La puissance fiscale est une notion utilisée dans le secteur de l’automobile. Calculée en cheval fiscal, unité de base, elle définit la puissance administrative d’un moteur. Cette notion est essentielle à l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation, suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d'occasion notamment. La puissance fiscale de votre voiture se trouve sur la colonne P6 de votre carte grise.
Jusqu'à la validation de la nouvelle carte des régions en 2015, le prix du cheval fiscal était déterminé sur délibération du Conseil Général de chaque région. Désormais, ce sont les plus grandes villes des nouvelles super-régions qui valident les budgets comme Toulouse pour la région Occitanie (au détriment de Montpellier) ou Bordeaux pour la région Nouvelle-Aquitaine. Le montant du cheval fiscal varie donc d’une localité à l’autre, d’où les différences de prix entre les régions pour une même carte grise.
Le cheval fiscal dont dépend le montant de la carte grise (taxe Y1 sur le certificat) est l’une des dernières sources de revenu des régions. Elles ont donc tendance à augmenter son prix, ce qui influe directement sur le montant d’une nouvelle carte grise. Le prix moyen du cheval fiscal en France est de 42,00 € environ. La région la moins de chère de France est la Corse avec un cheval fiscal à 27,00 € alors que la région la plus chère est la Région PACA avec un cheval fiscal fixé depuis 2010 à 51,20 €.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le montant du cheval fiscal dans chaque région de France et DOM ainsi que le pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres (bonus écologique). Une information précieuse avant de vous lancer dans votre demande de carte grise en ligne. Obtenez le prix exact de votre carte grise en toute simplicité sur Cartegrise.com avant de valider votre demande !
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En France, la puissance fiscale se calcule à partir de la puissance maximale du moteur, déterminée en kW (kilowatts), et le taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone), dont l’unité est le g/km (grammes par kilomètre). Le tout donne un total exprimé en cheval fiscal (CV). La puissance fiscale varie d’un Etat européen à l’autre. Comme évoquée précédemment, la taxe régionale fait partie intégrante du budget des régions et le prix du cheval fiscal unitaire dépend de chaque région. Vous trouverez ci-dessous le montant du cheval fiscal 2023 de chaque région de France ainsi que le pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dit propres. A savoir que les véhicules propres, c'est-à-dire ceux roulant à l'électricité, à l'hydrogène ou un mélange des deux, sont exonérés à 100 % partout en France.
Le montant de cette taxe régionale est basé sur la puissance fiscale du véhicule. Cette dernière est multipliée par le tarif du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du titulaire. Le prix du cheval fiscal peut varier en fonction de l’âge du véhicule. En effet, si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale est divisé par 2. Pour l'obtention d'une carte grise moto (MTL, MTT1 ou MTT2), le tarif est d'office divisé par 2, même si elle a moins de 10 ans. Toutefois, depuis le 1er Janvier 2021, il n'y a plus de réduction supplémentaire si une moto a plus de 10 ans. Pour se montrer plus complet sur le sujet, il convient de tenir compte qu'une majoration du prix de la carte grise est applicable selon certaines conditions. Toutefois, dans le cas d'une demande d'immatriculation suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, il n'y a plus de déclenchement d'une taxe supplémentaire sur la puissance du véhicule. Celle-ci pouvait atteindre plus de 1000 euros en fonction de la puissance fiscale du véhicule jusqu'au 31 Décembre 2020.
Dans le cas des véhicules neufs ou jamais immatriculés en France, ce sont les émissions de CO2 générées qui entrent en ligne de compte. Selon leur taux, ils entrainent l'application d'une écotaxe qui vient compléter le prix de la carte grise. Ce malus peut valoir plusieurs milliers d'euros selon les cas.
Régions | Prix cheval fiscal | Exonération véhicules dit-propres | |
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Auvergne-Rhône-Alpes | 43.00 € | 100 % |
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Bourgogne-Franche-Comté | 51.00 € | 100 % |
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Bretagne | 51.00 € | 50 % |
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Centre-Val-de-Loire | 49.80 € | 50 % |
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Corse | 27.00 € | 100 % |
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Grand-Est | 48.00 € | Aucune |
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Hauts-de-France | 34.50 € | 50 % |
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Ile-de-France | 46.15 € | 100 % |
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Normandie | 35.00 € | 100 % |
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Nouvelle-Aquitaine | 45.00 € | Aucune |
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Occitanie | 44.00 € | 100 % |
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Pays-de-la-Loire | 51.00 € | Aucune |
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Région Provence Alpes Côte d'Azur | 51.20 € | 100 % |
Régions | Prix cheval fiscal | Exonération véhicules dit-propres | |
---|---|---|---|
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Guadeloupe | 41.00 € | Aucune |
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Guyane | 42.50 € | Aucune |
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La Réunion | 51.00 € | Aucune |
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Martinique | 30.00 € | Aucune |
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Mayotte | 30.00 € | Aucune |
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