DEMANDE DE DUPLICATA CARTE GRISE

• En ligne

Il est possible d’effectuer une demande de duplicata en ligne, sur le site de l’ANTS ou directement sur Cartegrise.com et ce, que vous habitiez Paris, Lyon, Limoges, Bayonne ou Strasbourg ! Notre centre de Traitement Agréé peut traiter votre demande de duplicata de carte grise. Contrairement à l'ANTS, ce service vous permettra d'avoir un suivi personnalisé de votre demande jusqu'à la réception de votre nouveau certificat ou de la mise à jour de votre carte grise ainsi qu'une assistance téléphonique en cas de besoin.

• Auprès d'un professionnel agréé
  

Parmi les nombreux professionnels agréés en France, certains garages ou établissement aynt demandé une habilitation et un agrément peuvent vous accompagner dans vos démarches de changement de duplicata.

• Impossible en préfecture ou à la sous-préfecture

Depuis le mois de Novembre 2017, les guichets des services de préfectures n’accueillent plus les usagers pour établir les demandes liées à la carte grise et notamment pour les duplicatas. Certains établissements ont installé provisoirement des bornes interactives destinées aux usagers qui n'ont pas Internet. Malheureusement, entre l'affluence et les bugs à répétition du logiciel de l'Etat, nous déconseillons cette solution.

Le prix dépend de l’immatriculation de votre véhicule.

Cette démarche est exonérée de la taxe régionale si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système FNI. Dans ce cas-là, seule la redevance d’acheminement (2,76€) et les frais de traitement du dossier si vous passez par un professionnel habilité sont à payer.

Par contre, si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV avec un numéro d’immatriculation du type AA-123-BB, le coût d'un duplicata carte grise est alors égal au prix d'un cheval fiscal + 6,76€ (frais de gestion  + redevance d'acheminement).

Exemple : le prix d'un duplicata de certificat d'immatriculation en région Nouvelle-Aquitaine d'un véhicule immatriculé dans le nouveau système est de 41,00 + 6,76  = 47,76 €.

Il est obligatoire de fournir tous les documents suivants : une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cochez la case correspondant au cerfa N°13570^*05), un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un justificatif d'identité en cours de validité.

Il est important que le contrôle technique soit encore valable le jour de la demande de duplicata carte grise.

Il vous faudra également fournir une déclaration de perte ou de vol (avec signature et cachet de la police). En cas de détérioration (dans les cas d’une carte grise déchirée, carte grise illisible ou barrée suite à l'annulation d'une vente), l’ancien certificat ne devra plus être adossé au dossier mais conservé par le propriétaire comme la Loi l’y oblige.

Contrairement à la vente d'un véhicule d'occasion où le contrôle technique doit avoir moins de  6 mois le jour de la demande d'immatriculation, dans le cas d'un duplicata carte grise, celui-ci doit simplement être en cours de validité.

Comment faire si le contrôle technique n'est pas à jour ? Pour obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation, le contrôle technique doit OBLIGATOIREMENT être à jour, sinon la demande est bloquée dans le système et ne peut aboutir. Cependant, si celui-ci est dépassé, il est obligatoire de présenter la carte grise du véhicule pour pouvoir effectuer un nouveau contrôle technique.

En cas de perte ou de vol, il faut alors demander aurpès de l'ANTS ou du professionnel agréé une Fiche d'Identification du Véhicule. Ce document reprend l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule et vous permet de passer votre contrôle technique sans carte grise, puis d'obtenir par la suite le duplicata de votre certificat.