LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Fichier National des Immatriculation

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Fichier National des Immatriculation

En France, le premier vrai système d’immatriculation a été mis en place en 1901. Le Fichier National des Immatriculation ou FNI représente le 3eme système d’immatriculation. Il a été mis en place le 1er avril 1950, il a permis de normaliser le numéro d’immatriculation.Il s’agit d’une combinaison alphanumérique composé d’un numéro de 1 à 999, d’une lettre de série de A à Z, puis du n° de département (1 à 90) comme par exemple « 1 A 1 ». Ensuite, on est passé à deux lettres (AA, AB, AC... BA, BB, BC...) puis progressivement à 4 chiffres « 1234 AA 00 ».

Géré au niveau départemental, traitement automatisé des informations nominatives ou non du Fichier National des Immatriculation a été décidée par arrêté ministériel du 20 janvier 1994. Il est alors constitué d'un fichier central qui est appelé fichier national des automobiles et de fichiers départementaux. Dans ces fichiers sont enregistrées les informations notamment concernant le titulaire de la carte grise comme son état-civil, son adresse ou pour les sociétés, le numéro de SIREN et sa raison sociale. Ils comportent également des renseignements concernant le véhicule et ses caractéristiques techniques, mais aussi d’éventuelles mentions spéciales le concernant (vol, destruction, mutation, immobilisation, retrait de circulation, etc.). De même, les dates du contrôle technique obligatoire sont enregistrées.

Ce système d’immatriculation étant déjà arrivé à saturation dans certains départements, un épuisement total était prévu pour 2016 environ. Il devenait alors indispensable de mettre en place un nouveau système d’immatriculation des véhicules. Le SIV (Système d’immatriculation des Véhicules) a remplacé le FNI pour les immatriculations de véhicules neufs à compter du 15 avril 2009, tout en devenant obligatoire à partir du 15 octobre 2009 également pour les véhicules d’occasion.