PRIX DU CHEVAL FISCAL EN 2018

Déterminé de manière régionale, le tarif du cheval fiscal est l'un des éléments majeurs qui permet de déterminer le prix d'une carte grise en France. 

Montant du cheval fiscal par région

La puissance fiscale est une notion utilisée dans le secteur de l’automobile. Calculée en cheval fiscal, unité de base, elle définit la puissance administrative d’un moteur. La puissance fiscale se calcule à partir de la puissance maximale du moteur, déterminée en kW (kilowatts), et le taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone), dont l’unité est le g/km (grammes par kilomètre). Le tout donne un total exprimé en cheval fiscal (CV). La puissance fiscale varie d’un Etat européen à l’autre. Cette notion est essentielle à l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation, suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d'occasion notamment. La puissance fiscale de votre voiture se trouve sur la colonne P6 de votre carte grise

Jusqu'à la validation de la nouvelle carte des régions en 2015, le prix du cheval fiscal était déterminé sur délibération du Conseil Général de chaque région. Désormais, ce sont les plus grandes villes des nouvelles super-régions qui valident les budgets comme Toulouse pour la région Occitanie (au détriment de Montpellier) ou Bordeaux pour la région Nouvelle-Aquitaine. Le montant du cheval fiscal varie donc d’une localité à l’autre, d’où les différences de prix entre les régions pour une même carte grise. Avant de vous lancer dans une demande de carte grise, renseignez-vous sur le prix du cheval fiscal pratiqué par votre région, dans votre département.

Le cheval fiscal dont dépend le prix de la carte grise (taxe Y1 sur le certificat) est l’une des dernières sources de revenu des régions. Elles ont donc tendance à augmenter son prix, ce qui influe directement sur le montant d’une nouvelle carte grise. Le prix moyen du cheval fiscal en France est de 42,00 € environ. La région la moins de chère de France est la Corse avec un cheval fiscal à 27,00 € alors que la région la plus chère est la Région PACA avec un cheval fiscal fixé depuis 2010 à 51,20 €.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le montant du cheval fiscal dans chaque région de France et DOM ainsi que le pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres (bonus écologique). Une information précieuse avant de vous lancer dans votre demande de carte grise en ligne.

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Information Nouvelle carte des régions : 13 au lieu de 22

La Réforme Territoriale de 2015 destinée à réduire de 22 à 13 le nombre de régions en France Métropolitaine, a permis la naissance de 7 nouvelles "super-régions" en 2016 : l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine, la région Bourgogne-Franche-Comté, la Normandie, les Hauts-de-France, la région Grand-Est, le Centre-Val de Loire et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Prix du cheval fiscal dans les régions en France

Vous trouverez ci-dessous le montant du cheval fiscal 2018 dans chaque région de France ainsi que le pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres (bonus écologique). 

Le montant de cette taxe régionale est basé la puissance fiscale du véhicule multiplié par le tarif du cheval fiscal en vigueur et varie en fonction de l’âge du véhicule. En effet, si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de la taxe est divisé par 2. Pour l'obtention d'une carte grise moto (MTL, MTT1 ou MTT2), le tarif est divisé par 2 si elle a moins de 10 ans et divisé par 4 si elle a plus de 10 ans.

Région Nouvelle-Aquitaine : 41,00 € / 100%

Région Auvergne-Rhône-Alpes : 43,00 € / 100%

Région Bourgogne-Franche-Comté : 51,00 € / 100%

Région Bretagne : 51,00 € / 50%


Région Normandie : 35,00 € / 100%


Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 51,20 €100%


Région Hauts-de-France :

  • Nord-Pas-de-Calais : 40,20 € / 100% 
  • Picardie : 33,00 € / 50%
Région Grand-Est :

  • Champagne-Ardennes : 39,66 € / 100% 
  • Lorraine : 43,00 € / 100% 
  • Alsace : 40,16 € / 100 %

Région Pays-de-la-Loire : 48,00 € / 100%


Région Île-de-France46,15 € / 100%


Région Occitanie : 44,00 € / 100%


Île de la Corse : 27,00 € / 100%


Région Centre-Val-de-Loire49,80 € / 0%

Prix du cheval fiscal dans les anciennes régions de France

Avec la réforme territoriale de 2016, les nouvelles régions sont nées du regroupement d'anciennes régions de France. Il a donc fallu trancher pour savoir quel allait être le prix du cheval fiscal dans les nouvelles super-régions.Certaines ont harmonisé leur prix dès le début, d'autres le font sur plusieurs années. En conséquence, dans certaines anciennes régions, les automobilistes voient le montant de leur carte grise augmenter, d'autres, plus chanceux, voient le tarif du cheval fiscal diminuer. C'est le cas par exemple dans le Nord-Pas-de-Calais.

Pour mieux comprendre, voici un récapitulatif des mouvements de prix entre les anciennes et nouvelles régions françaises en 2016 :

  • Région Occitanie : cette super-région qui contient désormais pas moins de 13 départements est le fruit du regroupement des anciennes régions Languedoc-Roussillon (44,00 €) et Midi-Pyrénées (34,00 €). La région a choisi le tarif le plus cher en s'alignant sur l'ancien prix en Languedoc-Roussillon ; il est donc de 44,00 €.

  • Région Nouvelle-Aquitaine : la Nouvelle-Aquitaine regroupe désormais 12 départements représentants les trois régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine. Le prix du cheval fiscal s'élève à 41,00 €. Le Poitou-Charente (41,80 €) ainsi que le Limousin (42,00 €) ont connu une baisse du montant du cheval fiscal contrairement à l'Aquitaine (36,00 €).

  • Région Bourgogne-Franche-Comté : cette région comprend les 8 départements suivants : l'Yonne (89), la Nièvre (58), la Côte d'Or (21), la Saône-et-Loire (71), le Jura (39), le Doubs (25), la Haute-Saône (70) et le Territoire de Belfort (90). Le prix du cheval fiscal est le même dans toute la région et est fixé à 51,00 €.

  • Région Normandie : les anciennes régions de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie se sont regroupées afin de former la nouvelle région de la Normandie. Le prix du cheval fiscal est de 35,00 € et est le même qu'avant la réunification des régions.

  • Région Hauts-de-France : cette super-région rassemble 2 anciennes régions n'ayant pas le même prix du cheval fiscal ; le Nord-Pas-de-Calais à 40,20 € et la Picardie à 33,00 €. Un alignement progressif du cheval fiscal du Nord-Pas-de-Calais sur celui de la Picardie sur 5 ans, soit en 2021, à raison de 2,40 € de moins par an.

  • Région Grand-Est : trois régions représentent cette super région et aucune d'entre-elles n'a le même prix du cheval fiscal. 39,66 € pour la Champagne-Ardennes, 43,00 € pour la Lorraine et 40,16 € pour l' Alsace. Un alignement général à 42,00 € est prévu pour 2019.

  • Région Centre-Val-de-Loire : cette région, dont le prix du cheval fiscal est 49,80 € regroupe les départements de l'Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), du Loir-et-Cher (41), du Cher (18), de l'Indre (36) et de l'Indre-et-Loire (37). 

  • Région Auvergne-Rhône-Alpes : l'Auvergne et le Rhône-Alpes se sont réunis afin de former cette nouvelle super région rassemblant leurs 12 départements. Le prix du cheval fiscal est de 43,00 € et se trouve juste en dessous de la moyenne nationale fixée à 43,50 €.

  • Région Bretagne : elle ne regroupe seulement que 4 départements : le Finistère (29), le Morbihan (56), les Côtes-d'Armor (22) et l'Ille-et-Vilaine (35). Le montant de son cheval est l'un des plus élevés de France avec un prix de 51,00 €.

  • Région Pays-de-Loire : cette super région n'a connu aucune modification et conserve son périmètre, son nom et sa préfecture. Concernant le montant du cheval fiscal, il reste également inchangé au prix de 48,00 €.

  • Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : le prix de son cheval fiscal n' a pas évolué depuis 2011 et reste le plus cher de France depuis 7 ans avec un montant de 51,20 €. Le vendredi 15 décembre 2017 à Marseille, l'adoption d'un nouveau nom a été acté en assemblée plénière : « Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ».

  • Région Île-de-France : Région qui n' a également pas connu de modification depuis le regroupement des régions étant donné qu'elle a conservé le même nom, périmètre et même prix du cheval fiscal fixé à 46,15 € depuis 2007.

Montant du cheval fiscal dans les DOM

Voici les prix du cheval fiscal en 2018 dans les 5 Départements d'Outre-Mer français : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion. Ce dernier ayant fortement augmenté son tarif en 2017 (+30%) pour faire partie des régions les plus chères de France. A l'inverse, la Martinique et Mayotte sont parmis les régions où immatriculer son véhicule coûte le moins cher.

A noter qu'aucun des DOM n'appliquent de réduction pour les inciter les administrés à acheter des véhicules propres. Peut-être que les dernières mesures fiscales, entrées en vigueur le 01/01/2018, très pénalisantes pour les véhicules polluants, inciteront davantage l'achat de véhicules écologiques roulant à l'électricité ou au GPL.

Guadeloupe (971) : 41,00 € / 0%

Guyane (972) : 42,50 € / 0%

Martinique (973) : 30,00 € / 0%


Réunion (974) : 51,00 € / 0%


Mayotte (976) : 30,00€ /
0%

Calcul du prix d'un certificat d'immatriculation

Prenons un exemple concret pour comprendre est calculé le coût d'une carte grise : dans notre exemple, il s'agit d'un véhicule particulier (catégorie VP) de 4 CV qui a été immatriculé la 1ère fois le 01/07/2002 avec une émission de CO2 de 190g/km dans la Région Poitou-Charentes (prix du cheval fiscal en 2015 : 41,80 €).

Les questions des usagers

1. Comment est calculé le montant du cheval fiscal ?
(Patrick C., de Perpignan)
Le montant du cheval fiscal de chaque région de france est décidé tous les ans lors d'une assemblée du conseil régional. 
2. Je possède un véhicule hybride, ma carte grise sera donc gratuite ?
(Martine R., de Toulon)
En effet, vous n'aurez pas de taxe fiscale à payer dans votre département, dépendant de la région PACA. Toutefois, les frais d'acheminement de 2,76 € ainsi que la taxe de gestion d'un montant de 4,00 € restent à votre charge.
3. J'habite à Paris mais j'ai une résidence secondaire à Ajaccio en Corse, ai-je le droit de faire immatriculer mon véhicule en Corse ?
(Baptiste A., de Paris)
En effet, si vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois concernant votre résidence secondaire en Corse, alors vous avez la possibilité de faire immatriculer votre véhicule en Corse. Cependant, vous devez savoir que votre nouveau certificat d'immatriculation sera expédié en recommandé à l'adresse inscrite sur votre demande de carte grise. Vous devrez donc être sur place afin de la réceptionner.
4. Je souhaite acheter une moto de 2003, est ce que la réduction de 50% s'applique également aux motos ?
(Benoît L., de Strasbourg)
Oui, votre véhicule ayant plus de 10 ans, vous obtenez une réduction de 50% sur la taxe fiscale de votre carte grise.