Demande de
CARTE GRISE
Demande de
CARTE GRISE
Le duplicata est une copie conforme de la carte grise qu’elle ait été perdue, volée ou détériorée. C’est-à-dire, il reprend exactement les mêmes informations qu’il y avait sur le certificat d’immatriculation original. Les seules choses qui différencient les deux documents sont la mention « duplicata » et la date de son édition qui sont ajoutées en case Z.1 à Z.4.
Par ailleurs, le duplicata d’une carte grise possède la même valeur légale que son original. Il répond aux mêmes exigences de sécurité et d’édition. Attention, il remplace l’ancien certificat d’immatriculation qui n’est donc plus valide. Et tant qu’il n’y a pas de modification (changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule), ce nouveau certificat reste valide.
Vous devez savoir que vous devez être en possession du certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler avec votre véhicule. Si ce n’est pas le cas, vous risquez une contravention de 4e classe et une amende de 135 € qui peut être majorée à 375 €.
En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise, vous disposez d’un délai de 30 jours pour en demander le duplicata.
Ne perdez plus de temps et faites appel à Cartegrise.com, spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009 ! Nous vous enverrons un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant la réception de votre duplicata.
Légalement, uniquement le titulaire ou les cotitulaires sont autorisés à faire des démarches d’immatriculation. De ce fait, ils sont les seuls qui peuvent demander le duplicata d’une carte grise.
En tant que propriétaire du véhicule, vous avez évidemment le droit de donner procuration à une tierce personne pour faire la demande à votre place. Toutefois, si votre véhicule est en leasing, vous avez besoin de l’autorisation de votre organisme de financement pour faire le nécessaire pour refaire votre carte grise.
Vous avez perdu votre carte grise ? Elle vous a été volée ? Ou bien, votre certificat d’immatriculation est abîmé à en devenir illisible ? Dans ces trois cas, une demande de duplicata de carte grise devient indispensable.
Vous pouvez solliciter un professionnel agréé et habilité par l’Etat ou faire votre demande en ligne comme sur Cartegrise.com.
Toutefois, selon le cas de figure, certaines formalités administratives sont nécessaires avant de pouvoir refaire votre carte grise :
Depuis la fermeture des guichets d’accueil des services immatriculation préfectoraux dans le cadre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), il n’est plus possible de déclarer la perte de la carte grise en préfecture.
Afin de pouvoir avertir l’administration de l’absence de votre certificat d’immatriculation, il suffit que vous complétiez et signiez la déclaration de perte de carte grise (Cerfa n° 13753). Vous devrez ensuite joindre ce formulaire à votre dossier.
Il peut également être nécessaire que vous demandiez une fiche d’identification en amont afin de pouvoir présenter votre véhicule au contrôle technique. En effet, comme nous allons vous l’expliquer un peu plus bas sur cette page, si la date de validité de ce dernier est dépassée, votre démarche ne pourra pas aboutir.
En faisant appel à Cartegrise.com, vous pouvez effectuer votre demande de duplicata de votre carte grise perdue en quelques clics seulement et recevoir ensuite votre nouveau certificat directement à votre domicile.
Vous devez signaler le vol de votre certificat au plus vite aux forces de l’ordre. Pour cela, faites une déclaration de vol en gendarmerie sur le site https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/ ou en utilisant, par exemple, le Cerfa n°13753 de « Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation d’un véhicule ».
Il faudra alors cocher la case « vol », puis compléter les différents champs. Le formulaire doit obligatoirement porter le cachet et la signature de la police. La déclaration de vol est indispensable pour :
Attention toutefois à ne pas confondre le vol du certificat d’immatriculation et le vol des plaques d’immatriculation. Les conséquences et démarches sont en effet totalement différentes !
Cartegrise.com est votre partenaire pour toutes vos demandes d’immatriculation en ligne. Alors n’hésitez plus et profitez de l’expérience d’un vrai professionnel de la carte grise !
Votre carte grise est passée à la machine et est illisible maintenant ? Ou elle s’est déchirée par accident ? Vous aviez barré la carte grise lors de la vente de votre véhicule, mais celle-ci s’est annulée ? Il existe de nombreuses raisons qui peuvent rendre votre certificat d’immatriculation illisible.
Il est logique que vous deviez refaire votre carte grise si on ne peut plus lire ce qui est écrit. En effet, dans ce cas, elle ne remplit plus son rôle de « carte d’identité » de votre véhicule.
Pour régulariser la situation, il convient de joindre une photocopie de la carte grise détériorée à votre dossier. Attention, vous devez conserver l’original abimé pendant 5 ans comme l’exige le Code de la Route !
Cartegrise.com vous propose de faire votre demande de duplicata en toute simplicité. Quelques minutes suffisent pour la finaliser afin d’obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation en 24 h seulement.
Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes :
En faisant appel à Cartegrise.com, vous recevrez votre carte grise provisoire (CPI) en moins de 24 h après réception de votre dossier conforme. Celui-ci vous permettra de circuler avec votre véhicule en toute tranquillité.
L’Imprimerie Nationale vous enverra votre titre définitif chez vous en courrier suivi. Les délais moyens constatés sont généralement de 3 à 5 jours.
Vous l’aurez compris, pour obtenir le duplicata de votre carte grise, le contrôle technique doit être en cours de validité au moment de l'enregistrement de votre demande.
A savoir que, même avec une obligation de contrevisite, votre contrôle technique est valable pendant le délai de deux mois qui vous a été accordé pour passer la contrevisite. Toutefois, s’il est dépassé, la demande ne peut pas aboutir et vous devrez obligatoirement repasser une visite périodique complète.
Mais comment passer le contrôle technique sans carte grise ? Il vous faudra alors obtenir une Fiche d'Identification du Véhicule (FIV) que vous pouvez demander auprès d’un garage agréé ou sur Internet. Elle reprend l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule et vous permet de passer votre contrôle technique sans carte grise, puis d'obtenir par la suite le duplicata de votre certificat d'immatriculation.
Il est en effet indispensable de vous acquitter des taxes et/ou redevances liées à l’immatriculation. Le prix d’un duplicata varie en fonction de l’immatriculation de votre véhicule :
La démarche est exonérée des taxes d’immatriculation si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système FNI (format 123 AA 00). Dans ce cas-là, seule la redevance d’acheminement et les frais de traitement du dossier – si vous passez par un professionnel habilité – sont à payer.
Le coût de votre nouveau certificat d’immatriculation sera donc de 2,76 €.
Pour information, l’immatriculation de votre véhicule sera automatiquement convertie au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Un nouveau numéro d’immatriculation de type AA-123-AA sera alors attribué à votre véhicule. Attention, vous changez donc d’immatriculation et devrez changer vos plaques.
Par contre, si votre véhicule a déjà un numéro d’immatriculation du type AA-123-AA, le prix du duplicata de carte grise s’élève à 13,76 €.
En effet, depuis 2021, la démarche est exonérée de taxe régionale. Le prix d’un duplicata ne varie donc plus d’une région à une autre. Vous avez uniquement besoin de régler la taxe fixe et de la redevance d'acheminement.
A cela s’ajoutent des frais de dossier si vous faites appel à un professionnel agréé.
Depuis la fermeture des guichets « carte grise » en préfecture, toutes les demandes d’immatriculation se font auprès des professionnels habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur ou sur Internet :
Il est possible d’effectuer la demande de duplicata d’une carte grise perdue, volée ou détériorée sur Internet comme sur Cartegrise.com ou sur le site ants immatriculation par exemple. Grâce à notre calculateur, vous pouvez connaître le prix de votre démarche de carte grise avant de valider la demande.
Votre espace client sur Cartegrise.com vous permet d’accéder à la liste personnalisée des pièces justificatives à fournir et de suivre l’avancement du traitement de votre demande. Nous traiterons votre dossier dans les 24 h après sa réception et vous recevrez immédiatement votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par email.
Le CPI vous permet de circuler avec votre véhicule en toute légalité en attendant la réception de votre carte grise définitive. Cette dernière vous sera envoyée quelques jours plus tard directement à votre domicile par l’Imprimerie Nationale.
Parmi les nombreux professionnels agréés en France, certains garages ou établissements peuvent vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation.
Retrouvez les "Garages Agréés" dans votre département grâce à Cartegrise.com et facilitez vos démarches d'obtention d'une nouvelle carte grise suite à une perte, un vol ou une détérioration du titre.
Comme évoqué précédemment, les préfectures n’accueillent plus les usagers pour les différentes démarches d’immatriculation depuis le mois de novembre 2017.
Certaines d'entre elles ont installé provisoirement des bornes interactives destinées aux usagers qui n'ont pas accès à Internet. Malheureusement, entre la forte affluence et les bugs à répétition du site de l’ANTS, nous déconseillons cette solution.
Par ailleurs, si vous voulez faire votre carte grise sur la plateforme de l'Etat, attention à ne pas tomber sur les faux site ".gouv".
Depuis la fermeture des préfectures et la dématérialisation des démarches d’immatriculation qui s’en est suivie, beaucoup de Français regrettent le caractère impersonnel des procédures sur la plateforme de l’ANTS.
Faire appel à un professionnel habilité et agréé peut alors être la solution. En effet, un professionnel :
Vous pouvez demander le duplicata de votre carte grise en moins d’une minute sur Cartegrise.com. Ainsi, vous recevrez votre nouveau certificat d’immatriculation généralement en une huitaine de jours ouvrables – contre un délai pouvant aller jusqu’à 3 semaines avec l’ANTS !
Service Agréé d’immatriculation
L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives
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Dernière demande en ligne il y a 38 minutes
Ligne Info Carte Grise
Si vous avez perdu l'ancienne carte grise avant de pouvoir faire la vôtre, vous devez compléter une déclaration de perte. Vous devez joindre celle-ci à votre dossier à la place de l'ancien certificat d'immatriculation. Ainsi, vous pouvez demander le changement de titulaire sans carte grise.
Si vous n’avez pas reçu votre carte grise, nous vous conseillons d’appeler l’ANTS pour vous renseigner des raisons. Il se peut qu’il y ait, par exemple, une erreur dans l’adresse enregistrée dans le SIV. Dans ce cas, vous devrez d’abord demander la correction de votre carte grise. En l’absence d’erreurs, demandez simplement sa réexpédition auprès des services de l’ANTS.
Le duplicata remplace l’ancienne carte grise qui a été annulée lors de l’enregistrement de votre demande. Il faut savoir que chaque certificat d’immatriculation porte un numéro de formule unique. Celui-ci change à chaque édition d’un nouveau certificat. Par conséquent, vous devez archiver votre ancien titre qui n’est plus reconnu dans le système des immatriculations.
Toutefois, si aucun duplicata n’a été délivré, votre carte grise est toujours valide et vous n’avez rien à faire.
Tout d’abord, vous ne pouvez pas vendre un véhicule non-roulant à un particulier. La vente pour pièces est effectivement interdite depuis 2009.
Si vous souhaitez vous en débarrasser, vous devez vous adresser à un centre VHU (Véhicules Hors Usage). Ils reprendront votre véhicule même sans carte grise et vous remettrons un certificat de destruction.
Vous devez demander un duplicata avec changement d’adresse. Ainsi, la nouvelle carte grise sera directement éditée à votre nouvelle adresse.
En cas d’annulation de vente, vous devez effectivement demander une nouvelle carte grise. Vous n’avez pas le droit de rouler avec une carte grise barrée.
Pour obtenir votre duplicata, vous devez fournir la copie de la carte grise barrée. Vous devrez également joindre une lettre de désistement de l’acheteur signée – surtout, si la cession a déjà été enregistrée.
Il n’est pas possible d’obtenir un duplicata d’une carte grise dont le titulaire est décédé. Vous pouvez éventuellement obtenir une fiche d’identification pour pouvoir passer le contrôle technique.
Ensuite, vous pouvez demander votre carte grise dans le cadre d’une succession. Pour cela, vous devrez fournir en plus des justificatifs habituels :
Puis-je faire le contrôle technique (pour la demande de Duplicata) avec la carte grise barrée après la récupération de ma voiture suite à l’annulation de la cession enregistrée, ou dois-je demander une fiche d’identification ?
Dois-je faire l’assurance également même si j’envisage de la revendre ?
Cdt
Vous pouvez faire une demande de duplicata avec la carte grise barrée. Vous n'avez pas besoin de fiche d'identification.
En ce qui concerne l'assurance, vous devez assurer votre véhicule.
Cordialement,