PRIX DU CHEVAL FISCAL EN 2022

En France, la puissance fiscale se calcule à partir de la puissance maximale du moteur, déterminée en kW (kilowatts), et le taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone), dont l’unité est le g/km (grammes par kilomètre). Le tout donne un total exprimé en cheval fiscal (CV). La puissance fiscale varie d’un Etat européen à l’autre. Comme évoquée précédemment, la taxe régionale fait partie intégrante du budget des régions et le prix du cheval fiscal unitaire dépend de chaque région. Vous trouverez ci-dessous le montant du cheval fiscal 2022 de chaque région de France ainsi que le pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dit propres. A savoir que les véhicules propres, c'est-à-dire ceux roulant à l'électricité, à l'hydrogène ou un mélange des deux, sont exonérés à 100 % partout en France.

Le montant de cette taxe régionale est basé sur la puissance fiscale du véhicule. Cette dernière est multipliée par le tarif du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du titulaire. Le prix du cheval fiscal peut varier en fonction de l’âge du véhicule. En effet, si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale est divisé par 2. Pour l'obtention d'une carte grise moto (MTL, MTT1 ou MTT2), le tarif est d'office divisé par 2, même si elle a moins de 10 ans. Toutefois, depuis le 1er Janvier 2021, il n'y a plus de réduction supplémentaire si une moto a plus de 10 ans. Pour se montrer plus complet sur le sujet, il convient de tenir compte qu'une majoration du prix de la carte grise est applicable selon certaines conditions. Toutefois, dans le cas d'une demande d'immatriculation suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, il n'y a plus de déclenchement d'une taxe supplémentaire sur la puissance du véhicule. Celle-ci pouvait atteindre plus de 1000 euros en fonction de la puissance fiscale du véhicule jusqu'au 31 Décembre 2020.

Dans le cas des véhicules neufs ou jamais immatriculés en France, ce sont les émissions de CO2 générées qui entrent en ligne de compte. Selon leur taux, ils entrainent l'application d'une écotaxe qui vient compléter le prix de la carte grise. Ce malus peut valoir plusieurs milliers d'euros selon les cas.

Comme expliqué un peu plus haut, les nouvelles régions sont nées du regroupement d'anciennes régions de France. Il a donc fallu trancher pour savoir quel allait être le prix du cheval fiscal dans les nouvelles super-régions. Certaines ont harmonisé leur prix dès le début, d'autres l'ont fait sur plusieurs années. En conséquence, dans certaines anciennes régions, les automobilistes voient le montant de leur carte grise augmenter, d'autres, plus chanceux, voient le tarif du cheval fiscal diminuer. C'est le cas par exemple dans le Nord-Pas-de-Calais.

Pour mieux comprendre, voici un récapitulatif des mouvements de prix entre les anciennes et nouvelles régions françaises en 2022 :

• Région Occitanie : cette super-région qui contient désormais pas moins de 13 départements est le fruit du regroupement des anciennes régions Languedoc-Roussillon (44,00 €) et Midi-Pyrénées (34,00 €). La région a choisi le tarif le plus cher en s'alignant sur l'ancien prix en Languedoc-Roussillon ; le prix du cheval fiscal est donc de 44,00 €.
  
  
• Région Nouvelle-Aquitaine : la Nouvelle-Aquitaine regroupe désormais 12 départements représentants les trois régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine. Le prix du cheval fiscal s'élève à 41,00 €. Le Poitou-Charentes (41,80 €) ainsi que le Limousin (42,00 €) ont connu une baisse du montant du cheval fiscal contrairement à l'Aquitaine (36,00 €).
  
  
• Région Bourgogne-Franche-Comté : cette région comprend les 8 départements suivants : l'Yonne (89), la Nièvre (58), la Côte d'Or (21), la Saône-et-Loire (71), le Jura (39), le Doubs (25), la Haute-Saône (70) et le Territoire de Belfort (90). Le prix du cheval fiscal est le même dans toute la région et est fixé à 51,00 €.
  
  
• Région Normandie : les anciennes régions de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie se sont regroupées afin de former la nouvelle région de la Normandie. Le prix du cheval fiscal est de 35,00 € - il n’y a pas eu de modification suite à la réunification des régions.
  
  
• Région Hauts-de-France : cette super-région rassemble 2 anciennes régions n'ayant pas eu le même prix du cheval fiscal. Comme prévu, l'alignement progressif du cheval fiscal du Nord-Pas-de-Calais sur celui de la Picardie a été finalisé en 2021. Le prix du cheval fiscal s'élève désormais à 33,00 € dans toute la région.
  
  
• Région Grand-Est : trois régions représentent cette super région comprenant la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l'Alsace. Le prix du cheval fiscal a été uniformisé sur plusieurs années. Il est à présent identique pour chacune des anciennes régions au montant de 48,00 €.
  
  
• Région Centre-Val-de-Loire : cette région, dont le prix du cheval fiscal est 49,80 € regroupe les départements de l'Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), du Loir-et-Cher (41), du Cher (18), de l'Indre (36) et de l'Indre-et-Loire (37). 
  
  
• Région Auvergne-Rhône-Alpes : l'Auvergne et le Rhône-Alpes forment cette nouvelle super région rassemblant leurs 12 départements. Le prix du cheval fiscal est de 43,00 € et se trouve juste en dessous de la moyenne nationale fixée à 43,50 €.
  
  
• Région Bretagne : elle ne regroupe que 4 départements : le Finistère (29), le Morbihan (56), les Côtes-d'Armor (22) et l'Ille-et-Vilaine (35). Le montant de son cheval est l'un des plus élevés de France avec un prix de 51,00 €.
  
  
• Région Pays-de-Loire : cette région n'a connu aucune modification et conserve son périmètre, son nom et sa préfecture. Concernant le montant du cheval fiscal, il reste également inchangé au prix de 48,00 €.
  
  
• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : le prix de son cheval fiscal n'a pas évolué depuis 2011 et reste le plus cher de France depuis plusieurs années avec un montant de 51,20 €. Le vendredi 15 décembre 2017 à Marseille, l'adoption d'un nouveau nom a été acté en assemblée plénière : « Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ».
  
  
• Région Île-de-France : Région qui n'a également pas connu de modification depuis le regroupement des régions étant donné qu'elle a conservé le même nom, périmètre et même prix du cheval fiscal fixé à 46,15 € depuis 2007.

Voici les prix du cheval fiscal en 2022 dans les 5 Départements d'Outre-Mer français : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion. Ce dernier ayant fortement augmenté son tarif en 2017 (+30%) pour faire partie des régions les plus chères de France. A l'inverse, la Martinique et Mayotte sont parmi les régions où immatriculer son véhicule coûte le moins cher.

A noter qu'aucun des DOM n'appliquent de réduction pour les inciter les administrés à acheter des véhicules dit-propres. Peut-être que les dernières mesures fiscales, , notamment le malus écologique, très pénalisantes pour les véhicules polluants, inciteront davantage l'achat de véhicules écologiques roulant à l'électricité ou au GPL.