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La puissance fiscale est une notion utilisée dans le secteur de l’automobile. En effet, elle définit la puissance administrative d’un moteur. La puissance fiscale varie d’un Etat européen à l’autre.
En France, la puissance fiscale se calcule à partir de la puissance maximale du moteur, déterminée en kW (kilowatts), et le taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone), dont l’unité est le g/km (grammes par kilomètre). Le tout donne un total exprimé en cheval fiscal (CV).
Le nombre de chevaux fiscaux est essentiel pour le calcul du coût d’un nouveau certificat d’immatriculation, suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d'occasion notamment. Vous trouverez d’ailleurs la puissance fiscale de votre voiture en P6 de votre carte grise.
Unité de base pour la taxe régionale à l’immatriculation (taxe Y1 sur le certificat), le prix du cheval fiscal est déterminé sur délibération du Conseil Régional de chaque région. Le montant du cheval fiscal varie donc d’une localité à l’autre, d’où les différences de prix entre les régions pour une même carte grise.
La taxe régionale fait partie intégrante du budget des régions et le prix du cheval fiscal unitaire dépend donc de chaque région. Le cheval fiscal est l’une des dernières sources de revenu des régions. Elles ont donc tendance à augmenter son prix, ce qui influe directement sur le montant d’une nouvelle carte grise.
Le prix moyen du cheval fiscal en France est de 45,35 € environ. La région la moins de chère de France est la Corse avec un cheval fiscal à 27,00 € alors que les régions les plus chères sont la Bretagne, le Centre-Val-de-Loire et la Bourgogne-Franche-Comté avec un cheval fiscal fixé à 55 €.
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Vous trouverez ci-dessous le montant du cheval fiscal 2024 de chaque région de France ainsi que le pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres. A savoir que les véhicules propres, c'est-à-dire ceux roulant à l'électricité, à l'hydrogène ou un mélange des deux, sont exonérés à 100 % partout en France.
Régions | Prix cheval fiscal | Exonération véhicules dit-propres | |
---|---|---|---|
Auvergne-Rhône-Alpes | 43.00 € | Aucune | |
Bourgogne-Franche-Comté | 55.00 € | Aucune | |
Bretagne | 55.00 € | Aucune | |
Centre-Val-de-Loire | 55.00 € | Aucune | |
Corse | 27.00 € | 100 % | |
Grand-Est | 48.00 € | Aucune | |
Hauts-de-France | 36.20 € | 50 % | |
Ile-de-France | 54.95 € | Aucune | |
Normandie | 46.00 € | Aucune | |
Nouvelle-Aquitaine | 45.00 € | Aucune | |
Occitanie | 54.50 € | Aucune | |
Pays-de-la-Loire | 51.00 € | Aucune | |
Région Provence Alpes Côte d'Azur | 51.20 € | Aucune |
Département & Préfecture Cliquer sur le lien de la préfecture pour voir les détails |
Tarif Cheval Fiscal |
---|---|
Ain (01) Bourg-en-Bresse |
43.00€ |
Aisne (02) Laon |
36.20€ |
Allier (03) Moulins |
43.00€ |
Alpes-de-Haute-Provence (04) Digne-les-Bains |
51.20€ |
Hautes-Alpes (05) Gap |
51.20€ |
Alpes-Maritimes (06) Nice |
51.20€ |
Ardèche (07) Privas |
43.00€ |
Ardennes (08) Charleville-Mézières |
48.00€ |
Ariège (09) Foix |
54.50€ |
Aube (10) Troyes |
48.00€ |
Régions | Prix cheval fiscal | Exonération véhicules dit-propres | |
---|---|---|---|
Guadeloupe | 41.00 € | Aucune | |
Guyane | 42.50 € | Aucune | |
La Réunion | 51.00 € | Aucune | |
Martinique | 30.00 € | Aucune | |
Mayotte | 30.00 € | Aucune |
Le prix du cheval fiscal peut varier en fonction de l’âge du véhicule. En effet, si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale est divisé par 2. Pour l'obtention d'une carte grise moto (MTL, MTT1 ou MTT2), le tarif est d'office divisé par 2, même si elle a moins de 10 ans. Toutefois, sur ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, il n'y a plus de réduction supplémentaire pour les véhicules de plus de 10 ans qui bénéficient déjà d'un tarif réduit.
Pour se montrer plus complet sur le sujet, il convient de tenir compte qu'une majoration du prix de la carte grise est applicable selon certaines conditions. Toutefois, dans le cas d'une demande d'immatriculation suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, il n'y a plus de déclenchement d'une taxe supplémentaire sur la puissance du véhicule. Celle-ci pouvait atteindre plus de 1000 euros en fonction de la puissance fiscale du véhicule jusqu'au 31 Décembre 2020.
Dans le cas des véhicules neufs ou jamais immatriculés en France, ce sont les émissions de CO2 générées qui entrent en ligne de compte. Selon leur taux, ils entrainent l'application d'une écotaxe qui vient compléter le prix de la carte grise. Ce malus peut valoir plusieurs milliers d'euros selon les cas.
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