CARTE GRISE: RÉGLEMENTATION SIV

Comme évoqué précédemment, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules SIV est entré en vigueur le 15 avril 2009 d’abord pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion. La mise en place du SIV avait pour objectif d’anticiper l’épuisement du dispositif de numérotation de l’ancien Fichier National des Immatriculation datant de 1950. Il remplace ainsi un système de gestion des cartes grises vieillissant avec des serveurs informatiques à la limite de leurs performances. Pour rappel, les véhicules immatriculés au FNI sont équipés de plaques d'immatriculation du type 1234 AAA 75. Autre nouveauté du SIV : attribution d’un seul et même numéro d’immatriculation à un véhicule de sa première immatriculation jusqu’à sa destruction.

Ce changement ^de système d’immatriculation des véhicules a permis aux usagers d’effectuer leur démarches carte grise auprès de professionnels agréés et habilités sans être obligé de passer par la préfecture. Aujourd'hui, on compte environ 30 000 garages, établissements habilités SIV en France et dans les DOM, offrant ainsi aux usagers une proximité de service sur l'ensemble du territoire.

Le Système d’immatriculation des Véhicules SIV vous apporte une plus grande souplesse pour immatriculer votre véhicule : vous pouvez choisir le service d’immatriculation auquel vous souhaitez faire appel. Depuis son lancement en 2009, il n’est plus obligatoire de passer par la préfecture et d’attendre plusieurs heures pour faire sa carte grise suite à l’achat d’un véhicule. Ainsi, vous pouvez solliciter un garage habilité SIV près de chez vous ou faire votre carte grise sur Internet comme sur Cartegrise.com.

A noter : dès que la demande de carte grise est effectuée et validée dans le logiciel SIV, l'édition et l'acheminement de la nouvelle carte grise sont gérés par l'Imprimerie Nationale de Charleville-Mézières.

Depuis le 15 octobre 2009, toute demande de mise à jour d’un certificat d’immatriculation (changement de titulaire, changement d’adresse, demande de duplicata, etc.) pour un véhicule immatriculé avec un ancien numéro FNI du type 1234 AA 13 entraîne automatiquement la conversion dans le nouveau système SIV.

Le véhicule se voit alors attribuer un nouveau numéro d’immatriculation au format AA-123-AA. Celui-ci est attribué à vie au véhicule, soit jusqu'à sa destruction. Ainsi, si un véhicule peut avoir plusieurs propriétaires au fil des années, son numéro de plaque d'immatriculation ne changera pas (sauf cas exceptionnel d'usurpation).

• Sur Internet auprès d’un professionnel habilité SIV

Avec le Système d'Immatriculation des Véhicules, il est possible de faire sa demande de carte grise en ligne auprès d’un professionnel de l’automobile habillité et agréé. Une solution qui vous permet de recevoir un certificat provisoire d’immatriculation en 24H dès réception de votre dossier complet. Solution simple et rapide, sans déplacement, ce service est très apprécié. En effet, il permet de bénéficier d'un suivi complet de sa demande, de la validation de la demande à la finalisation de la démarche avec la délivrance de la carte grise. Par le biais de l'identification sécurisée FranceConnect notamment, l'État propose également sa solution en ligne sur le site de l'ANTS depuis novembre 2017. Si vous choisissez cette solution, il convient de faire attention aux sites qui se prétendent comme étant des plateformes gouvernementales.

• Dans un garage / établissement habilité SIV

Vous pouvez aussi vous déplacer avec votre dossier d’immatriculation complet dans un garage habilité SIV à proximité de votre résidence ou de votre lieu de travail. Vous pouvez trouver sur Cartegrise.com la liste des garages agréés de votre département qui accepte de vous accompagner dans vos démarches carte grise.

• En préfecture

Les guichets des préfectures et sous-préfectures ont fermé l'accès au public de leurs services carte grise, passeport, permis de conduire et CNI depuis le 06/11/2017. Les usagers qui n'ont pas accès à Internet (ou qui ne sont pas très coutumiers du web) peuvent toujours se rendre dans n’importe quelle Préfecture de France afin d'y faire leur demande via les bornes informatiques. Ils trouveront l'aide des agents de service civique qui sont là pour les accompagner dans leurs démarches et les familiariser avec l'outil mis en place par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Attention, ces mesures ne sont que temporaires et selon les préfectures, il peut y avoir une forte affluence et créer des longues files d’attente devant les bornes.