DEMANDE DE DUPLICATA CARTE GRISE

Demande de duplicata carte grise suite à une perte, un vol ou encore une détérioration : ce qu'il faut savoir avant de commencer votre demande de carte grise.

Obtenir un duplicata après une perte, un vol ou une détérioration de la carte grise

Besoin d’une nouvelle carte grise ? En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d'immatriculation (anciennement carte grise), vous avez 30 jours pour réaliser les démarches d'immatriculation nécessaires et obtenir une nouvelle carte grise.

Au-delà, théoriquement, en cas de contrôle de la carte grise par les forces de l'ordre, vous vous exposez à une amende de 4ème catégorie d'un montant forfaitaire de 135,00 euros. Il est obligatoire de circuler avec une carte grise conforme.

Si vous souhaitez être accompagnés dans vos démarches de duplicata, vous pouvez joindre notre Centre de Traitement Agréé (carte grise en ligne) :

  • Par téléphone : du lundi au vendredi, nos opératrices sont là pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches carte grise (voir numéro ci-contre).
  • Par email : vous pouvez utiliser notre formulaire de contact pour obtenir toute information concernant le suivi de votre dossier. Vous pouvez également cliquer sur Espace Client pour suivre l'état d'avancement de votre dossier.

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Information Modernisation des démarches de carte grise

La fermeture des services de préfecture pour l’obtention d’une carte grise, qui s’inscrit dans une démarche de modernisation du Service Public, a pris effet le 06/11/2017. Depuis cette date, les usagers nécessitant une nouvelle carte grise doivent impérativement effectuer leur demande de carte grise en ligne auprès d’un professionnel de l’automobile agréé ou via les solutions directement proposées par l'État.

Où faire sa demande de duplicata carte grise ?

  • Carte grise en ligne

Il est possible d’effectuer une demande de duplicata sur Internet via le site de l'État notamment.

  • Carte grise auprès d'un professionnel agréé

Parmi les nombreux professionnels agréés en France, certains garages ou établissements peuvent vous accompagner dans vos démarches de changement de carte grise ou de duplicata carte grise. Retrouvez les "Garages Agréés" dans votre département grâce à Cartegrise.com et facilitez vos démarches d'obtention d'une nouvelle carte grise, suite à une perte, un vol ou une détérioration du titre.

  • Carte grise en préfecture ou à la sous-préfecture : impossible !

Depuis le mois de novembre 2017, les préfectures n’accueillent plus les usagers pour établir les demandes liées à la carte grise et notamment pour les duplicatas. Certaines d'entre elles ont installé provisoirement des bornes interactives destinées aux usagers qui n'ont pas accès à Internet. Malheureusement, entre la forte affluence et les bugs à répétition du logiciel de l'État, nous déconseillons cette solution.

Quel est le prix d’un duplicata de carte grise ?

Le prix dépend de l’immatriculation de votre véhicule.

Si votre véhicule est encore enregistré dans l'ancien système FNI

Cette démarche est exonérée de la taxe régionale si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système FNI. Dans ce cas-là, seule la redevance d’acheminement (2,76€) et les frais de traitement du dossier si vous passez par un professionnel habilité sont à payer.

Si votre véhicule est enregistré dans le SIV

Par contre, si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV avec un numéro d’immatriculation du type AA-123-BB, le coût d'un duplicata carte grise est alors égal au prix d'un cheval fiscal + 6,76€ (frais de gestion  + redevance d'acheminement). Le prix du cheval fiscal varie d'une région à une autre. Renseignez-vous au préalable pour connaître la tarification du cheval fiscal dans votre département de résidence. 

Exemple : le prix d'un duplicata de certificat d'immatriculation en région Nouvelle-Aquitaine d'un véhicule immatriculé dans le nouveau système SIV est de 41,00 euros + 6,76 euros soit 47,76 €. On ne compte pas ici d'eventuels frais de dossier supplémentaires dans le cas où vous passeriez par un professionnel agréé.

Quelles sont les documents à fournir pour obtenir un duplicata carte grise ?

Pour obtenir votre duplicata carte grise, il est obligatoire de fournir toutes les pièces justificatives suivantes :

  • Une demande de certificat d'immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case "Duplicata" en haut du document)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise
  • Une copie de l'attestation d'assurance (carte verte) du véhicule valide
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, un copie preuve du contrôle technique en cours de validité est aussi à fournir. Il est important que le contrôle technique soit encore valable le jour de la demande de duplicata carte grise.
  • Un mandat d'immatriculation si vous passez par les services d'un professionnel agréé

Important : Il faudra également fournir une déclaration de perte ou de vol de la carte grise (avec signature et cachet de la police). En cas de détérioration (carte grise déchirée, carte grise illisible ou carte grise barrée suite à l'annulation d'une vente), l’ancien certificat d’immatriculation ne devra plus être adossé au dossier mais conservé par le propriétaire durant 5 ans comme la Loi l’y oblige.

Duplicata carte grise et contrôle technique : différents cas de figure

Contrairement à la démarche carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion où le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de la demande d'immatriculation, le cas d'une demande de duplicata carte grise nécessite que le contrôle technique soit simplement en cours de validité au moment de l'enregistrement.

Comment faire si le contrôle technique n'est pas à jour ? Pour obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation, le contrôle technique doit OBLIGATOIREMENT être à jour, sinon la demande est bloquée dans le système SIV et ne peut pas aboutir. Cependant, si celui-ci est dépassé, il est obligatoire de présenter la carte grise du véhicule pour pouvoir effectuer un nouveau contrôle technique.

En cas de perte ou de vol du certificat d'immatriculation, il faut alors demander auprès de l'ANTS ou d'un professionnel agréé une Fiche d'Identification du Véhicule. Ce document reprend l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule et vous permet de passer votre contrôle technique sans carte grise, puis d'obtenir par la suite le duplicata de votre certificat d'immatriculation.

Les questions des usagers

Qu'est ce qu'un duplicata de carte grise ?
(Paul D., de Dijon)

En cas de perte, de vol ou de détérioration (certificat abîmé ou déchiré) de votre carte grise, vous devez demander un duplicata.
Quel est le prix d'un duplicata de carte grise ?
(Michel L., de Lyon)

Si votre véhicule est dans l'ancien format d'immatriculation FNI de type 111 AAA 16, alors vous ne devrez payer que les frais d'acheminement de la nouvelle carte grise qui s'élèvent à 2,76€.

Si votre véhicule est dans le nouveau système d'immatriculation SIV de type AA-111-AA, alors vous devrez payer le prix d'un cheval fiscal + 2,76€ de taxe d'acheminement + 4,00€ de taxe de gestion.
Je viens de perdre ma carte grise. Je dispose de combien de temps pour demander un duplicata ?
(Florence A., de Bordeaux)

Vous avez un mois pour demander l'édition d'un duplicata. Ce dernier remplacera l'ancien certificat d'immatriculation et comportera les mêmes informations.
Quelle est la durée de validité d'un duplicata de carte grise ?
(Claudine H., de Nantes)

En France, le duplicata d'un certificat d'immatriculation a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule). Toutefois, la mention « Duplicata » avec la date d'édition seront mentionnées sur la carte grise au niveau des cases Z1 à Z4.