DEMANDE DE DUPLICATA CARTE GRISE

Perte de carte grise, carte grise volée ou détériorée : découvrez ce qu'il faut savoir avant de commencer votre demande de duplicata de carte grise.
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Obtenir un duplicata après une perte, un vol ou une détérioration

Vous avez perdu votre carte grise ? Elle vous a été volée ? Ou bien, votre certificat d’immatriculation est abîmé à en devenir illisible ? Dans ces trois cas, une demande de duplicata de carte grise devient indispensable. En effet, il est obligatoire d’être en possession du certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler avec son véhicule. Sachez que dans tous les cas, vous avez 30 jours pour réaliser les démarches afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) à votre nom. Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de 4e classe et d’une amende de 135 €. Le duplicata a d’ailleurs la même valeur légale que la carte grise perdue, volée ou détériorée. Il s’agit d’une copie conforme du titre initial qui reprend à l’identique toutes les informations inscrites. Toutefois, seul le titulaire peut demander le duplicata d’une carte grise perdue, volée ou détériorée.

Selon le cas de figure, certaines démarches administratives sont nécessaires avant de pouvoir réaliser les démarches d'immatriculation nécessaires et obtenir une nouvelle carte grise. En cas de vol de votre certificat, vous devez signaler ce dernier au plus vite aux forces de l’ordre en faisant une déclaration de vol en gendarmerie. Depuis la fermeture des guichets d’accueil des services immatriculation préfectoraux dans le cadre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), il n’est plus possible de déclarer la perte de carte grise en préfecture.

Cartegrise.com vous propose de faire vos démarches de demande de duplicata en toute simplicité. Quelques minutes suffisent pour finaliser votre demande afin d’obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation en 24 h seulement.

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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2021

Information Modernisation des démarches de carte grise

La fermeture des services de préfecture dédiés aux immatriculations, qui s’inscrit dans une démarche de modernisation du Service Public, a pris effet le 06 novembre 2017. Depuis, il n’est plus possible de se rendre en préfecture dans l’objectif d’obtenir sa carte grise. Les usagers doivent désormais effectuer leur demande de carte grise auprès d’un professionnel de l’automobile agréé ou directement sur Internet.

Où faire sa demande de duplicata carte grise ?

  • Carte grise en ligne

Il est possible d’effectuer la demande de duplicata d’une carte grise perdue, volée ou détériorée sur Internet comme sur Cartegrise.com par exemple. En quelques clics seulement, vous pouvez connaître le prix de votre démarche de carte grise avant de valider la demande. Votre espace client vous permet d’accéder à la liste personnalisée des pièces justificatives à fournir et de suivre l’avancement du traitement de votre demande. Dans les 24 h après réception de votre dossier complet, nous vous enverrons votre CPI par e-mail. Ce document vous permet de circuler avec votre véhicule en toute légalité en attendant la réception de votre carte grise définitive.

  • Carte grise auprès d'un professionnel agréé

Parmi les nombreux professionnels agréés en France, certains garages ou établissements peuvent vous accompagner dans vos démarches de changement de carte grise ou de duplicata carte grise. Retrouvez les "Garages Agréés" dans votre département grâce à Cartegrise.com et facilitez vos démarches d'obtention d'une nouvelle carte grise, suite à une perte, un vol ou une détérioration du titre.

  • Carte grise en préfecture ou à la sous-préfecture : impossible !

Depuis le mois de novembre 2017, les préfectures n’accueillent plus les usagers pour établir les demandes liées à la carte grise et notamment pour les duplicatas. Certaines d'entre elles ont installé provisoirement des bornes interactives destinées aux usagers qui n'ont pas accès à Internet. Malheureusement, entre la forte affluence et les bugs à répétition du logiciel de l'État, nous déconseillons cette solution. Par ailleurs, si vous voulez faire votre carte grise via le site de l'Etat, attention à ne pas tomber sur les faux site ".gouv".

Quel est le prix d’un duplicata de carte grise ?

Le prix de cette démarche dépend de l’immatriculation de votre véhicule.

Si votre véhicule est encore enregistré dans l'ancien système FNI

Cette démarche est exonérée de la taxe régionale si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système FNI. Dans ce cas-là, seule la redevance d’acheminement (2,76 €) et les frais de traitement du dossier – si vous passez par un professionnel habilité – sont à payer. Pour information, l’immatriculation de votre véhicule sera automatiquement migrée vers le système d’immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Un nouveau numéro d’immatriculation de type AA-123-AA sera attribué à vie à votre véhicule. Il vous faudra alors changer les plaques minéralogiques de votre voiture.

Si votre véhicule est enregistré dans le SIV

Par contre, si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV avec un numéro d’immatriculation du type AA-123-AA, le coût d'un duplicata carte grise est alors égal au prix d'un cheval fiscal + 6,76 € (frais de gestion  + redevance d'acheminement). Le prix du cheval fiscal varie d'une région à une autre. Renseignez-vous au préalable pour connaître la tarification du cheval fiscal dans votre département de résidence. 

Exemple : en région Nouvelle-Aquitaine, le prix d'un duplicata suite à la perte de carte grise d'un véhicule immatriculé dans le nouveau système SIV est de 41,00 euros + 6,76 euros soit 47,76 €. A cela s’ajoutent des frais de dossier si vous faites appel à un professionnel agréé.

Calculer le prix de votre duplicata carte grise

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un duplicata carte grise ?

Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes :

  • Une demande de certificat d'immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case "Duplicata" en haut du document)
  • La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise
  • Une copie de l'attestation d'assurance (carte verte) valide du véhicule concerné
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, une copie du contrôle technique en cours de validité est aussi à fournir. Il est important que le contrôle technique soit encore valable le jour de la demande de duplicata carte grise.
  • Un mandat d'immatriculation si vous passez par les services d'un professionnel agréé. Il s’agit de la procuration qui l’autorise à faire la demande de duplicata en votre nom.

 

En fonction de votre situation, il vous faudra fournir les documents suivants :

  • Carte grise perdue :
    Déclaration de perte de carte grise dûment complétée et signée
  • Vol de la carte grise :
    Déclaration de vol dûment complétée avec cachet et signature de la police
  • Détérioration (carte grise déchirée, carte grise illisible ou carte grise barrée suite à l'annulation d'une vente) :
    Photocopie de la carte grise détériorée. L’ancien certificat d’immatriculation ne devra plus être adossé au dossier, vous devez le conserver durant 5 ans comme l’exige le Code de la Route.

Duplicata de carte grise et contrôle technique : différents cas de figure

Lors de toutes les démarches d’immatriculation, il est obligatoire de respecter les règles du contrôle technique. Pour obtenir un duplicata de carte grise, le contrôle technique doit être en cours de validité au moment de l'enregistrement, sinon la demande ne peut pas aboutir. Toutefois, si celui-ci est dépassé, il est obligatoire d’effectuer un nouveau contrôle technique.

Mais comment faire si le contrôle technique n'est pas à jour, mais que vous êtes dans l’impossibilité de le renouveler sans votre carte grise ? Si votre carte grise est perdue ou volée, il vous faudra alors obtenir une Fiche d'Identification du Véhicule (FIV) que vous pouvez demander auprès d’un garage agréé ou sur Internet. Ce document reprend l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule et vous permet de passer votre contrôle technique sans carte grise, puis d'obtenir par la suite le duplicata de votre certificat d'immatriculation.

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :

Les questions des usagers
J’ai perdu ma carte grise. Comment faire ?
En cas de perte de carte grise, vous devez obligatoirement demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation. Il peut également être nécessaire de demander une fiche d’identification en amont afin de pouvoir présenter votre véhicule au contrôle technique. En effet, si la date de validité de ce dernier est dépassée, votre démarche ne pourra pas aboutir. En faisant appel à Cartegrise.com, vous pouvez obtenir le duplicata de votre carte grise perdue en quelques clics seulement.
Est-ce que le duplicata de carte grise est payant ?
En effet, le paiement des taxes et/ou redevances liées à l’immatriculation est indispensable. Le prix d’un duplicata varie en fonction de l’immatriculation du véhicule et le lieu de résidence du propriétaire du véhicule. Toutefois, cette démarche est gratuite pour les cyclomoteurs.
Où demander un duplicata de carte grise ?
Depuis la fermeture des guichets « carte grise » en préfecture, toutes les demandes d’immatriculation, se font auprès des professionnels habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur ou sur Internet. Vous pouvez demander votre duplicata de carte grise en moins d’une minute sur Cartegrise.com. Votre dossier sera traité dans les 24 h après sa réception et vous recevrez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par email. Quelques jours plus tard, la carte grise vous sera envoyée directement à votre domicile par l’Imprimerie Nationale.
Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?
Il s’agit d’une réplique à l’identique de la carte grise perdue, volée ou détériorée. Toutes les informations renseignées correspondent au certificat d’immatriculation original à l’exception de la mention « duplicata » et de la date du duplicata qui sont ajoutées en case Z.1 à Z.4. Le duplicata de carte grise possède la même valeur légale que son original et il répond aux mêmes exigences de sécurité et d’édition. Il remplace l’ancienne carte grise qui n’est par conséquent plus valide.
Il est à noter que, pour un véhicule encore immatriculé dans le système FNI (format 123 AA 00), cette démarche s’accompagne d’une conversion de l’immatriculation dans le SIV.  Un nouveau numéro d’immatriculation SIV au format AA-123-AA est attribué au véhicule. Dans ce cas, il est obligatoire de changer les plaques d’immatriculation du véhicule.
Quelle est la durée de validité d'un duplicata de carte grise ?
En France, le duplicata d'un certificat d'immatriculation perdu ou volé, par exemple, a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule). Toutefois, la mention « Duplicata » avec la date d'édition seront mentionnées sur la carte grise au niveau des cases Z1 à Z4.
Quel est le délai pour faire un duplicata de carte grise ?
En cas de perte, vol ou détérioration de votre certificat d’immatriculation, vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander votre duplicata de carte grise. L’absence de certificat d’immatriculation est passible d’une amende de 4eme catégorie d’un montant forfaitaire de 135 € pouvant être majorée à 375 €.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Vous pouvez obtenir un duplicata de carte grise si celle-ci a été perdue, volée ou abimée. Pour effectuer votre demande de duplicata, vous pouvez solliciter un professionnel agréé et habilité par l’Etat ou faire vos démarches carte grise en ligne comme sur Cartegrise.com. Après validation de votre demande, il vous suffit de transmettre vos documents à notre centre de traitement habilité et agréé. En moins de 24 h après réception de votre dossier conforme, vous recevrez votre carte grise provisoire (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en toute tranquillité. Le titre définitif sera envoyé directement chez vous en courrier suivie en provenance de l’Imprimerie Nationale. Les délais moyens constatés sont de 3 à 5 jours.
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Posté le 02/04/2021 à 16:47
J'ai égaré ma carte grise et j'aimerais obtenir un duplicata
Répondu le 06/04/2021 à 09:39
Bonjour,
N'attendez plus, faites votre demande de duplicata de carte grise en quelques clics seulement sur Cartegrise.com !
Cordialement,
Posté le 25/03/2021 à 20:14
Bonjour j'ai égaré ma carte grise
Est ce que je dois refaire ma carte grise ou pas ?
Cordialement
Répondu le 26/03/2021 à 10:07
Bonjour,
Oui, il est obligatoire de demander le duplicata d'une carte grise perdue.
Cordialement,
Posté le 25/03/2021 à 20:09
Bonjour. Carte grise perdue par la poste lors d'un envoi recommandé. Véhicule immobilisé destiné à être vendu pour pièce donc impossibilité de faire un contrôle technique. Comment faire pour avoir un duplicata de carte grise ? PS : Je possède une photocopie de la carte grise.
Répondu le 26/03/2021 à 10:03
Bonjour,
un contrôle technique en cours de validité est obligatoire pour obtenir un duplicata de carte grise. Pour votre information : le vente pour pièces n'existe plus depuis 2009.
Cordialement,
Posté le 24/03/2021 à 18:10
Peut-on faire plusieurs fois un duplicata ?
Répondu le 25/03/2021 à 09:41
Bonjour,
Il n'y a pas de limitation pour les demandes de duplicata. Toutefois, vous ne pouvez pas demander un duplicata d'un duplicata que vous n'auriez pas reçu.
Cordialement,
Posté le 24/03/2021 à 02:02
J ai perdu ma carte grise a l etranger, que faire?
Répondu le 24/03/2021 à 09:45
Bonjour,
En cas de perte de la carte grise, vous devez en demander un duplicata dans les meilleurs délais tout en sachant que le Code de la Route vous accorde un mois pour le faire.
Cordialement,
Posté le 17/03/2021 à 16:07
bonjour je suis en train de passer le controle tehnique pour refaire ma carte grise suite a la perte de celle ci.
je voulais changer le proprietaire, vu qu elle est au nom de ma femme et qu 'elle en acheter une autre.
je voulais savoir si je pouvais directement changer de nom ou faut il refaire un duplicata puis un changement de carte grise apres.
Répondu le 18/03/2021 à 10:47
Bonjour,
Vous pouvez demander le changement de propriétaire sans avoir obtenu de duplicata de carte grise auparavant. Toutefois, l'obtention d'une fiche d'identification pourrait être indispensable pour pouvoir passer le contrôle technique.
Cordialement,
Posté le 11/03/2021 à 16:46
Bonjour
Suite a un achat au enchères il y a 1 ans j 'ai fait l erreur d acheter le véhicule au nom de ma société en espérant récupèrer la tva alors que j était autoentrepreneur donc je récupère pas la tva.
Le problème c est que le siren est a mon ancien adressee et je veu plus mettre a jour mon adresse SIREN car j ai plus de société suite a la crise covid
mon achat de carte grise est toujours en attente chez guichet carte grise a cause de mon numéro de SIREN qui n est pas compatible a mon adresse. Actuel
Du coup ils me font balader depuis 1 ans et ils veulent pas me rembourser.
Du coup je peux déclarer la perte étant donner que j ai jamais recu la nouvelle et avoir la carte grise autant que particulier ?
Merci de répondre a ma question
Répondu le 12/03/2021 à 08:56
Bonjour,
Seul le titulaire du certificat d'immatriculation peut demander un duplicata de carte grise. N'ayant pas encore enregistré votre changement de titulaire, vous ne pouvez pas demander de duplicata.
Cordialement,
Posté le 08/03/2021 à 23:13
Bonjour, j'utilise une voiture de société .Le véhicule a fait l'objet d'une usurpation d'immatriculation.
J'ai recu un avis de contravention que je veux contester .Après avoir déposé plainte et obtenu le récépissé ; je dois changer l'immatriculation mais , la voiture étant en leasing , je n'en suis pas propriétaire. Comment doit-on procédé dans ce cas ? J'ai contacté la société de leasing , à plusieurs reprises , sans réponse pour l'instant. Puis-je faire moi-meme cette demande ? L' avis de contravention date du 13 février , je souhaiterai pouvoir régler cette situation le plus rapidement
possible ce d'autant que l'usurpateur peut , entre temps , commettre de nouvelles infractions.
Merci de votre réponse.
Répondu le 09/03/2021 à 14:34
Bonjour,
En tant que locataire du véhicule, vous ne pouvez pas faire de démarches d'immatriculation sans la procuration de l'organisme de financement, titulaire de la carte grise. Avec cet accord écrit, vous pourrez demander l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite usurpation de plaques - attention, il ne s'agit pas d'une demande de duplicata de carte grise.
Cordialement,
Posté le 04/03/2021 à 22:17
Bonjour
Si j'achète une voiture sans carte grise, lors des ventes aux enchères administrative de l'état de Monaco. (Les véhicules sont vendus sans carte grise). Est il possible par la suite d'obtenir un duplicata ?
Merci
Répondu le 05/03/2021 à 09:44
Bonjour,
Seul le titulaire de la carte grise peut obtenir un duplicata. Par conséquent, vous ne pourrez pas obtenir un duplicata, mais devrez faire le changement de titulaire sans carte grise.
Cordialement,
Posté le 27/02/2021 à 17:40
Bonjour
J'ai un vieux véhicule que je dois faire détruire mais je ne retrouve plus la carte grise.
Que dois je faire ?
Merci
Répondu le 01/03/2021 à 09:47
Bonjour,
Sans contrôle technique valable, vous ne pourrez pas obtenir un duplicata de votre carte grise. Par conséquent, nous vous conseillons de contacter votre centre VHU pour savoir si la fiche d'identification de votre véhicule est suffisante pour la destruction de votre véhicule.
Cordialement,
Posté le 22/02/2021 à 10:16
Bonjour
J'ai récupéré la voiture que j'ai céder et la carte grise a été barré. Comment dois-je faire pour refaire ma carte grise ?
Répondu le 22/02/2021 à 09:24
Bonjour,
En cas d'annulation de vente, vous devez demander un duplicata pour votre carte grise barrée.
Cordialement,
Posté le 16/02/2021 à 14:10
Bonjour,
J'ai perdu ma carte grise et une DA à été faite dans un garage qui depuis à fermé.celui-ci ma fait un courrier pour annulé
la DA .comment dois je procedé ? je suis perdu .j'ai fais sur internet une demande qui n'aboutie pas je n 'ai aucune réponse.cela deviens critique
Merci pour vos conseils.
Répondu le 17/02/2021 à 10:23
Bonjour,
Uniquement le titulaire de la carte grise peut demander l'édition d'un duplicata de carte grise. Vous pouvez obtenir la carte grise à votre nom en fournissant une déclaration de perte de l'ancien certificat d'immatriculation.
Cordialement,