés" dans votre département grâce à Cartegrise.com et facilitez vos démarches d'obtention d'une nouvelle carte grise, suite à une perte, un vol ou une détérioration du titre.

  • Carte grise en préfecture ou à la sous-préfecture : impossible !

Depuis le mois de novembre 2017, les préfectures n’accueillent plus les usagers pour établir les demandes liées à la carte grise et notamment pour les duplicatas. Certaines d'entre elles ont installé provisoirement des bornes interactives destinées aux usagers qui n'ont pas accès à Internet. Malheureusement, entre la forte affluence et les bugs à répétition du logiciel de l'État, nous déconseillons cette solution.

Quel est le prix d’un duplicata de carte grise ?

Le prix dépend de l’immatriculation de votre véhicule.

Si votre véhicule est encore enregistré dans l'ancien système FNI

Cette démarche est exonérée de la taxe régionale si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système FNI. Dans ce cas-là, seule la redevance d’acheminement (2,76 €) et les frais de traitement du dossier si vous passez par un professionnel habilité sont à payer. Pour information, l’immatriculation de votre véhicule sera automatiquement migrée vers le nouveau système d’immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Un nouveau numéro d’immatriculation de type AA-123-AA sera attribué à vie à votre véhicule. Il vous faudra alors changer les plaques minéralogiques de votre voiture.

Si votre véhicule est enregistré dans le SIV

Par contre, si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV avec un numéro d’immatriculation du type AA-123-AA, le coût d'un duplicata carte grise est alors égal au prix d'un cheval fiscal + 6,76 € (frais de gestion  + redevance d'acheminement). Le prix du cheval fiscal varie d'une région à une autre. Renseignez-vous au préalable pour connaître la tarification du cheval fiscal dans votre département de résidence. 

Exemple : le prix d'un duplicata de certificat d'immatriculation en région Nouvelle-Aquitaine d'un véhicule immatriculé dans le nouveau système SIV est de 41,00 euros + 6,76 euros soit 47,76 €. A cela s’ajoutent des frais de dossier si vous faites appel à un professionnel agréé.

Calculer le prix de votre duplicata carte grise

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un duplicata carte grise ?

Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes :

  • Une demande de certificat d'immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case "Duplicata" en haut du document)
  • La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise
  • Une copie de l'attestation d'assurance (carte verte) du véhicule en cours de validité
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, une copie du contrôle technique en cours de validité est aussi à fournir. Il est important que le contrôle technique soit encore valable le jour de la demande de duplicata carte grise.
  • Un mandat d'immatriculation si vous passez par les services d'un professionnel agréé. Il s’agit de la procuration qui l’autorise à faire la demande de duplicata en votre nom.

 

En fonction de votre situation, il vous faudra fournir les documents suivants :

  • Perte de la carte grise :
    Déclaration de perte dûment complétée et signée
  • Vol de la carte grise :
    Déclaration de vol dûment complétée avec cachet et signature de la police
  • Détérioration (carte grise déchirée, carte grise illisible ou carte grise barrée suite à l'annulation d'une vente) :
    Photocopie de la carte grise détériorée. L’ancien certificat d’immatriculation ne devra plus être adossé au dossier, vous devez le conserver durant 5 ans comme l’exige le Code de la Route.

Duplicata de carte grise et contrôle technique : différents cas de figure

A l’instar d’un certain nombre de démarches d’immatriculation, lors de la demande d’un duplicata de carte grise, le contrôle technique doit être en cours de validité au moment de l'enregistrement. Seule exception est la démarche de carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion qui nécessite un contrôle technique de moins de 6 mois.

Comment faire si le contrôle technique n'est pas à jour ? Comme pour toute démarche de carte grise, il est obligatoire de respecter les règles du contrôle technique. Pour obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation, le contrôle technique doit être à jour, sinon la demande ne peut pas aboutir. Toutefois, si celui-ci est dépassé, il est obligatoire d’effectuer un nouveau contrôle technique.

En cas de perte ou de vol du certificat d'immatriculation, il faut alors obtenir une Fiche d'Identification du Véhicule (FIV) que vous pouvez demander auprès d’un garage agréé ou sur Internet. Ce document reprend l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule et vous permet de passer votre contrôle technique sans carte grise, puis d'obtenir par la suite le duplicata de votre certificat d'immatriculation.

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :

Les questions des usagers

Est-ce que le duplicata de carte grise est payant ?
L’obtention d’un duplicata de carte grise nécessite le paiement des taxes et/ou redevances liées à l’immatriculation. Le prix d’un duplicata varie en fonction de l’immatriculation du véhicule et le lieu de résidence du propriétaire du véhicule. Toutefois, les duplicatas de carte grise pour des cyclomoteurs sont gratuits.
Où demander un duplicata de carte grise ?
Depuis la fermeture des guichets « carte grise » en préfecture, les demandes de duplicatas, comme toutes les demandes d’immatriculation, se font auprès des professionnels habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur ou sur Internet. Vous pouvez demander votre duplicata de carte grise en moins d’une minute sur Cartegrise.com. Votre dossier sera traité dans les 24 h après sa réception et vous recevrez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par email. Quelques jours plus tard, le duplicata de carte grise vous sera envoyé directement à votre domicile par l’Imprimerie Nationale.
Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?
Un duplicata de carte grise est une réplique à l’identique du certificat d’immatriculation perdu, volé ou détérioré. Toutes les informations renseignées correspondent à la carte grise originale à l’exception de la mention « duplicata » et de la date du duplicata qui sont ajoutées en case Z.1 à Z.4. Le duplicata de carte grise possède la même valeur légale que son original et il répond aux mêmes exigences de sécurité et d’édition. Il remplace l’ancienne carte grise qui n’est par conséquent plus valide.
Il est à noter que la demande de duplicata pour un véhicule encore immatriculé dans le système FNI (format 123 AA 00) s’accompagne d’une conversion de l’immatriculation dans le SIV. Un nouveau numéro d’immatriculation SIV au format AA-123-AA est attribué au véhicule. Dans ce cas, il est obligatoire de changer les plaques d’immatriculation du véhicule.
Quelle est la durée de validité d'un duplicata de carte grise ?
En France, le duplicata d'un certificat d'immatriculation a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule). Toutefois, la mention « Duplicata » avec la date d'édition seront mentionnées sur la carte grise au niveau des cases Z1 à Z4.
Quel est le délai pour faire un duplicata de carte grise ?
En cas de perte, vol ou détérioration de votre certificat d’immatriculation, vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander votre duplicata de carte grise. L’absence de certificat d’immatriculation est passible d’une amende de 4eme catégorie d’un montant forfaitaire de 135 € pouvant être majorée à 375 €.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Vous pouvez obtenir un duplicata de carte grise si celle-ci a été perdue, volée ou abimée. Pour effectuer votre demande de duplicata, vous pouvez solliciter un professionnel agréé et habilité par l’Etat ou faire vos démarches carte grise en ligne comme sur Cartegrise.com. Après validation de votre demande, il vous suffit de transmettre vos documents à notre centre de traitement habilité et agréé. En moins de 24 h après réception de votre dossier conforme, vous recevrez votre carte grise provisoire (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en toute tranquillité. Le titre définitif sera envoyé directement chez vous en courrier suivie en provenance de l’Imprimerie Nationale. Les délais moyens constatés sont de 3 à 5 jours.