DEMANDE DE DUPLICATA CARTE GRISE

Perte de carte grise, carte grise volée ou détériorée : découvrez ce qu'il faut savoir avant de commencer votre demande de duplicata de carte grise.
  1. Accueil
    2. >
  2. Démarches carte grise
    3. >
  3. Duplicata

Obtenir un duplicata après une perte, un vol ou une détérioration de la carte grise

Vous avez perdu votre carte grise ? Elle vous a été volée ? Ou bien, votre certificat d’immatriculation est abîmé à en devenir illisible ? Dans ces trois cas, une demande de duplicata de carte grise devient indispensable. En effet, il est obligatoire d’être en possession du certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler avec son véhicule. Sachez que dans tous les cas, vous avez 30 jours pour réaliser les démarches afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) à votre nom. Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de 4e classe et d’une amende de 135 €. Le duplicata a d’ailleurs la même valeur légale que la carte grise perdue, volée ou détériorée. Il s’agit d’une copie conforme du titre initial qui reprend à l’identique toutes les informations inscrites. Toutefois, seul le titulaire peut demander le duplicata d’une carte grise perdue, volée ou détériorée.

Selon le cas de figure, certaines démarches administratives sont nécessaires avant de pouvoir réaliser les démarches d'immatriculation nécessaires et obtenir une nouvelle carte grise. En cas de vol de votre certificat, vous devez signaler ce dernier au plus vite aux forces de l’ordre en faisant une déclaration de vol en gendarmerie. Depuis la fermeture des guichets d’accueil des services immatriculation préfectoraux dans le cadre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), il n’est plus possible de déclarer la perte de carte grise en préfecture.

Cartegrise.com vous propose de faire vos démarches de demande de duplicata en toute simplicité. Quelques minutes suffisent pour finaliser votre demande afin d’obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation en 24 h seulement.

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Commencez votre démarche Duplicata
Choisissez votre démarche en ligne
Renseignez votre code postal
Indiquez le N° d'immatriculation
Renseignez les caractéristiques de votre véhicule
Genre
(Case J.1 de la carte grise)
PTAC
(Case F.2 de la carte grise)
Energie
(Case P.3 de la carte grise)
Puissance fiscale
(Case P.6 de la carte grise)
Emission de CO2
(Case V.7 de la carte grise)
Mise en circulation
(Case B de la carte grise)
Marque
* Champs à remplir obligatoirement.
Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2021

Information Modernisation des démarches de carte grise

La fermeture des services de préfecture dédiés aux immatriculations, qui s’inscrit dans une démarche de modernisation du Service Public, a pris effet le 06 novembre 2017. Depuis, il n’est plus possible de se rendre en préfecture dans l’objectif d’obtenir sa carte grise. Les usagers doivent désormais effectuer leur demande de carte grise auprès d’un professionnel de l’automobile agréé ou directement sur Internet.

Où faire sa demande de duplicata carte grise ?

  • Carte grise en ligne

Il est possible d’effectuer la demande de duplicata d’une carte grise perdue, volée ou détériorée sur Internet comme sur Cartegrise.com par exemple. En quelques clics seulement, vous pouvez connaître le prix de votre démarche de carte grise avant de valider la demande. Votre espace client vous permet d’accéder à la liste personnalisée des pièces justificatives à fournir et de suivre l’avancement du traitement de votre demande. Dans les 24 h après réception de votre dossier complet, nous vous enverrons votre CPI par e-mail. Ce document vous permet de circuler avec votre véhicule en toute légalité en attendant la réception de votre carte grise définitive.

  • Carte grise auprès d'un professionnel agréé

Parmi les nombreux professionnels agréés en France, certains garages ou établissements peuvent vous accompagner dans vos démarches de changement de carte grise ou de duplicata carte grise. Retrouvez les "Garages Agréés" dans votre département grâce à Cartegrise.com et facilitez vos démarches d'obtention d'une nouvelle carte grise, suite à une perte, un vol ou une détérioration du titre.

  • Carte grise en préfecture ou à la sous-préfecture : impossible !

Depuis le mois de novembre 2017, les préfectures n’accueillent plus les usagers pour établir les demandes liées à la carte grise et notamment pour les duplicatas. Certaines d'entre elles ont installé provisoirement des bornes interactives destinées aux usagers qui n'ont pas accès à Internet. Malheureusement, entre la forte affluence et les bugs à répétition du logiciel de l'État, nous déconseillons cette solution. Par ailleurs, si vous voulez faire votre carte grise via le site de l'Etat, attention à ne pas tomber sur les faux site ".gouv".

Quel est le prix d’un duplicata de carte grise ?

Le prix de cette démarche dépend de l’immatriculation de votre véhicule.

Si votre véhicule est encore enregistré dans l'ancien système FNI

Cette démarche est exonérée de la taxe régionale si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système FNI. Dans ce cas-là, seule la redevance d’acheminement (2,76 €) et les frais de traitement du dossier – si vous passez par un professionnel habilité – sont à payer. Pour information, l’immatriculation de votre véhicule sera automatiquement migrée vers le système d’immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Un nouveau numéro d’immatriculation de type AA-123-AA sera attribué à vie à votre véhicule. Il vous faudra alors changer les plaques minéralogiques de votre voiture.

Si votre véhicule est enregistré dans le SIV

Par contre, si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV avec un numéro d’immatriculation du type AA-123-AA, le coût d'un duplicata carte grise est alors égal au prix d'un cheval fiscal + 6,76 € (frais de gestion  + redevance d'acheminement). Le prix du cheval fiscal varie d'une région à une autre. Renseignez-vous au préalable pour connaître la tarification du cheval fiscal dans votre département de résidence. 

Exemple : en région Nouvelle-Aquitaine, le prix d'un duplicata suite à la perte de carte grise d'un véhicule immatriculé dans le nouveau système SIV est de 41,00 euros + 6,76 euros soit 47,76 €. A cela s’ajoutent des frais de dossier si vous faites appel à un professionnel agréé.

Calculer le prix de votre duplicata carte grise

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un duplicata carte grise ?

Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes :

  • Une demande de certificat d'immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case "Duplicata" en haut du document)
  • La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise
  • Une copie de l'attestation d'assurance (carte verte) valide du véhicule concerné
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, une copie du contrôle technique en cours de validité est aussi à fournir. Il est important que le contrôle technique soit encore valable le jour de la demande de duplicata carte grise.
  • Un mandat d'immatriculation si vous passez par les services d'un professionnel agréé. Il s’agit de la procuration qui l’autorise à faire la demande de duplicata en votre nom.

 

En fonction de votre situation, il vous faudra fournir les documents suivants :

  • Carte grise perdue :
    Déclaration de perte de carte grise dûment complétée et signée
  • Vol de la carte grise :
    Déclaration de vol dûment complétée avec cachet et signature de la police
  • Détérioration (carte grise déchirée, carte grise illisible ou carte grise barrée suite à l'annulation d'une vente) :
    Photocopie de la carte grise détériorée. L’ancien certificat d’immatriculation ne devra plus être adossé au dossier, vous devez le conserver durant 5 ans comme l’exige le Code de la Route.

Duplicata de carte grise et contrôle technique : différents cas de figure

Lors de toutes les démarches d’immatriculation, il est obligatoire de respecter les règles du contrôle technique. Pour obtenir un duplicata de carte grise, le contrôle technique doit être en cours de validité au moment de l'enregistrement, sinon la demande ne peut pas aboutir. Toutefois, si celui-ci est dépassé, il est obligatoire d’effectuer un nouveau contrôle technique.

Mais comment faire si le contrôle technique n'est pas à jour, mais que vous êtes dans l’impossibilité de le renouveler sans votre carte grise ? Si votre carte grise est perdue ou volée, il vous faudra alors obtenir une Fiche d'Identification du Véhicule (FIV) que vous pouvez demander auprès d’un garage agréé ou sur Internet. Ce document reprend l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule et vous permet de passer votre contrôle technique sans carte grise, puis d'obtenir par la suite le duplicata de votre certificat d'immatriculation.

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :

Les questions des usagers

J’ai perdu ma carte grise. Comment faire ?
En cas de perte de carte grise, vous devez obligatoirement demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation. Il peut également être nécessaire de demander une fiche d’identification en amont afin de pouvoir présenter votre véhicule au contrôle technique. En effet, si la date de validité de ce dernier est dépassée, votre démarche ne pourra pas aboutir. En faisant appel à Cartegrise.com, vous pouvez obtenir le duplicata de votre carte grise perdue en quelques clics seulement.
Est-ce que le duplicata de carte grise est payant ?
En effet, le paiement des taxes et/ou redevances liées à l’immatriculation est indispensable. Le prix d’un duplicata varie en fonction de l’immatriculation du véhicule et le lieu de résidence du propriétaire du véhicule. Toutefois, cette démarche est gratuite pour les cyclomoteurs.
Où demander un duplicata de carte grise ?
Depuis la fermeture des guichets « carte grise » en préfecture, toutes les demandes d’immatriculation, se font auprès des professionnels habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur ou sur Internet. Vous pouvez demander votre duplicata de carte grise en moins d’une minute sur Cartegrise.com. Votre dossier sera traité dans les 24 h après sa réception et vous recevrez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par email. Quelques jours plus tard, la carte grise vous sera envoyée directement à votre domicile par l’Imprimerie Nationale.
Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?
Il s’agit d’une réplique à l’identique de la carte grise perdue, volée ou détériorée. Toutes les informations renseignées correspondent au certificat d’immatriculation original à l’exception de la mention « duplicata » et de la date du duplicata qui sont ajoutées en case Z.1 à Z.4. Le duplicata de carte grise possède la même valeur légale que son original et il répond aux mêmes exigences de sécurité et d’édition. Il remplace l’ancienne carte grise qui n’est par conséquent plus valide.
Il est à noter que, pour un véhicule encore immatriculé dans le système FNI (format 123 AA 00), cette démarche s’accompagne d’une conversion de l’immatriculation dans le SIV.  Un nouveau numéro d’immatriculation SIV au format AA-123-AA est attribué au véhicule. Dans ce cas, il est obligatoire de changer les plaques d’immatriculation du véhicule.
Quelle est la durée de validité d'un duplicata de carte grise ?
En France, le duplicata d'un certificat d'immatriculation perdu ou volé, par exemple, a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule). Toutefois, la mention « Duplicata » avec la date d'édition seront mentionnées sur la carte grise au niveau des cases Z1 à Z4.
Quel est le délai pour faire un duplicata de carte grise ?
En cas de perte, vol ou détérioration de votre certificat d’immatriculation, vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander votre duplicata de carte grise. L’absence de certificat d’immatriculation est passible d’une amende de 4eme catégorie d’un montant forfaitaire de 135 € pouvant être majorée à 375 €.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Vous pouvez obtenir un duplicata de carte grise si celle-ci a été perdue, volée ou abimée. Pour effectuer votre demande de duplicata, vous pouvez solliciter un professionnel agréé et habilité par l’Etat ou faire vos démarches carte grise en ligne comme sur Cartegrise.com. Après validation de votre demande, il vous suffit de transmettre vos documents à notre centre de traitement habilité et agréé. En moins de 24 h après réception de votre dossier conforme, vous recevrez votre carte grise provisoire (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en toute tranquillité. Le titre définitif sera envoyé directement chez vous en courrier suivie en provenance de l’Imprimerie Nationale. Les délais moyens constatés sont de 3 à 5 jours.