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Demande de
CARTE GRISE
Vous avez perdu votre carte grise ? Elle vous a été volée ? Ou bien, votre certificat d’immatriculation est abîmé à en devenir illisible ? Dans ces trois cas, une demande de duplicata de carte grise devient indispensable. En effet, il est obligatoire d’être en possession du certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler avec son véhicule. Sachez que dans tous les cas, vous avez 30 jours pour réaliser les démarches afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) à votre nom. Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de 4e classe et d’une amende de 135 €. Le duplicata a d’ailleurs la même valeur légale que la carte grise perdue, volée ou détériorée. Il s’agit d’une copie conforme du titre initial qui reprend à l’identique toutes les informations inscrites. Toutefois, seul le titulaire peut demander le duplicata d’une carte grise perdue, volée ou détériorée.
Selon le cas de figure, certaines démarches administratives sont nécessaires avant de pouvoir réaliser les démarches d'immatriculation nécessaires et obtenir une nouvelle carte grise. En cas de vol de votre certificat, vous devez signaler ce dernier au plus vite aux forces de l’ordre en faisant une déclaration de vol en gendarmerie. Depuis la fermeture des guichets d’accueil des services immatriculation préfectoraux dans le cadre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), il n’est plus possible de déclarer la perte de carte grise en préfecture.
Cartegrise.com vous propose de faire vos démarches de demande de duplicata en toute simplicité. Quelques minutes suffisent pour finaliser votre demande afin d’obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation en 24 h seulement.
La fermeture des services de préfecture dédiés aux immatriculations, qui s’inscrit dans une démarche de modernisation du Service Public, a pris effet le 06 novembre 2017. Depuis, il n’est plus possible de se rendre en préfecture dans l’objectif d’obtenir sa carte grise. Les usagers doivent désormais effectuer leur demande de carte grise auprès d’un professionnel de l’automobile agréé ou directement sur Internet.
Il est possible d’effectuer la demande de duplicata d’une carte grise perdue, volée ou détériorée sur Internet comme sur Cartegrise.com par exemple. En quelques clics seulement, vous pouvez connaître le prix de votre démarche de carte grise avant de valider la demande. Votre espace client vous permet d’accéder à la liste personnalisée des pièces justificatives à fournir et de suivre l’avancement du traitement de votre demande. Dans les 24 h après réception de votre dossier complet, nous vous enverrons votre CPI par e-mail. Ce document vous permet de circuler avec votre véhicule en toute légalité en attendant la réception de votre carte grise définitive.
Parmi les nombreux professionnels agréés en France, certains garages ou établissements peuvent vous accompagner dans vos démarches de changement de carte grise ou de duplicata carte grise. Retrouvez les "Garages Agréés" dans votre département grâce à Cartegrise.com et facilitez vos démarches d'obtention d'une nouvelle carte grise, suite à une perte, un vol ou une détérioration du titre.
Depuis le mois de novembre 2017, les préfectures n’accueillent plus les usagers pour établir les demandes liées à la carte grise et notamment pour les duplicatas. Certaines d'entre elles ont installé provisoirement des bornes interactives destinées aux usagers qui n'ont pas accès à Internet. Malheureusement, entre la forte affluence et les bugs à répétition du logiciel de l'État, nous déconseillons cette solution. Par ailleurs, si vous voulez faire votre carte grise via le site de l'Etat, attention à ne pas tomber sur les faux site ".gouv".
Le prix de cette démarche dépend de l’immatriculation de votre véhicule.
Par contre, si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV avec un numéro d’immatriculation du type AA-123-AA, le coût d'un duplicata carte grise est alors égal à la somme de la taxe fixe et de la redevance d'acheminement. Depuis 2021, le prix du cheval fiscal ne varie plus d'une région à une autre. Par conséquent, vous n'avez plus besoin de vous renseignez au préalable pour connaître la tarification du cheval fiscal dans votre département de résidence.
Exemple : en région Nouvelle-Aquitaine, le prix d'un duplicata suite à la perte de carte grise d'un véhicule immatriculé dans le nouveau système SIV est de 11,00 euros + 2,76 euros soit 13,76 €. A cela s’ajoutent des frais de dossier si vous faites appel à un professionnel agréé.
En fonction de votre situation, il vous faudra fournir les documents suivants :
Lors de toutes les démarches d’immatriculation, il est obligatoire de respecter les règles du contrôle technique. Pour obtenir un duplicata de carte grise, le contrôle technique doit être en cours de validité au moment de l'enregistrement, sinon la demande ne peut pas aboutir. Toutefois, si celui-ci est dépassé, il est obligatoire d’effectuer un nouveau contrôle technique.
Mais comment faire si le contrôle technique n'est pas à jour, mais que vous êtes dans l’impossibilité de le renouveler sans votre carte grise ? Si votre carte grise est perdue ou volée, il vous faudra alors obtenir une Fiche d'Identification du Véhicule (FIV) que vous pouvez demander auprès d’un garage agréé ou sur Internet. Ce document reprend l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule et vous permet de passer votre contrôle technique sans carte grise, puis d'obtenir par la suite le duplicata de votre certificat d'immatriculation.
Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :
Service Agréé
L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives
Je possède un véhicule qui n'est plus roulant et destiné à la casse. Hélas, impossible de retrouver la carte grise. Je viens donc d'effectuer les démarches pour un duplicata, puisqu'il faut fournir la carte grise au ferrailleur, j'ai payé la somme de 42 €, coché la case qui ne me permet pas de me rétracter, sinon, ça ne fonctionnait pas. Je découvre que les documents à fournir sont notamment le certificat d'assurance (la carcasse n'ayant plus ni moteur, ni roues, elle n'est forcément plus assurée) et le certificat de contrôle technique. C'est la même idée, comme elle ne roule pas, comment dès lors fournir un contrôle technique... et le cas de figure de carte grise perdue et de volonté de destruction du véhicule ne figure évidemment nulle part ! Que faire dans ce cas ? Lors de la réception des documents, un courrier explicatif joint sera-t-il lu ? et pris en considération.
Merci de votre réponse.
Si vous souhaitez mettre votre véhicule à la casse et que vous avez perdu la carte grise, inutile de demander un duplicata. Vous devez simplement fournir au centre VHU (Véhicule Hors d'Usage) une déclaration de perte CERFA 13753*04, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et le formulaire CERFA N°15776 en deux exemplaires.
Cordialement,