PRIX DU CHEVAL FISCAL EN 2021

Vous trouverez ci-dessous le montant du cheval fiscal 2021 dans chaque région de France ainsi que le pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres (bonus écologique). 

Le montant de cette taxe régionale est basé la puissance fiscale du véhicule multiplié par le tarif du cheval fiscal en vigueur et varie en fonction de l’âge du véhicule. En effet, si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de la taxe est divisé par 2. Pour l'obtention d'une carte grise moto (MTL, MTT1 ou MTT2), le tarif est divisé par 2 si elle a moins de 10 ans, mais depuis le 1er Janvier 2021, il n'y a plus de réduction supplémentaire si elle a plus de 10 ans.

Avec la réforme territoriale de 2016, les nouvelles régions sont nées du regroupement d'anciennes régions de France. Il a donc fallu trancher pour savoir quel allait être le prix du cheval fiscal dans les nouvelles super-régions.Certaines ont harmonisé leur prix dès le début, d'autres le font sur plusieurs années. En conséquence, dans certaines anciennes régions, les automobilistes voient le montant de leur carte grise augmenter, d'autres, plus chanceux, voient le tarif du cheval fiscal diminuer. C'est le cas par exemple dans le Nord-Pas-de-Calais.

Pour mieux comprendre, voici un récapitulatif des mouvements de prix entre les anciennes et nouvelles régions françaises en 2021 :

• Région Occitanie : cette super-région qui contient désormais pas moins de 13 départements est le fruit du regroupement des anciennes régions Languedoc-Roussillon (44,00 €) et Midi-Pyrénées (34,00 €). La région a choisi le tarif le plus cher en s'alignant sur l'ancien prix en Languedoc-Roussillon ; il est donc de 44,00 €.
  
  
• Région Nouvelle-Aquitaine : la Nouvelle-Aquitaine regroupe désormais 12 départements représentants les trois régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine. Le prix du cheval fiscal s'élève à 41,00 €. Le Poitou-Charente (41,80 €) ainsi que le Limousin (42,00 €) ont connu une baisse du montant du cheval fiscal contrairement à l'Aquitaine (36,00 €).
  
  
• Région Bourgogne-Franche-Comté : cette région comprend les 8 départements suivants : l'Yonne (89), la Nièvre (58), la Côte d'Or (21), la Saône-et-Loire (71), le Jura (39), le Doubs (25), la Haute-Saône (70) et le Territoire de Belfort (90). Le prix du cheval fiscal est le même dans toute la région et est fixé à 51,00 €.
  
  
• Région Normandie : les anciennes régions de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie se sont regroupées afin de former la nouvelle région de la Normandie. Le prix du cheval fiscal est de 35,00 € et est le même qu'avant la réunification des régions.
  
  
• Région Hauts-de-France : cette super-région rassemble 2 anciennes régions n'ayant pas eu le même prix du cheval fiscal. Comme prévu, l'alignement progressif du cheval fiscal du Nord-Pas-de-Calais sur celui de la Picardie a été finalisé en 2021. Le prix du cheval fiscal s'élève désormais à 33,00 € dans toute la région.
  
  
• Région Grand-Est : trois régions représentent cette super région comprenant la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l'Alsace. Le prix du cheval fiscal est à présent identique pour chacune d'entre elles au montant de 42,00 €.
  
  
• Région Centre-Val-de-Loire : cette région, dont le prix du cheval fiscal est 49,80 € regroupe les départements de l'Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), du Loir-et-Cher (41), du Cher (18), de l'Indre (36) et de l'Indre-et-Loire (37). 
  
  
• Région Auvergne-Rhône-Alpes : l'Auvergne et le Rhône-Alpes se sont réunis afin de former cette nouvelle super région rassemblant leurs 12 départements. Le prix du cheval fiscal est de 43,00 € et se trouve juste en dessous de la moyenne nationale fixée à 43,50 €.
  
  
• Région Bretagne : elle ne regroupe seulement que 4 départements : le Finistère (29), le Morbihan (56), les Côtes-d'Armor (22) et l'Ille-et-Vilaine (35). Le montant de son cheval est l'un des plus élevés de France avec un prix de 51,00 €.
  
  
• Région Pays-de-Loire : cette super région n'a connu aucune modification et conserve son périmètre, son nom et sa préfecture. Concernant le montant du cheval fiscal, il reste également inchangé au prix de 48,00 €.
  
  
• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : le prix de son cheval fiscal n' a pas évolué depuis 2011 et reste le plus cher de France depuis 7 ans avec un montant de 51,20 €. Le vendredi 15 décembre 2017 à Marseille, l'adoption d'un nouveau nom a été acté en assemblée plénière : « Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ».
  
  
• Région Île-de-France : Région qui n' a également pas connu de modification depuis le regroupement des régions étant donné qu'elle a conservé le même nom, périmètre et même prix du cheval fiscal fixé à 46,15 € depuis 2007.

Voici les prix du cheval fiscal en 2021 dans les 5 Départements d'Outre-Mer français : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion. Ce dernier ayant fortement augmenté son tarif en 2017 (+30%) pour faire partie des régions les plus chères de France. A l'inverse, la Martinique et Mayotte sont parmis les régions où immatriculer son véhicule coûte le moins cher.

A noter qu'aucun des DOM n'appliquent de réduction pour les inciter les administrés à acheter des véhicules propres. Peut-être que les dernières mesures fiscales, entrées en vigueur le 01/01/2018, très pénalisantes pour les véhicules polluants, inciteront davantage l'achat de véhicules écologiques roulant à l'électricité ou au GPL.

 

Prenons un exemple concret pour comprendre comment est calculé le coût d'une carte grise : dans notre exemple, il s'agit d'un véhicule particulier (catégorie VP) de 4 CV qui a été immatriculé la 1ère fois le 01/07/2002 avec une émission de CO2 de 190g/km dans la Région Poitou-Charentes (prix du cheval fiscal en 2021 : 41,80 €).

 

Pour se montrer plus complet sur le sujet, il convient de tenir compte qu'une majoration du prix de la carte grise est applicable selon certaines conditions. Toutefois, dans le cas d'une demande d'immatriculation suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, il n'y a plus de déclenchement d'une taxe supplémentaire sur la puisssance du véhicule qui pouvait atteindre plus de 1000 euros en fonction de la puissance fiscale du véhicule jusqu'au 31 Décembre 2020.

Dans le cas des véhicules neufs ou jamais immatriculés en France, ce sont les émissions de CO2 générées qui entrent en ligne de compte et qui entrainent l'application d'une écotaxe qui vient compléter le prix de la carte grise. Ce malus peut valoir plusieurs milliers d'euros selon les cas.