Taxe régionale :
Chaque année, le prix du cheval fiscal est déterminé par délibération du Conseil Général du département.
Le cheval fiscal dont dépend le prix de la carte grise (taxe Y1 sur le certificat) est l’une des dernières ressources de revenu des régions qui ont tendance à augmenter son prix. Le prix moyen du cheval fiscal en France est de 41,00 € environ. La région la moins de cher de France est la Corse avec un cheval fiscal à 27,00 € alors que la région la plus chère est la Région PACA avec un cheval fiscal fixé depuis 2010 à 51,20 €.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le montant du cheval fiscal dans chaque région de France et DOM ainsi que le pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres (bonus écologique) :
Région Alsace : 38,33 € / 100%
Région Aquitaine : 41,00 € / 100%
Région Auvergne : 43,00 € / 100%
Région Basse-Normandie : 35,00 € / 100%
Région Bourgogne : 51,00 € / 100%
Région Bretagne : 51,00 € / 50%
Région Centre-Val de Loire : 49,80 € / 0%
Région Champagne-Ardenne : 37,33 € / 100%
Région Corse : 27,00 € / 100%
Région Franche-Comté : 51,00 € / 100%
Guadeloupe : 41,00 € / 0%
Guyane : 42,50 € / 0%
Région Haute-Normandie : 35,00 € / 100%
Région île-de-France : 46,15 € / 100%
Région Languedoc-Roussillon : 44,00 € / 100%
Région Limousin : 41,00 € / 100%
Région Lorraine : 44,00 € / 100%
Martinique : 30,00 € / 0%
Région Midi-Pyrénées : 44,00 € / 100%
Région Nord-pas-de-Calais : 42,60 € / 100%
Région Pays de la Loire : 48,00 € / 100%
Région Picardie : 33,00 € / 50%
Région Poitou-Charentes : 41,00 € / 100%
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 51,20 € / 100%
Réunion : 51,00 € / 0%
Région Rhône-Alpes : 43,00 € / 100%
Le montant de cette taxe tégionale est basé la puissance fiscale du véhicule multiplié par le tarif du cheval fiscal en vigueur et varie en fonction de l’âge du véhicule. En effet,
- Si le véhicule a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf
- Si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de la taxe est divisé par deux.
Prenons un exemple concret pour comprendre est calculé le coût d'une carte grise : dans notre exemple, il s'agit d'un véhicule particulier (catégorie VP) de 4 CV qui a été immatriculé la 1ère fois le 01/07/2002 avec une émission de CO2 de 190g/km dans la Région Poitou-Charentes (prix du cheval fiscal en 2015 : 41,80 €).
Vous souhaitez connaitre le prix de votre carte grise ? Rien de plus simple, cliquez ici pour remplir les champs de notre calculateur de taxe :
