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CARTE GRISE
La puissance fiscale est une notion utilisée dans le secteur de l’automobile. Calculée en cheval fiscal, unité de base, elle définit la puissance administrative d’un moteur. La puissance fiscale se calcule à partir de la puissance maximale du moteur, déterminée en kW (kilowatts), et le taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone), dont l’unité est le g/km (grammes par kilomètre). Le tout donne un total exprimé en cheval fiscal (CV). La puissance fiscale varie d’un Etat européen à l’autre. Cette notion est essentielle à l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation, suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d'occasion notamment. La puissance fiscale de votre voiture se trouve sur la colonne P6 de votre carte grise.
Jusqu'à la validation de la nouvelle carte des régions en 2015, le prix du cheval fiscal était déterminé sur délibération du Conseil Général de chaque région. Désormais, ce sont les plus grandes villes des nouvelles super-régions qui valident les budgets comme Toulouse pour la région Occitanie (au détriment de Montpellier) ou Bordeaux pour la région Nouvelle-Aquitaine. Le montant du cheval fiscal varie donc d’une localité à l’autre, d’où les différences de prix entre les régions pour une même carte grise. Avant de vous lancer dans une demande de carte grise, renseignez-vous sur le prix du cheval fiscal pratiqué par votre région, dans votre département.
Le cheval fiscal dont dépend le montant de la carte grise (taxe Y1 sur le certificat) est l’une des dernières sources de revenu des régions. Elles ont donc tendance à augmenter son prix, ce qui influe directement sur le montant d’une nouvelle carte grise. Le prix moyen du cheval fiscal en France est de 42,00 € environ. La région la moins de chère de France est la Corse avec un cheval fiscal à 27,00 € alors que la région la plus chère est la Région PACA avec un cheval fiscal fixé depuis 2010 à 51,20 €.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le montant du cheval fiscal dans chaque région de France et DOM ainsi que le pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres (bonus écologique). Une information précieuse avant de vous lancer dans votre demande de carte grise en ligne.
Ligne Info Carte Grise
Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Vous trouverez ci-dessous le montant du cheval fiscal 2019 dans chaque région de France ainsi que le pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres (bonus écologique).
Le montant de cette taxe régionale est basé la puissance fiscale du véhicule multiplié par le tarif du cheval fiscal en vigueur et varie en fonction de l’âge du véhicule. En effet, si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de la taxe est divisé par 2. Pour l'obtention d'une carte grise moto (MTL, MTT1 ou MTT2), le tarif est divisé par 2 si elle a moins de 10 ans et divisé par 4 si elle a plus de 10 ans.
Région Nouvelle-Aquitaine : 41,00 € / 100%
Région Auvergne-Rhône-Alpes : 43,00 € / 100%
Région Bourgogne-Franche-Comté : 51,00 € / 100%
Région Pays-de-la-Loire : 48,00 € / 100%
Région Île-de-France : 46,15 € / 100%
Région Occitanie : 44,00 € / 100%
Île de la Corse : 27,00 € / 100%
Région Centre-Val-de-Loire : 49,80 € / 0%
Guadeloupe (971) : 41,00 € / 0%
Guyane (972) : 42,50 € / 0%
Prenons un exemple concret pour comprendre est calculé le coût d'une carte grise : dans notre exemple, il s'agit d'un véhicule particulier (catégorie VP) de 4 CV qui a été immatriculé la 1ère fois le 01/07/2002 avec une émission de CO2 de 190g/km dans la Région Poitou-Charentes (prix du cheval fiscal en 2015 : 41,80 €).
Pour se montrer plus complet sur le sujet, il convient de tenir compte qu'une majoration du prix de la carte grise est applicable selon certaines conditions. Dans le cas d'une demande d'immatriculation suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, si celui-ci présente une puissance supérieure à 10 CV, cela entraîne le déclenchement d'une taxe supplémentaire sur la puisssance du véhicule qui peut atteindre plus de 1000 euros.
Dans le cas des véhicules neufs ou jamais immatriculés en France, ce sont les émissions de CO2 générées qui entrent en ligne de compte et qui entrainent l'application d'une écotaxe qui vient compléter le prix de la carte grise. Ce malus peut valoir plusieurs milliers d'euros selon les cas.
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(Taxe fiscale)
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