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Prix du cheval fiscal en 2024

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Prix du cheval fiscal par régions en 2024

Prix carte grise 202 par région

Prix du cheval fiscal et carte grise

La puissance fiscale est une notion utilisée dans le secteur de l’automobile. En effet, elle définit la puissance administrative d’un moteur. La puissance fiscale varie d’un Etat européen à l’autre.  

En France, la puissance fiscale se calcule à partir de la puissance maximale du moteur, déterminée en kW (kilowatts), et le taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone), dont l’unité est le g/km (grammes par kilomètre). Le tout donne un total exprimé en cheval fiscal (CV).

Le nombre de chevaux fiscaux est essentiel pour le calcul du coût d’un nouveau certificat d’immatriculation, suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d'occasion notamment. Vous trouverez d’ailleurs la puissance fiscale de votre voiture en P6 de votre carte grise.

Unité de base pour la taxe régionale à l’immatriculation (taxe Y1 sur le certificat), le prix du cheval fiscal est déterminé sur délibération du Conseil Régional de chaque région. Le montant du cheval fiscal varie donc d’une localité à l’autre, d’où les différences de prix entre les régions pour une même carte grise.

La taxe régionale fait partie intégrante du budget des régions et le prix du cheval fiscal unitaire dépend donc de chaque région. Le cheval fiscal est l’une des dernières sources de revenu des régions. Elles ont donc tendance à augmenter son prix, ce qui influe directement sur le montant d’une nouvelle carte grise.

Le prix moyen du cheval fiscal en France est de 44,71 € environ. La région la moins de chère de France est la Corse avec un cheval fiscal à 27,00 € alors que la région la plus chère est la Région Bretagne avec un cheval fiscal fixé à 55 €.

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Liste des prix du cheval fiscal région par région

Vous trouverez ci-dessous le montant du cheval fiscal 2024 de chaque région de France ainsi que le pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres. A savoir que les véhicules propres, c'est-à-dire ceux roulant à l'électricité, à l'hydrogène ou un mélange des deux, sont exonérés à 100 % partout en France.



  Régions Prix cheval fiscal Exonération véhicules dit-propres
Logo région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes 43.00 € Aucune
Logo région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté 51.00 € Aucune
Logo région Bretagne Bretagne 55.00 € Aucune
Logo région Centre-Val-de-Loire Centre-Val-de-Loire 55.00 € Aucune
Logo région Corse Corse 27.00 € 100 %
Logo région Grand-Est Grand-Est 48.00 € Aucune
Logo région Hauts-de-France Hauts-de-France 36.20 € 50 %
Logo région Ile-de-France Ile-de-France 54.95 € Aucune
Logo région Normandie Normandie 46.00 € Aucune
Logo région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 45.00 € Aucune
Logo région Occitanie Occitanie 47.00 € Aucune
Logo région Pays-de-la-Loire Pays-de-la-Loire 51.00 € Aucune
Logo région Région Provence Alpes Côte d'Azur Région Provence Alpes Côte d'Azur 51.20 € Aucune

Calculez le prix de votre carte grise :

Le prix du cheval fiscal par département

Département & Préfecture
Cliquer sur le lien de la préfecture pour voir les détails
Tarif Cheval Fiscal
Ain (01)
Bourg-en-Bresse
43.00€
Aisne (02)
Laon
36.20€
Allier (03)
Moulins
43.00€
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Digne-les-Bains
51.20€
Hautes-Alpes (05)
Gap
51.20€
Alpes-Maritimes (06)
Nice
51.20€
Ardèche (07)
Privas
43.00€
Ardennes (08)
Charleville-Mézières
48.00€
Ariège (09)
Foix
47.00€
Aube (10)
Troyes
48.00€
Cliquer pour voir les autres préfectures +

Montant du cheval fiscal dans les DOM

Voici les prix du cheval fiscal en 2024 dans les 5 Départements d'Outre-Mer français : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion. Ce dernier fait depuis 2017 partie des régions les plus chères de France après une forte augmentation de son tarif du cheval fiscal (+30%). A l'inverse, la Martinique et Mayotte sont parmi les régions où immatriculer son véhicule coûte le moins cher.

A noter qu'aucun des DOM n'appliquent de réduction pour les inciter les administrés à acheter des véhicules dit-propres. Peut-être que les dernières mesures fiscales, notamment le malus écologique, très pénalisantes pour les véhicules polluants, inciteront davantage à l'achat de véhicules écologiques roulant à l'électricité ou au GPL.

 

  Régions Prix cheval fiscal Exonération véhicules dit-propres
Logo région Guadeloupe Guadeloupe 41.00 € Aucune
Logo région Guyane Guyane 42.50 € Aucune
Logo région La Réunion La Réunion 51.00 € Aucune
Logo région Martinique Martinique 30.00 € Aucune
Logo région Mayotte Mayotte 30.00 € Aucune

Prix cheval fiscal : les cas spéciaux

Le prix du cheval fiscal peut varier en fonction de l’âge du véhicule. En effet, si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale est divisé par 2. Pour l'obtention d'une carte grise moto (MTL, MTT1 ou MTT2), le tarif est d'office divisé par 2, même si elle a moins de 10 ans. Toutefois, sur ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, il n'y a plus de réduction supplémentaire pour les véhicules de plus de 10 ans qui bénéficient déjà d'un tarif réduit.

Pour se montrer plus complet sur le sujet, il convient de tenir compte qu'une majoration du prix de la carte grise est applicable selon certaines conditions. Toutefois, dans le cas d'une demande d'immatriculation suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, il n'y a plus de déclenchement d'une taxe supplémentaire sur la puissance du véhicule. Celle-ci pouvait atteindre plus de 1000 euros en fonction de la puissance fiscale du véhicule jusqu'au 31 Décembre 2020.

Dans le cas des véhicules neufs ou jamais immatriculés en France, ce sont les émissions de CO2 générées qui entrent en ligne de compte. Selon leur taux, ils entrainent l'application d'une écotaxe qui vient compléter le prix de la carte grise. Ce malus peut valoir plusieurs milliers d'euros selon les cas.

Prix du cheval fiscal dans les anciennes régions de France

Comme expliqué un peu plus haut, les nouvelles régions sont nées du regroupement d'anciennes régions de France. Il a donc fallu trancher pour savoir quel allait être le prix du cheval fiscal dans les nouvelles super-régions. Certaines ont harmonisé leur prix dès le début, d'autres l'ont fait sur plusieurs années. En conséquence, dans certaines anciennes régions, les automobilistes voyaient le montant de leur carte grise augmenter, d'autres, plus chanceux, voyaient le tarif du cheval fiscal diminuer. C’était le cas, par exemple, dans le Nord-Pas-de-Calais.

Pour mieux comprendre, voici un récapitulatif des mouvements de prix entre les anciennes et nouvelles régions françaises en 2024 :

  • Région Occitanie : cette super-région qui contient désormais pas moins de 13 départements est le fruit du regroupement des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. La région a choisi d'augmenter son tarif en passant en 2023 à 47,00 €.

  • Région Nouvelle-Aquitaine : la Nouvelle-Aquitaine regroupe désormais 12 départements représentants les trois régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine. Le prix du cheval fiscal s'élève à 45,00 €. Au moment de la fusion, le Poitou-Charentes (41,80 €) ainsi que le Limousin (42,00 €) avaient connu une baisse du montant du cheval fiscal contrairement à l'Aquitaine (36,00 €).

  • Région Bourgogne-Franche-Comté : cette région comprend les 8 départements suivants : l'Yonne (89), la Nièvre (58), la Côte d'Or (21), la Saône-et-Loire (71), le Jura (39), le Doubs (25), la Haute-Saône (70) et le Territoire de Belfort (90). Le prix du cheval fiscal est le même dans toute la région et est fixé à 51,00 €.

  • Région Normandie : les anciennes régions de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie se sont regroupées afin de former la nouvelle région de la Normandie. Le prix du cheval fiscal est de 46,00 € - tarif en vigueur depuis 2024. Il n’y avait pas eu de modification suite à la réunification des régions.

  • Région Hauts-de-France : cette super-région rassemble 2 anciennes régions n'ayant pas eu le même prix du cheval fiscal. Comme prévu, l'alignement progressif du cheval fiscal du Nord-Pas-de-Calais sur celui de la Picardie a été finalisé en 2021. Le prix du cheval fiscal s'élève désormais à 36,20 € dans toute la région.

  • Région Grand-Est : trois régions représentent cette super région comprenant la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l'Alsace. Le prix du cheval fiscal a été uniformisé sur plusieurs années. Il est à présent identique pour chacune des anciennes régions au montant de 48,00 €.

  • Région Centre-Val-de-Loire : cette région, dont le prix du cheval fiscal est 55,00 € regroupe les départements de l'Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), du Loir-et-Cher (41), du Cher (18), de l'Indre (36) et de l'Indre-et-Loire (37).

  • Région Auvergne-Rhône-Alpes : l'Auvergne et le Rhône-Alpes forment cette nouvelle super région rassemblant leurs 12 départements. Le prix du cheval fiscal est de 43,00 € et se trouve juste en dessous de la moyenne nationale fixée à 43,50 €.

  • Région Bretagne : elle ne regroupe que 4 départements : le Finistère (29), le Morbihan (56), les Côtes-d'Armor (22) et l'Ille-et-Vilaine (35). Le montant de son cheval est l'un des plus élevés de France avec un prix de 55,00 €.

  • Région Pays-de-Loire : cette région n'a connu aucune modification et conserve son périmètre, son nom et sa préfecture. Concernant le montant du cheval fiscal, il a augmenté au 1er Janvier 2023 pour atteindre un prix de 51,00 €.

  • Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : le prix de son cheval fiscal n'a pas évolué depuis 2011 et reste le plus cher de France depuis plusieurs années avec un montant de 51,20 €. Le vendredi 15 décembre 2017 à Marseille, l'adoption d'un nouveau nom a été acté en assemblée plénière : « Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ».

  • Région Île-de-France : Région qui n'a également pas connu de modification depuis le regroupement des régions étant donné qu'elle a conservé le même nom, périmètre et même prix du cheval fiscal fixé à 46,15 € depuis 2007. Toutefois, depuis le 1er Janvier 2024, le prix du cheval fiscal s'élève à 54,95 €.

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